Conseil Municipal - CM 2020 01 10

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Conseil Municipal - CM 2020 01 10 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 01 10)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 01 Octobre 2020 à 20H00

A la salle du conseil

Nombre de Membres : En exercice : 14 Présents : 13 ARRIETA Marie, CHALET Frédéric, COURNUT Henri, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, VERGNAT Christophe, WOROU Simon Absents excusés : SIMON Nathalie

Absents :

Procurations données : SIMON Nathalie à MALGOUYRES Christophe Secrétaire de séance : COURNUT Henri

Date de la convocation : 25 Septembre 2020

❖ Ordre du jour

❖ Questions diverses

➢ Bilan du marché des producteurs édition 2020

➢ Compte rendu des réunions extérieures

➢ Nouvelle organisation des agents techniques

➢ Lettre d’information n°2

➢ Avis du Domaine sur la Valeur Vénale des parcelles B 656 et B 666

➢ Organisation de la cérémonie de réception de la Marianne d’Or et acquisition ➢ Acquisition des vitres extérieures supplémentaires d’affichage

➢ Lancement du Projet « Maison pour Tous »

➢ Prise des arrêtés d’interdiction de décharge et d’accès aux vestiaires du Piboul ➢ Demande de la société de chasse de Sainte Juliette

➢ Parrainage de l’association Solidarity/Humanity

❖ Délibérations :

2020/057 Mise en place des frais de transports aux élus

2020/058 Désignation des délégués aux commissions communautaires

2020/059 Désignation des délégués auprès du SMICA

2020/060 Election des membres de la commission Voirie/Assainissement/Urbanisme 2020/061 Election du 4ème adjoint

2020/062 Délégations accordées aux élus délégués

2020/063 Fixation des indemnités au 4ème adjoint et aux élus délégués

2020/064 Fixation du prix de la location du chapiteau

2020/065 Vente du lot 11 des Agoustes

2020/066 Demande de subventions pour la 2ème tranche du cœur de village 2020/067 Acquisition de la Marianne

2020/068 Possession de la Marianne

Monsieur le Maire introduit le conseil par ces quelques mots « Le conseil se tient en présence de journalistes de France 2 qui font un reportage sur le Rugby pour l’émission Rencontre à XV. La philosophie de la discipline du rugby étant de jouer collectif, c’est également le cas dans une collectivité, travailler ensemble.2

❖ Approbation du compte rendu de la séance du 3 septembre 2020

Monsieur le Maire donne lecture des grandes lignes du compte rendu de la séance du 3 septembre. Le compte rendu est validé à 12 voix pour et 1 voix contre et un absent.

❖ Questions diverses

Arrivé de Monsieur Christophe MALGOUYRES

➢ Bilan du marché des producteurs édition 2020

La nouvelle édition du marché s’est tenue du 11 au 13 septembre avec la participation active de l’association Rando Santé, du café Au fil du Viaur et de l’association Ajal. Monsieur le Maire saisit l’occasion pour remercier tous les participants.

La commission animation fait un bilan positif de cette édition malgré le protocole Covid-19 qui a eu une influence sur l’organisation du marché.

Marie Pean-Barre, Sandrine Roblot et Marie Arrieta demandent à ce qu’il y ait plus d’anticipation dans la préparation de la prochaine édition. Les membres de la commission s’accordent à dire que c’est une réussite pour la commune avec la météo au rendez-vous, l’affluence du monde, une très bonne ambiance. Il manquait juste un peu d’exposants. Tous remercient l’association Ajal pour la programmation.

Monsieur Christophe Malgouyres propose de prendre contact avec la chambre d’agriculture pour le prochain marché de producteurs.

➢ Compte rendu des réunions extérieures

Marie Pean-Barre a participé à trois réunions, une au syndicat des eaux, à l’antenne solidarité ainsi qu’au syndicat mixte du bassin du Viaur. Elle a distribué tous les documents qu’elle a récupérés à ces réunions et a jugé utile d’en faire profiter les élus.

Elle rappelle que dimanche 27 septembre a eu lieu l’élection des sénateurs, en tant que grande électrice et donne le résultat de ces élections.

➢ Nouvelle organisation des agents techniques

Les agents techniques sont sous la direction de Jean Paul Hygonnet, il a été décidé de confier la gestion des salles des fêtes (location et entretien) : celle du Piboul à Pierre Racanière et celle de Sainte Juliette à Jonathan Toulas. Une fois par mois, le ménage sera fait en approfondi par les Atsem.

La distribution des flyers sera également assurée désormais par les deux agents. Il leur sera attribué une prime en compensation sur le RIFSEEP.

➢ Lettre d’information n°2

Comme il y a une nouvelle organisation au sein de l’équipe municipale, du fait de la redistribution des délégations et des dernières décisions prises par le conseil. Il est nécessaire de faire une deuxième lettre d’information à la population. Il faudrait se réunir pour travailler sur la lettre information. Monsieur le Maire demande à Monsieur Olivier REBOIS de pouvoir organiser cette réunion.

Monsieur le Maire propose également de commencer à ébaucher la réalisation du premier bulletin municipal qui devrait être envoyé à la population vers le 15 décembre.3

➢ Avis du Domaine sur la Valeur Vénale des parcelles B 656 et B 666

Monsieur Ranvier a décidé finalement de nous vendre les parcelles B 656 et B 666 au prix réévalué du Domaine.

Il se trouve que la commune n’est pas intéressée par toute la superficie, mais un morceau entre 500 et 800 m2. Il se trouve également qu’une personne serait intéressée par ces parcelles. Afin d’éviter toute accusation de connivence et surtout de favoritisme plus tard, Monsieur le Maire propose que cette personne achète directement à Monsieur Ranvier et que la commune préempte la surface dont on a besoin.

Cette acquisition devrait nous permettre de désengorger et d’économiser du foncier sur le futur lotissement en continuité de celui des Hauts de l’Espaillou.

➢ Organisation de la cérémonie de réception de la Marianne d’Or et acquisition

Suite à la distinction du prix de la Marianne reçue par Monsieur le Maire et la mise en valeur de la commune, il est prévu dans le protocole, l’organisation de la cérémonie de la remise de la Marianne en présence de la préfète, de la Présidente de la Région, du Président du Conseil Départemental et un panel d’élus. Cette réception pourrait être faite lors de la réception des travaux de la « Maison pour Tous » prévue pour avril si tout va bien.

Mais en attendant, il faudrait commander la statue qui a un prix.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour du conseil la délibération d’acquisition de la Marianne d’Or et également sa destination finale.

➢ Acquisition des vitres extérieures supplémentaires d’affichage

Monsieur le Maire rappelle que lors de la campagne pour les élections municipales, il a été demandé par la population de communiquer plus largement.

Il rappelle également qu’un nouveau site internet est en préparation, il a été mis en place les lettres d’information, ainsi que la réalisation des bulletins municipaux.

Monsieur le Maire propose d’installer des panneaux d’affichage dans des hameaux à populations suffisantes pour compléter le dispositif de communication de la commune. Il propose de commander 5 nouveaux panneaux d’affichage au prix de 135 euros HT. Madame Pean Barre demande à ce qu’il y ait aussi des panneaux à côté pour les associations.

➢ Lancement du Projet « Maison pour Tous »

Henri Cournut s’occupe des travaux de la Maison pour Tous, il informe le conseil des quelques points techniques à finaliser, mais que les travaux devraient attaquer très prochainement.

➢ Prise des arrêtés d’interdiction de décharge et d’accès aux vestiaires du Piboul Afin de sécuriser les éventuels dommages qui pourraient être demandés à la commune et les responsabilités pénales encourues par le Maire en cas d’incidents graves sur le site des vestiaires de foot au Piboul et aussi au cas où l'on aurait été dénoncé pour non-déclaration des travaux, Monsieur le Maire informe le conseil qu’un arrêté d’interdiction d’accès aux vestiaires du foot au Piboul est pris. Il rappelle que c’est le temps de régulariser les demandes d’autorisations de travaux que Monsieur le Maire confie à Monsieur Henri Cournut. Monsieur le Maire espère que cette régularisation se fasse rapidement pour rouvrir le site à tous les habitants et aux associations de la commune.

Les habitants du quartier Espaillou saisissent régulièrement Monsieur le Maire quant au non- respect de la décharge communale à l’Espaillou.4

Aussi, afin de ne pas polluer davantage la source d’eau qui se trouve en contre bas, Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est indispensable de prendre un arrêté d’interdiction de décharge et de bloquer l’accès par des corridors de terre.

Il ne sera autorisé que les déchets de la commune.

➢ Demande de la société de chasse de Sainte Juliette

La société de chasse de Sainte Juliette Sur Viaur demande à son tour un terrain pour poser un mobil home, le terrain à côté de la station a été évoqué, mais n’a pas été retenu. La commune continue sa réflexion, pour trouver un emplacement adéquat.

➢ Parrainage de l’association Solidarity/Humanity

Une association a saisi Monsieur le Maire afin que les habitants qui le souhaitent, parrainent des enfants. Monsieur le Maire demande au conseil, s’il est autorisé à publier cette demande sur le bulletin municipal ? Madame Annie Fabre propose que chaque élu également puisse mettre à l’honneur une association de son choix dans le bulletin municipal.

❖ Délibérations

Départ de Mme Nathalie Simon.

2020/057: Mise en place des frais de transport aux élus sans délégations

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune. La réunion doit avoir lieu hors du territoire communal. Seuls les élus qui ne perçoivent pas d’indemnité y auront droit.

La prise en charge de ces frais est assurée dans les mêmes conditions que les agents de la fonction publique territoriale (frais de transport remboursés sur production d’un état de frais et des pièces justificatives).

Après en avoir délibéré, les élus, décident à 13 voix pour et 1 abstention :

• De prendre en compte le remboursement des frais de transport des élus qui n’ont pas de délégation. Le remboursement intervient sur présentation des

pièces justificatives à la demande de l’élu.

• D’inscrire les crédits suffisants au budget communal concernant l’ensemble.

2020/058: Désignation des délègues aux commissions communautaires

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il appartient au Conseil Municipal de désigner des délégués auprès de la communauté de commune du Pays Ségali.

*Les représentants pour la CIID : POMIE Alain

* les 11 commissions thématiques de travail

Les commissions seront composées du maire ou de son suppléant et d’un membre du conseil municipal délégué des communes.5

* Collecte et traitement des déchets : POMIE Alain, WOROU Simon

* Développement économique, attractivité et communication : VERGNAT Christophe,

WOROU Simon

* Finances : VERGNAT Christophe, WOROU Simon

* Petite enfance, enfance, jeunesse : GAYRARD Serge, WOROU Simon

* Voirie, Mobilité : MALGOUYRES Christophe, POMIE Alain

* Tourisme, Loisirs et Equipements Sportifs : PEAN-BARRE Marie, REBOIS Olivier

* Agriculture et développement durable : MALGOUYRES Christophe, WOROU Simon

* Assainissement : HYGONNET Jean-Paul, WOROU Simon

* Affaires scolaires : GAYRARD Serge, WOROU Simon

* Urbanisme et aménagement du territoire : COURNUT Henri, WOROU Simon

* Social et Culturel : GAYRARD Serge, WOROU Simon

2020/059 : Désignation des délègues auprès du SMICA,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il appartient au Conseil Municipal de désigner deux délégués auprès du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités Aveyronnaises – SMICA.

Le Conseil Municipal, nomme à l’unanimité, les deux délégués suivants auprès du SMICA :

Nom – Prénom : Monsieur Alain POMIE

Adresse personnelle : Impasse du Tilleul 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR Adresse mail : sapomie@outlook.fr

Numéro téléphone : 06 22 78 21 40

Nom – Prénom : Monsieur Christophe VERGNAT

Adresse personnelle : Les cans

Adresse mail : christophe.vergnat@wanadoo.fr

Numéro téléphone : 06 87 07 15 76

2020/060 : Commission : Voirie – Assainissement - Urbanisme au sein du conseil municipal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de reformer la commission voirie assainissement urbanisme, car le président de cette commission n’a plus de délégation et de ce fait ne suit plus les travaux.

Le Conseil Municipal décide la formation des commissions suivantes :

✓ Commission : Voirie – Assainissement - Urbanisme

Président : POMIE Alain,

Membres : CHALET Frédéric, COURNUT Henri, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, WOROU Simon

2020/061 : Election du 4ème adjoints au maire6

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 et L.2122-7- 1 ;

Considérant le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à la nomination du 4ème adjoint par un vote à main levée

Monsieur Henri COURNUT se présente

Premier tour de scrutin :

Nombre de présents : 13

Nombre de procuration : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Mr Henri COURNUT: 13 voix pour et 1 voix contre

Mr Henri COURNUT ayant obtenu la majorité absolue, il est nommé 4ème adjoint au maire de la commune de Sainte Juliette sur Viaur.

➢ Nouvelle organisation des élus

2020/062 : Versement des indemnités des élus

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.

Considérant que la commune compte 605 habitants, les taux maximums pouvant être attribués sont pour les adjoints au Maire de 10.7 %.

Vu la délibération 2020/021 du 28 mai 2020

COURNUT Henri

4èmè Adjoint

Chargé de missions

auprès du Maire

MALGOUYRES

Christophe

Chargé de missions

auprès du 1er adjoint

PEAN-BARRE

Marie

Chargé de missions

auprès du Maire

HYGONNET

Jean-Paul

Chargé de missions

auprès du Maire

Gestions des affaires

scolaires

*Programmation des

animations

*Organisation des

festivités

Gestion

du patrimoine mobiliers

(parcs à poubelles,

bancs et autres)

Suivi des voiries

communales

Gestion du

fleurissements

de la commune

Gestion des

illuminations

de Noel

Gestion

des états des lieux Le repas des Ainés

Gestion

du patrimoine immobilier Suivi du déneigement

Entretien et ouverture

des chemins ruraux Des stations d'épuration

Projet d'adressage et

réalisation des panneaux

des rues

Le marché de Pays Mme ROBLOT Sandrine Création des aires de jeux

Suivi de l'entretien des

bordures de routes

Le fauchage

Gestion des employés

techniques

Réalisation biannuel

du bulletin municipal Mme SIMON Nathalie

La Communication

* Facebook

*L' actualisation régulière

du site internet

* Réalisation des

bulletins intermédiaires

d'information

Mme SIMON Nathalie

Contrôle des

autorisations de travaux

de

voiries

GAYRARD Serge 2ème Adjoint

Chargé des affaires environnementale et

sociale de la commune

Président de la commission affaires

scolaires

REBOIS Olivier 3ème Adjoint

Chargé de l'animation et de la vie associative

Président de la commission animation

M VERGNAT CHRISTOPHE

Chargé de mission spéciale auprès du Maire:

préparation des budgets

et suivi des finances de la commune

Les délégations aux élus

Proposition d'organigramme du Conseil Municipal de Sainte Juliette/Viaur 2020-2026

WOROU SIMON: Le Maire

Président de la commission des finances

Les délégations générales du conseil municipal au Maire

POMIE ALAIN 1er Adjoint

Président de la commission voiries

Chargé des travaux neufs et des projets

Remplace le Maire et auprès des autres Adjoints et des élus

Dispose de toutes les délégations de signature du Maire en son absence7

Considérant l’élection du 4ème adjoint du 01/10/2020

Monsieur le Maire propose un taux de 5.56 % au quatrième adjoint, car les délégations vont être partagées avec 3 autres élus qui recevront chacun 1.28 %.

Considérant que le montant mensuel correspondant à l’indice brut 1027 est à ce jour de : 3 889,40 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité et avec effet au 01 octobre 2020 de fixer le taux des indemnités et les montants correspondants pour l’exercice effectif de fonction des adjoints au Maire :

Taux en %

de l’indice 1027

Indemnité brute mensuelle

4ème adjoint 5.56 % 216.16 € Conseiller partageant délégation du

4ème adjoint 1.28 % 50.00 €

2020/063 : Fixation du prix de la location du chapiteau

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de fixer le montant des locations pour le petit chapiteau.

Il propose les conditions de location suivante uniquement sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 1 abstention, décide de valider les tarifs ci-dessus.

2020/064: Vente du lot n°11 du lotissement « les Agoustes » et délégations consenties au maire pour ladite vente

Vu la délibération n°2017/040 du Conseil Municipal en date du 18 mai 2017 ;

Monsieur le Maire fait part aux élus de la demande d’acquisition formulée par Monsieur GESTALIN, portant sur le lot n°11 (onze), parcelle B 915, d’une superficie de 841 m² moyennant le prix de 55 € TTC le m2 pour un total de 46 255 Euros TTC.

ORIGINE DU

DEMANDEUR

DE LA COMMUNE DE LA COMMUNE

Type de demandeur : Particulier Association communale

Conditions

particulières :

Le chapiteau ne doit pas

quitter la commune. Il faut 2

personnes pour monter et

démonter le chapiteau, en

plus de l’agent communal qui

assistera aux montage et

démontage.

Le chapiteau ne doit pas

quitter la commune. Il faut 2

personnes pour monter et

démonter le chapiteau, en

plus de l’agent communal qui

assistera aux montage et

démontage.

TARIFS DE

LOCATION :

pour 2 journées

consécutives ou un

week-end

80 € pour le week-end soit un

ou deux jours :

du vendredi soir au lundi

matin (9H00) au plus tard

Durée impérativement définie

lors de la location

GRATUIT

ETAT DES LIEUX : OUI OUI CAUTION GENERALE : 500 € 500 €8

Monsieur le Maire demande aux élus de donner leur avis sur la demande d’acquisition et de l’habiliter à procéder à toutes les formalités nécessaires pour l’établissement de l’acte de vente à venir dans le cas où ils y seraient favorables.

Monsieur le Maire propose l’exonération de la taxe de raccordement de 3 500 Euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 1 voix contre décide :

• De vendre le lot n°11 (onze), parcelle B 915, d’une superficie de 841 m² moyennant le prix de 55 € TTC le m2 à Monsieur GESTALIN.

• D’exonérer Monsieur GESTALIN de la taxe de raccordement

• De confier toutes délégations de pouvoir et de signature à Monsieur le Maire pour s’occuper des formalités nécessaires à la signature de l’acte de vente.

• D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions liées à cette délibération et à signer les documents y afférents.

2020/065 : Demande de subventions – 2 ème tranche de l’aménagement du cœur du village : Tranche conditionnelle

Monsieur le Maire informe les élus que le Conseil Municipal doit se prononcer sur la 2ème tranche conditionnelle de l’aménagement du cœur du village.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet Cœur de village pour le bourg de Sainte Juliette sur Viaur consistera en l’embellissement du bourg de Sainte Juliette, sa mise en sécurité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la réalisation du projet, le plan de financement et le calendrier de réalisation des travaux.

Monsieur le Maire indique que le montant prévisionnel de ce projet s’élèverait à la somme de 228 431.20 € HT selon le plan prévisionnel ci-après.

PLAN DE FINANCEMENT

Aménagement du bourg: cœur de village

COMMUNE DE SAINTE JULIETTE/VIAUR

DEPENSES

HT en €

Projet Coeur de village

2 ème tranche:

Tranche conditionnelle

Place de l'Eglise 100 426.50 €

Rue du Talhurou Sud 22 313.70 €

Rue Célestin Boudou

partie sud 43. 845.50 €

Rue de la

Cantounade+Partie

gauche de le Place de la

mairie

50 845.50 €

Cabinet LBP Maîtrise d'œuvre 11 000 €

TOTAL

228 431.20

€9

RECETTES

HT en €

Demande de subventions DETR (Préfecture) 25% 54 385.30 €

Demande de subvention Conseil Départemental 25% 54 385.30 €

Demande de subventions Région Occitanie 37 000.00 € Fonds de concours (voirie) Pays Ségali

Communauté

10 000.00

€

Autofinancement communal 72 660.60 €

TOTAL

228 431.20

€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres présents décide :

• D’approuver le projet Cœur de village du bourg de Sainte Juliette sur Viaur, • D’approuver le plan de financement ci-dessus présenté,

• D’approuver le calendrier de réalisation des travaux ci-dessus présenté, • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

2020/066 : Acquisition de la Marianne d’or

Monsieur le Maire indique qu’en juillet dernier, il a été lauréat du palmarès 2020 des Marianne d'Or de la Démocratie locale, de la Santé et de la Solidarité. La participation à ce tableau d'honneur de l'excellence et de la confiance de la Démocratie de proximité est le témoignage de notre attachement à l'intérêt général et à notre entière adhésion aux valeurs de la République.

Monsieur le Maire fait part aux élus que suite à cette distinction pour avoir la Marianne d’or dans la mairie il faut l’acquérir.

Le prix affiché est de 2880 euros, avec les frais de déplacement des délégués du jury de la Marianne d’Or.

Monsieur le Maire propose aux élus d’acquérir ce trophée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 9 voix pour, 1 contre et 4 abstentions, décide :

• D’acquérir la Marianne d’Or

• D’autoriser Monsieur le Maire, à signer le bon de commande.

2020/067 : Possession de la Marianne d’or

Monsieur le Maire indique qu’en juillet dernier, il a été lauréat du palmarès 2020 des Marianne d'Or de la Démocratie locale, de la Santé et de la Solidarité. La participation à ce tableau d'honneur de l'excellence et de la confiance de la Démocratie de proximité est le témoignage de notre attachement à l'intérêt général et à notre entière adhésion aux valeurs de la République.

Monsieur le Maire fait part aux élus que cette distinction est nominative, il souhaite à la fin de ses mandats pouvoir récupérer la Marianne d’or

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire, à prendre la Marianne d’or à la fin de son mandat.

La séance est levée à 0.40.