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Arrêté - a2023 971 travaux de remplacement dun tampon fonte rue de lepinette tp letellier du 06 decembre 2023 au 13 decembre 2023
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 971 travaux de remplacement dun tampon fonte rue de lepinette tp letellier du 06 decembre 2023 au 13 decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-971
AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE
Courseulles PUBLIC _— RUE DE L’EPINETTE
La station bien-être SUT-Mer DU 06 DECEMBRE AU 13 DECEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de l’entreprise TP LETELLIER, en date du 28 novembre 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Ccasidérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de reriplacement d'un tampon fonte par l’entreprise TP LETELLIER, rue Philipe Lebon — 14440 — Douvres-la-Délivrande,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise TP LETELLIER est autorisée à occuper le domaine public, entre le n°9 et le n°2 rue de l'Epinette afin d'effectuer des travaux de remplacement d’un tampon fonte, du 06 décembre au 13 décembre 2023.
ARTICLE 2: La CIRCULATION sera interdite (sauf aux véhicules de l’entreprise TP LETELLIER) entre le n°2 et le n°9 de la rue de l'Epinette du 06 décembre au 13 décembre 2023.
ARTICLE 3: Une DEVIATION routière, par la rue du Temple, sera mise en place par l'entreprise pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4: Une DEVIATION piétonne sera mise en place par l’entreprise pour toute la durée des travaux.
ARTICLE 5: Le STATIONNEMENT sera interdit entre le n°2 et le n°9 de la rue de l'Epinette pendant toute la durée des travaux.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l’entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de voi, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 29/11/2023
Signé le 30/1128
Publié le 4112) 23
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l’arrêté A2023-971
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com