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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial du 20 no
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Sommaire du RAA normal n° 80 au 30 juillet 2015
Document publié le Jeudi 30 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Sommaire du RAA normal n° 80 au 30 juillet 2015)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Santé,
Liberté» bar
» Égal
à Prateralé Prateralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
SEINE-MARITIME
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil
normal
n°
80
publié
le
30
juillet
2015
(ce
recueil
contient
3
tomes)
Sommaire
Consultable
: http://www.seine-maritime.gouv.fr SOMMAIRE du recueil
normal n° 80 publié le
30 juillet 2015
Tome 1
Agence régionale de santé de Haute-Normandie - Renouvellement tacite d'autorisation d'activité de soins clinique des ormeaux en date du 30
mai
2015
- Décision du
17 juillet 2015
arrêtant les tarifs journaliers de prestations applicables au
centre Hospitalier de Dieppe à compter du 1° août 2015 - Décision du 17 juillet 2015
arrêtant les tarifs journaliers de prestations applicables au
centre Hospitalier de Eu à compter du 1° août 2015 - Décision du 28 juillet 2015
arrêtant les tarifs journaliers de prestations applicables au
centre Hospitalier de Saint Valéry en Caux à compter du
1° août 2015
- Décision du
17 juillet 2015
arrêtant les tarifs journaliers de prestations applicables au
centre régional de médecine physique et de réadaptation "les herbiers" à Bois Guillaume à compter du
1° août 2015
- Décision du 28
juillet 2015
arrêtant les tarifs journaliers de prestations applicables à
l'hôpital HAD - Croix Rouge à compter du 1° août 2015 - Arrêté du 24 juillet 2015
fixant le bilan quantifié de l'offre de soins
- Décision tarifaire n°162
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 pour EHPAD
la maison de la Fannie
- Décision tarifaire n°163 du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 pour EHPAD
Résidence du duc d'Aumale
- Décision tarifaire n°164 du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 pour EHPAD les matins bleus - Décision tarifaire n°165
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 pour EHPAD
Mas des corneilles
- Décision tarifaire n°166 du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 pour EHPAD
Gilles Martin
- Décision tarifaire n°167
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 pour EHPAD
Jacques Bonvoisin
- Décision tarifaire n°168
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 pour EHPAD
lvillage OPAD
- Décision tarifaire n°169
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 pour EHPAD
Lemarchand
- Décision tarifaire n°170
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 pour EHPAD
l'age d'or
- Décision tarifaire n°171
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 pour EHPAD
Bouic Manoury
- Décision tarifaire n°172
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 pour EHPAD
Fond Beaufils
- Décision tarifaire n°174
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 pour EHPAD
Berekia
- Décision tarifaire n°175 du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 pour EHPAD
Lefebvre-Blondel-Dubus
- Décision tarifaire n°176
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l’année 2015 pour EHPAD
SA les jardins de Gournay
- Décision tarifaire n°177 du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 pour EHPAD
Pub dep Grugny
- Décision tarifaire n°178 du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 pour EHPAD
Castel St Joseph - Décision tarifaire n°179 du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 pour EHPAD
Résidence Noury
- Décision tarifaire n°243
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 pour EHPAD
Jean
Ferrat
- Décision tarifaire n°182
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l’année 2015 pour EHPAD Le bois fleuri - Décision tarifaire n°244 du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 pour EHPAD
SA Albert Jean
- Décision tarifaire n°184 du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 pour EHPAD
village des aubépins
- Décision tarifaire n°185
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 pour EHPAD
Les myosotis
- Décision tarifaire n°186
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l’année 2015 pour EHPAD
La cote de velours
- Décision tarifaire n°187
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 pour EHPAD
Résidence la scie
- Décision tarifaire n°190
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 pour EHPAD
Résidence St Joseph
- Décision tarifaire n°188
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 pour EHPAD
Saint Martin d'Osmonville
- Décision tarifaire n°246
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 pour EHPAD
Résidence d'Eawy
- Décision tarifaire n°191
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 pour EHPAD
le val fleury
- Décision tarifaire n°192
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 pour EHPAD
les bruyères
- Décision tarifaire n°275 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 pour EHPAD Korian les cents clochers - Décision tarifaire n°264 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 pour EHPAD
Korian le jardin
- Décision tarifaire n°265 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 pour EHPAD
Korian villa St Do
- Décision tarifaire n°272 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 pour EHPAD
l'archipel
- Décision tarifaire n°274 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 pour EHPAD
les dames blanches
- Décision tarifaire n°269 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 pour EHPAD
les jonquilles
- Décision tarifaire n°261
du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l’année 2015 pour EHPAD
Les terrasses
- Décision tarifaire n°258 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 pour EHPAD
Saint Antoine
- Décision tarifaire n°263 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 pour EHPAD
Solia
- Décision tarifaire n°266 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 pour EHPAD
Tiers Temps SOMMAIRE du recueil
normal n° 80 publié le
30 juillet 2015
Tome
2
Direction départementale de la cohésion sociale - Arrêté du 20 juillet 2015 portant agrément des organismes concourant aux objectifs de la politique
de
l'aide
au
logement
au
titre
des
articles
L
365
3-4-5-6-7-8
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(association
normande
pour
le
logement
et
l'accueil
des
jeunes travailleurs) - Arrêté du 20 juillet 2015 portant agrément des organismes concourant aux objectifs de la politique
de
l’aide
au
logement
au
titre
des
articles
L
365
3-4-5-6-7-8
du
code
de
la
construction et de l'habitation (union chrétienne de jeunes gens) Direction départementale des territoires et de la mer - Arrêté
15-01
du 9
juillet
2015
portant
autorisation
d'exploitation
de
cultures
marines
(GALLOT) -—
Arrêté
15-02
du
9
juillet
2015
portant
autorisation
d'exploitation
de
cultures
marines
(GALLOT) - Arrêté
du
27 juillet
2015
portant
sur
la
prescription
d'un
plan
de
prévention
des
risques
littoraux par submersion
marine
de
la
plaine
alluviale
nord
de
l'embouchure
de
l'estuaire
de
la
Seine
-
Arrêté
du
27
juillet
2015
définissant
les
seuils
en
cas
de
sécheresse
dans
le
département
de
la
Seine-Maritime
et
les
mesures
coordonnées
de
surveillance,
de
limitation ou d’interdictions provisoires des usages de l’eau - Arrêté
du
29
juillet
2015
-
AOT
347
-
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
publique maritime - plage d'YPORT Installation de 11
cabines de plage
- AOT 347
-
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
publique
maritime
-
plage
d'YPORT Installation de
11
cabines de plage
-
Arrêté
du
29
juillet
2015
-
AOT
348
-
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
maritime - plage d'YPORT- installation de deux cabines à usages commercial - Arrêté
du
29 juillet
2015
- AOT
349
: Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public maritime - plage d'YPORT - Installation de treuils avec systèmes de remontées,
aire
de
jeux
-
Arrêté
du
29
juillet
2015
-
AOT
350
-Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
maritime - plage d'YPORT -
Installations de platelage bois, douche et terrasses -
Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement - Demande
d'approbation
du
projet
d'ouvrage
-
ajout
de deux
transformateurs
90
000
et
20
000 volts au
poste de source électrique "Gonneville" - commune de Gonneville sur scie en
date du 24 juillet 2015 Préfecture de la Région Haute-Normandie SGAR - Arrêté du 29
juillet 2015 (DDCS de l'Eure) Dotation globale de financement 2015
du
centre
d'accueil des demandeurs d’asile d'Evreux
(Eure) géré par France Terre d’Asile
- Arrêté du 29
juillet 2015 (DDCS de l'Eure) Dotation globale de financement 2015
du
centre d'accueil des demandeurs d'asile ADOMA de Gailllon (Eure) - Arrêté du 29
juillet 2015 (DDCS de l'Eure) Dotation globale de financement 2015
du centre d'accueil des demandeurs d'asile ADOMA de Vernon (Eure) - Arrêté modificatif n°3 du 30 juillet 2015 portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d'assurance de retraite et de la santé au travail de Normandie - Arrêté modificatif n°6 du 30 juillet 2015 portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime - Arrêté modificatif n°3 du 30 juillet 2015 portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse primaire maladie de l'Eure - Arrêté modificatif n°1
du 30
juillet 2015 portant modification de la composition du conseil
d'administration de la caisse primaire d'assurance maladie du Havre SOMMAIRE du recueil
normal n° 80 publié le
30 juillet 2015
Tome 3
Préfecture de la Seine-Maritime Cabinet - Arrêté
du
28 juillet
2015
autorisant
des
gens
de
la
société
SECURITAS
à
escorter
un
véhicule du laboratoire Logitas - Arrêté
du
30 juillet 2015
n°15
55 accordant des
récompenses
pour actes
de
courage
et
dévouement (Guillaume Zion) DRCLE - Arrêté du 24 juillet 2015
portant convocation des électeurs et fixant le délai de dépôt des
déclarations
de
candidature
pour
l'élection
partielle
complémentaire
de
la
commune
de
COMPAINVILLE - Arrêté du 23 juillet 2015 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire (PFG - Darnétal) - Arrêté du 23 juillet 2015 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire (PFG - Yvetot) - Arrêté du 23 juillet 2015 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire (PFG
-
Rouen
)
- Arrêté du 23 juillet 2015 portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire (PFG - Maromme) - Arrêté du 23 juillet 2015 portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire (PFG - Dieppe) - Attestation en date du 28 juillet habilitation
PFG Yvetot à l'exercice d'activités funéraires
- Arrêté du 27 juillet 2015
portant convocation des électeurs et fixant le délai de dépôt des
déclarations
de
candidature
pour
l'élection
partielle
complémentaire
de
la
commune
de
SAINT
AUBIN
LE CAUF
-
Arrêté
du
30
juillet
2015
portant
publication
des
statuts
de
la
Métropole
dénommée
"Métropole Rouen Normandie" DRLP - Arrêté
du
27 juillet 2015
portant autorisation
d'emprunter le
territoire
du
département de
la
Seine-Maritime
par
la
13
ème
Chateau
Thierry
Forges
les
eaux
et
la
14
ème
étape
Forges
les
eaux
Bernay
de
la
course
pédestre
intitulée
"
la
France
en
courant"
les
vendredi 31 juillet et samedi
1° août 2015 -
Arrêté
du
28
juillet
2015
portant
autorisation
d'effectuer
des
prises
de
vues
aériennes
avec
des
aéronefs
télépilotés
captifs
ou
non
captifs
(SEMADRONES)
-
Arrêté
du
28
juillet
2015
portant
autorisation
d'effectuer
des
prises
de
vues
aériennes
avec
des
aéronefs
télépilotés
captifs
ou
non
captifs
(L
OEIL
DU
DRONE)
SIRACEDPC -
Arrêté
du 22
juillet
2015
portant
approbation
du
dispositif
ORSEC
spécifique
SATER
Préfecture
de
zone
de défense
et
de
sécurité
Quest
-
Arrêté
n°
15-126
du
30
juillet
2015
portant
délégation
de
signature
suite
à
la
nomination
de
M.
Stéphane GUILLERM sur le poste DSIC