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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 24 novembre 2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 24 novembre 2025)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Démocratie,
Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE 2025/4
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2025
dans le cadre de l’article L 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Marquette-lez-Lille s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dominique LEGRAND, Maire de la Commune, au lieu habituel des séances, après convocation légale adressée le 18 novembre 2025, et affichage de cette dernière ledit jour.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Etaient présents :
M. LEGRAND Dominique, Maire
M. BEADES, Mme DEPRICK, M. DUTHOIT, Mme LELIEVRE, Mme ABOUCAYA, M. MIMOUN,
Adjoints,
Mme. GUILBERT, M. CAILLAUX, Mme VERFAILLIE, Mme AVINEE, Mme DERISQUEBOURG, M. GRUSON, M. DASSONNEVILLE, Mme DENYS, Mme POULLIE, M. HUBO, Mme LAURENT, M. LEGRAND J, M. MAHIEUX, M. DUMORTIER, M. PHILIPS, Mme MEHDDEB, M. DELERIVE, Mme EROUART, Mme DELERIVE Conseillers Municipaux
Etaient absents avec pouvoir :
M. MATHIEU pouvoir à Monsieur le Maire
M. ANDRAL pouvoir à M. BEADES
Mme ALLOUCHERY pouvoir à Mme LELIEVRE
M. SARNIRAND pouvoir à M. DUTHOIT
Etaient absentes sans pouvoir :
Mme CROQUETTE
Mme VICO
Mme SCHERPEREEL
Mme DELERIVE est élue Secrétaire de Séance.
Ouverture de la séance à 19h00, le quorum est atteint. Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
En introduction, Monsieur le Maire évoque le lancement officiel du spectacle historique des 800 ans de l’Abbaye prévu en mai 2026, par la délibération n°2025/4/65 proposée à l’ordre du jour de cette séance, et qui concerne l'ouverture de la billetterie.
Monsieur le Maire indique qu'une délibération supplémentaire est proposée à l'ordre du jour :
salles municipales et de
la délibération no 2025/4/85 « Modification des conditions de mise à disposition des
leurs tarifs de location - modification des délibérations
n°2025/5/77 du 18/11/2025 et n°2025/1/17 du 31/03/2025 ».
Il indique également qu'une modification a été apportée sur le schéma pluriannuel des modes de garde (délibération 2025/4/66).
Les deux documents sont déposés dans les sous-mains de chacun.
Ordre du jour :
Conseil Municipal du 24 novembre 2025 à 19 heures
M. le Maire
Délibération n°2025/4/64 Approbation du procès-verbal du Conseil
29 septembre 2025
Municipal du
Délibération n° 2025/4/65 Mise en place d'une stratégie de mécénat pour le spectacle historique des 800 ans de l'Abbaye Jeanne de Flandre
VIE SCOLAIRE - JEUNESSE - PETITE ENFANCE — ASSOCIATIONS
Délibération n°2025/4/66
Délibération n°2025/4/67
Délibération n°2025/4/68
Délibération n°2025/4/69
ATTRACTIVITE
Délibération n°2025/4/70
Délibération n°2025/4/71
ACTION SOCIALE
Délibération n°2025/4/72
URBANISME
Délibération n°2025/4/73
Délibération n02025/4/74
Approbation du Schéma Pluriannuel de Maintien et de
Développement de l'Offre d'Accueil du Jeune Enfant - Horizon
2025-2030
Demande d'ouverture de la crèche « Grandir ensemble »
Fonds de soutien pédagogique 2025 - 2026 - contribution pour
les groupes scolaires Cousteau Van Hecke, Alouettes, Paul Bert,
Jeanne de Flandre et Saint-Joseph
Accords de réciprocité pour les communes de Saint-André-lez-
Lille, Marcq-en-Barœul, La Madeleine, Wambrechies,
Lambersart, Pérenchies et Verlinghem pour l’année scolaire
2025/2026
Tarification du spectacle historique «800 ans de l'Abbaye
Jeanne de Flandre » - 2026
Tarification d'objets promotionnels « Ville de Marquette-lez-
Lille »
Convention de partenariat avec l'ADIL pour l'année 2026
Aménagement et végétalisation de la rue de Menin avec
transfert de Maîtrise d'ouvrage vers la Ville de Marcq-en-Barœul
- phase 2
Conventions d'occupation du domaine public Société des Eaux
de la Métropole Européenne de Lille, la Métropole Européenne
de Lille et la société BIRDZ - télérelève des compteurs d'eau
potable Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
CAPITAL HUMAIN
Délibération n°2025/4/75
Délibération n°2025/4/76
Délibération n°2025/4/77
Délibération n°2025/4/78
Délibération n°2025/4/79
Délibération n°2025/4/80
FINANCES
Point n°2025/4/81
Délibération n°2025/4/82
Délibération n°2025/4/83
DIVERS
Point n°2025/4/84
Délibération n°2025/4/85
Délibération n° 2025/4/64
OBJET :
Mise à jour du tableau des effectifs
Délibération portant organisation de l'enquête de recensement de la population, désignation et rémunération d'un coordonnateur suppléant et de deux agents recenseurs
Renouvellement de la convention avec le CDG59 - mission relative au système d’information
Renouvellement de la convention avec le CDG59 - Médiation Préalable Obligatoire (M.P.0.)
Avis sur une demande d'affiliation volontaire au CDG59 - Syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois
Accroissement temporaire d'activité
Rapport d'Orientations Budgétaires
Convention renouvellement Certificats d'Economie d'Energie (CEE)
Attribution d'Appel à projet Lum'ACTEE pour l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage de l'éclairage public
Décisions du Maire, conventions
Modification des conditions de mise à disposition des salles municipales et de leurs tarifs de location - modification des délibérations no 2025/5/77 du 18/11/2025 et n° 2025/1/17 du 31/03/2025
Nomenclature : 5.2
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2025/4/65 Nomenclature :7.5
OBJET : MISE EN PLACE D'UNE STRATEGIE DE MECENAT POUR LE SPECTACLE HISTORIQUE « LES 800 ANS DE L'ABBAYE JEANNE DE FLANDRE »>
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 200 ; 222 bis ; 238 bis et 1740 A
Vu la loi n°2003-79 du i*% août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations et notamment les dispositions codifiées à l'article 238 bis du code général des impôts, Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
Monsieur le Maire attire l’attention de ses collègues sur le fait que la Commune organise un
spectacle historique dans le cadre des 800 ans de la création de l'Abbaye Jeanne de Flandre. Ce spectacle se déroulera directement sur le site historique de l'édifice. Deux représentations sont ainsi programmées les 29 et 30 mai 2026 et la participation
d'environ 400 personnes est prévue pour chacune d'elles. Les éléments artistiques concernés par le projet ont trait à la fois à de la danse, de la musique, du théâtre et des scènes de combat.
Le spectacle ouvert au public permettra d'accueillir environ 1200 spectateurs pour chaque représentation.
Ce projet concourt ainsi à valoriser les actions culturelles, historiques et artistiques sur le territoire communal.
Dans ce cadre, le mécénat constitue, pour la Commune, une opportunité de financement complémentaire pour un tel projet d'intérêt général.
Il est rappelé que le mécénat se définit comme un soutien matériel ou financier, apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne morale pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général.
Pour les entreprises, le mécénat peut prendre trois formes : mécénat financier, mécénat en nature, mécénat de compétence. Ces trois formes peuvent être combinées dans une même opération.
En revanche, un même projet précisément défini ne peut, à la fois, faire l’objet d'un mécénat de la part d'une entreprise et d'une transaction commerciale (échanges de biens et de services contre rémunération) avec la même entreprise.
Concrètement, une entreprise ne saurait être à la fois mécène et fournisseur ou prestataire sur un même projet.
Le mécénat financier est un don en numéraire, ponctuel ou faisant l'objet de versements successifs.
Le mécénat en nature ou de compétence consiste à apporter, non pas des financements en numéraire mais des moyens (produits ou services) à la cause que l'entreprise mécène entend soutenir.
Il s’agit donc :
- pour le mécénat en nature : d’une remise de biens, de produits ou de technologie,
- pour le mécénat de compétence : de la réalisation d’une prestation de service à titre gratuit ou d'une mise à disposition de personnels avec leurs savoirs-faires. Il convient donc, par convention-cadre jointe en annexe de la présente délibération, de
préciser un cadre clair et transparent définissant les modalités de partenariat entre la Commune et les entreprises mécènes à venir.
Au regard de ce qui précède, Monsieur le Maire demande à ses collègues de : - l'autoriser à recourir au mécénat pour le spectacle historique, organisé par la Commune et intitulé « Les 800 ans de l'Abbaye Jeanne de Flandre »,
- valider la convention cadre de mécénat, jointe en annexe de la présente délibération,
- _l'autoriser à signer les conventions de mécénat à venir, ou tout document, pris en application de la présente délibération.
Les crédits relatifs à ce mécénat seront inscrits en recettes de fonctionnement sur la Nature 756- « libéralités reçues ».
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
Délibération n°2025/4/66 Nomenclature : 8.2
OBJET : APPROBATION DU SCHEMA PLURIANNUEL DE MAINTIEN ET DE DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
- HORIZON 2025-2030
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment l'article L 214-1-3, L 214-2 et l'article D 214-10-1 (1-52),
Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, relative au Service Public de la Petite Enfance (SPPE),
Vu le décret n°2025-253 du 20 mars 2025, relatif au contenu des schémas pluriannuels, Vu la Convention Territoriale Globale (CTG) signée en mai 2023 avec la Caisse
d'Allocations Familiales (CAF), en vigueur, et son projet d'avenant intégrant le présent schéma,
Vu la délibération n°2024/3/65 du 30 septembre 2024, reçue par les services préfectoraux le 2 octobre 2024,
Vu le document intitulé “Schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant — Ville de Marquette-lez-Lille — Horizon 2025-2030", version finalisée transmise en annexe,
Vu l'analyse des besoins, l’état des lieux de l'offre et de la demande, et les orientations stratégiques élaborées en concertation avec les partenaires (CAF, PMI, usagers),
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues l'engagement de la Ville à soutenir les modes d'accueil individuels et collectifs et à en coordonner la complémentarité via le service
Petite Enfance, pour garantir une réponse adaptée et de qualité aux familles Marquettoises.
La Commune propose ainsi, via le Relais Petite Enfance et le Pôle Petite Enfance — Famille, des missions d'information, d'accompagnement et de coordination. Un Guichet Unique Petite Enfance et une Commission d'attribution des places de pré-inscription ont été mis en place, conformément à la délibération du 30 septembre 2024 précitée.
Par ailleurs, Monsieur le Maire attire l'attention de ses collègues sur l’article 17 de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 qui désigne les Communes, à compter du 1° janvier 2025, comme autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant, confirmant la notion de Service Public de la Petite Enfance (SPPE). À ce titre et en application de l'article L 214-1-3 susvisé du Code de l'Action Sociale et des Familles, les Communes sont compétentes pour :
+ Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et leurs familles en
matière de services aux familles, ainsi que les modes d'accueil disponibles sur
leurs territoires,
° Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans, ainsi que les futurs parents,
e Pour les Communes de plus de 3 500 habitants, planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil et soutenir là qualité des modes d'accueil.
Pour mettre en œuvre la planification au vu des recensements des besoins, le développement des modes d'accueil, et soutenir la qualité des modes d'accueil, les Communes de plus de 10 000 habitants mettent en place le Schéma Pluriannuel de Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
Maintien et de Développement de l'Offre d'Accueil du Jeune Enfant mentionné au décret n°2025-253 susvisé.
Ce schéma doit être compatible avec le schéma départemental des services aux familles, défini à l’article L 214-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Il répertorie les équipements, les services et les modes d'accueil existants pour l'accueil des enfants de moins de trois ans. Il précise les besoins recensés des enfants de moins de trois ans et de leurs familles. Il identifie les zones géographiques caractérisées par une offre d'accueil insuffisante ou par des difficultés dans l'accès à cette offre.
Ce schéma définit les orientations pluriannuelles de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant et les actions à mener.
Ces orientations peuvent porter sur l’ensemble des services aux familles notamment les services de soutien à la parentalité, et non pas uniquement les modes de garde.
Elles concernent :
- Les objectifs de maintien, de développement et de redéploiement de l'offre
d'accueil ;
- Les besoins en matière d'emplois et de compétences pour répondre à ces
objectifs ;
- Les actions et partenariats à conduire pour pallier aux difficultés de certaines
familles ;
- Les modalités d'accompagnement des établissements et des assistantes
maternelles ;
- Les projets d'investissement ;
- Un plan financier concernant les opérations envisagées ;
- Un calendrier prévisionnel ;
- Les indicateurs et modalités d'évaluation des objectifs du schéma.
Enfin ce schéma précise les partenariats à renforcer afin de développer l'offre d'accueil
du jeune enfant et soutenir sa qualité.
Au regard de ce qui précède, le schéma pluriannuel 2025-2030 annexé à la présente délibération, définit les orientations et actions visant notamment :
° L'objectif global de création de 50 places d'ici 2030,
Le projet de crèche d'environ 25 places au sein de l’école Cousteau,
+ Le rééquilibrage géographique de l'offre (quartiers Abbaye, Lommelet et Centre) et la montée en puissance de l'offre PSU,
° Le soutien au renouvellement et à l'attractivité des assistantes maternelles et des Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM),
* La gouvernance annuelle partagée et l'évaluation régulière,
+ Les moyens nécessaires à la mise en place du schéma pluriannuel.
Ce schéma renforce le Service Public de la Petite Enfance (SPPE) et contribue à
l'attractivité du territoire, à l'égalité d'accès et à la mixité sociale.
En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
- D'approuver le Schéma Pluriannuel de Maintien et de Développement de l'Offre d'Accueil du Jeune Enfant pour la période 2025-2030, tel que présenté en annexe,
- De prendre acte que ce schéma pluriannuel sera un complément à la CTG
susvisée. Toute évolution future ou modification à venir de cette dernière prendra ainsi en compte le contenu dudit schéma pluriannuel,
- De donner un avis favorable à la mise en œuvre des actions prévues dans ce schéma, en coordination avec les partenaires (CAF, PMI, associations, Education Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
Nationale), et de procéder aux demandes de subventions nécessaires, notamment
le Plan d'Investissement pour l'Accueil du Jeune Enfant (PIAJE), - De l'autoriser à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération, et à signer tout document ou courrier pris en son
application.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2025/4/67 Nomenclature 8.2
OBJET : DEMANDE D'OUVERTURE DE LA CRECHE « GRANDIR ENSEMBLE »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment l'article L 214-1-3, Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 2324-1, R 2324-18 et R 2324-22,
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1e' janvier 2025, les communes de plus de 3500 habitants sont devenues, en application de l’article L 214-1-3 susvisé-du Code de l'Action Sociale et des Familles, autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant et sont à ce titre, notamment compétentes pour planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil de jeunes enfants.
De ce fait, en application de l’article L 2324-1 susvisé du Code de la Santé Publique, le projet de création, d'extension ou de transformation d'un établissement ou d'un service de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans fait l'objet, préalablement à la demande d'autorisation délivrée par le Président du Conseil Départemental, d'un avis favorable de la Commune concernée.
L'avis est rendu par délibération du Conseil Municipal au regard des besoins recensés sur son territoire.
Monsieur le Maire rappelle que la politique familiale a été et demeure un axe fort, une priorité pour la Municipalité. Les modes de garde font partie des préoccupations principales dans ce domaine avec l'objectif de proposer une offre d'accueil cohérente et adaptée aux besoins des familles. Il y a lieu également de conjuguer accueil du jeune enfant et soutien à la parentalité.
Après avoir engagé un dialogue avec Mme Lotte, porteuse du projet du multi-accueil « Grandir Ensemble », le service petite enfance de la Ville à analysé le dossier du porteur de projet au préalable.
L'association « Évolution », structure porteuse du projet, prévoit d'ouvrir un multi-accueil de 24 places de 7 h 30 à 18 h 30 du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés et des 5 semaines de fermeture annuelles au 27 rue Saint-Antoine-de-Padoue à Marquette- lez-Lille. Implanté au cœur du quartier de l'Abbaye, le multi-accueil « GRANDIR ENSEMBLE » bénéficierait d’une superficie de 220 m2 en plain-pied et d'un espace extérieur de 40 m2.
Les familles auraient la possibilité de demander un accueil régulier, occasionnel ou d'urgence, le tarif serait en lien avec leur revenu, comme le stipule la prestation de service unique subventionnée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). D'après son projet d'établissement : /a crèche « Grandir Ensemble >» s'inscrit dans une démarche Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
globale et éco-responsable, plaçant l'accompagnement des familles au cœur de ses priorités et souhaiterait le label « crèche à vocation d'insertion professionnelle dite AVIP >».
Cependant, la Commune porte déjà un projet de crèche dans le même quartier, visant à répondre aux besoins identifiés, via des locaux municipaux. Ce projet, en cours de finalisation d'étude, permettra une optimisation des ressources publiques puisqu'il s'appuie sur la réaffectation d'un bâtiment municipal existant, le groupe scolaire Cousteau-Van Hecke. Cette solution évite ainsi les coûts liés à une construction neuve tout en valorisant un patrimoine communal. La mutualisation des infrastructures déjà en place réduit par ailleurs les dépenses de fonctionnement, garantissant une gestion budgétaire responsable.
De plus, l'ouverture simultanée de deux structures dans ce secteur créerait un déséquilibre de l'offre, avec un risque de sous-occupation ou de concurrence
préjudiciable à la pérennité des deux établissements. En effet, les données des dernières commissions d'attribution des places illustrent en effet une pression démographique sans précédent sur les places disponibles dans le quartier de l'Abbaye et notamment dans le
multi-accueil Les Petits Loups (agrément de 25 places) :
Janvier 2025 (pour la rentrée de Septembre) : 48 demandes pour 13 places ;
Avril 2025 : 32 demandes pour 5 places ;
Juillet 2025 : 27 demandes pour aucune place attribuée ;
Septembre 2025 : 35 demandes pour 1 place attribuée ;
On observe un besoin d'une trentaine de places sur le quartier de l'Abbaye. Dans ce contexte, une double implantation : crèche de 24 places (rue St Antoine de Padoue) et de 25 places (dans l'école Cousteau) créerait un déséquilibre structurel entre l'offre et la demande sur la zone identifiée. Cette option risque de générer des taux d'occupation insuffisants dans l'une ou l'autre des structures, compromettant leur viabilité économique.
En conséquence, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir émettre un
avis défavorable au projet de création du multi-accueil « Grandir Ensemble » porté par l'association Évolution, au motif que le projet ne répond pas aux besoins planifiés sur le territoire communal et déséquilibrerait l'offre d'accueil ainsi répertoriée.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Il est 19h15, Mme LELIEVRE entre en séance.
Délibération n° 2025/4/68 Nomenclature : 8-1
OBJET : FONDS DE SOUTIEN PÉDAGOGIQUE 2025-2026
CONTRIBUTION POUR LES GROUPES SCOLAIRES COUSTEAU-VAN HECKE, ALOUETTES-PAUL BERT, JEANNE DE FLANDRE ET SAINT-
JOSEPH
Vu la délibération 2016/4/72 du 21 novembre 2016, transmise aux services préfectoraux le 24 novembre 2016, relative à la création du fonds de soutien pédagogique,
Vu la délibération 2024/5/96 du 16 décembre 2024, reçue des services préfectoraux le 19/12/2024, portant fonds de soutien pédagogique 2024-2025, Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que le Fonds de Soutien Pédagogique remplace depuis 2016 le dispositif historique « Classes de découverte » et se décline sous la forme d'une contribution fixée par enfant, pour l’année scolaire en cours, dans le cadre d'un projet spécifique répondant aux critères suivants :
+ Projet mené entre le CP et le CM2,
Projet qui s'inscrit sur cinq années afin de permettre aux enfants d'une école de partir au moins une fois sur le cycle,
Projet qui concerne un niveau complet et pas une classe,
Projet validé par l'inspection académique,
Obligation de présentation d'un bilan pédagogique, financier, quantitatif et qualitatif de l'action subventionnée l’année précédente. Si des écarts apparaissent entre le prévisionnel et le réalisé, il sera nécessaire de les justifier,
« La Ville s'est engagée à verser une contribution maximale de 200 € par enfant partant.
Cette participation financière sera directement versée à la coopérative de chaque école sur demande du chef d'établissement et après validation de l'inspection académique. Afin d'inscrire ces montants sur les lignes budgétaires, ces demandes devront être faites principalement avant le 30/09 de chaque année.
Le groupe scolaire Alouettes / Paul Bert
Le projet présenté s'adresse à tous les enfants de l'école élémentaire et se décline sous la forme d’un « parcours patrimoine >».
Ce projet a pour but de faire découvrir aux élèves le patrimoine historique, artistique et culturel de la région des Hauts-de-France. Ils pourront ainsi acquérir tout au long de leur scolarité à l’école élémentaire des notions sur l'histoire de la région, des repères historiques et géographiques ainsi qu'une ouverture sur la culture. Ainsi ils pourront, au
travers de sorties, de visites de musées, de spectacles, travailler différents points du programme. À chaque niveau de l’école élémentaire, plusieurs sorties ou visites différentes pourront être proposées aux élèves pour éviter qu'ils ne fassent plusieurs fois là même sortie s'ils sont dans une classe à double niveau.
L'effectif retenu est celui de 25 élèves.
Le groupe scolaire Jeanne de Flandre :
Le projet « En route vers l'Europe ! » concerne les 86 élèves des classes de CM1 et CM2.
Après le voyage à Bruxelles réalisé en 2024-2025, le projet se poursuit en 2025-2026 avec un séjour de trois jours et deux nuitées en Allemagne. Cette initiative s'inscrit dans
une démarche d'ouverture à l'Europe et aux langues, reconnue par la labellisation Euroscol attribuée à l'école en juin 2022 par la DRAREIC. En conséquence, il est proposé d'octroyer un acompte correspondant à l'effectif actuel de CM1, soit 34 élèves.
Le groupe scolaire Cousteau Van Hecke : dans le cadre des axes du projet d'école et du label E3D, les élèves de CE2 se rendront sur le littoral du Nord pour découvrir les dunes et la côte sauvage. Accompagnés de leurs enseignants, ils vont effectuer un séjour de 2 jours et 1 nuit à MALO LES BAINS. Cela concernera les 35 élèves.
L'école Saint-Joseph: c'est une classe de découverte bisannuelle. Leur projet consistera à faire partir les élèves de CM1 et CM2 en classe transplantée en Haute
Savoie. Les élèves partiront en 2026. Il est donc demandé l'octroi du solde de la subvention pour les élèves de CM1 de l’année scolaire 2025-2026, soit 42 élèves. Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
Eu égard aux éléments présentés ci-dessus, Monsieur le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal pour :
+ Le versement de la somme de 5000 euros (200€ x 25 élèves) à la coopérative scolaire « groupe scolaire Alouettes - Paul Bert ».
e Le versement de la somme de 6800 euros (200€ x 34 élèves) à la coopérative scolaire « groupe scolaire Jeanne de Flandre ».
+ Le versement de la somme de 7 000€ (200€ x 35 élèves) à la coopérative scolaire « groupe scolaire Cousteau - Van Hecke.
+ Le versement de la somme de 8400 euros (200€ x 42 élèves) à la coopérative scolaire « Saint Joseph ».
Les modalités de versement de la participation de la commune se feront de la manière suivante : dans un premier temps, la commune versera le montant correspondant au nombre d'enfants inscrits sur le projet : ensuite une régularisation sera effectuée en N+1 afin de prendre en compte une participation totale correspondante au nombre d'enfants ayant réellement participé au séjour/à l'action.
Les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice 2026 de la commune à l'article 65748-212.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2025/4/69 Nomenclature : 8-1
OBJET : ACCORDS DE RECIPROCITÉ POUR LES COMMUNES DE SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE, MARCQ-EN-BAROEUL, LA MADELEINE, WAMBRECHIES, PERENCHIES, LAMBERSART ET VERLINGHEM, POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
Vu l’article L 218 du Code de l'Education,
Vu la délibération 2024/4/82 du 25 novembre 2024 reçue en Préfecture le 29 novembre 2024, portant sur les accords de réciprocité scolaire pour l’année scolaire 2024/2025, Monsieur le Maire rappelle à ses collègues qu'il existe des accords de réciprocité scolaire entre la commune de Marquette-Lez-Lille, les villes de Wambrechies, Pérenchies, Lambersart et Verlinghem, et les villes de La Madeleine, Marcq-en-Barœul et Saint-André- Lez-Lille.
Au regard des divers contacts pris en ce début d'année, Monsieur le Maire tient à rendre compte aux membres du Conseil Municipal, des propositions de taux ci-après :
Taux pour l’année scolaire 2025/2026 pour les communes de Wambrechies, Pérenchies et Verlinghem.
Les montants demeurent inchangés par rapport à la délibération susvisée du 25 novembre 2024, à savoir :
COMMUNE __[ SECTEUR PUBLIC | SECTEUR PRIVE
Wambrechies 420€ | 420 € Pérenchies _ 420 € | 420 € Verlinghem 420 € | 420 € : Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
Taux pour l’année scolaire 2025/2026 pour la commune de La Madeleine
Les montants demeurent inchangés par rapport à la délibération susvisée du 25 novembre 2024, à savoir :
|La Madeleine | 412 € | 229€ | Taux pour l’année scolaire 2025/2026 pour la commune de Lambersart
Pour les nouvelles demandes de dérogation, au regard de l'annonce faite par la Ville de Lambersart depuis l'année scolaire 2024/2025, visant à augmenter les frais de scolarité des Marquettois scolarisés à Lambersart, il a été décidé de fixer nos frais au même tarif, soit :
(Lambersart | 650 € | 650 € |
Pour les dérogations en cours relatives aux élèves déjà scolarisés, il est proposé, tout comme la ville de Lambersart, de maintenir l'accord précédent soit :
[Lambersart | 420 € | 420€ |
Ces montants demeurent ainsi inchangés par rapport à la délibération susvisée du 25 novembre 2024 à savoir :
Taux pour l’année scolaire 2025/2026 pour la Commune de Marcq-en-Barœul
Les montants demeurent inchangés par rapport à la délibération susvisée du 25 novembre 2024 à savoir :
Public - Année Scolaire 2025/2026 Privé — Année Scolaire 2025/2026 1 354€ 211€
Taux pour l’année scolaire 2025/2026 pour la Commune de Saint-André-lez- Lille :
Les montants demeurent inchangés par rapport à la délibération susvisée du 25 novembre 2024 à savoir :
—
Public - Année Scolaire 2025/2026 Privé —- Année Scolaire 2025/2026 1 354€ 690€
Monsieur le Maire propose à ses collègues de prendre en considération ces taux pour l'année scolaire 2025/2026.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2025/4/70 Nomenclature : 7-6
OBJET : TARIFICATION DU SPECTACLE HISTORIQUE « 800 ANS DE L'ABBAYE JEANNE DE FLANDRE »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Impôts, Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
Vu la délibération n°2025/1/17 du 31/03/2025 reçue des services préfectoraux le 02/04/2025, portant vote des tarifs des différents services publics et participations communales,
Monsieur le Maire rappelle que la Ville organise un spectacie historique afin de célébrer les 800 ans de la fondation de l'Abbaye de Marquette-lez-Lille par Jeanne de Flandre. Dans ce cadre, deux représentations sont organisées sur le site historique de l'Abbaye les vendredi 29 mai et samedi 30 mai 2026.
Ce spectacle recouvrant un caractère unique et particulier, une tarification exceptionnelle est proposée, en complément de la délibération susvisée.
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de fixer, uniquement pour les deux
représentations de ce spectacle, les tarifs suivants :
Tarif individuel « plein > 20 €
Tarif individuel « réduit » | 10 €
Tarif individuel « invitation > | Gratuit
| Tarif pack « famille » | | 50 € :
Le tarif individuel « réduit >» concerne les mineurs de moins de 16 ans et les étudiants,
sur présentation d'une pièce justifiant l'appartenance à la catégorie concernée, ainsi que les bénéficiaires des minimas sociaux, sur présentation d'une carte d'accès au tarif réduit délivrée par le CCAS de Marquette-lez-Lille.
Le tarif individuel « invitation » concerne 40 places au maximum par représentation. Ces
places seront délivrées par le Maire ou son représentant. Les bénéficiaires de ces invitations sont, dans la limite du nombre d'invitations, les professionnels du spectacle, les partenaires (institutionnels, sponsors, mécènes), les artistes et les producteurs de spectacle.
Le tarif individuel « plein » concerne les places individuelles restantes.
Le tarif « pack famille >» comporte deux places « tarif plein > et deux places « tarif
réduit». Les places comprises dans ce pack sont indissociables et l'ensemble des bénéficiaires du pack devront se présenter simultanément au contrôle de billetterie le jour du spectacle.
Chaque ticket pour l'ensemble des tarifs sera numéroté, mais chaque place fera l'objet d'un placement libre.
Le nombre global de places respectera la capacité d'accueil du site, préalablement déterminée.
Les recettes seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants: espèces,
chèques bancaires, cartes bancaires et par internet, via un paiement en ligne sur le site de billetterie « Billetweb >».
Les billets vendus en ligne impliqueront des frais de gestion : 0,29 € + 1% du prix de vente par billet. Ces frais de gestion seront pris en charge par la Commune.
Les recettes seront imputées à l'article 7062 - 024.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
Délibération n°2025/4/71 Nomenclature : 7-6
OBJET: TARIFICATION D'OBJETS PROMOTIONNELS « VILLE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-28 ;
Vu le Code Général des Impôts ;
Vu la délibération n°2024/4/89 du 25/11/2024 reçue des services préfectoraux le 29/11/2024, portant tarification d'objets promotionnels « Ville de Marquette » ;
Vu la délibération n°2025/1/17 du 31/03/2025 reçue des services préfectoraux le 02/04/2025, portant vote des tarifs des différents services publics et participations
communales ;
Monsieur le Maire rappelle que la Ville réalise ou fait fabriquer des objets estampillés « Marquette-lez-Lille », destinés à valoriser le territoire et ses atouts. Il est souhaité aujourd’hui de rendre accessibles ces objets à tous ceux qui souhaitent les acquérir, conditionnés dans une certaine quantité et dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de fixer le tarif suivant :
10 jeux casse-tête « 800 ans de l’abbaye » | 60 € de
Les autres tarifs établis dans la précédente délibération n°2024/4/89 du 25/11/2024 restent inchangés :
50 affiches traditionnelles format 40 x 30 cm, qualité poster 100 €
18 verres à bière 25 cl « Jeanne >» 90 €
20 Eco cups « Jeanne » 25 €
20 Eco cups « Ville de Marquette-lez-Lille > 25 €
Les recettes seront imputées à l’article 7062 - 024,
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2025/4/72 Nomenclature : 7.6
OBJET: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ADIL (AGENCE
DEPARTEMENTALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT) POUR L’ANNEE 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024/4/83 du 25 novembre 2024, reçue par les services préfectoraux le 29 novembre 2024 portant convention de partenariat avec l'ADIL pour l'année 2025,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'ADIL propose, depuis plusieurs années, un partenariat avec la Ville autour du logement et notamment des problématiques liées à l’insalubrité, l'indécence, la prévention des expulsions, l'accession à la propriété et la promotion de la maîtrise de l'énergie et du développement durable. Il précise que l'action de l'ADIL porte sur l'information du public en matière de logement et d'habitat dans les domaines juridique, financier, fiscal et technique, mais également Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
en matière de lutte contre l'habitat indigne, par le repérage des logements insalubres et indécents et l'accompagnement de leurs habitants. Il rappelle également qu'une permanence est tenue le troisième mercredi du mois de 09h00 à 12h00 dans les locaux du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville.
Conformément à la résolution de l'assemblée générale ordinaire de l'Agence D'Information sur le Logement Ordinaire du 18 juin 2025, la subvention à octroyer à l'ADIL se calcule en fonction du nombre de résidences principales sur là commune ; En conséquence, la Ville s'engage à verser pour 2026, une participation à hauteur de 0,42 € par logement, soit 2 027 €, selon les derniers chiffres connus fournis par l'INSEE (4 828 résidences principales au 1° janvier 2022 en vigueur au 1° janvier 2024), arrondis à l'unité.
En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal : + De l'autoriser à signer la convention de partenariat pour 2026 ci-annexée, prévoyant notamment la participation financière de la Ville de Marquette-lez-Lille à2027€,
. D'autoriser l’imputation de la dépense sur le compte 4212 6281 ouvert au budget 2026.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2025/4/73 Nomenclature : 1-4
OBJET : AMÉNAGEMENT ET VÉGÉTALISATION DE LA RUE DE MENIN AVEC TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE VERS LA COMMUNE DE MARCQ-EN-BAROEUL - PHASE 2
Vu le Code Géneral des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L-2224-35 et L.5215-26,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article L.2422-12, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L 115-2, Vu la loi n°2022-21 du 21 février 2022 dite Loi 3DS,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune n°2023/5/75 du 27 novembre 2023, reçue par les services préfectoraux le 30 novembre 2023, relative à la phase 1 de l'aménagement et la végétalisation de la rue de Menin, avec transfert de maîtrise d'ouvrage vers la Commune de Marcq-en-Barœul et portant autorisation de signature de la convention correspondante,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Marcq-en-Barœul n° 2025/09/0098 DEL du 30 septembre 2025, relative à la phase 2 de l'aménagement et la végétalisation de la rue de Menin, avec transfert de maîtrise d'ouvrage vers la Commune de Marcq-en- Barœul et portant autorisation de signature de la convention correspondante,
Monsieur le Maire rappelle en préambule que la Ville est engagée depuis plusieurs années, dans l'amélioration des espaces naturels, afin d'améliorer le cadre de vie des concitoyens de la commune de Marquette-lez-Lille.
La végétalisation de la rue de Menin, liée à l'opération de restructuration de l'ensemble de la voie par la MEL pour le compte de la Commune de Marcq-en-Barœul, répond principalement à des critères sécuritaires et esthétiques. Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
La convention d'aménagement et de végétalisation susvisée relative à la phase 1 signée, courant 2023, entre les Communes de Marquette-Lez-Lille et de Marcq-en-Barœul concernait la portion suivante : du carrefour de la rue du Lazaro jusqu'au carrefour avec la rue Gabriel Péri. L'emprise communale de Marquette-Lez-Lille n'avait trait qu'au tronçon allant du carrefour du Lazaro jusqu'au droit du n°39 de la rue de Menin.
L'emprise de la phase 2 de cet aménagement et de cette végétalisation, objet de la présente délibération, s'étend du carrefour de la rue des Lilas à Marcq-en-Barœul jusqu'au rond-point de la Rocade Nord-Ouest côté Zone de l'Innovation.
La requalification complète de la voie intègre également l'aménagement d'espaces
végétalisés, au titre du développement d'ilots de fraicheur en milieu urbain sur la Métropole Européenne de Lille.
Pour préserver la nécessaire cohérence du travail actuellement mené entre les services de la Ville de Marcq-en-Barœul et de la MEL, garantir la meilleure économie générale du projet et minimiser la gêne occasionnée aux habitants, les Communes de Marcq-en- Barœul et de Marquette-Lez-Lille, au regard de leurs compétences simultanées, entendent ainsi s’accorder et renouveler le dispositif par une nouvelle convention relative à la phase 2, afin de mettre en œuvre à nouveau un transfert de maîtrise d'ouvrage au profit de la Commune de Marcq-en-Barœul.
La Commune de Marquette-Lez-Lille apportera son concours financier pour la part des travaux relevant de ses compétences en application de la présente convention.
La description des travaux et des ouvrages concernés par la phase 2 est la
suivante :
- Installation de chantier,
- Réalisation de terrassements,
- Aménagements d'espaces verts : fourniture et mise en œuvre des végétaux et plantation d'arbres en centre chaussée (transport, installation et tuteurage), - Mise en place d'un système de goutte à goutte aux pieds de chaque nouveau sujet ;
- Installation du système d'éclairage public.
Descriptif des études : mission complète de maîtrise d'œuvre sur les travaux listés ci- dessus.
À la réception des travaux, les ouvrages réalisés seront intégrés au patrimoine de chacune des parties, à savoir les espaces végétalisés côté Zone de l’Innovation pour la Commune de
Marquette-Lez-Lille, et les éléments spécifiques sur son domaine pour la ville de Marcq-en-
Barœul.
À compter de la remise des ouvrages et à l'exception des installations d’éclairage public, la
Commune de Marquette-Lez-Lille assurera la gestion et l’exploitation des aménagements relevant de sa compétence. Les aménagements relevant d’une compétence métropolitaine
seront gérés par la Métropole Européenne de Lille (voirie et cheminement).
La durée de la convention correspondante à la phase 2 et jointe en annexe est la suivante :
Pour la partie travaux: À compter de la signature de la convention correspondante par
toutes les parties et jusqu’à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement mise en œuvre à l'issue de la réalisation de la mission ci-avant détaillée. Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
Pour la partie concernant les consommations d'électricité de l’éclairage public de
Marquette-lez-Lille : À compter de la signature de la convention correspondante par toutes
les parties et prendra fin après accord entre les parties à la convention ou à la disparition des
ouvrages concernés.
Le financement des travaux susvisés est estimé comme suit :
Le coût total des travaux sur le tronçon de la phase 2 est estimé à 564 882,79 € TTC qui se
répartit entre la ville de Marcq-en-Barœul et la Commune de Marquette-Lez-Lille à hauteur
de 83 988.60 € TTC pour la Commune de Marquette-Lez-Lille et 480 894,19 €TTC pour la ville
de Marcq-en-Barœul.
Le détail à titre indicatif est mentionné dans la convention annexée à la présente.
Ces montants seront toutefois réajustés en fonction du coût réel des travaux par la passation d'un avenant à la présente convention dans les conditions fixées par cette dernière.
Le coût de ce transfert de la maitrise d'ouvrage des travaux sera intégralement pris en charge par la commune de Marquette-Lez-Lille pour les parties la concernant. Cette dernière s'acquittera de sa participation sur appel de fonds, par la Ville de Marcq-en- Barœul, dès réception des travaux prononcée par la Commune.
Le versement de la participation de la Commune de Marquette Lez Lille aux
consommations d'éclairage public s’opérera comme suit :
Suite à l'installation du système d’éclairage public, opérée en application du présent
transfert de Maîtrise d'Ouvrage, et dans le cadre de sa mise en œuvre, il appartiendra à la
Commune de Marquette-Lez-Lille de se libérer des sommes dues par elle à la ville de Marcq-
en-Barœul, au titre des consommations générées par l’éclairage public sur son périmètre, en
ordonnançant les mandats au profit du compte de la commune de Marcq-en-Barœul.
Pour ce faire, et chaque année, la Ville de Marcq-en-Barœul dressera, au cours du premier
trimestre de l’année N+1, l’état des consommations d'électricité générées par l'éclairage
public sur le périmètre de la Ville de Marquette-lez-Lille durant l'année N. Cet état sert de
pièce justificative à l'établissement d’un titre de recette.
La consommation et le coût au kWh seront revus annuellement en fonction des coûts de
l'énergie ou des choix du mode de consommation.
L'ensemble des éléments précités relatifs aux travaux et aux coûts est repris dans la convention ci-jointe, ainsi qu'un plan de l'ensemble du projet.
Au regard de ce qui précède, Monsieur le Maire demande donc à ses collègues :
° D'approuver le principe de transfert de maïtrise d'ouvrage au profit de la Commune de Marcq-en-Barœul pour les travaux d'aménagement et de végétalisation de la rue de Menin en phase 2 et tels que décrits ci-avant, + De donner un avis favorable à la signature de la convention de transfert de maitrise d'ouvrage en phase 2, et jointe en annexe, Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
° De l'autoriser à signer ladite convention, ainsi que tout document pris en son application et à réaliser toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de cette opération,
° D'imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section investissement Chapitre 23 et en section de fonctionnement Chapitre 011
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2025/4/74 Nomenclature : 3.5
OBJET : CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL CONCLUES ENTRE LA COMMUNE, LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (MEL), LA SOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (SEMEL) ET LA SOCIETE BIRDZ POUR L'HEBERGEMENT DE DISPOSITIFS PERMETTANT LE TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU POTABLE (SYSTEMES GATEWAY LORAWAN ET BRIDGE)
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2122-1 et suivants et L. 2125-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1311-5 et L2212-i et suivants,
Vu le Code des Postes et des Communications Electroniques, Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de l'Environnement,
La Métropole Européenne de Lille (MEL) a confié l'exploitation de son service de distribution d'eau potable, sur soixante-six communes de son territoire, à la Société des Eaux de la Métropole Européenne de Lille (SEMEL), dénommée le concessionnaire, par contrat ayant pris effet au 1 janvier 2024 et qui s'achèvera au 31 décembre 2033.
Selon les dispositions dudit contrat de concession de service public, le concessionnaire (la SEMEL) s'est engagé à développer et à mettre en place, à ses frais, un système de
télérelève des compteurs d'eau potable : le réseau LoRaWAN construit pour l'occasion faisant l'objet en fin de contrat d’un bien de retour du service public d'eau potable Il s'agit d'un module placé sur le compteur qui émet tous les jours au moins deux (2) index
espacés d'au moins six (6) heures, par ondes radio bas débit à un récepteur. Ainsi, ces informations sont relayées par internet jusqu'au centre de traitement des données de la SEMEL.
La société BIRDZ dénommée l'occupant, missionnée par le concessionnaire (la SEMEL), est chargée du déploiement du réseau radio à mettre en place pour ce service.
Dans ce cadre, l'occupant (Société BIRDZ), missionné par le concessionnaire (La SEMEL) a sollicité l'hébergeur (La Commune) afin d'obtenir l'autorisation d'installer des objets communicants de Type Gateway LoRaWAN et Bridges sur le domaine public communal.
La mise en œuvre de ce service nécessite ainsi la contractualisation de 2 conventions d'autorisation d'occupation du domaine public communal à savoir :
- Des Bridges (répéteurs) sur les candélabres d'éclairage public. Ces équipements servent à relayer l'information provenant des compteurs communiquant vers les Gateways (passerelles). Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
- Des Gateways LoRaWAN (passerelles) sur des ouvrages situés sur des points hauts de la Commune. Ces équipements servent à relayer l'information provenant des bridges (répéteurs) vers le système d'information de la SEMEL.
Chaque convention prendra fin au terme du contrat de concession du service public de distribution d'eau potable signé par le concessionnaire (La SEMEL) et la MEL qui, à la date des présentes, est fixé au 31 décembre 2033.
En application de l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété de la Personne Publique, la valeur de base de la redevance annuelle forfaitaire d'occupation du domaine public, à la fois pour les Gateways LoRaWAN mais également pour les Bridges, est fixée à 10 euros HT par site. Cette redevance inclut la consommation électrique de la Gateway et est toutes charges incluses pour les Bridges.
En ce qui concerne la redevance applicable pour les Gateways, son montant fera l'objet d’une actualisation annuelle telle que décrite dans là convention correspondante jointe en annexe de la présente délibération.
Au regard de ce qui précède et étant donné que la mise en place de ces matériels participe à l'accomplissement du service public de distribution d'eau géré par la MEL, Monsieur le Maire demande à ses collègues :
- D'’approuver le principe de l'autorisation d'occupation du domaine public communal pour l'hébergement de matériels pour le télérelevé de types Gateway LoRaWAN et Bridges,
- De l'autoriser à signer les deux conventions d'occupation du domaine public communal ci-jointes, ainsi que tout document pris en leur application et à réaliser toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de cette opération.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2025/4/75 Nomenclature : 4.1
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS - MISE A JOUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique en vigueur depuis le 1% mars 2022, en application de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n°2025/3/36 du 29 septembre 2025 reçue par les services préfectoraux le 2 octobre 2025, par laquelle le tableau des effectifs a été mis à jour.
Considérant l'avis favorable unanime émis par le Comité Social Territorial en date du 5 novembre 2025,
À cet égard, il propose de procéder aux mouvements de postes suivants, permettant le bon fonctionnement des services (reclassements, départs en retraite, mutations...) :
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
- Création d'un poste d’adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet dans le cadre de la nomination par avancement de grade d’un gestionnaire comptable,
- Suppression d'un poste d'adjoint administratif à temps complet suite à un avancement de grade d’un référent aides facultatives et emploi, Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
FILIÈRE TECHNIQUE
- Création d'un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet dans le cadre de la nomination par avancement de grade d’un coordinateur patrimoine, travaux et
logistique.
- Création d'un poste d'adjoint technique principal de 1°® classe à temps complet dans le cadre de la nomination par avancement de grade d'un agent d'accueil du pôle social chargé des portages de repas à domicile.
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
- Création d'un poste d'ATSEM principal de 1°" classe à temps complet dans le cadre de la nomination par avancement de grade d'une ATSEM.
FILIÈRE PATRIMOINE
- Création d'un poste d'adjoint du patrimoine principal de 1°® classe à temps complet dans le cadre de la nomination par avancement de grade d'un assistant administratif chargé du développement évènementiel et culturel,
FILIÈRE CULTURELLE
- suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, à temps non complet à raison 9 heures hebdomadaires, spécialité clarinette,
- suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe, à temps non complet à raison de 1h30 hebdomadaires, spécialité chant,
- suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, à temps complet, spécialité trombone,
- Suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 12h00 hebdomadaires, spécialité flûte traversière,
- Suppression d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 10h00 hebdomadaires, intervenant scolaire,
- Suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 5h00 hebdomadaires, spécialité hautbois, - Suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 4h00 hebdomadaires, spécialité improvisation,
- Suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°"e classe, à temps non complet, à raison de 6h00 hebdomadaires, spécialité tuba,
- Suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 04h00 hebdomadaires, spécialité
trompette.
FILIÈRE SPORTIVE - Création d’un poste d'animateur principal de 1°" classe à temps complet, dans
le cadre de la nomination par avancement de grade d'un responsable des sports et de la vie associative.
La possibilité de recourir à des agents contractuels est ouverte à l'ensemble des emplois repris en annexe, à l'exception des emplois fonctionnels et des emplois correspondant au recrutement sur un grade de l'échelle 1 de la catégorie C.
En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose à ses collègues :
- d'émettre un avis favorable à l’ensemble des éléments ci-avant évoqués et repris
dans le tableau des effectifs annexé à la présente délibération,
- de créer et supprimer, par voie de conséquence, les différents postes tels qu'indiqués ci-avant et d'adopter la mise à jour du tableau des effectifs joint en annexe et composé de 7 feuillets.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
Délibération n°2025/4/76 Nomenclature : 4.i
OBJET : DELIBERATION PORTANT ORGANISATION DE L'ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION, DESIGNATION ET REMUNERATION D'UN COORDONNATEUR, D'UN COORDONNATEUR SUPPLEANT ET DE DEUX AGENTS RECENSEURS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la Loi n°2002-276 du 27/02/2002 modifiée, relative à la démocratie de proximité, Vu le Décret n°2003-485 du 05/06/2003 modifié, relatif au recensement de la population,
Vu le Décret n°2003-561 du 23/06/2003 modifié, portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu la délibération n°2024/4/84 du 25 novembre 2024, reçue par les services préfectoraux le 29 novembre 2024 portant organisation de l'enquête de recensement de la population, désignation et rémunération d’un coordonnateur, d’un coordonnateur suppléant et de deux agents recenseurs,
Considérant l’avis favorable unanime émis par le Comité Social Territorial en date du 5 novembre 2025,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le prochain recensement de la population se déroulera du 15 janvier 2026 au 21 février 2026. Pour mener à bien cette opération, les communes percevront une dotation forfaitaire de recensement (DFR) de l'Etat.
Étant entendu que la commune aura à mobiliser des moyens pour mener à bien cette opération, notamment :
- des moyens humains :
o Un poste de coordonnateur,
o Un poste de coordonnateur suppléant,
o Deux postes d'agents recenseurs.
- des moyens logistiques :
© Local sécurisé pour entreposer les questionnaires, les cartes d'agents recenseurs, local pour le suivi des agents recenseurs : accueil téléphonique et physique, informatique, communication.
1 / Le coordonnateur et le coordonnateur suppléant :
Sont les principaux interlocuteurs de l'INSEE (Institut National de là Statistique et des Etudes Economiques). Ils mettent en place l'organisation du recensement et la logistique, organisent la campagne locale de communication, assurent l'encadrement et le suivi des agents recenseurs, contrôlent et exploitent les données récoltées. Ils sont désignés par arrêtés municipaux.
lis peuvent être le Maire, tout autre élu de la collectivité ou tout agent désigné dans le personnel communal.
o S'agissant des élus locaux, ils ne seront pas rémunérés, mais peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de mission en application de l'article L2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. o S'agissant des agents communaux, ils pourront être déchargés d’une partie de leurs fonctions et garderont leur rémunération habituelle ou bénéficieront d'une rémunération forfaitaire. Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
2 / Les agents recenseurs :
Ils sont recrutés, formés, nommés et rémunérés par la Commune. Les agents recenseurs
doivent posséder certaines qualités (niveau suffisant d'études, capacités relationnelles, moralité et neutralité, discrétion, stabilité dans la fonction, ordre et méthode, disponibilité et ténacité).
Ainsi, l'agent recenseur qui est au contact de la population et qui peut être amené à entrer dans le logement des personnes recensées ne doit pas exprimer ses opinions, ses engagements politiques, religieux ou syndicaux. Il doit être également d'une parfaite moralité. Par ailleurs, il doit respecter le secret statistique et veiller à la stricte
confidentialité des données individuelles qu'il collecte. Les agents sont formés par l'INSEE. En droit du travail, il n’est pas possible de travailler pendant ses congés annuels. L'amplitude maximale de la journée de travail ne pourra excéder 12h et le volume maximum de travail par semaine ne pourra excéder 48h (en application du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'ARTT).
Les personnes identifiées ne pouvant pas être agents recenseurs sont les suivantes :
- les élus de la commune (loi n°2002-276 du 27 février 2002 dont l'article 156 V renvoie à l'article L. 231 du Code électoral : QE n°16485 J0 AN du 19 mars 2013), - les personnes en congé parental,
- les personnes en disponibilité pour élever un enfant,
- les agents travaillant à temps partiel et quelle que soit la fonction publique, - les préretraités dans le cadre de l'ARPE (allocation de remplacement pour l'emploi),
- les préretraités en préretraite progressive.
3 / La rémunération :
L'INSEE n'a pas de recommandations à formuler concernant la rémunération des agents recenseurs, cette rémunération étant désormais de la pleine responsabilité des communes. Elle peut être égale, supérieure ou inférieure à la dotation forfaitaire. Elle est fixée librement par délibération. Plusieurs solutions sont possibles pour établir cette
rémunération, par exemple : sur la base d'un indice de la Fonction Publique Territoriale, sur la base d'un forfait ou en fonction du nombre de questionnaires.
Le coordonnateur communal, son suppléant et les agents recenseurs suivront obligatoirement une formation assurée par l'INSEE.
En conséquence de quoi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- de l'autoriser à désigner - le recrutement pouvant s'effectuer en externe (par vacation) ou au sein du personnel communal - un coordonnateur d'enquête, un coordonnateur suppléant et deux agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement ;
- de valider l'inscription des crédits nécessaires à là rémunération nette de ces derniers, sur la base d'un forfait :
o Pour le coordonnateur de l'enquête du recensement : 400 €, o Pour le coordonnateur suppléant : 150 €, o Par agent recenseur : 700 €.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
Délibération n°2025/4/77 Nomenclature : 4.1
OBJET: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU NORD - MISSION RELATIVE AU SYSTEME D'INFORMATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L452-40, Vu là délibération n°2022/5/109 du 12 décembre 2022 reçue par les services préfectoraux le 13 décembre 2022, relative au renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion du Nord (CDG59) concernant la mise en place d'outils de dématérialisation et de sécurisation du système d'information, Monsieur le Maire attire l'attention de ses collègues sur le fait que là convention conclue avec le Centre de Gestion du Nord relative à la dématérialisation et à la sécurisation du système d’information, en application de la délibération susvisée, parvient à son terme et que, de ce fait, le Centre de Gestion du Nord a présenté un projet portant sur la mise en œuvre d'une nouvelle convention relative au système d'information. Cette prestation proposée par le CDG59 recouvre notamment la gestion du parapheur électronique, plus communément dénommé « e-parapheur », et la mise à disposition de la collectivité d'un technicien informatique dans le cadre de missions temporaires relatives à l'accompagnement de la commune dans des phases de réflexion, paramétrages, formations, assistances techniques et fonctionnelles. Cette intervention technique du Centre de Gestion du Nord est toujours à ce jour une nécessité pour la Commune.
Chaque intervention réalisée dans le cadre de la présente convention est facturée aux établissements au tarif horaire de cinquante euros (50 €}, incluant le temps d'intervention ainsi que les frais de déplacement. Ce montant reste identique à celui prévu dans la convention précédente.
La durée estimative de l'intervention du personnel du CDG59 est déterminée en fonction des caractéristiques précises de l'accompagnement à réaliser. En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : - d’approuver le renouvellement du dispositif et les termes de la convention jointe en annexe et ce, pour une durée de 3 ans à compter de sa signature, - de l’autoriser, ainsi que l’Adjointe déléguée au Capital Humain, dans le cadre de la délégation du Maire à un Adjoint, à :
o constater les besoins tels que définis dans là convention,
o prendre et signer tout acte résultant de cette décision.
- d'inscrire le budget les crédits nécessaires au titre de l'article 6216 « Personnel affecté par la GFP (Gestion des Finances Publiques) de rattachement » et au chapitre du budget s'y référant.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2025/4/78 Nomenclature : 4.1
OBJET: DELIBERATION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA COLLECTIVITE AU DISPOSITIF INTERNE DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (M.P.0.) DU CENTRE DE GESTION DU NORD (CDG59)
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Justice Administrative et notamment ses articles L.213-11 à L.213-14 Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
Vu la Loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire,
Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 modifié, relatif à la procédure de Médiation Préalable Obligatoire (M.P.O.) applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux,
Vu la délibération n°2022/2/46 du 27 juin 2022 reçue des services préfectoraux le 29 juin 2022, portant adhésion de la collectivité au dispositif interne de M.P.0. du CDGS59, Considérant que les recours contentieux formés par les agents publics civils à l'encontre des décisions administratives sont précédés d'une médiation préalable obligatoire (M.P.O.) dans les cas listés dans la délibération susvisée du 27 juin 2022,
Considérant que la M.P.O., mise en œuvre par le CDG59 a pour objectif de permettre aux parties de parvenir, avec l'aide d'un «tiers de confiance » indépendant, neutre et impartial, le médiateur, à une solution amiable fondée en droit et en équité, favorisant un traitement plus rapide des litiges,
Considérant que la médiation est assurée par un agent du CDG59 formé à cet effet et présentant des garanties d'impartialité et de probité, dans le respect de la charte éthique des médiateurs des Centres de Gestion et d'une stricte confidentialité,
Considérant que les collectivités peuvent librement adhérer par convention à la mission de M.P.0.,
Vu l'information faite en Comité Social Territorial en date du 5 novembre 2025,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, la délibération n°2022/2/46 susvisée, par laquelle il a été acté de l'adhésion de la collectivité au dispositif interne de M.P.0. du Centre Gestion du Nord.
Cette convention d'adhésion susmentionnée arrivant à son terme le 31 décembre 2025, Monsieur le Maire propose à ses collègues :
1° d’acter du renouvellement de l'adhésion de la commune au dispositif de médiation préalable obligatoire proposé par le CDG59,
2° de relever que la convention est conclue pour une durée de trois ans et renouvelée tacitement pour la même durée, dans la limite de deux renouvellements.
3° d'approuver la convention d'adhésion au dispositif ci-jointe et de noter que les frais de traitement administratif d'un dossier, le forfait de médiation et le supplément par heure supplémentaire appliqués jusqu'au 31 décembre prochain demeurent inchangés, à savoir :
- Frais de traitement administratif du dossier: 50 euros. Ces frais incluent l'examen de la recevabilité de la demande, la désignation des médiateurs en charge de la médiation, les prises de contact avec les parties à la médiation et les démarches en vue de l'obtention de l'accord des parties pour s'engager dans un processus de médiation.
- Forfait Médiation : 400 euros. Les frais de traitement de dossier seront inclus dans le forfait médiation en cas de médiation engagée. Une médiation dure en moyenne 5 à 7 heures.
- Supplément au forfait médiation: au-delà de 7 heures de médiation, un supplément de 50 euros par heure supplémentaire sera appliqué.
4° d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en découlant,
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
Délibération n°2025/4/79 Nomenclature : 4.1
OBJET: DELIBERATION PORTANT AVIS SUR UNE DEMANDE D'AFFILIATION VOLONTAIRE AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD, DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT SAMBRE AVESNOIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L 452-13 et L 452- 20,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux centres de gestion, Monsieur le Maire expose que l’article L 452-13 du Code Général de la Fonction Publique et l’article 2 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatifs aux centres de gestion prévoient que les communes et leurs établissements publics qui emploient moins de trois cent cinquante fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet « sont obligatoirement affiliés aux centres de gestion ». Pour les Communes, sont pris en compte les effectifs cumulés des fonctionnaires de la Commune, du Centre Communal d'Action Sociale et de la Caisse des Ecoles qui leur sont rattachés.
S'agissant des collectivités et établissements non affiliés, l’article L 452-20 du Code Général de la Fonction Publique dispose que « peuvent, en outre, s'affilier volontairement aux centres de gestion les communes et leurs établissements publics qui n'y sont pas affiliés à titre obligatoire, les départements, les régions et leurs établissements publics ainsi que les syndicats mixtes groupant exclusivement des collectivités territoriales ». L'affiliation volontaire ne peut, par ailleurs, être remise en cause par la structure concernée qu'après un délai de 6 ans.
Ainsi, Monsieur le Maire indique que le Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la fonction publique du Nord et ce, à compter du 1° janvier 2026.
Il ajoute que l'opposition à la demande d'affiliation peut être faite par les deux tiers des collectivités ou établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés. Au regard de ces dispositions, la nature juridique du syndicat implique de procéder à une affiliation volontaire.
En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : 1° d'émettre un avis favorable à l'affiliation volontaire dudit établissement « Syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois » auprès du Centre de Gestion de la fonction publique du Nord,
2° de l'autoriser à signer le coupon-réponse joint en annexe et relatif à cette demande.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2025/4/80 Nomenclature : 4.1
OBJET : DELIBERATION PORTANT AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR DES BESOINS NON PERMANENTS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique en vigueur depuis le 1° mars 2022, en application de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 et notamment son article L.332-23 1°, Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
Considérant l'avis favorable unanime émis par le Comité Social Territorial en date du 5 novembre 2025,
Considérant qu'il est nécessaire, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent, pour une durée déterminée au sein de la Brigade d’Intervention de Proximité (BIP), Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité.
Il précise que les recrutements liés à ce motif peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de maximum 12 mois renouvellement compris, pendant une même période
de 18 mois consécutifs.
Ainsi que le prévoit l’article 136 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la rémunération des agents contractuels est fixée selon les dispositions des deux premiers alinéas de l’article 20 de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983. Ils perçoivent donc le traitement indiciaire et le cas échéant le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés.
En application de l'article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents qui, à la fin de leur contrat, n'auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues pendant là durée du contrat et, le cas échéant, bénéficieront également d’une prime de précarité.
En conséquence, Monsieur le Maire demande à ses collègues :
1° de valider la création d’un emploi temporaire non-permanent, dans le cadre d’un
accroissement temporaire d'activité, dans les conditions prévues par l'article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, telle que définie ci-dessous :
Poste Cadre d'emploi Nbre de Période Temps de travail poste
Agent de la BIP Adjoint Technique 1 du 01/12/2025 au 30/06/2026 A temps complet
2° de l'autoriser, ainsi que l’Adjointe déléguée au Capital Humain, dans le cadre de la délégation du Maire à un Adjoint, à :
- constater le besoin tel que défini ci-avant,
- créer l'emploi non permanent concerné,
- procéder au recrutement,
- prendre et signer tous les actes résultant de cette décision.
3° d'imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget de la Commune (chapitre 012) et préciser que cet agent contractuel sera rémunéré selon les dispositions prévues par les
deux premiers alinéas de l’article 20 de Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et rattachés aux échelles indiciaires correspondantes.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
Introduction de Monsieur le Maire sur la présentation du rapport d'orientation budgétaire
« Pour la deuxième année consécutive, nous avons à construire notre budget sans loi de
finances adoptée. Nous avançons sans visibilité claire sur les paramètres essentiels qui concernent les collectivités, aujourd'hui regardées comme les variables d'ajustement d’un budget national étudié dans là douleur et les outrances politiques. Ce contexte nous impose, ainsi qu'aux services municipaux, la rigueur, là prudence, la créativité, l’agilité. Il appelle aussi des élus expérimentés, capables d'anticiper, de gérer, de réagir avec maturité, surtout lorsque le terrain se dérobe.
Nous abordons 2026 avec la même méthode qu’au premier jour : le bon sens nous commande d'agir avec lucidité, sans jamais renoncer à nos ambitions. Nous tenons l'équilibre entre exigence budgétaire et volontarisme politique. Et ce juste équilibre, aujourd’hui plus que jamais, est mis à l'épreuve dans un contexte d'incertitudes fiscales, de réforme des valeurs locatives, de pressions sur les dotations de l'État, le Fonds de Compensation de la TVA...
Pourtant, nous ne nous contentons pas de tenir ; nous maintenons notre cap. Nous
assumons, collectivement, d'entrer dans une nouvelle phase de la métamorphose de Marquette-lez-Lille, sans doute à l'un des moments les plus importants de son Histoire depuis le XIXe siècle et l'aventure industrielle qui a façonné notre identité. C'est le temps des décisions importantes. Et nous les prenons, parce que la prudence n'a jamais été, chez nous, le masque de l’immobilisme.
Notre Plan Pluriannuel d'Investissement en atteste. Qu'il s'agisse du regroupement des accueils de loisirs au Domaine du Vert-Bois, du Centre de Supervision Urbain, de la piscine intercommunale de 50 mètres, de l'aménagement de nos parcs et jardins, de la réhabilitation de nos salles municipales, de la revitalisation de notre cuisine centrale. Ce sont autant de projets ambitieux que nous finançons sans augmenter les impôts, grâce à une trajectoire budgétaire responsable et soutenable, adossée à des règles lisibles et à des garde-fous clairs. Pour ÿ parvenir, nous assumons une règle simple et partagée : emprunter intelligemment, quand il le faut, mais jamais au-delà de nos capacités.
À l'heure où nous construisons un budget pour une année électorale, il est de notre responsabilité de dire qu'il ne constitue qu’un premier temps. Qu'un budget de redéploiement nous attend en juin, lorsque les règles du jeu auront enfin été fixées par l'État. Et que, d'ici là, nous n’aurons qu'une ligne de conduite : protéger les Marquettois et agir pour l'avenir.
Nous avons tenu parole. Après deux ans de Covid, l'inflation, là guerre en Europe, les hausses des charges imposées aux communes, nous avons fait le choix de ne jamais augmenter les impôts, notamment de ne pas toucher au taux communal, qui reste identique depuis 2014 après deux baisses successives. Parce qu'être élus de proximité, c'est aussi protéger le pouvoir d'achat des familles. Et j'ose dire ici que cette méthode volontariste mérite d'être prolongée :
- Par nous, jusqu'au dernier jour de ce mandat.
- Et par celles et ceux qui auront, demain, la charge d’'administrer la ville.
Cela suppose rigueur sur le fonctionnement, vigilance sur les recettes et efficacité dans l’action publique. Mais c'est aussi ce qui permet à Marquette-lez-Lille de rester une ville forte et solidaire, équilibrée et audacieuse.
Dès lors, cette trajectoire n'est pas un exercice technique mais elle est porteuse d'une vision. Pour notre équipe, il n'y a pas de gestion neutre : une ville se construit, grandit, évolue, ou elle décline. Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
Enfin, ce rapport d'orientation budgétaire démontre qu'il est toujours possible d'avancer sans renoncer, d'investir sans s'affaiblir, de transformer sans s'endetter démesurément. Nous continuons à bâtir une ville idéale, fondée sur quatre piliers : - La parole partagée, parce qu'écouter, concerter, associer est la meilleure garantie de décisions justes. On se trompe rarement avec 13 000 cœurs et 13 000 cerveaux. - La tranquillité renforcée, par la sécurité du quotidien, la prévention, et la lutte contre les incivilités.
- La solidarité affirmée, parce qu'aucun Marquettois ne doit jamais être laissé seul au bord du chemin.
- La nature retrouvée, dans nos parcs, sur nos chemins de bords de Deüle, nos respirations vertes, ces lieux essentiels qui nous relient, nous apaisent et nous rappellent le privilège de vivre dans notre belle ville verte et bleue.
C'est cela, en quelques mots, l'esprit qui nous anime. C'est ce que nous défendons : une gestion municipale qui conjugue ambition, responsabilité et proximité. Une ville où l'on respire, où l’on partage, où l’on protège, où l'on avance.
Ce rapport est la traduction de cette méthode et de cette fidélité. Ce débat est le moment de la partager.
Pour ouvrir la discussion, je donne d'abord la parole à Carole DEPRICK, Adjointe déléguée à l’économie générale et au contrôle de gestion. »
Point n°2025/4/81 Nomenclature : 7-10
OBJET : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 - DÉBAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2312-1 et D 2312-3,
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du Rapport d'Orientation Budgétaire, Considérant que la Commune est tenue de présenter le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif 2026,
Considérant qu'il est prévu que le budget primitif 2026 soit présenté au prochain Conseil Municipal, qui se tiendra en décembre 2025,
Considérant qu'en application de l'article susvisé D 2312-3 CGCT, ce rapport fera l'objet d'une transmission par la Commune au Président de la Métropole Européenne de Lille, dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante et qu'il sera mis à la disposition du public sur le site Internet, dans les quinze jours suivant là tenue de ce débat.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les orientations budgétaires 2026 de la Commune de Marquette-lez-Lille, à travers le Rapport d'Orientation Budgétaire ci- joint, et met celui-ci en débat.
Monsieur le Maire demande donc à ses collègues du Conseil Municipal de prendre acte du Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 ci-joint, et de la tenue des débats qui s'en sont suivis.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
Conclusion de Monsieur le Maire
« Conduire l'avenir de notre ville et servir les Marquettoises et les Marquettois dans l'incertitude appelle de nous une lucidité qui ne renie rien à nos ambitions. En un mot, la situation exige de nous de la maturité.
Cette maturité, année après année, nous l'avons aiguisée face aux imprévus, aux reports, aux décisions nationales tardives ou contradictoires. Tenir un cap, sans visibilité, c'est d’abord une épreuve de sang-froid et de constance, mais c'est aussi une preuve de confiance dans la force du collectif.
Ce rapport d'orientation budgétaire traduit notre maturité politique et cette expérience acquise, dans les réussites comme dans la tempête. Nous avons su, je crois, conjuguer rigueur et ambition, prudence et volontarisme, pour que chaque euro dépensé soit utile et serve directement les Marquettois. Nous avons tenu nos engagements, préservé nos équilibres et refusé les renoncements faciles.
Marquette-lez-Lille avance, et avance bien.
Nos écoles, nos parcs, nos équipements, nos services publics témoignent de notre volonté partagée de continuer à construire une ville solide, bien tenue, inventive et toujours profondément humaine. Ce n'est pas le fruit du hasard, ce sont ceux d'une méthode fondée sur la proximité et la responsabilité.
Je veux ici remercier les élus et les agents municipaux qui, chaque jour, traduisent ces orientations en actes. Leur engagement, leur réactivité et leur sens profond du service public sont les premiers moteurs de la métamorphose de Marquette-lez-Lille. Je veux également remercier les Marquettois, dont les remarques, les attentes, les exigences et la confiance parfois silencieuse mais décisive sont un repère constant. »
C'est cela, au fond, la maturité d’une ville : continuer à grandir sans se perdre, avancer sans se renier. Et c'est dans cet esprit, exigeant et serein, que nous aborderons les mois à venir, fidèles à ce que nous devons aux Marquettoises et aux Marquettois : une ville qui protège, qui rassemble et qui invente l'avenir avec confiance.
Délibération n° 2025/4/82 Nomenclature : 7,5
OBJET : RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA COMMUNE AU DISPOSITIF METROPOLITAIN DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5215-26 et L 5215-27,
Vu l'article L 221-7 du Code de l'Energie,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/1/21 du 25 mars 2024 reçue des services préfectoraux le 2 avril 2024, portant renouvellement de l'adhésion de la commune au dispositif de valorisation des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), Consciente du défi financier que représente la transition énergétique et bas carbone du territoire, la Métropole Européenne de Lille (MEL) s'engage à soutenir les projets visant à améliorer durablement la performance énergétique du patrimoine communal.
Ainsi, depuis le ie janvier 2019, la MEL anime et coordonne un dispositif mutualisé de valorisation des actions éligibles aux CEE, dont peuvent bénéficier les services de la MEL, les communes volontaires et autres structures éligibles du territoire (CCAS, syndicat...). Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
Dans ce cadre, la MEL propose aux adhérents de se regrouper, afin de mettre en commun leurs économies d'énergie, pour les valoriser sur le marché des CEE au meilleur prix, en s'appuyant sur une expertise et des outils mutualisés.
Le dispositif des CEE est l’un des principaux instruments nationaux de maîtrise de la demande en énergie, qui s'apprête à entrer dans sa sixième période à compter du 1°" janvier 2026, avec des objectifs renforcés.
Conformément aux objectifs inscrits dans le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), le Conseil Métropolitain a validé le 17 octobre 2025, la poursuite de cette offre de service mutualisée pour la période 2026-2027, conformément à l’article L 5215-27 du CGCT.
Sur la période 2019-2024, le dispositif métropolitain a permis de valoriser 453 GWh cumac, pour une recette totale de plus de 3 millions d'euros dont plus de 1,7 million
d'euros ont été reversés aux communes adhérentes et à la FEAL (Fédération d' Électricité de l'Arrondissement de Lille).
Pour la commune, le bilan est le suivant :
Année de Volume des Nature des opérations Recettes Frais de dépôt CEE (MWh valorisées versées gestion du cumac) (€) dispositif (€)
2019 502.44 Rénovation de bâtiment 3 265.83 150.73 (isolation)
2020 911.40 Rénovation de l'éclairage public 5 924.10 546.84 2021 1069.50 Rénovation de l'éclairage public 6 951.75 641.70 2022 818.40 Rénovation de l'éclairage public 5 565.12 270.07 2023 176.70 Rénovation de l'éclairage public 1314.65 58.31 2024 Pas de valorisation d'opérations éligibles au dispositif des CEE 2025 651,00 Rénovation de l'éclairage public 5 605,i1 214,83
La commune de Marquette-lez-Lille a perçu 28 626,56 € sur la période 2019-2025.
Ce service mutualisé est mis à disposition des communes volontaires, via l'adoption d'une convention de prestation de service conclue avec là MEL, définissant précisément les modalités de mise en œuvre pour la période 2026-202,7 selon l'article L 5215-27 du CGCT.
En tant que tiers-regroupeur des CEE, la MEL :
-__ pilote et coordonne ce nouveau dispositif, en affectant un agent dédié, - met à disposition des outils d'accompagnement, notamment un outil de gestion numérique qui permet de vérifier l’éligibilité des projets, de simuler la recette
attendue, de constituer les dossiers et de transmettre les pièces justificatives nécessaires,
- réalise a minima un dépôt par an auprès du pôle national des CEE des demandes de certification complétées via l'outil de gestion numérique, correspondant à une
action éligible au regard des critères CEE et réceptionnée entre le 15 mars 2025 et le 31 décembre 2027,
- réceptionne les CEE sur son compte EMMY au bénéfice des membres du regroupement,
- vend les CEE pour le compte des membres du regroupement, à un partenaire financier préalablement identifié via un appel à manifestation d'intérêt
garantissant un prix compétitif fixé à 8,02 € par MWh cumac minimum, garanti
entre le 1° janvier 2026 et le 31 décembre 2027,
-__ puis redistribue à chaque membre du regroupement la recette de la vente selon le nombre de CEE obtenus par chacun. Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
La commune, membre du regroupement :
s'engage à confier à la MEL le soin de valoriser ses CEE dans le cadre du
regroupement,
identifie un référent technique CEE,
s'assure de l'éligibilité et de la recevabilité de ses actions d'efficacité énergétique, crée et complète son dossier de demande de certification, depuis l'outil numérique mis à disposition, au plus tard dans les 3 mois à compter de la réception des travaux,
perçoit de la part de la MEL là recette de la vente de leurs CEE, et rembourse les
frais de gestion à la MEL d’un montant maximum de 0,33 € par Mwh cumac
généré.
La valorisation des CEE représente un double levier :
un levier financier supplémentaire pour favoriser le passage à l'action,
un levier technique visant à garantir un haut niveau de performance énergétique.
Cette offre de service complète une palette d'outils déployée par la MEL, visant à accompagner les communes vers la rénovation durable de leur patrimoine : le service de conseil en énergie partagée/Économie de flux, accompagnant 59
communes de moins de 15 000 habitants,
le fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal, ouvert à toutes les communes et doté d’une enveloppe de
25 millions d'euros,
le contrat de chaleur renouvelable territorial, soutenant tous les projets de production de chaleur renouvelable éligibles avec l'appui de l'ADEME.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de décider : d'adhérer au dispositif métropolitain de valorisation des CEE pour la période 2026-
2027,
d'autoriser le Maire à signer avec la Métropole Européenne de Lille la convention
de prestation de service mutualisé ci-jointe,
d'autoriser la commune à percevoir la recette de la vente de ses certificats, et à
rembourser les frais de gestion afférents dans le cadre du regroupement.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2025/4/83 Nomenclature 7.5
OBJET: ATTRIBUTION D'APPEL À PROJET ACTEE POUR L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu l'arrêté du 10 mars 2019, portant validation du programme ACTEE, Vu le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire,
Considérant la volonté de la Ville de faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour son marché d'éclairage public, Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. Ce programme apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d'économies de flux, accompagner la réalisation d'études technico-économiques, le financement de la maîtrise d'œuvre, ainsi que l'achat d'équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.
Le programme ACTEÉE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique, tout en réduisant leurs factures d'énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires. Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l'Appel à Projet Lum'ACTEE +, les communes de Baisieux, Bousbecque, Carnin, Leers, Linselles et Marquette-lez-Lille ont déposé une candidature commune, portée par la Métropole Européenne de Lille, coordinateur du groupement.
Le 28/07/25, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEÉE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du
groupement pourront donc bénéficier d'un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d'efficacité énergétique validées par le Jury de l'AAP Lum'ACTEE+.
Les dépenses éligibles sont de différentes natures :
- Poste d'économie de flux,
- Acquisition d'outils de mesure et de suivi des consommations énergétiques, - Etudes techniques,
- Missions de maîtrise d'œuvre,
- Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et sensibilisation.
Ces actions s'inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d'énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire.
Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature sont, pour la Commune de Marquette-lez-Lille, les suivantes :
Lot 5 - AMO - Coût global : 10650,00 € HT - Aide sollicitée : 5 325,00 € HT.
Suite à la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE porté par la Métropole Européenne de Lille, coordinateur, et dont la commune de Marquette-lez-Lille est membre à part entière, une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la FNCCR et l'ensemble des collectivités membres du groupement.
Monsieur le Maire demande donc à ses collègues du Conseil Municipal : - de valider la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l'AAP Lum'ACTEE+,
- de valider le montage et le fonctionnement du groupement porté par la Métropole Européenne de Lille,
- de l'autoriser à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération,
- de l'autoriser à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de la candidature à l'AAP Lum'ACTEE+ et retenue par le Jury ACTEE.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
Point n° 2025/4/84 Nomenclature : 6.4
En application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes :
1. LISTE DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Décisions du Maire du 25.07.2025 au 26.09.2025 (annexe 1)
Numéro _ Numéro
d'ordre | séquentiel Date
124 983 25-sept-25
125 984 25-sept-25 _
126 986 25-sept-25
127 987 25-sept-25
128 988 25-sept-25
129 989 25-sept-25
130 992 25-sept-25
131 993 26-sept-25
132 994 26-sept-25
133 995 26-sept-25
134 996 26-sept-25
135 997 26-sept-25
136 998 26-sept-25 _
137 999 26-sept-25
2. LISTE DES CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITIONS OÙ LOCATIONS
COMMUNAUX
Liste des conventions du 17.09.2025 au 16.10.2025
DES BATIMENTS
r
|__ Dates Références
| 17/09/2025 | 2025/242 | Mise à disposition de salle municipale
| 18/09/2025 | 2025/243 | Mise à disposition de salle municipale
22/09/2025 | 2025/247 | Mise à disposition de salle municipale
23/09/2025 | 2025/249 Mise à disposition de salle municipale
| 25/09/2025 | 2025/251 | Mise à disposition de véhicule municipal
| 29/09/2025 | 2025/252 | Mise à disposition de salle municipale
| 29/09/2025 | 2025/253 Mise à disposition de véhicule municipal
30/09/2025 | 2025/255 | Mise à disposition de matériel municipal
30/09/2025 2025/256 Mise à disposition de matériel municipal
30/09/2025 | 2025/257 Mise à disposition de matériel municipal
_30/09/2025 2025/258 | Mise à disposition de matériel municipal
ET/OU MATERIELS Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
30/09/2025 | 2025/259 | Mise à disposition de matériel municipal
30/09/2025 | 2025/260 | Mise à disposition de matériel municipal
30/09/2025 | 2025/261 | Mise à disposition de matériel municipal
01/10/2025 | 2025/262 | Mise à disposition de matériel municipal
02/10/2025 | 2025/263 | Mise à disposition de matériel municipal
01/10/2025 | 2025/264 | Mise à disposition de matériel municipal
02/10/2025 | 2025/265 | Mise à disposition de salle municipale
06/10/2025 | 2025/266 | Mise à disposition de salle municipale
06/10/2025 | 2025/267 | Mise à disposition de salle municipale
06/10/2025 | 2025/268 | Mise à disposition de matériel municipal
06/10/2025 | 2025/269 | Mise à disposition de matériel municipal
20/10/2025 | 2025/285 | Mise à disposition de matériel municipal
21/10/2025 | 2025/286 | Mise à disposition de matériel municipal
21/10/2025 | 2025/287 | Mise à disposition de matériel municipal
21/10/2025 | 2025/288 | Mise à disposition de matériel municipal
24/10/2025 | 2025/289 | Mise à disposition de salle municipale
27/10/2025 | 2025/290 | Mise à disposition de salle municipale
27/10/2025 | 2025/291 | Mise à disposition de matériel municipal
27/10/2025 | 2025/292 | Mise à disposition de salle municipale
27/10/2025 | 2025/293 | Mise à disposition de salle municipale
27/10/2025 | 2025/294 | Mise à disposition de matériel municipal
27/10/2025 | 2025/295 | Mise à disposition de matériel municipal
31/10/2025 | 2025/296 | Mise à disposition de salle municipale
30/10/2025 | 2025/297 | Mise à disposition de salle municipale
31/10/2025 | 2025/298 | Mise à disposition de salle municipale
07/11/2025 | 2025/299 | Mise à disposition de salle municipale
06/11/2025 | 2025/300 | Mise à disposition de salle municipale
04/11/2025 | 2025/301 | Mise à disposition de salle municipale
24/11/2025 |2025/302 | Mise à disposition de salle municipale
07/11/2025 | 2025/304 | Mise à disposition de salle municipale
07/10/2025 | 2025/270 | Mise à disposition de salle municipale
07/10/2025 | 2025/271 |Mise à disposition de matériel municipal
07/10/2025 | 2025/272 | Mise à disposition de matériel municipal
07/10/2025 | 2025/273 | Mise à disposition de matériel municipal
08/10/2025 | 2025/274 | Mise à disposition de salle municipale
08/10/2025 |2025/276 | Mise à disposition de salle municipale
13/10/2025 | 2025/277 | Mise à disposition de salle municipale
14/10/2025 | 2025/278 | Mise à disposition de salle municipale
14/10/2025 | 2025/279 | Mise à disposition de salle municipale
16/10/2025 | 2025/280 | Mise à disposition de matériel municipal
16/10/2025 | 2025/281 | Mise à disposition de matériel municipal
LE CONSEIL,
Prend acte Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
Délibération n°2025/4/85 Nomenclature : 7-6
OBJET : MODIFICATION DES CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES ET DE LEURS TARIFS DE LOCATION - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2015/5/77 DU 18 NOVEMBRE 2015 ET DE LA DELIBERATION N° 2025/17/17 DU 31 MARS 2025
Vu la délibération ne 2015/5/77 du 18 novembre 2015, reçue par les services préfectoraux le 23 novembre 2015, relative à l'utilisation des salles municipales et plus particulièrement relative aux conditions de mise à disposition payante et gracieuse, aux modalités de réservation des salles municipales ainsi qu'aux modalités financières, Vu la délibération n° 2025/1/17 du 31 mars 2025, reçue par les services préfectoraux le 2 avril 2025, portant tarifs des différents services publics et participations communales et relative notamment aux tarifs de location des salles municipales, Vu l'arrêté municipal n° 2025/R/SG/32/1148 du 20 novembre 2025, reçu par les services préfectoraux le 21 novembre 2025, portant modification du règlement des conditions générales d'utilisation des salles municipales,
Monsieur le Maire attire l'attention de ses collègues sur l'arrêté susvisé du 20 novembre 2025 portant modification des conditions générales d'utilisation de certaines salles municipales, et ce compte tenu de l’indisponibilité de la salle de l'Abbaye du fait des travaux en cours, au sein de cette dernière.
Au regard de cette situation, il y à lieu d’actualiser la délibération susvisée n° 2015/5/77
du 18 novembre 2015, ainsi que la délibération « Tarifs des différents services publics et participations communales » n° 2025/1/17 susvisée du 31 mars 2025. Monsieur le Maire propose donc, à ses collègues, de modifier les conditions de mise à disposition des salles municipales, ainsi que le tableau de tarification de location des salles municipales de la délibération «Tarifs des différents services publics et participations communales » susvisée, et ce comme détaillé ci-après. L'ensemble des autres tarifs évoqués au sein de la délibération ne 2025/1/17 du 31 mars 2025 susvisée demeure inchangé.
Il y aura lieu de prendre en compte ces modifications dans la délibération générale «tarifs des différents services publics et participations communales » proposée également à l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal, le 15 décembre 2025.
| paemsou | SUeRES PARTICULIERS ASSOCIATIONS ECOLES GROUPEMENTS POLITIQUES (?) COMITES SALLE CAPACITE D'ENTREPRISE D'ACCUEIL Marquet- Extér- Marquet- Extér- Marquet- Extér- Marquet- Extér- tois ieurs tois G) ieurs tois ieurs tois ieurs
ABBAYE 250 pl.
debout
200 pl.
assises PARVIS 235 pl. 424€ 696€ 696€ 696€ 545€ 817€
debout 160 pl. 303€ 696€ 2
assises el
DOMAINE 110 pl. 5
DU VERT BOIS ED D 394€ | 666€ 666€ 666€ 545€ 817€ assises BLATIER 30 pl.
assises 182€ 383€ 66€ 383€ 383€ 383€ 300€ 450€ Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
STUDIO 4 200 pl.
PANEXE OS 19 394€ | ccce | 272€ | 66e 666€ 666€ 515€ 787€ assises
STUDIO 4
SPECTACLE 210 pl. 363€ 757€ 757€ 605€ 888€ sans régie assises
REGIE STUDIO 4
SPECTACLE 210 pl. 61€ 65€ 65€ 61€ 65€ (tarif par heure) assises
Tarif Journée
KIOSK SALLE I. Variable.
AUBRET sans Nous 600€ 1000€ 1000€ 1000€ 1000€ 1500€ régie et sans consulter
SSIAP1 (#
Forfait 11
journées de Variable.
location KIOSK Nous
SALLE I. AUBRET consulter 10 000€ 15000€ sans régie et sans
SSIAP1 (5)
Supplément
REGISSEUR pour Variable.
1 journée de Nous 500€ 500€ GRATUIT 500€ 500€ 500€ 500€ location KIOSK consulter
SALLE 1. AUBRET
Supplément
SSIAP 1 pour 1 Variable.
journée de Nous 500€ 500€ GRATUIT 500€ 500€ 500€ 500€ location KIOSK consulter
SALLE I. AUBRET ]
&) 12 heures consécutives comprises dans le cadre horaire d'occupation de chaque salle - Tarifs divisés par 2 lors d'une location à la 2 journée : soit 6 heures consécutives comprises dans le cadre horaire d'occupation de chaque salle - pas de possibilité de location à la demi-journée pour le Kiosk.
@) Tarif applicable au-delà de 2 mises à disposition gracieuses par an, pour les partis ou groupements politiques représentés au Conseil Municipal, et tarif applicable, en période pré-électorale au sens de l'article L 52-1 du Code électoral, au-delà de 4 mises à disposition gracieuses, pour les partis ou groupements politiques, dans le cadre d'une campagne électorale et ayant annoncé une candidature à l’occasion d'élections sur le territoire communal. .
@) Gratuit pour les réunions d'Assemblée Générale ainsi que pour 2 occupations sur une année (hors activités régulières) pour l’ensemble des salles et limité à une seule occupation par an pour le Kiosk.
(4) Jauge minimum de 250 personnes sauf pour les structures privées et comités d'entreprises.
© Forfait de 11 locations journée (hors week-end et mercredi, soit les lundi, mardi, jeudi, ou vendredi) sur un an (année civile).
Monsieur le Maire demande donc à ses collègues de donner un avis favorable aux conditions de mise à disposition des salles municipales ainsi qu'aux tarifs de location de ces dernières, tels que détaillés ci-avant.
LE CONSEIL,
A L'UNANIMITE
APPROUVE
Avant de clore la séance, Monsieur le Maire évoque la soirée organisée ce vendredi soir au profit du téléthon. Un évènement qui rassemblera cette année plus de 300 personnes.
La séance est levée à 21h05
Fait à Marquette-Lez-Lille, le 24 novembre 2025
POUR EXPEDITION CONFORME,
LA SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE,
VU — Romane DELERIVE Dominique LEGRAND
D
G Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
+RAPPEL DES NUMEROS D'ORDRE DES DELIBERATIONS (R2121-9 DU CGCT)
M. le Maire
Délibération n°2025/4/64 Approbation du procès-verbal du Conseil du 29 septembre 2025
Municipal
Délibération n° 2025/4/65 Mise en place d'une stratégie de mécénat pour le spectacle historique des 800 ans de l'Abbaye Jeanne de Flandre
VIE SCOLAIRE - JEUNESSE - PETITE ENFANCE — ASSOCIATIONS Délibération n°2025/4/66
Délibération n°2025/4/67
Délibération n°2025/4/68
Délibération n°2025/4/69
ATTRACTIVITE
Délibération n°2025/4/70
Délibération n°2025/4/71
ACTION SOCIALE
Délibération n°2025/4/72
URBANISME
Délibération n°2025/4/73
Délibération n02025/4/74
CAPITAL HUMAIN
Délibération n°2025/4/75
Délibération n°2025/4/76
Délibération n°2025/4/77
Délibération n°2025/4/78
Délibération n°2025/4/79
Délibération n°2025/4/80
FINANCES
Point n°2025/4/81
Délibération n°2025/4/82
Approbation du Schéma Pluriannuel de Maintien et de Développement de l'Offre d'Accueil du Jeune Enfant - Horizon 2025-2030
Demande d'ouverture de la crèche « Grandir ensemble »
Fonds de soutien pédagogique 2025 - 2026 - contribution pour les groupes scolaires Cousteau Van Hecke, Alouettes, Paul Bert, Jeanne de Flandre et Saint-Joseph
Accords de réciprocité pour les communes de Saint-André-lez- Lille, Marcq-en-Barœul, La Madeleine, Wambrechies, Lambersart, Pérenchies et Verlinghem pour l’année scolaire 2025/2026
Tarification du spectacle historique « 800 ans de l'Abbaye Jeanne de Flandre » - 2026
Tarification d'objets promotionnels « Ville de Marquette-lez- Lille »
Convention de partenariat avec l'ADIL pour l'année 2026
Aménagement et végétalisation de la rue de Menin avec transfert de Maîtrise d'ouvrage vers la Ville de Marcq-en-Barœul — phase 2
Conventions d'occupation du domaine public Société des Eaux de la Métropole Européenne de Lille, la Métropole Européenne de Lille et la société BIRDZ - télérelève des compteurs d'eau potable
Mise à jour du tableau des effectifs
Délibération portant organisation de l'enquête de recensement
de la population, désignation et rémunération d’un coordonnateur suppléant et de deux agents recenseurs
Renouvellement de là convention avec le CDG59 - mission relative au système d'information
Renouvellement de la convention avec le CDG59 - Médiation Préalable Obligatoire (M.P.0.)
Avis sur une demande d'affiliation volontaire au CDG59 - Syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois
Accroissement temporaire d'activité
Rapport d'Orientations Budgétaires
Convention renouvellement Certificats d'Economie d’Energie (CEE) Commune de Marquette-Lez-Lille - Conseil Municipal du 24 novembre 2025
Délibération n°2025/4/83 Attribution d'Appel à projet Lum'ACTEE pour l’Assistance à
DIVERS
Point n°2025/4/84
Délibération n° 2025/4/85
Maîtrise d'Ouvrage de l'éclairage public
Décisions du Maire, conventions
Modification des conditions de mise à disposition des salles municipales et de leurs tarifs de location - modification des délibérations n°2025/5/77 du 18/11/2025 et n°2025/1/17 du 31/03/2025