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Arrêté - a2023 1032 travaux de terrassement pour installation pav tp letellier avenue du chateau du 15 janvier au 19 janvier 2024
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 1032 travaux de terrassement pour installation pav tp letellier avenue du chateau du 15 janvier au 19 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-1032
Co UrSeU [Le S INSTAURANT UNE AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La station bien-être SUr-Mer AVENUE DU CHATEAU
DU 15 JANVIER AU 19 JANVIER 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise TP LETELLIER, en date du 22 décembre 2023,
Vu l'avis de la Direction des Services Techniques, en date du 29 Décembre 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de terrassement pour la pose de conteneurs enterrés par l'entreprise TP LETELLIER- 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise TP LETELLIER est autorisée à occuper le domaine public, avenue du Château, à proximité de l'entrée du parking du Chant des Oiseaux pour entreprendre des travaux de terrassement pour la pose de conteneurs enterrés, du 15 janvier 2024 au 19 janvier 2024.
ARTICLE 2: La CIRCULATION de tous véhicules, aux abords du chantier avenue du Château, sera modifiée et se fera sur chaussée rétrécie, du 15 janvier au 19 janvier 2024.
ARTICLE 3 : En cas de gêne à la circulation des véhicules venant en sens inverse, l'installation de feu de chantier sera obligatoire.
A! TICLE 4: L'arrêt de bus desservant l'avenue du Château ne sera pas fonctionnel durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5: Une déviation piétonne sera mise en place par l’entreprise.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l’entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 29/12/2023
Signé le GzZ1841EÙ
Publié le 2361120
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2023-1032
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com