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Procès Verbal - Resultats des votes
Déliberation - Resultat des votes et membres presents
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 AOUT 2023 Resultats des votes
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Combrit.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 AOUT 2023 Resultats des votes)
Thèmes du document : Démocratie, Armement, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023
(Résultat des votes)
N° Objet de la délibération Annexes Votes
2023-
46
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR
LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’ELIMINATION DES DECHETS
Prend acte
2023-
47
VALID AT ION DU R APPORT DEFIN ITIF D E LA
CLECT
Unanimité
2023-
48 GEMAPI – FONDS DE CONCOURS ETUDES ET TRAVAUX 2021 ET 2022
Unanimité
2023-
49 FINANCEMENT DE L’INITIATION A LA LANGUE BRETONNE DANS LES ECOLES
Unanimité
2023-
50
SOLIDARITE UKRAINE - DEPENSES
COMPLEMENTAIRES POUR L’ANNEE 2022
VALIDATION DE LA CLE DE REPARTITION
Unanimité
2023-
51 RECONDUCTION ET REGULARISATION DE LA
CONVENTION COMMUNE / ECOLE NOTRE DAME DE
LA CLARTE POUR LE SERVICE RESTAURATION
Convention
« Commune
de Combrit /
Ecole Notre-
Dame de la
Clarté »
3
abstentions
2023-
52
CONVENTIONNEMENT AVEC LA CCPBS SUR LA
POURSUITE DES MODIFICATIONS DU PLU
Convention «
modification
simplifiée
n°1 »
+
Convention
« Modification
de droit
commun n°2 »
Unanimité
2023-
53 ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE BP 50
Majorité
avec
1 abstention
2023-
54
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA
REHABILITATION ET L’EXTENSION DE L’ANCIEN
BATIMENT DE L’ECOLE SAINT-JOSEPH, EN VUE DE
LA CREATION D’UNE MEDIATHEQUE ET D’UNE
SALLE CITOYENNE
Majorité
avec
3 voix contre
2023-
55 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA
COUVERTURE DE L’ESPACE JEUNES AUX FINS
D’INSTALLATION ET D’EXPLOITATION D’UNE
CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE, AVEC LA SAS
CENTRALES VILLAGEOISES DE L’OUEST
CORNOUAILLE
Convention
d’occupation
temporaire
aux fins
d’installation
et
d’exploitation
d’une centrale
photovoltaïque
Majorité
avec
4
abstentions
2023-
56
CONVENTION POUR L’IMPLANTATION ET
L’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU HERTZIEN LORA
Convention
d’occupation
du domaine
public non
routier pour
l’implantation
et
l’exploitation
d’un réseau
hertzien LORA
Unanimité
2023-
57
CONVENTION DE RÉNOVATION DE PROJECTEURS
DE STADE
Convention de
mandat pour
les travaux :
rénovation de
projecteurs de
stade
Unanimité
2023-
58
MODIFICATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC POUR
CREATION D’UN GIRATOIRE A KERBENOËN
Convention
financière
« éclairage
public –
modification
éclairage en
lien avec
création d’un
giratoire à
Kerbenoen »
Unanimité
2023-
59
ATTRIBUTION DU MARCHE n°2023-285 DE
VERIFICATION, FOURNITURE ET POSE DE
MATERIAUX POUR L’ENTRETIEN DES
INSTALLATIONS PORTUAIRES, MARITIMES ET
SOUS MARINES
Unanimité
2023-
60 ACCEPTATION D’UN DON AU PROFIT DE LA COMMUNE
Unanimité
2023-
61
SOLLICITATION DE PROTECTION DU BUREAU DE
JACQUES DE THEZAC AU TITRE DES MONUMENTS
HISTORIQUES
Unanimité