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Arrêté - a2023 574 installation woodtruck 11 juillet
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 574 installation woodtruck 11 juillet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-574
Co UrSeU [Les INSTAURANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE ET AU PLACE DU GENERAL DE GAULLE La station bien-être SUT-IVIer
LE 11 JUILLET 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de l’entreprise WOODTRUCXK, en date du 06 juillet 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter l'installation du foodtruck, Place du Général de Gaulle,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise WOODTRUCK est autorisée à occuper le domaine public,
place de Gaulle à proximité du « Bar de la Mer », afin de procéder à
l'installation d’un foodtruck derrière les paravents à côté du « Bar de la
Mer », le 11 juillet 2023.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT de tous véhicules sera interdit sur les places de
stationnement situé le long du bar du « Bar de la Mer », Place du
Général de Gaulle (cf annexe), le lundi 11 juillet 2023.
ARTICLE 3: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux
véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
ARTICLE 4: En cas de nécessité, tout véhicule stationné pourra être enlevé, les frais
d'enlèvement étant à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 7 : Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 06/07/2023
Signé le M/01/3
Publié le 44/22/2253
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
{
© Francis NICAIS
Page 2 de l'arrêté A2023-574
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr— Site : www.courseulles-sur-mer.com Annexe de l’arrêté A2023-574 :
Pi Emplacement camion grue
Emplacement camion avec
Tiny à
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com