Procès Verbal - CR20160129 ConseilMunicipal2016 01

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Procès Verbal - CR20160129 ConseilMunicipal2016 01 Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Savenès. Lien du pdf (Procès Verbal - CR20160129 ConseilMunicipal2016 01)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 29 janvier 2016

L'an deux mille seize, le vingt-neuf janvier, à neuf heures, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué le vingt-six janvier de cette même année, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe de TARRAGON, son maire.

Conformément à l’article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs de TARRAGON, BERTOGNA, BUCH, DUPEYRE, FASAN, GAUTHIER, PELLAUSY et RAMBAUD

Procuration : Monsieur TAPILIN à monsieur de TARRAGON

Madame PEZET à madame FASAN

Monsieur CAPMARTIN à monsieur DUPEYRE

Monsieur LAGAE à monsieur RAMBAUD

Absents excusés: Messieurs BEFRE, CARBOUÉ et TOUCHARD

M. RAMBAUD a été nommé secrétaire de séance à l'unanimité.

Date d'affichage : 26/01/2016

Préambule :

Monsieur le maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2015 tel qu’il a été transmis aux élus par courriel. Le procès-verbal n’appelant pas d’autres observations, le conseil municipal décide de l’adopter à l'unanimité.

1. Création d’un poste de CAE

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité, il est nécessaire dans la mesure où la loi l’autorise, de recruter un C.U.I./C.A.E dont les fonctions seront « employé de cantine polyvalent ».

La durée hebdomadaire sera de 20 heures pour une durée de 12 mois à compter du 1 février 2016.

Après délibération et vote à l’unanimité, le conseil municipal :

 Accepte de recruter un C.U.I./C.A.E. dont les fonctions seront « employé de cantine polyvalent » à raison de 20 heures hebdomadaires à compter du 1er février 2016.  Autorise Monsieur le maire ou son adjoint à signer toutes les formalités nécessaires au recrutement de ce contrat.

 Charge monsieur le maire de superviser le travail du salarié recruté2. Délibération autorisant le maire à recruter des

emplois occasionnels pour l’année 2016

Monsieur le maire explique que le fonctionnement des services municipaux peut être mis en défaut par des absences du personnel générées par des formations nécessaires et/ou pour cause de maladie.

Pour pallier à cette situation, monsieur le maire explique qu’il est nécessaire de prendre une délibération l’autorisant à recruter du personnel contractuel pour remplacer l’agent parti en formation ou en maladie.

Il explique que la personne recrutée sera rémunérée sur le même grade que le titulaire remplacé, et que le supplément familial sera perçu si les conditions sont réunies. Cette délibération sera valable jusqu’au 31 décembre 2016.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide de prendre une délibération pour de l’emploi contractuel pour remplacer les agents en formation ou en maladie si cela est vraiment nécessaire.  Autorise le maire à signer tout document nécessaire au recrutement  à demandé qu’une provision soit affectée au budget 2016, chapitre 012 « charge du personnel »

3. Délibération relative aux modalités de la réalisation

des heures complémentaires et supplémentaires

Monsieur le maire explique qu’il est nécessaire de statuer sur les modalités de la réalisation des heures complémentaires et supplémentaires.

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Monsieur le maire décide

- peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire les agents titulaires et non titulaires à temps complet et à temps partiel de catégorie C employés dans les services administratif, technique et médico- social.

- peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire les agents titulaires et non titulaires à temps non complet employés dans les services administratif et technique

- le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.

- le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures. (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum)

- le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

- les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront :s’agissant des heures supplémentaires, réalisées par les agents à temps complet*, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,

s’agissant des heures supplémentaires, réalisées par les agents à temps partiel* rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004,

s’agissant des heures complémentaires, réalisées par les agents à temps non complet*, rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent

4-divers

 Office d’HLM Tran et Garonne Habitat: une famille avec trois enfants bénéficiera du T5 au n°2 rue des Carrelots à compter du 1er mars 2016.

 M. J Grillet fait une demande pour utiliser le garage attenant à la mairie afin de stocker un véhicule personnel. Au vu des responsabilités et de la vétusté du bâtiment concerné, le conseil décline la demande.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil est levée à 9h25.

Ainsi fait et délibéré le jour, le mois et an que dessus et ont signés avec nous, les membres présents, Philippe de TARRAGON, maire.