Arrêté - a2023 423 travaux avenue de la liberation sorapel 7 au 30 juin

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Arrêté - a2023 423 travaux avenue de la liberation sorapel 7 au 30 juin Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - a2023 423 travaux avenue de la liberation sorapel 7 au 30 juin)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE MUNICIPAL N° A2023-423

Co UrSeUu [Les INSTAURANT UNE AUTORISATION D'OCCUPATION ————————— DU DOMAINE PUBLIC

La station bien-être SU r-Mer AVENUE DE LA LIBERATION

DU 07 AU 30 JUIN 2023

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la Voirie Routière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1

et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,

Vu la demande de l’entreprise SORAPEL., en date du 11 mai 2023,

Vu l'avis de la Direction des Services Techniques, en date du 30 mai 2023,

Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,

Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,

Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de raccordement pour la résidence «LE RIVAGE » sur l'avenue de la Libération par l'entreprise SORAPEL — avenue Scharmede — 50680 CERISY LA FORET,

ARRETE

ARTICLE 1: L'entreprise SORAPEL est autorisée à occuper le domaine public, avenue de la Libération entre le croisement avec la Rue des Grands Huniers jusqu’à la résidence «LE RIVAGE » au 4 Avenue de la Libération, pour procéder à des travaux de raccordement, du 07 au 30 juin 2023.

ARTICLE 2: La CIRCULATION de tous véhicules (sauf ceux de l'entreprise SORAPEL, poids lourds et bus), avenue de la Libération sera interdite, pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 3: Une déviation routière (VL), cycliste et piétonne sera mise en place par l’entreprise.

HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.comARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8°" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l’entreprise.

Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).

L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.

Fait à COURSEULLES S/MER, le 23/05/2023

Signé le ©O1/6/2013

Publié le ©2/56 /2543

Pour le Maire et par délégation

Le Maire Agjoin£

4 n |

L'eadp Cr cn | = Francis NICAISE

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Page 2 de l’arrêté A2023-423

HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com