Procès Verbal - CR20170125 ConseilMunicipal2017 01 01

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Procès Verbal - CR20170125 ConseilMunicipal2017 01 01 Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Savenès. Lien du pdf (Procès Verbal - CR20170125 ConseilMunicipal2017 01 01)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 25 janvier 2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt-cinq janvier, à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué le six décembre de cette même année, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe de TARRAGON, son maire.

Conformément à l’article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Étaient présent(e)s : Mesdames et Messieurs de TARRAGON, BERTOGNA, BUCH, CAPMARTIN, DUPEYRE, FASAN, GAUTHIER, LAGAE, PELLAUSY, PEZET, TAPILIN, TOUCHARD et RAMBAUD

Absent excusé : Monsieur Befre

Procuration : Monsieur Carboué a donné procuration à Monsieur Pellausy.

Monsieur Rambaud est proposé comme secrétaire de séance.

Préambule :

Monsieur le maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 20 octobre 2016 tel qu’il a été transmis aux élus par courriel. Le procès-verbal n’appelant pas d’autres observations, le conseil municipal décide de l’adopter à l'unanimité.

1 –Création du budget annexe lotissement « Camp Del Barou »

Monsieur le maire informe les membres du conseil de la nécessité de créer un nouveau Budget Annexe intitulé « Lotissement Camp Del Barou» lié à l’aménagement du terrain dédié à la vente pour la construction d’habitations. Il précise que ce budget sera assujetti à la TVA.

DELIBERATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la création d’un Budget Annexe « Lotissement Camp Del Barou » assujetti à la TVA,

- Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2 - Création d’un emploi permanent

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction

Publique Territoriale ;

Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement :La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi

créé ;

Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi

permanent à temps complet.

MONSIEUR LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter

du 18 mars 2017

Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions

Niveau de

recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint technique Entretien voirie et

bâtiment

20 h 00

DELIBERATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

• Charge le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

• Dis que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité , aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

3 – Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne

Monsieur le maire présente le conseil communautaire élu le samedi 7 janvier 2017. Il annonce que madame Marie-Claude Negre a été élue Présidente et qu’elle compte sur 13 vice- présidents et 1 conseillé délégué en charge des 14 commissions de travail : - 1er Vice-président chargé du tourisme : Jacques MOIGNARD

- 2ème Vice-président chargé du développement économique et de l'emploi : Stéphane TUYERES

- 3ème Vice-président chargé de l'aménagement du territoire, de la mobilité et du développement numérique : Patrick MARTY

- 4ème Vice-présidente chargée de l'enfance et la jeunesse : Marie Anne ARAKELIAN - 5ème Vice-président chargé des finances, des ressources humaines et de la mutualisation : Claude LAVERGNE

- 6ème Vice-président chargé de l'eau, des milieux aquatiques, du SPANC et de l'assainissement : Alfred MARTY-

7ème Vice-président chargé des déchets ménagers : Alexandre BILLIARD- 8ème Vice-présidente chargée de la culture et du patrimoine : Mélanie JEANGIN- 9ème Vice-présidente chargée du développement durable, des politiques territoriales, de la communication et de la démocratie participative : Aurélie CORBINEAU

- 10ème Vice-présidente chargée des politiques sociales : Isabelle LAVERON - 11ème Vice-président chargé de la gestion des zones d'activités économiques : Jérôme BEQ - 12ème Vice-président chargé de la voirie, des services techniques et de la gestion des bâtiments publics : Alain ALBINET

- 13ème Vice-président chargé de la sécurité (Police intercommunale, Relations avec la Gendarmerie et Plans Intercommunaux de Sauvegarde) : Philippe de TARRAGON -Conseillé délégué en charge de la transition énergétique et de l'agenda 21 : Jean Luc BochuLors du conseil communautaire du 21 janvier 2017, il a été décidé d’ouvrir les commissions aux conseillers municipaux. Monsieur Dupeyre Denis positionne sa candidature pour participer à la commission voirie et Monsieur Rambaud Willy candidate également pour la commission communication et pour la mise en place d’un territoire participatif.

4- Entretien de la voirie

Monsieur le maire explique que les travaux d’entretien de la voirie sont gérés par la commune.

Monsieur le maire propose de reconduire les prestataires de l’année 2016 pour 2017 pour le même service et le même tarif.

Cette reconduction pour l’entretien de la voirie est ponctuelle et exceptionnelle. A compter du 1er janvier 2018, la "compétence voirie" appartiendra à la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne. Il souligne aussi que le travail effectué en 2016 par les prestataires a été régulier et sérieux.

Monsieur le maire soumet donc au vote la reconduction des deux entreprises MERIC SA et Lugatou Environnement pour les mêmes services et même tarif que 2016.

DELIBERATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour et 1 abstention (L. Capmartin) accepte de reconduire les deux prestataires pour les mêmes services et tarifs pour l’entretien de la voirie.

5 – complément travaux pour la cuisine de la salle des fêtes

Monsieur le maire donne la parole à monsieur Pellausy.

Ce dernier explique les raisons des compléments travaux :

• Devis n° 5 du 16 janvier 2017 de 596.76 € TTC. Ce devis correspond à la pose de deux cuves en inox et d’un mitigeur. Après analyse de la commission travaux, il s’avère nécessaire de mettre cet équipement en place pour faciliter l’utilisation par les associations et les particuliers de cette cuisine.

• Devis n° 9 du 24 janvier 2017 de 360 € TTC. Ce devis correspond à l’augmentation du prix de l’inox.

Monsieur Pellausy rappelle que le montant du devis initial est de 4 256.24 € TTC. Le montant des travaux pour la modification de la cuisine de la salle des fêtes, (les deux compléments compris) est de 5 213 € TTC.

Monsieur le maire reprend la parole et explique qu’il souhaite demander des subventions complémentaires aux organismes institutionnels.

DELIBERATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Accepte les compléments travaux de la cuisine

• Autorise monsieur le maire à demander des subventions complémentaires6 –Autorisation de recruter des agents pour besoin occasionnel

Monsieur le maire explique que le fonctionnement des services de la

mairie (scolaires, techniques, administratifs) peut être mis en défaut par

des absences du personnel générées par des formations nécessaires ou

pour cause de maladie.

Pour pallier à cette situation, monsieur le maire explique qu’il est

nécessaire de prendre une délibération l’autorisant à recruter du

personnel contractuel pour remplacer l’agent parti en formation ou en

maladie.

Il explique que la personne recrutée sera rémunérée sur le même grade

que le titulaire remplacé, et que le supplément familial sera perçu si les

conditions sont réunies.

Cette délibération sera valable jusqu’au 31 décembre 2017.

DELIBERATION

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de prendre une délibération pour de l’emploi contractuel pour remplacer les agents en formation ou en maladie si cela est vraiment nécessaire.

• Autorise le maire de signer tout document nécessaire au recrutement

• Et demande qu’une provision soit affectée au budget 2017, chapitre 012 « charge du personnel »

Madame Fasan a présenté en complément un état des lieux du personnel affecté au service scolaire.

7 – PLU

M. le maire fait une présentation au conseil des réunions faites avec les différents intervenants sur ce dossier : Philippe Millas seau, CAUE 82, Anne Mirassou cabinet Topos, la DDT ainsi que la direction générale Tarn et Garonne Habitat 82.

Compte tenu des informations présentées, il en ressort les décisions suivantes :

• L'implantation du citypark est modifiée, il se fera à côté du stade municipal plutôt qu’en périphérie du lotissement du Pradiau compte tenu des nuisances sonores et du stationnement.

• L’implantation de l’atelier municipal se fera à proximité du château d’eau et du citypark.

Pour la réalisation de ce nouvel ensemble, la commune va faire appel à la collaboration d’un architecte spécialisé en urbanisme.

L’implantation du citypark étant modifié, le conseil municipal décide donc d’ouvrir un 3éme lot à la construction au lotissement Camp del Barrou.

La mise en place du PLU sur la commune se poursuit, la prochaine étape est désormais la mise en place des OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).8 – Réorganisation de la commission travaux

M. le Maire fait lecture de la proposition de réorganisation de la commission travaux suite à divers dysfonctionnements constatés depuis la mise en place de cette commission. Suite aux discussions du conseil, il est proposé que M. Bernard PELLAUSY soit nommé Conseiller Délégué au titre de la commission Travaux.

La délibération prise lors du conseil municipal du 7 avril 2014 ouvrant un poste de conseiller délégué et instituant une indemnité sera effective à compter du 1 er février 2017.

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il présentera une démarche similaire concernant la commission communication lors du prochain conseil municipal.

9 – Planning de la préparation budgétaire

Pour la préparation du budget 2017, les différentes commissions du conseil vont être sollicitées afin de préparer individuellement leur prévision. Un état du budget consommé de 2016 leur sera également présenté.

Deux réunions de travail seront nécessaires avant le vote du budget qui aura lieu le jeudi 13 avril : la première pour présenter le bilan de 2016 et les prévisions budgétaires 2017 et la seconde pour préparer le vote des budgets.

10- Divers

Bilan de la réunion concernant la fête du village:

Le maire à organisé le 10 janvier une réunion entre le comité des fêtes de l’ASCL, le gérant du Fournil et des élus pour s'assurer de l'organisation de la fête du village du samedi soir 19 au dimanche soir 20 Aout. La tournée des fleurs et la soirée de vendredi sont abandonnées. Un vide-grenier est prévu le dimanche sous réserve de la participation de bénévoles. Un consensus c'est dégagé concernant la répartition des taches et recettes entre le comité des fêtes et le Fournil.

Vœux aux associations de Savenès :

Le 18 janvier le maire a invité les responsables d'associations à déguster la galette des rois. Le tour de table fut l'occasion d'échanges animés, de faire le bilan de 2016 et de voir ensemble les perspectives 2017. Une liste électronique de diffusion inter-associations "associations- savenes@framalistes.org et un agenda électronique vont être mis en place par W. Rambaud

Bilan des vœux du maire à la population :

L'affluence semble légèrement inferieure à la précédente. La présentation de Grand Sud Tarn et Garonne par sa présidente Marie Claude Nègre fut très appréciée. Pour 2018 l'horaire sera décalé de 11h00 à 11h30.

Ecole :

S. Fasan fait un point rapide sur le 1er trimestre scolaire. Elle note une amélioration du comportement des enfants à la cantine. N.Gauthier fait un point positif sur la situation du personnel. A. Buch rappele les regles de participation aux activités periscolaires.

Numérotation des rues

Ce dossier avance rapidement : D. Dupeyre précise que l'identification des lieux-dits et chemins viens d'être transmise à la Poste pour validation. Une conclusion fin Mars semble possible.

Réseau incendie :

Veolia nous a présenté son diagnostic sur les 37 bornes incendies de la commune:Aucune n'atteint la nouvelle norme de 60 m3 / heure. Une réunion de travail avec les pompiers sera organisée pour la sélection et la mise en place rapide d'un réseau "premium" de 5 / 6 bornes branchées sur les canalisations d'eau potable de plus de 100mm de diamètre.

Tous les points étant épuisés, la séance est levée à 23 h 40