Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n°73 du 16 juillet 2015 Sommaire

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n°73 du 16 juillet 2015 Sommaire Document publié le Jeudi 16 juillet 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n°73 du 16 juillet 2015 Sommaire)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Santé, Liberté » Égalicé + Praterniré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

(ce recueil contient 3 trois tomes)

PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil normal n° 73 publié le 16 juillet 2015

(ce recueil contient 3 trois tomes)

Sommaire

Consultable : http://www.seine-maritime.gouv.frSommaire du recueil normal n° 73 publié le 16 juillet 2015

Tome 1

Agence régionale de santé de Haute-Normandie

- Arrêté du 7 juillet 2015 portant modification de la composition de la commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile

Agence nationale de l’habitat

- Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature de la déléguée de l’agence à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs

Direction départementale des territoires et de la mer

- Arrêté du 3 juillet 2015 relatif à la restauration écologique de l’étang et du ruisseau du parc zoologique sur la commune de Clères au bénéfice du Conseil Départemental de la Seine-Maritime

- Arrêté du 26 juin 2015 interdisant l’utilisation des carabines 22 long rifle pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles dans le département de la Seine-Maritime

- Arrêté du 2 juillet 2015 fixant la liste de certains animaux classés nuisibles (lapin de garenne, pigeon, ramier, sanglier) dans le département de la Seine-Maritime pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 , ainsi que leurs modalités de destruction

- Arrêté du 2 juillet fixant des dates d’ouverture et de clôture de la chasse en Seine-Maritime pour la campagne 2015-2016

Direction interrégionale de la mer Manche Est-mer du Nord

- Arrêté n° 89/2015 portant autorisation de prélèvements exceptionnels au profit de la cellule de suivi du littoral normand pour l’année 2015

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

- Arrêté n° ME/2015/18 modifiant les arrêtés préfectoraux n° ME/2015/06 et n° ME/2015/07 portant autorisation de travaux sur les mares à usage cynégétiques dans la réserve naturelle de l’estuaire de la Seine au titre de l’année 2015 sur les circonscriptions des Grands Ports Maritimes du Havre et de Rouen

- Arrêté n° ME/2015/19 modifiant l’arrêté préfectoral n° ME/2015/16 portant autorisation de travaux à compter du 25 juillet 2015 sur les mares à usage cynégétiques dans la réserve naturelle de l’estuaire de la Seine par dérogation à l’arrêté préfectoral n°2013/186/0003 du 5 juillet 2013(suite Tome 1 Recueil normal n° 73 publié le 16 juillet 2015)

Préfecture de la Seine-Maritime

DRCLE

- Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2001 modifié portant création de la communauté de communes Caux Austreberthe

- Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 5 octobre 1973, autorisant la création du syndicat intercommunal de regroupement scolaire (SIRS) des Hauts Bosc

- Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 11 août 1972, modifié portant création du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la Haute-Andelle,

- Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 8 juin 1965, modifié portant création du syndicat intercommunal à vocation scolaire, sportive et socio éducative de la région de Doudeville

DRLP

- Arrêté du 9 juillet 2015 portant autorisation d’effectuer des prises de vues aériennes avec un aéronef télépiloté captif ou non captif - société BE BIRD

- Arrêté du 9 juillet 2015 portant autorisation d’effectuer des prises de vues aériennes avec un aéronef télépiloté captif ou non captif - société Drones applications et développement

Secrétariat général

- Arrêté du 9 juillet 2015 reconnaissant la composition du conseil citoyen du quartier de la politique de la ville "Oissel sur Seine Nord" sur la commune de Oissel

- Arrêté du 9 juillet 2015 reconnaissant la composition du conseil citoyen du quartier de la politique de la ville "Buisson Gallouen" sur les communes de Sotteville les Rouen et Saint Etienne du Rouvray

Préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord

- Arrêté n° 61-2015 réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations et toutes activités nautiques ou aquatiques au large de Dieppe (76) à l’occasion d’une compétition de nage le dimanche 26 juillet 2015

****/****Sommaire du recueil normal n° 73 publié le 16 juillet 2015

Tome 2

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

- Arrêté n° ME /2015/06 du 8 juillet 2015 portant autorisation des travaux sur les mares à usage cynégétique dans la réserve naturelle sur l’estuaire de la Seine au titre de l’année 2015 sur la circonscription du Grand Port Maritime du Havre

- Arrêté n° ME /2015/07 du 8 juillet 2015 portant autorisation des travaux sur les mares à usage cynégétique dans la réserve naturelle sur l’estuaire de la Seine au titre de l’année 2015 sur la circonscription du Grand Port Maritime du Havre

- Arrêté n° ME /2015/16 du 8 juillet 2015 portant autorisation de travaux à compter du 25 juillet 2015 sur les mares à usage cynégétique situés en réserve naturelle de l’estuaire de la Seine, par dérogation à l’arrêté préfectoral n°2013/186/0003 du 5 juillet 2013

- Arrêté n° ME /2015/05 du 6 juillet 2015 portant autorisation de mise en assec des mares de chasse dans le cadre de la campagne de travaux 2015 sur les installations à usage cynégétique situées sur la réserve naturelle sur l’estuaire de la Seine

- Arrêté n° ME /2015/10 du 8 juillet 2015 portant autorisation des travaux sur une mare à usage cynégétique dans la réserve naturelle sur l’estuaire de la Seine, située sur la partie de la circonscription du Grand Port Maritime de Rouen en rive Sud, au titre de l’année 2015

- Arrêté n° ME /2015/11 du 8 juillet 2015 portant autorisation des travaux sur une mare à usage cynégétique dans la réserve naturelle sur l’estuaire de la Seine, située sur la partie de la circonscription du Grand Port Maritime de Rouen en rive Sud, au titre de l’année 2015

- Arrêté n° ME /2015/08 du 6 juillet 2015 portant autorisation des travaux sur une mare à usage cynégétique dans la réserve naturelle sur l’estuaire de la Seine, située sur la partie de la circonscription du Grand Port Maritime de Rouen en rive Sud , au titre de l’année 2015

- Arrêté n° ME /2015/12 du 6 juillet 2015 portant autorisation des travaux sur une mare à usage cynégétique dans la réserve naturelle sur l’estuaire de la Seine, située sur la partie de la circonscription du Grand Port Maritime de Rouen en rive Sud , au titre de l’année 2015

- Arrêté n° ME /2015/09 du 9 juillet 2015 portant autorisation des travaux sur une mare à usage cynégétique dans la réserve naturelle sur l’estuaire de la Seine, située sur la partie de la circonscription du Grand Port Maritime de Rouen en rive Sud au titre de l’année 2015

- Arrêté n° ME/2015-13 du 10 juillet 2015 portant autorisation de travaux hydrauliques d’urgence suite à l’effondrement d’une buse sur le fossé de ceinture nord, sur le secteur de Hode de la réserve naturelle de l’estuaire de la SeineSommaire du recueil normal n° 73 publié le 16 juillet 2015

Tome 3

Académie de Rouen

- Arrêté du 9 juillet relatif à la liste des enseignants conduisant les stages de remise à niveau organisés pendant la période du 6 juillet au 10 juillet 2015

- Arrêté du 9 juillet relatif à la liste des enseignants conduisant les stages de remise à niveau organisés pendant la période du 24 août au 28 août 2015

Agence régionale de santé de Haute-Normandie

- Décision du 23 juin 2015 portant agrément régional des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou santé publique

- Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant la composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Haute-Normandie

- Arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de la composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la CRSA de Haute-Normandie

- Arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de la composition de la commission spécialisée de prévention de la CRSA de Haute-Normandie

Centre Hospitalier intercommunal Elbeuf, Louviers, Val de Reuil

- Décision 2015/32/DG - nomination du régisseur des recettes et d’avances du budget H

Centre hospitalier du Havre

- Décision du 13 juillet 2015 N°2015-11 portant délégation de signature

Direction régionale de l’alimentation de l’agriculture de la forêt

- Décision du 10 juillet 2015 en matière de subdélégation d’activités

Préfecture de la Seine-Maritime

DRCLE

- Arrêté du 9 juillet 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire ( pompes funèbres Hinfray)

- Arrêté du 9 juillet 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire (pompes funèbres dieppoises)Suite sommaire du recueil normal n° 73 publié le 16 juillet 2015 - Tome 3

Secrétariat général

- Arrêté du 8 juillet 2015 n°15-52 bis portant création du comité local des usagers de la préfecture de la Seine-Maritime

Secrétariat général aux affaires régionales

- Arrêté du 9 juillet portant modification de la composition du conseil de développement du Grand Port Maritime de Rouen

- Arrêté modificatif n°4 du 9 juillet 2015 portant composition nominative du Conseil Économique, Social et Environnemental Régional de Haute-Normandie

Préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord

- Arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2015 n° 63/2015 portant désignation des membres du conseil maritime de la façade Manche Est - mer du Nord

- Arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2015 n° 62/2015 modifiant l’arrêté inter-préfectoral du 21 novembre 2011 portant création du conseil maritime de la façade Manche Est - mer du Nord

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