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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 53 du
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 61 du
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 90 du
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n° 84 du
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n°80 au 30 juillet 2015 Tome 1
Document publié le Jeudi 30 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n°80 au 30 juillet 2015 Tome 1)
Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Fin de vie,
Libirté » Liban » Égal à rater
» Pratéraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil
normal n° 80 publié le 30 juillet 2015 (ce recueil contient
2
tomes)
Sommaire TOME
1
Consultable :
http://www.seine-maritime.aouv.fr SOMMAIRE
du
recueil
normal
n°
80
publié
le
30
juillet
2015
Tome 1
Agence
régionale
de
santé
de
Haute-Normandie
- Renouvellement
tacite
d'autorisation
d'activité
de
soins
clinique
des
ormeaux
en
date
du
30 mai 2015 - Décision du 17 juillet 2015
arrêtant les tarifs journaliers de prestations applicables au
centre
Hospitalier
de
Dieppe
à
compter
du
1%
août
2015
- Décision
du
17
juillet
2015
arrêtant
les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
au
centre
Hospitalier
de
Eu
à
compter
du
1°
août
2015
- Décision
du 28
juillet
2015
arrêtant
les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
au
centre
Hospitalier
de
Saint
Valéry
en
Caux
à
compter
du
1°
août
2015
- Décision
du
17
juillet
2015
arrêtant
les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
au
centre
régional
de
médecine
physique
et
de
réadaptation
"les
herbiers"
à
Bois
Guillaume
à
compter du
1%
août
2015
- Décision
du
28
juillet
2015
arrêtant
les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
à
l'hôpital
HAD
- Croix
Rouge
à
compter
du
1°
août
2015
- Arrêté
du
24
juillet
2015
fixant
le
bilan
quantifié
de
l'offre
de
soins
- Décision
tarifaire
n°162
du
22
juillet
2015
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2015
pour
EHPAD
la
maison
de
la
Fannie
- Décision
tarifaire
n°163
du
22
juillet
2015
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2015
pour
EHPAD
Résidence
du
duc
d'Aumale
- Décision
tarifaire
n°164
du 22
juillet
2015
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour l’année 2015 pour EHPAD les matins bleus - Décision
tarifaire
n°165
du
22
juillet
2015
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2015
pour
EHPAD
Mas
des
corneilles
- Décision
tarifaire
n°166 du 22
juillet
2015
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2015
pour
EHPAD
Gilles
Martin
- Décision
tarifaire
n°167
du
22
juillet
2015
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2015
pour
EHPAD
Jacques
Bonvoisin
- Décision
tarifaire
n°168
du 22
juillet
2015
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2015
pour
EHPAD
lvillage
OPAD
- Décision
tarifaire
n°169
du 22
juillet
2015
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2015
pour
EHPAD
Lemarchand
- Décision
tarifaire
n°170
du 22
juillet
2015
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2015
pour
EHPAD
l'age
d'or
- Décision
tarifaire
n°171
du
22
juillet
2015
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2015
pour
EHPAD
Bouic
Manoury
- Décision
tarifaire
n°172
du 22
juillet
2015
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2015
pour
EHPAD
Fond
Beaufils
- Décision
tarifaire
n°174
du 22
juillet
2015
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2015
pour
EHPAD
Berekia
- Décision
tarifaire
n°175 du 22
juillet
2015
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2015
pour
EHPAD
Lefebvre-Blondel-Dubus
- Décision
tarifaire
n°176
du 22
juillet
2015
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2015
pour
EHPAD
SA
les
jardins
de Gournay - Décision tarifaire n°177 du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 pour EHPAD
Pub dep Grugny
- Décision tarifaire n°178 du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 pour EHPAD
Castel St Joseph
- Décision tarifaire n°179 du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 pour EHPAD
Résidence Noury
- Décision tarifaire n°243
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l’année 2015 pour EHPAD
Jean
Ferrat
- Décision tarifaire n°182
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l’année 2015 pour EHPAD Le bois fleuri - Décision tarifaire n°244 du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 pour EHPAD
SA Albert Jean
- Décision tarifaire n°184 du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 pour EHPAD
village des aubépins
- Décision tarifaire n°185
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l’année 2015 pour EHPAD
Les myosotis
- Décision tarifaire n°186
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 pour EHPAD
La cote de velours
- Décision tarifaire n°187
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 pour EHPAD
Résidence la scie
- Décision tarifaire n°190
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l’année 2015 pour EHPAD
Résidence St Joseph
- Décision tarifaire n°188
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 pour EHPAD
Saint Martin d'Osmonville
- Décision tarifaire n°246
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l'année 2015 pour EHPAD
Résidence d'Eawy
- Décision tarifaire n°191
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l’année 2015 pour EHPAD
le val fleury
- Décision tarifaire n°192
du 22 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l’année 2015 pour EHPAD
les bruyères
- Décision tarifaire n°275 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 pour EHPAD Korian les cents clochers - Décision tarifaire n°264 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 pour EHPAD
Korian le jardin
- Décision tarifaire n°265 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 pour EHPAD
Korian villa St Do
- Décision tarifaire n°272 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 pour EHPAD
l'archipel
- Décision tarifaire n°274 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 pour EHPAD
les dames blanches
- Décision tarifaire n°269 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 pour EHPAD
les jonquilles
- Décision tarifaire n°261
du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l’année 2015 pour EHPAD
Les terrasses
- Décision tarifaire n°258 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 pour EHPAD
Saint Antoine
- Décision tarifaire n°263 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 pour EHPAD
Solia
- Décision tarifaire n°266 du 28 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 pour EHPAD
Tiers Temps Ar © » Agence Régionale de Santé Haute-Normandie
Rouen, le 30 mai 2015
RENOUVELLEMENT
TACITE
Par
application
des
dispositions
de
l’article
L.
6122-10
du
Code
de
la
Santé
Publique,
l'autorisation
accordée
le
13
juin
2006
à
la
clinique
des
Ormeaux
pour
l'autorisation
d'activité
de
soins
de
médecine
et
de
chirurgie
en
hospitalisation
complète
et
de
jour
est
tacitement
renouvelée
à
la
date
du
30
mai
2015.
Ce
renouvellement
prendra
effet
à
partir
du
14
juin
2016
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ffegteur général
als
dé SAINT-QUENTIN
ARS
www.ars.haute-normandie.sante.fr
31
rue Malouet
BP 2061
76040
Rouen Cedex
Tél.
: 02.32.18.32.18 © D Agence Régionale
de Santé À
Haute-Hormandie
@s,
)
CE
|
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE,
VU
Le
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
Le
code de
la
santé
publique
;
VU
La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 ;
VU
Le
décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
-
novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles, modifié par le décret 2010-4256 du 29 avril 2010 ;
VU
le décret n°
2009-213 du 23
février 2009
relatif aux objectifs des dépenses d'assurance
maladie et
portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU
L'arrêté du 23 décembre 2009 fixant le montant du forfait journalier HE prévu à
l'article L174-4
du code de la sécurité sociale à compter du 1°"janvier 2010
;
VU
La circulaire ministérielle DGOS/R1/2015/140 du 22 avril 2015 relative à la campagne tarifaire 2016 des établissements de santé ;
ARRETE
Article
1”
-
Les
tarifs
journaliers
de
prestation
applicables
au
Centre
Hospitalier
de
Dieppe,
N°
FINESS
:
760780023,
sont
fixés
comme
suit
à compter
du
1°
août
2015
:
Discipline
Code
Tarif de prestation
Tarif régime particulier
Hospitalisation complète Médecine
et spécialités
médicales
11
942,00
€
Chirurgie
et
spécialités
chirurgicales
12
1
163,00
€
Spécialités coûteuses
20
1 873,00 €
Soins intensifs
1 634,00 €
Soins
de
suite
et
de
réadaptation
30
388,00
€
Lutte contre les maladies mentales
13
655,00 €
Hospitalisation incomplète Hôpitaux
de
jour
50
849,00
€
Hôpitaux
de
jour
rééducation
(SSR)
56
|
408.70
€
Dialyse
52
1 019,00 €
Psychiatrie
Adultes
Jour
54
|
530.59
€
Psychiatrie Adultes Nuit
|
60
495.67 €
Psychiatrie Infanto-Juvénile
55
482,55 €
Placement
familial
thérapeutique
33
182,00
€
Chirurgie ambulatoire
..
90
1 099.01 € Article 2 - Le tarif des transports sanitaires effectués par le SMUR est fixé à 744.96 €. Article 3 - Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANTES dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article 4 - Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé, le Président du conseil de surveillance, le directeur du Centre Hospitalier de Dieppe,
sont chargés, chacun en ce qui
le concerne,
de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Maritime.
Faità
ROUEN,
le
17
JUIL.
2015
e directeur général
=
Amaî |
AINT-QUENTIN © }
Agence
Régionale
de Santé
Haute-Normandie
@.
VU VU VU VU VU VU VU
—<
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE,
Le
code
de
la
sécurité
sociale
;
Le
code
de
la
santé
publique
;
La
loi
n°
2014-1554
du
22
décembre
2014 de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2016
;
Le
décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif
à l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
et
du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code de
la
santé
publique,
le
code de
la
sécurité
sociale
et
le
code de
l’action
sociale
et
des
familles,
modifié
par
le
décret
2010-425
du 29
avril
2010
;
le
décret
n°
2009-213
du
23
février
2009
relatif
aux
objectifs
des
dépenses
d'assurance
maladie
et
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
+
L'arrêté
du 23
décembre
2009
fixant
le
montant
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L174-4
du code de
la
sécurité sociale
à compter du 1%
janvier
2010
;
La
circulaire ministérielle
DGOS/R1/2015/140
du 22
avril
2015
relative
à la
campagne
tarifaire
2015
des
établissements
de
santé
;
ARRETE
Article
1°
—
Les
tarifs
journaliers
de
prestation
applicables
au
Centre
Hospitalier
de
Eu,
N°
FINESS
:
760780056,
sont
fixés
comme
suit
à compter du 1%
août
2015
:
Discipline
Code
Tarif
de
prestation
Médecine
11
485,00
€
Soins
de
suite
et
de
réadaptation
30
291,00
€
Article
2 —
Les
recours contentieux
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
NANTES
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à l'égard
des personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
3 -
Le
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
le
Président
du
conseil
de
surveillance,
le
directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Eu, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Seine
Maritime.
Fait
à ROUEN, le
47 JUIL, 2015 ©
D Agence
Régionale
de
Santé
)
Haute-Hormandie
€,
À,
VU VU VU VU VU VU VU
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE,
Le
code
de
la
sécurité
sociale
;
Le
code
de
la
santé
publique
;
La
loi
n°
2014-1554
du 22
décembre
2014
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2015
;
Le
décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif
à
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
et
du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
modifié
par
le
décret
2010-425
du
29
avril
2010
;
le
décret
n°
2009-213
du
23
février
2009
relatif
aux
objectifs
des
dépenses
d'assurance maladie
et
portant
diverses
dispositions financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
L'arrêté
du 23
décembre
2009
fixant
le
montant
du
forfait
journalier hospitalier
prévu
à
l'article
L174-4
du
code de
la
sécurité
sociale
à compter du 1%
janvier
2010
;
La
circulaire
ministérielle
DGOS/R1/2015/140
du 22
avril
2015
relative
à la
campagne
tarifaire
2015
des
établissements
de
santé
;
ARRETE
Article
1°
-
Les
tarifs
journaliers
de
prestation
applicables
au
Centre
Hospitalier
de
Saint
Valery
en Caux,
N°
FINESS
:760780031,
sont
fixés
comme
suit
à compter du 1%
août
2015
:
Discipline
Code
Tarif
de
prestation
Soins
de
suite
et
de
réadaptation
30
198,33
€
Article
2 —
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
NANTES
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
publication,
ou à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
3 -
Le
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
le
Président
du
conseil
de
surveillance,
le
directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Saint
Valery
en Caux,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de Seine
Maritime.
Fait
à ROUEN, le
2 g JUIL, 2015
ral
Ie
Amau v
© D
Agence
Régionale
de
Santé
))
Haute-Normandie
&
1
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE,
VU
Le
code de
la
sécurité
sociale
;
VU
Le code
de
la
santé
publique
;
VU
La
loi
n°
2014-1554 du 22
décembre
2014
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2015
;
VU
Le
décret
n°
2007-82 du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif
à l’état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
et
du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code de
l'action
sociale
et
des
familles,
modifié
par
le
décret
2010-4265
du 29
avril
2010
;
VU
le
décret
n°
2009-213
du 23
février
2009
relatif
aux
objectifs
des
dépenses
d'assurance
maladie
et
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
VU
L'arrêté
du 23
décembre
2009
fixant
le
montant
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L174-4
du code de
la
sécurité
sociale
à compter
du
1% janvier
2010
;
VU
La circulaire
ministérielle
DGOS/R1/2015/140
du
22
avril
2015
relative
à la
campagne
tarifaire
2015
des
établissements
de
santé
;
ARRETE
Article
1%
-
Pour
l'exercice
2015,
les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
au
Centre Régional
de
Médecine
Physique
et
de
Réadaptation
Les
Herbiers
à Bois
Guillaume,
N°
FINESS
760780692
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
à
compter
du
1°"
août
2016
:
SERVICES
CODE
TARIF
e
Soins
de
suite
et
de
réadaptation
30
379.78
€
en
hospitalisation
complète
e
Unité
d'éveil
36
738.02
€
e
Soins
de
suite
et
de
réadaptation
56
129.30
€
en
hospitalisation
de
jour
Article
2 -
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
NANTES
dans
le
délai
franc d'un
mois à compter
de
sa
publication,
ou
à l'égard
des personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à compter de
sa
notification. Article
3 -
Le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
le
Président
du
conseil
de
surveillance,
le
directeur
du
Centre
Régional
de
Médecine
Physique
et
de
Réadaptation
Les
Herbiers
à Bois Guillaume,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Seine
Maritime.
Fait
à ROUEN,
le
{
4
JUIL,
205
Leldiregteur général
4
Amauñ|
de
SAINT-QUENTIN {
>
©
D Agence
Régionale
de
Santé
\
Haute-Hormandie
:},
/
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE,
VU
Le
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
Le code
de
la
santé publique
;
VU
La
loi
n°
2014-1554
du
22
décembre
2014
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2015
;
VU
Le
décret
n°
2007-82 du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du 30
novembre
2005
relatif
à l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
et
du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code de
la
sécurité
sociale
et
le
code de
l'action
sociale
et
des
familles,
modifié
par
le
décret
2010-425
du
29
avril
2010
;
VU
le
décret
n°
2009-213
du
23
février
2009
relatif
aux
objectifs
des
dépenses
d'assurance
maladie
et
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
VU
L'arrêté
du 23
décembre
2009
fixant
le
montant
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L174-4
du
code de
la
sécurité
sociale
à compter du
1”
janvier
2010
;
VU
La
circulaire
ministérielle
DGOS/R1/2015/140
du
22
avril
2015
relative
à la
campagne
tarifaire
2015
des
établissements
de
santé
;
ARRETE
Article
1°
-
Les
tarifs
journaliers
de
prestation
applicables
à
l'hôpital-HAD Croix
Rouge,
N°
FINESS
:
760
783
035
sont
fixés
comme
suit
à compter du
1°
août
2015
:
SERVICES
Codes
Tarifs
Médecine
et
spécialités
médicales
11
405,45 €
Soins
de
suite
et
de
réadaptation
30
376,88
€
Hôpitaux
de
jour
50
236,76 €
Dialyse
52
668,03
€
L
Hospitalisation
à
Domicile
70
341,66 €
Article
2 —
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
NANTES
dans
le
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
3 -
Le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
le
Président
du
conseil
de
surveillance,
la
Directrice
de
l'hôpital-HAD
Croix
Rouge,
sont chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Seine
Maritime.
Fait
à ROUEN,
le
2
8
JUIL,
2015
Lg
Dirbdteur
Général 1e
À
Amadñl\de
SAI Le Ar. @ } Agence Régionale de Sant Haute-Normandie
Rouen, le 24 juillet 2015
ARRÊTÉ
fixant
le
bilan
quantifié
de
l'offre
de
soins
le
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé (ARS)
de
Haute
Normandie
VU
la
loi
n°
2015-1654
du 29
décembre
2015
de
finances
pour
2015,
VU
la
loi
n°2011-940 du
10
août
2011
modifiant
certaines
dispositions
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
VU
la
loi
n°2009-879 du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L.
6121-1
à
L.
6121-11,
L.
6122-1
à
L.
6122-
21etR.
6122-23
à
R.
6122-44,
VU
le
décret
n°2012-192 du
7
février
2012
relatif
aux
objectifs
quantifiés
de
l'offre
de
soins,
VU
le
décret
n°2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences,
au
niveau
réglementaire,
de
l'intervention
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
VU
l'arrêté
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Haute
Normandie
du
07
avril
2014
portant
adoption
de
l'avenant
n°4
au
schéma
régional
d'organisation
des
soins
de
Haute-Normandie,
VU
l'arrêté
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de Santé Haute
Normandie
du
17
janvier
2014
fixant
le
calendrier
des
demandes
d'autorisations
et
de
renouvellements
d'autorisations
pour
les
matières
relevant
de
la
compétence
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Haute-Normandie,
VU
l'arrêté
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Haute-Normandie
du 07
mars
2012,
portant
adoption
du
schéma
régional
d'organisation
des
soins
de
Haute-Normandie,
Considérant
que
les
autorisations
d'installations
en
cours
de
validité
sont
réputées
valoir
autorisations
d'activités
de
soins
correspondantes,
Considérant
la
liste
des
activités
de
soins
et
équipements
matériels
lourds
soumis
à
autorisation,
ARRETE
ARTICLE
1°
:
Le
bilan
quantifié
de
l'offre
de
soins
régionale
pour
les
activités
de
soins
et
équipements
matériels lourds relevant
du
SROS-PRS,
est
établi
par
territoires
de
santé
comme
il apparaît
en
annexe
ci-après,
pour
:
-
la
médecine,
-
_
l'hospitalisation
à
domicile,
-
la
chirurgie,
-
la
gynécologie-obstétrique,
néonatologie,
réanimation
néonatale,
les
activités
cliniques
et
biologiques d'assistance
médicale
à
la
procréation,
les activités
de
diagnostic
prénatal,
-
la
psychiatrie,”
-
les
soins
de
suite
et
de
réadaptation,
-
la
médecine
d'urgences,
-
la
réanimation,
-
les
équipements
matériels
lourds, -
les activités interventionnelles sous imagerie médicale,
par voie endovasculaire,
en cardiologie,
-
le traitement du cancer,
-
les soins de longue durée,
-
le traitement de l'insuffisance Rénale Chronique par épuration extra rénale,
-
l'examen
des
caractéristiques
génétiques
d’une
personne
ou
identification
d'une
personne
par
empreintes génétiques à des fins médicales,
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication en formulant :
-
un recours gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de Santé,
-
un
recours hiérarchique auprès de Madame la ministère des affaires sociales, de la santé et des
droits des femmes,
-
un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente,
ARTICLE
3
:
Le directeur général adjoint de l'Agence Régionale de Santé Haute-Normandie, est chargé,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié au
Recueil
des Actes Administratifs de
la
Préfecture
de
l'Eure et de la Seine-Maritime.
Léldireateur
général
E
/J
Amau
de SAINT-QUENTIN Annexe
à
l'arrêté
du
24
juillet
2015
relatif
au
bilan
quantifié
de
l'offre
de
soins
pour
la
région
Haute
Normandie
1°) - Bilan des objectifs en terme d'implantations pour l'activité de médecine
2015
2017
autorisations
SROS:PRS
nouvelle.
Rte
|
recevable
|
5
5
0
Petit-Quevilly
1
1
0
Bois-Guillaume
3
3
0
Grand
Couronne
1
1
0
Barentin
1
0
0
Yvetot
1
2
Li
Neufchatel-en-Bray
1
1
0
St
Aubin-les-Elbeuf
1
1
0
Louviers
1
1
0
=
2015
Territoire
de
santé
LE
HAVRE
autorisations
(
Le
Havre
3
3
0
Montivilliers
1
1
0
Fécamp
1
2
T*
Pont
Audemer
1
1
0
Lillebonne
1
2
Lu
St-Romain-de
Colbosc
1
0
0
Territoire
de
santé
-
EVREUX-VERNON
Ï
Evreux
3
2.
0
Vernon
À
1
0
Bernay
1
{
0
Verneuil-sur-Avre
1
1
0
Les
Andelys
1
0
0
Le
Neubourg
1
0
0
Pacy-sur-Eure
1
0
0
Gisors
1
1
0
0
0
De
6
O
O
RO
PR
O
e
Dieppe
1
1
0
St
Aubin
sur
Scie
À
1
0
Eu
1
0 ou
1*
0
St-Valéry-en-Caux
1
0
0
* selon
résultats
audit
en
cours
**
implantation
correspondant
aux
actes
exploratoires
à
visée
diagnostique
ou
thérapeutique 2°)
—
Bilan
des
objectifs
en terme
d’implantations
pour
l’activité
d’'Hospitalisation
à domicile
2015
2017
:
Se
Se
autorisations:
SROS-PRS
1°:
nouvelle
L
:
-
he
ee.
__
|
recevable. Demande
ROUEN/ELBEUF
3
LE
HAVRE
3
3
0
EVREUX/VERNON
3
2 ou
3*
0
Fe
1
1
0
* regroupement
attendu
de
l'HAD
Eure
Seine
avec
l'HAD
Obstétricale
du
CHI
Eure
Seine
3°)
—
Bilan
des
objectifs
en
terme
d’implantations
pour
l’activité
de
chirurgie
HC
: Hospitalisation
complète
CA
: Chirurgie
ambulatoire
G
(
De
a
ROS-PR
é
O0
#
£
8
8
8
8
1
1
:
YVETOT
1
1
1
1
2
0
Territoire
de
santé
autorisafio
ROS-PR
DE
Le Havre
:
ble
O0
D
Agglomération
du
0
Havre
3
3
3
3
Fécamp*
à
2
2
1
2
Lillebonne*
|
2
2
1
2
Pont
Audemer
1
1
1
1
0
* {
implantation
limitée
à
la
chirurgie
gynécologique
programmée
Territoire
de
santé
EVREUX-VERNON_ EVREUX
3
3
2
0
VERNON
1
1
1
1
0
BERNAY
1
1
1
1
0
GisoRs
1
1
1
1
0
* 1
implantation
limitée
à la
chirurgie
gynécologique
programmée 4°)
—
Bilan
des
objectifs
en
terme
d’implantations
pour
les
activités
de
gynécologie-obstétrique,
néonatologie,
réanimation
néonatale,
les
activités
cliniques
et
biologiques
d'assistance
médicale
à la
procréation,
les
activités
de
diagnostic
prénatal
:
Maternités
de
niveau
:
1 :
gynécologie
obstétrique
2 :
néonatalogie
3 :
réanimation néonatale
©
Territoire
de
santé
‘Agglom: Maternité
de
niveau
2
2
0
Maternité
de
niveau
3
1
0
AMP
3
0
DPN
2
0
Elbeuf Maternité
de
niveau
2
Louviers
=
—
CPP
Territoire
de
santé
D
2015
2017
:
Demande
nouvelles.
LE
HAVRE
‘Autorisations,
SROS:=PRS>
recevable
|
Agglomération
du
Havre
Maternité
de
niveau
1
1
1
0
Maternité
de
niveau
3
1
1
0
AMP
2
2
0
DPN
2
2
0
Fécamp
à
=
Maternité
de
niveau
1
|
1
I
1
0
Lillebonne
.:
Maternité
de
niveau
1
|
1
|
1
0
Pont
Audemer
CPP
[
1
|
1
0
=
Territoire
de
santé
©
12015
00)
02077
:
“Autorisations
SROS-PRS>
Evreux
:
=
Maternité
de
niveau
2
1
1
0
DPN
1
f
0
Vernon
—
|
A
Maternité
de
niveau
1
|
1
|
1
0
Bernay
=
:
RE
MN
nt
Maternité
de
niveau
1
[
1
|
1
0
Gisors
=:
Due
a
——
Maternité
de
niveau
1
|
1
|
1
0
Verneuil-Sur-Avré
©
ni
se
CPP
|
0
Maternité
de
niveau
1
1
Maternité
de
niveau
2
1 5°)
Bilan
des
objectifs
en
terme
de
psychiatrie.
Territoire
de’santé
...
Territoire
de
Nombre
implantation
ROUEN
ELBEUF
...
- |
Proximité
Demande
EE
ZE
3017
nouvelle
:
:
|
recevable
implantations
| SROS-PRS
=
Hospitalisation complète:
es
:
He
Rouen
Î
Î
0
ee
-|
Elbeuf-Louviers
1
1
0
2.
Yvetot
1
1
0
=
TOTAL
3
3
0
-l'Hospitalisation à temps partiel
de jour
-|
Rouen
7
7
“|
Elbeuf-Louviers
2
2
-[vvetot
1
1
Neufchâtel-en-
1
1
:]
Bray
0
‘TOTAL
11
11
0
É
:
=.
[Hospitalisation
à femps partiel de
nuit:
FE
:
-
TOTAL
|
1
|
|
1
0
Ë
Hospitalisation
à domicile
:
:
:
_
TOTAL
_
|
1 |
|
1
0
:
à
:
Placement
familial thérapeutique.
ES
2:
TOTAL
|
[|
_‘
0
S
Appartement thérapeutique
ë
ae
:
:
ee
TOTAL
|
|
1
|
F
0
Hospitalisation complète.
—
=
Re
Rouen
2
2
TOTAL
2
2
Hospitalisation à temps partiel de jour - Rouen
5
5
0
Elbeuf
2
2
0
Yvetot
L
Â
0
Psychiatrie
infanto-
TOTAE
L
8
0
juvénile
Hospitalisation à temps partiel de nuit. TOTAL
|
0
0
0
Hospitalisation
à
domicile
-
TOTAL
|
0
0
0
Placement familial thérapeutique
=
=
TOTAL
|
3
[
3
0
‘Appartement thérapeutique
LE
:
TOTAL
|
0
|
0
0
:
|
Hospitalisation
à temps partiel de jour
=
—
_:En
milieu pénitentiaire
| TOTAL
|
1
|
1
Q Territoire
de
santé
Territoire
Nombre
implantation
LE HAVRE
Doit
Denane
implantations
|
SROS-PRS
=
Hospitalisation
complète
-
==
=
=
= |
Le
Havre
2
2
à
TOTAL
2
2
[Hospitalisation
à
temps
partiel
de
jour
:
-
Le
Havre
6
6
|
0
=
2
|Bobec
1
1
-
—
|
Lillebonne
Psychiatrie
générale
|FÉCAMP
:
1
a
TOTAL
8
8
à
Hospitalisation
à temps
partiel
de
nuit
-
TOTAL
|
1
RE
0
: “Hospitalisation
à domicile:
ie
È
:
:
[TOTAL
[
|
©
0
Placement
familial
thérapeutique
Re
no
[TOTAL
[
T
[1
|
5
Appartement
thérapeutique
Se
‘
:
5:
[roTAL
|
fl
|
1
|
ô
Hospitalisation
complète
.
Re
Ë
Le
Havre
1
1
TOTAL
1
1
Hospitalisation
à temps
partiel
de
jour
Le Havre
2
2
0
Bolbec-
2
2
Lillebonne
0
Fécamp
L
1
Psychiatrie
infanto-
| TOTAL
5
5
0
juvénile
Hospitalisation
à temps
partiel
de
nuit
TOTAL
|
û
|
0
|
ü
Hospitalisation
à
domicile
ee
re.
TOTAL
|
o
|
©
|
0
Placement
familial
thérapeutique
#
+
TOTAL
[|
3
|
3
|
ü
Appartement
thérapeutique
=
TOTAL
|
0
|
©
|
5
a
=:
[Hospitalisation
à
temps
partiel
de jour
:
En
HITEU
RÉOREREANE
TOTAL
|
0
0
—
|
5 Territoire
de
santé.
: :
|Territoire
Nombre
implantation
DIEPPE
::
ist]
de
2015
2017
recevable
3
=
implantations
| SROS-PRS
Hospitalisation
complète.
:
BE
Dieppe
1
=
|
TOTAL
1
1
-
--
[Hospitalisation à temps partiel de jour
.
FRS
=
Dieppe
”
2
2
|
[TOTAL
2
2
nee
-
[Hospitalisation
à
temps
partiel
de
nuit
:
[TOTAL
|
0
|
0
0
Hospitalisation
à
domicile
AS
:
[TOTAL
]
0
ù
|
ü
re
<
Placement
familial thérapeutique
=
Û
.
.
[TOTAL
|
ù
|
©
|
0
à
.
l'Appartement
thérapeutique"
2
:
[TOTAL
|
M
À
1.
ÿ
Hospitalisation
complète
ee
<
LE
TOTAL
0
D
©
0
Hospitalisation
à
temps
partiel
de
jour
ee
Dieppe
1
1
TOTAL
1
1
Hospitalisation
à
temps
partiel
de
nuit
=
Psychiatrie
infanto-
TOTAL
|
0
|
0
|
ü
juvénile
=
.
,
Hospitalisation
à
domicile
:
ee
TOTAL
EU
0
|
0
Placement
familial
thérapeutique
:
È
TOTAL
|
1
RS
Appartement
thérapeutique:
de
=
TOTAL
|
0
[
©
|
Ü
se
Ps
ee
Hospitalisation
à
temps
partiel
de
jour
-
En
sas
pÉNeNtAITE
TOTAL
|
0
|
0
: |
-à Territoire
de
santé
:
Territoire
Nombre
implantation
EVREUX
VERNON
[D
ximité
Demande
2e
Ar
recevable
implantations
| SROS-PRS
:
=
=
Hospitalisation
complète
PRE
Evreux
1
1
0
=
--|Vernon
2
2
0
[TOTAL
3
3
0
[Hospitalisation
à temps
partiel
de
jour
-
.
5
TEvreux
2
2
:
0
Bernay
L
4
0
=
:| Verneuil
1
1
0
Vernon
2
2
0
:|
Gisors
0
0
0
TOTAL
6
6
0
Hospitalisation
à
temps
partiel
de
nuit
Fe
TOTAL
0
|
0
0
[Hospitalisation
à
domicile
<
[TOTAL
CE
0
-
| Placement
familial
thérapeutique
RU
[TOTAL
0
|
©
|
ü
Appartement thérapeutique:
:
TOTAL
|
2
|
2
&
Hospitalisation
complète
=.
ee
TOTAL
0
D
0
0
Hospitalisation
à
temps
partiel.de
jour:
a.
Evreux
|
2
2
5
Vernon
1
1
0
Bernay
L
1
0
TOTAL
4
4
0
Psychiatrie
infanto-
Hospitalisation
à temps
partiel
de
nuit
:
juvénile
TOTAL
|
5
|
0
0
Hospitalisation
à
domicile.
:
+
TOTAL
|
0
|
©
|
0
Placement
familial
thérapeutique
de
Ë
TOTA
|
1
|
5
Appartement
thérapeutique
à
TOTAL
|
©
[
©
à
Hospitalisation
à
temps
partiel
de
jour
:
=
TOTAL
[
0
|
©.
G 6°)
— Bilan
des
objectifs
en
terme
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation
Hp
= activité
exclusivement
autorisée
en
hospitalisation
partielle
Si
non
précisée,
la
mention
complémentaire
d'activité
est
autorisée
en
hospitalisation
complète
et
partielle
“recevables
ê ü
8
Oo
Ë
CE
2
Ë
9
|%
ë
S
8
[25
u
a
|ES
5
|
9
lèslo
|
8
|
S
|4Es)
85)
5
|
08
|582
FE
TL
Se
lex]
7
8
|88E|6£E]|
0
35
[90€
8
o0|3®|
2
ra
nRE|
ve
S
=
9
S£S
ra
E
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£
|S&s|lse|
à
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a
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D
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5
|
2
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8
|
28
[res
®
813
£
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on
®
8
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m
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o
©
5
[88
SL)
©
ÉS
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A)
£
FA
5
£
2
D
È
ü
9
se
ao
&
s
8
8
|$%
E
&
E
Li
RES
$
Rouen
2
Petit-Quevilly
1
Oissel
1
Bois-Guillaume
4
1
Grand
Couronne
1
Mont-Saint-Aignan
1
Sotteville-les-Rouen
1
Darnétal
1
St-Etienne-du-Rouvray
1
Barentin
1
Yvetot
1
Neufchatel-en-Bray
1
Gournay-en-Bray
1
St-Ouen-du-Tilleul
1
St
Aubin-les-Elbeuf
1
Martot*
1
Louviers
2
Caudebec-les-Elbeuf
1
Bourg-Achard
1
2015
1
[2
autorisations
2,
3
#4
|.#
2Hp
| 1Hp
2
L
L
6
PNR
1+
|
2+
SROS-PRS-
214141)
5)\24%/41Hp
2
2
1
6
Démandes
nouvelles.
0
1
0
0
0
0
0
1
0
0
*migration
de
l'implantation
du
site
de
Martot
vers
St
Aubin-les-Elbeuf
d'ici
à 2016
10 equepuadap ‘onbiBojouyedAjod596e
saimigsepsuolooye sanbifojozeuueuy -O9u0suornsaye 38enbyoqejow‘ynseBip Sawa]sÂSsepsuon9oye
Souoyesidsessuoroaye auto SaJle[naseA -OIPIE9SUONIALE awagsÂsnpsuonsaye
1n9Jotu090] lesedde,jopsuonsaye
1
1 1
1+ 1Hp 1+ 1Hp
3
2
seynpeySS 3 1 11 11
LE
HAVRE
Territoire
de
santé
Montivilliers Le
Havre
Harfleur Ste
Adresse
Gainneville Fécamp Pont
Audemer
Bolbec St-Romain-de
Colbosc
Angerville l'Orcher
2015
autorisations
2017
SROS-PRS
-
Demandes
nouvelles
recevables
* 1
des
3 implantations
conceme
uniquement
les
affections
cardio-vasculaires
à temps
partiel
ajuepuodep e]9suoyseye
xnaneau
4n9jow090|
0
4 11 10
Territoire
de
santé
EVREUX
- VERNON
Vernon St-Sébastien-de Morsent Les
Andelys
Bernay Verneuil-sur-Avre Le
Neubourg
Breteuil-sur-lton Noyers Gisors Brossville St-André
de
l'Eure
2015
autorisations
2017
:
-:
SROS-PRS
-
Demandes
nouvelles
récevables
T transformation
du
CH
Breteuil
en
EHPAD
avec
transfert
activité
SSR
sur
CH
de
Vemeuil-sur-Avre
11 È
=
w
&
©
g
n
|
8
|$
|E
|
3
|
Ê
lÉe
8
|x8|Sà
£
o
[à
|S$
8
|
8
153
|8u|
3
|aëloe
5
9
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9
|
$
|vSs|83|
s
los
|s8z
G
ii]
Salgx|l
>
£
[gros
|se
05|0SE
&
ss
1=$123|
6
a
|Pse|Ss)]
8
[28/9028
2
o0|3%|
2
a
|[pgsErluve
=R|S£SS
œ
£
[TES]
©
S
|SS5152|
à
luul28s
G
|
£
jeôles)
s
|
e
lurslés)
$
|S£|428
5
[5518
|
ae)
S
|S56|ÈÉ)
à
[8358
œ
|$
8
6
5
159
52)
8
le
lo
D
|E
|$
s
| £élè»
ÈE
|s8188
Co]
Li
É
ê
6
[50
L:2
Dieppe
1
St
Aubin
sur
Scie
1
Neville
1
Eu
1
St-Valéry-en-Caux
1
|
201
111
5
2
1
1
1
Hp
|
HP
1
1
5
2
1
1
1
1
Hp
|
Hp
=
:
ee
0
0
0
0
0
0
1
0
=
-recevables
7°)
-
Bilan
des
objectifs
en
terme
de
médecine
d'urgences
=
2017.
+ Territoire de san
ouvelle
ï
ROUEN/ELBEUF
autorisations
- SROS-PRS
recevable
Services/Structures
d'urgence
Rouen*
3
3
0
Petit-Quevilly
1
1
0
Bois-Guillaume
1
À
0
Elbeuf
1
1
0
Louviers
1
1
0
SMUR Rouen
0
Elbeuf
1
1
SAMU
-
centre
15
Rouen
1
1
0
* 1
structure
adulte
et
1 structure
pédiatrique
au
CHU
de
Rouen
12 re
0
Demande
2016
=
201%.
nouvelle
autorisations
-
Territoire
de
santé
LE
HAVRE
Services/Structures
d'urgence
Le
Havre
2
2
0
Montivilliers*
2
2
0
Lillebonne
1
1
0
Fécamp
1
1
0
Pont-Audemer
1
1
0
SMUR
et
antennes
SMUR
_
Montivilliers
1
1
0
Fécamp
1
1
0
| Lilebonne
1
1
0
Pont-Audemer
1
1
0
SAMU
-
centre
15
Montivilliers
|
1
1
0
1 structure
adulte
et
1 structure
pédiatrique
au
GHH
=
Demande nouvelles. recevable
==
Territoire
de
santé
=
EVREUX-VERNON
Services/Structures
d'urgence
Evreux
2
2
0
Vernon
1
1
0
Bernay
1
1
0
Gisors
1
1
0
Verneuil-sur-Avre
1
1
0
SMUR
et
antennes
SMUR
Evreux
1
1
0
Vernon
1
1
0
Bernay
1
1
0
Gisors
1
1
0
Verneuil-sur-Avre
1
1
0
SAMU
-
centre
15
Site
d'Evreux
1
1
0
Services/Structures
d'urgence
Dieppe
1
1
Eu
L
0
ou
1*
SMUR
et
antennes
SMUR
Dieppe
1
1
Eu
1
0
ou
1*
* Evolution
à déterminer 8°)
Bilan
des
objectifs
en
terme
de
réanimation
adultes
‘Territoire
de
santé
|
ROUEN/ELBEUF
A
autorisations 2
200
Demande,
À
nouvelle
=
recevable
Réanimation
adulte
Médicale
1
1
0
Chirurgicale
1
1
0
Neurochirurgicale
1
1
0
Cardiothoracique
1
1
0
Polyvalente
1
1
0
Réanimation
pédiatrique
Médicale
1
1
0
Chirurgicale
1
1
0
Soins
intensifs
Neurovasculaire
1
1
0
Cardiologie
3
3
0
Gastroentérologie
1
1
0
Pneumologie
2
2
0
Onco-hématologie*
3
3
0
Surveillance
continue
Adossée
à
la
réanimation
7
0
Autonome**
6
6
0
* 2
unités
adultes,
1
unité
pédiatrique
*
dont
1
USC
de
cardiologie
Territoire de santé
1
0
2e
Li
LE
HAVRE
autoriSatio
ROS:=P
:
Ab
Réanimation
polyvalente
1
1
0
Soins
intensifs
Neurovasculaire
1
1
0
Cardiologie
2
0
Gastroentérologie
1
d
0
Surveillance
continue
Adossée
à la
réanimation
1
1
0
Autonome*
5
0
* dont
1
USC
pédiatrique
Territoire
de
santé
_
EVREUX-VERNON
Réanimation
polyvalente
Soins
intensifs
Neurovasculaire
0
1
L
Cardiologie
2
0
Gastroentérologie
L
1
0
Surveillance
continue
Adossée
à
la
réanimation
1
1
0
Autonome
2
1à2
0
14 2015:
:
autorisations
_ SROS;:PRS=
Réanimation
polyvalente
Soins
intensifs
de
cardiologie
1
1
0
Surveillance
continue
Adossée
à
la
réanimation
1
1
0
Autonome
1
1
0
9°)
Bilan
des
objectifs
en
terme
d'équipements
matériels
lourds
+ = NOMBRE.
NOMBRE
|
l'erritoire
de
santé
D'IMPLANTATIONS.
DIEQUIFEMENTS
| ROUEN/ELBEUF
015
|
2017 ‘|.
20
A
a
SROS-PRS
|
Autorisal
SROS
:
Scanners
12
12
16
16”
0
0
IRM
7
7
13
140
0
1
Gamma-caméras
2
2
6
7%
0
1
TEP
1
1
2
39
0
1
TT
intégre
une
installation
à
Yvetot
@
dont
3
appareils
à
orientation ostéoarticulaire
1)
gamma
caméra
dédiée
cardiologie
#)
dont
2 PET-Scan
et
1 PET-IRM
-LNOME D'IMPLANTATIONS-
-
Equipements.
Scanners
8
8
9
9
IRM
5
5
8
EM
0
0
Gamma-caméras
1
1
4
4
0
0
TEP
1
1
1
1
0
9
Caisson
0
0
hyperbare
0
0
9
9
Bon
2 appareils
à orientation ostéoarticulaire
ou
:
NOMBRE.
NOMBRE
Territoire
de
santé
D'IMRÉANTATIONS
NTS
=
ÆVREUX-VERNON
|.
2
2017
è
:..2017
à
L
SROS-PRS
|
Autorisations
|
SROS-PRS
Scanners
6
5*
7
T
9
!
IRM
3
3
5
66
0
1
Gamma-caméras
2
Lh
2
2
0
0
TEP
0
1
0
1
1
1
MBRE
=
MATIONS
Scanners
3
0
0
IRM
2
1
1
Gamma-caméras
0
0
0
0
TEP
0
0
0
0
0
0
Mont
1 appareil
à
orientation ostéoarticulaire
15 10°)
Bilan
des
objectifs
en
terme
d’activités
interventionnelles
sous
imagerie
médicale
par
voie
endovasculaire,
en
cardiologie
a
Fi
7
"Demande
=
Ë
2015
2017
nouvellé
...
autorisations
SROS-PRS>
|:
recevable
|
Angioplastie
0
Rythmologie
Interventionnelle
0
Dé
d
Territoire
de
santé
0
0
6
LE
HAVRE
autoriSatio
ROS:PR
evab
Angioplastie
2
2
Rythmologie
Interventionnelle
1
1
-
De
d
: Territoire de santé
£
0
0
0
.
EVREUX-VERNON
autorisatio
ROS:PR
ab
Angioplastie
1
K|
Rythmologie
Interventionnelle
1
1
benne:
nouvelle
Angioplastie | Rythmologie
Interventionnelle
11°)
Bilan
des
objectifs
en
terme de
traitement
du
cancer
Territoire
de
santé
=:
ROUEN
/ ELBEUR
Chirurgie
Carcinologique
Mammaire
Gynecologique
Digestive
Urologique
ORL-Maxilo-Faciale
Thoracique
DIN | >
o| 2 © © © ©| ©
Chimiothérapie Etablissements
MCO
autorisés
Etablissements
MCO
associés
HAD
associées
Radiothérapie Irradiation
corporelle
totale
= |nDiwloe|
Radiothérapie
pédiatrique
| © © © © © e
Radiothérapie stéréotaxique
*
1
1
16 LE
HAVRE
Chirurgie
Carcinologique
autorisations
Curiethérapie
1(2à4
0
LDR-RER
chambres)
À
Prostate
1
1à2
oà1
Cyclotron
*
0
1
1
* organisation
interrégionale
(SIOS)
=
I
Demandes
1
Territoire
de
santé
2015
1
nouvelle.
Mammaire
Gynecologique
Digestive
Urologique
ORL-Maxilo-Faciale
Thoracique
Dow el |Rtf
Chimiothérapie Etablissements
MCO
autorisés
Etablissements
MCO
associés
HAD
associées
Radiothérapie
| )n|c
||]
So © © ©
Curiethérapie LDR
-
PDR
1
(1
chambre)
eo
Prostate
L
Territoire
de
santé
=EVREUX
- VERNON
Chirurgie
Carcinologique
Mammaire
Gynecologique
Digestive
Urologique
ORL-Maxilo-Faciale
Thoracique
S|-=|nD|w|=| De
s|sinie|=|nle
o| © | © © ©| ©
Chimiothérapie Etablissements
MCO
autorisés
Etablissements
MCO
associès
HAD
associées
Radiothérapie Curiethérapie
on |IR IN
o|-=|DINDIn
| © © © ©
17 Ô
o
ROS:PR
b
Chirurgie
Carcinologique
3
3
0
|
Mammaire
1
1
0
Gynecologique
1
1
0
Digestive
2
2
0
Urologique
1
1
0
ORL-Maxilo-Faciale
2
1
0
Thoracique
0
0
0
Chimiothérapie Etablissements
MCO
autorisés
1à2
1à2
0
Etablissements
MCO
associés
2
2
0
HAD
associées
1
0
Radiothérapie
0
0
0
12°)
Bilan
des
objectifs
en
terme de
soins
de
longue
durée
x Te
nombre
di
Jo]
réalisées
en
2012.
13°)
Bilan
des
objectifs
en
terme
de
traitement
de
l’Insuffisance
Rénale
Chronique
Centre
d'hémodialyse
pour
adultes
4
4
0
Centre
d'hémodialyse pour
enfants
1
1
0
UDM
4
3à4
0
Unité d'autodialyse
4
4
0
DP
4
4
0
Territoire
de
santé
E
L
nouvelle
LE HAVRE
QSAUQNS
EP
SNDPEESS
“recevable
| Centre
d'hémodialyse
UDM AD DP
18 Territoire
de
santé
- EVREUX-VERNON
Centre d'hémodialyse UDM AD DP
|| |
=|wl-|ir
S| S © ©
Centre d'hémodialyse UDM AD DP
s=|nDi-|-
s=|nDi-|—
Sa | ©
19 14°)
Bilan des objectifs en terme d’examen des caractéristiques génétiques d’une
personne ou identification d’une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.
De
d
OIFCUS
SANS
:
!
0
Svvalle
= ROUEN/ELBEUF
METIGMEENC
ROS;PR
ecevable
Analyses de cytogénétique
2
2
0
Analyses de génétique moléculaire
2
0
Autorisation non limitée Analyses de génétique moléculaire
-
2 dont :
2 dont :
0
Autorisation limitée
- 1 limitée à
- 1 limitée à
l'étude
l’étude
de la
de la coagulation
coagulation
-
1
limitée aux
analyses HLA
Territoire de santé
0
(
À =
ï LE
LE HAVRE
autorisatio
ROS:PR
ecevable
Analyses de cytogénétique
1
1
Analyses de génétique moléculaire
0
un
ue”
0
0
Autorisation non limitée Analyses de génétique moléculaire
0
Autorisation limitée
Territoire
de
santé
Analyses de cytogénétique Analyses de génétique moléculaire
0
Autorisation non limitée Analyses de génétique moléculaire
0
Autorisation limitée
Dé
d
0
Ô
0
0
0
ROS:PR
ab
Analyses de cytogénétique
0
0
0
Analyses de génétique moléculaire
0
Autorisation non limitée Analyses de génétique moléculaire
0
Autorisation limitée
20 ©
D Ages
Réplente
de
Sans
Haute-Hoimandle
i)
DECISION
TARIFAIRE
N°
162
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L’ANNEE
2015
DE
EHPAD
LA
MAISON
DE
FANNIE
- 760023028
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Haute-Normandie
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2014-1554
du
22/12/2014
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2014
;
l'arrêté
ministériel
du
30/04/2015
publié
au Journal
Officiel
du
10/05/2015
pris
en
application
de
l’article
L314-3 du
Code
de
lAction
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2015
l’objectif
global
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
11/05/2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
19/05/2015
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
14
mars
2013
portant
nomination de
Monsieur
Amaury
de
SAINT-QUENTIN
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
;
l'arrêté
en
date
du
17/01/2007
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LA
MAISON
DE
FANNIE
(760023028)
sis
21,
R AUGUSTE
PERRET,
76880,
ARQUES-LA-BATAILLE
et
géré
par
l’entité
dénommée
SAS
RESIDENCE
DE
LA
VARENNE
(760022988)
;
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/07/2012
1/3 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LA MAISON DE FANNIE (760023028) pour
l'exercice
2015
;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22/06/2015, par l'ARS Haute-Normandie
;
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire Finale en date du 22/06/2015.
DECIDE
ARTICLE 1'®
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 757 185.00 € et se décompose comme
suit
:
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
722 613.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
34 572.00
Accueil
de
jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASE, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 63 098.75 €
2/3 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE
5
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
2
31.02
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
23.48
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
15.77
Tarif
journalier
HT
38.4]
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
Nantes,
BP
18
529,
44185,
NANTES
CEDEX
4
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME. Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
« SAS
RESIDENCE
DE
LA
VARENNE
»
(760022988)
et
à la
structure
dénommée
EHPAD
LA
MAISON DE
FANNIE
(760023028).
FAIT
À ROUEN
LE
2 2
dll.
2019
3/3 AT © DAgerce
Pégkcale
da
Salé
})
Hsule-Hormandlé
DECISION
TARIFAIRE
N°
163
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L’ANNEE
2015
DE
EHPAD
RESIDENCE
DU
DUC
D'AUMALE
- 760782185
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Haute-Normandie
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
Ja
loi
n°
2014-1554
du 22/12/2014 de
financement
de
la
Sécurité Sociale
pour
2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2014
;
Parrêté
ministériel
du
30/04/2015
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2015
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des Familles
fixant,
pour
l’année
2015
l’objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
11/05/2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
19/05/2015
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36 du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l’année
2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux mentionnés
à l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
14
mars
2013
portant
nomination de
Monsieur
Amaury
de
SAINT-QUENTIN
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence régionale
de
santé
Haute-Normandie
;
l'arrêté
en
date
du
01/01/1983
autorisant
la création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RESIDENCE
DU
DUC
D'AUMALE
(760782185)
sis
3,
R SOEUR
BADIOU,
76390,
AUMALE
et
géré par
l’entité
dénommée
EHPAD
AUMALE
(760000596)
;
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2012
173 Considérant
la transmission
des propositions
budgétaires et de ses annexes en
date du 24/10/2014
par la personne
ayant
qualité
pour représenter
la
structure
dénommée
ETIPAD
RESIDENCE DU
DUC
D'AUMALE
(760782185) pour l’exercice 2015 ;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22/06/2015, par l'ARS Haute-Normandie ;
Considérant
l'absence de réponse de la structure ;
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 22/06/2015.
DECIDE
ARTICLE 1%
La dotation globale de soins pour l’excrcice budgétaire 2015, s’élève à 972 568.00 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
961
044.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
11
524.00
Accueil de jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de Particle R314-1 1 1 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 81
047.33 €
2/3 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE 5
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
32.73
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
2433
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
15.93
Tarif
journalier
HT
3841
Tarif journalier AJ Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
Nantes,
BP
18
529,
44185,
NANTES
CEDEX
4
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME. Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision qui
sera
notifiée
à l’entité
gestionnaire
« EHPAD
AUMALE
» (760000596)
ct
à la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
DU DUC
D'AUMALE
(760782185).
FAIT
A
ROUEN
LE
2
2
JUL.
2015
Le directeur général
A Er
ENTIN
3/3 © }
Agence
Régicrle
de
Santé
Haule-Hotmandlé
) DECISION
TARIFAIRE
N°
164
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L’ANNEE
2015
DE
EHPAD
LES
MATINS
BLEUS
- 760921304
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Haute-Normandie
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2014-1554
du
22/12/2014
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2014
;
l'arrêté
ministériel
du
30/04/2015
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2015
pris
en
application
de
l’article
L314-3 du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2015
lobjectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
11/05/2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
19/05/2015
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36 du
Code
de
l’ Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l’année
2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des établissements
et
services
médico-sociaux mentionnés
à l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
14
mars
2013
portant
nomination
de
Monsieur
Amaury
de
SAINT-QUENTIN
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
;
l'arrêté
en
date
du 31/01/1994
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES
MATINS BLEUS
(760921304)
sis
1,
R
DU
CHATEAU,
76370,
BELLEVILLE-SUR-MER
et
géré
par
lentité
dénommée
CCAS
BELLEVILLE-SUR-MER
(760918128)
;
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2013
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
18
ARTICLE 2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/02/2015
par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LES MATINS BLEUS (760921304) pour Pexercice 2015 ; les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22/06/2015, par l'ARS Haute-Normandie ; l'absence de réponse de la structure ; la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 22/06/2015. La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s'élève à 745 868.00 €
et se décompose
comme suit :
DECIDE
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
7145 868.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
0.00
Accueil de jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R3 14-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 62
155.67 €
2/3 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
2
33.08
Tarif
journalier
soins
GIR
3
ct
4
2751
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
21.95
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
Nantes,
BP
18
529,
44185,
NANTES
CEDEX
4 dans un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente décision
sera
publiée
au
Recucil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente décision
qui
sera notifiée
à
Pentité
gestionnaire
«
CCAS
BELLEVILLE-SUR-MER
»
(760918128)
et
à la
structure
dénommée
EHPAD
LES
MATINS
BLEUS
(760921304).
FAIT
À ROUEN
LE
22
dl.
2015
IJe
directeur
génér,
3/3 ODAgee Rae
NÉ
\ }
Haule-Hoimandle
DECISION
TARIFAIRE
N°
165
PORTANT
FIXATION
DE LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L’ANNEE
2015
DE
EHPAD
MASSE
DE
CORMEILLES
- 760782193
Le
Directeur
Général
de
PARS
Haute-Normandie
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2014-1554
du
22/12/2014
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2015
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2014 ; l'arrêté
ministériel
du 30/04/2015
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2015
pris
en
application
de
Particle
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des Familles
fixant,
pour
l’année
2015
l’objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
11/05/2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
19/05/2015
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l’Action
Sociale
ct
des
Familles,
fixant
pour
l’année
2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
14
mars
2013
portant
nomination
de Monsieur
Amaury
de
SAINT-QUENTIN
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
;
l'arrêté
en
date
du
01/10/1957
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
MASSE
DE
CORMEILLES
(760782193)
sis
8,
R
DU
PETIT
FONTAINE,
76340,
BLANGY-SUR-BRESLE
et
géré
par
l'entité
dénommée
EHPAD
BLANGY
SUR
BRESLE
(760000604)
;
la
convention
tripartite
prenant
effot
le
01/01/2012
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 158
la transmission des propositions budgétaires ct de ses annexes en date du 28/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD MASSE DE CORMEILLES (760782193) pour l’exercice 2015 ; les propositions de modifications budgétaires transmises par courricr(s) en date du 22/06/2015, par l'ARS Haute-Normandie
;
l'absence de réponse de la structure ; la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 22/06/2015. La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 962 960.00 €
et se décompose
comme suit :
DECIDE
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
ARTICLE
2
Hébergement permanent
894 616.00
UHR
0.00
PASA
56 820.00
Hébergement temporaire
11 524.00
0.00
Accueil
de
jour
La fraction forfaitaire, en application de l’article R3 14-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 80 246.67 €
2/3 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et2
37.70
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
30.64
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et
6
22.78
Tarif journalier HT
38.41
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
Nantes,
BP
18
529,
44185,
NANTES
CEDEX
4 dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de’sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recucil des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME. Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l’entité
gestionnaire
« EHPAD
BLANGY
SUR
BRESLE
»
(760000604)
et
à la
structure
dénommée
EHPAD
MASSE DE
CORMEILLES
(760782193).
FAIT
À ROUEN
LE
22
JUL
2015
e
directeur
général
LA Amdury de SAINT-QUENTIN
3/3 AT: © DAgerce
Régie
da
Santé
)
:
Ï)
Haute-otmandle
DECISION
TARIFAIRE
N°
166
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L’ANNEE
2015
DE
EHPAD
GILLES
MARTIN
- 760782201
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Haute-Normandie
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
Ja
loi
n°
2014-1554
du
22/12/2014 de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2014
;
l'arrêté
ministériel
du
30/04/2015
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2015
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2015
l’objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
11/05/2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
19/05/2015
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l’Action Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
Pannée
2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
14
mars
2013
portant
nomination de
Monsieur
Amaury
de
SAINT-QUENTIN
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence régionale
de
santé
Haute-Normandie
;
lParrêté
en
date
du
01/01/1901
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
GILLES
MARTIN
(760782201)
sis
397,
RTE
DE ROCQUEMONT,
76750,
BUCHY
et
géré
par
Pentité
dénommée
EHPAD
GILLES
MARTIN
BUCHY
(760000612)
;
la
convention
tripartite
prenant
cffet
le
01/01/2012
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
15
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 05/11/2014
par la personne
ayant qualité pour représenter la
structure dénommée EHPAD
GILLES MARTIN
(760782201)
pour
lPexercice
2015
;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courtier(s) en date du 22/06/2015, par l'ARS Haute-Normandie ; l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 22/06/2015. La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 601 415.00 € et se décompose comme
suit
:
DECIDE
ARTICLE
2
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
601 415.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
0.00
Accueil de jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 50 117.92 €
2/3 Soit
les
larifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et2
35.90
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
27.87
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
19.89
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
Nantes,
BP
18
529,
44185,
NANTES
CEDEX
4
dans un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l’agence régionale
de
santé
Haute-Normandie
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«
EHPAD
GILLES
MARTIN
BUCHY
»
(760000612)
et
à la
structure
dénommée
EHPAD
GILLES
MARTIN
(760782201).
FAIT À ROUEN
LE
22 JUL
2015
Lé\diregteur généra
E
|
Amau
de-GAINT-RUENTIN
3/3 ©
DAgere
Régica'e
da
Santé
|
Haule-Hotmandle
DECISION
TARIFAIRE
N°
167
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L’ANNEE
2015
DE
EHPAD
JACQUES
BON
VOISIN
- 760028621
Le
Directeur
Général
de
l’ARS Haute-Normandie
VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2014-1554
du
22/12/2014 de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2014
;
l'arrêté
ministériel
du 30/04/2015
publié
au Journal
Officiel
du
10/05/2015
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des Familles
fixant,
pour
l’année
2015
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
11/05/2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
19/05/2015
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l’année
2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
14
mars 2013
portant
nomination
de
Monsieur
Amaury
de
SAINT-QUENTIN
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
;
l'arrêté
en
date
du
30/04/2009
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
JACQUES
BONVOISIN
(760028621)
sis
7,
R
HUGUETTE
BONVOISIN,
76200,
DIEPPE
et
géré par
l'entité
dénommée
FONDATION
CAISSE
D'ÉPARGNE
SOLIDARITÉ
(750000218)
;
la
convention
tripartite
prenant
effet
Le
01/10/2011
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
01/01/2014
;
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 15°
la transmission
des propositions
budgétaires et de ses annexes en date du
03/11/2014 par
la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée
EHPAD JACQUES
BON VOISIN
(760028621)
pour l’excrcice 2015 ; les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22/06/2015, par l'ARS Haute-Normandie ; l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 22/06/2015. La dotation
globale
de
soins
pour
l’exercice
budgétaire
2015,
s’élève
à
1
028
décompose comme suit :
DÉCIDE
ARTICLE
2
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
982 079.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
46 096.00
0.00
Accueil de jour
175.00
€
et
se
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 85 681.25 €
2/3 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE 5
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR I et 2
39.46
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
30.38
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
21.30
Tarif journalier HT
76.57
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
Nantes,
BP
18
529,
44185,
NANTES
CEDEX
4
dans un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME. Le
directeur
général
de
l’agence régionale
de
santé
Haute-Normandie
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
« FONDATION
CAISSE
D'ÉPARGNE
SOLIDARITÉ
»
(750000218)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
JACQUES
BONVOISIN
(760028621). FAIT
A
ROUEN
Le
dirop
3/3
LE
22
di.
2015
ur
général Ar © D Agence Réplcrale da Sat Haule-Hotnandle
DECISION T'ARIFAIRE N° 168 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD O VILLAGE OPAD - 760790758
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Haute-Normandie
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ; l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 lobjectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015
les dotations régionales
prises en
compte pour le calcul
des tarifs des établissements
et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASE ; le décret du
14 mars 2013 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de
directeur
général
de
agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
;
l'arrêté en date du 01/01/1967 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD O VILLAGE OPAD (760790758) sis 3, R DE DION, 76200, DIEPPE et géré par l’entité dénommée ASS OFFICE PERSONNES AGEES
DIEPPE
(760004390)
:
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2013
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 1% ARTICLE
2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 03/11/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD O VILLAGE OPAD (760790758) pour Pexcercice 2015 ; les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22/06/2015, par l'ARS Haute-Normandie ; l'absence de réponse de la structure ; la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 22/06/2015. La
dotation
globale
de
soins
pour
l’exercice
budgétaire
2015,
s’élève
à
1
152
418.00
€
et
se
décompose comme suit :
DÉCIDE
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
1
028 924.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
57 620.00
Accueil de jour
65 874.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 96 034.83 €
2/3 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
37.13
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
28.58
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
20.03
Tarif journalier HT
48.58
Tarif journalier AJ
62.32
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
Nantes,
BP
18
529,
44185,
NANTES
CEDEX
4
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME. Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«
ASS
OFFICE
PERSONNES
AGEES
DIEPPE
» (760004390)
et
à la
structure
dénommée
EHPAD
O
VILLAGE
OPAD
(760790758).
FAIT
À
ROUEN
LE
22
di.
2015
directeur
général
CAL
Amey
de
SAINT-QUENTIN
3/3 Al © p Agence
Réglens'e
da
Salé
Haule-Hormandle
1}
DECISION
TARIFAIRE
N°
169
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L’ANNEE
2015
DE
EHPAD
LEMARCHAND
- 760782268
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Haute-Normandie
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
Ja
loi
n°
2014-1554 du
22/12/2014
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2014
;
l'arrêté
ministériel
du
30/04/2015
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2015
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2015
l’objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
11/05/2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
19/05/2015
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l’année
2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
14
mars
2013
portant
nomination
de
Monsieur
Amaury
de
SAINT-QUENTIN
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
;
l'arrêté
en
date
du 01/01/1983
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LEMARCHAND
(760782268)
sis
10,
PL
DE
L'EGLISE,
76630,
ENVERMEU
et
géré par
l’entité
dénommée
EHPAD
LEMARCHAND ENVERMEU
(760000653)
;
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2013
1/3 Considérant
la transmission
des propositions
budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014
par la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LEMARCHAND
(760782268)
pour
l'exercice
2015
;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22/06/2015, par l'ARS Haute-Normandie ;
Considérant
l'absence de réponse de la structure ;
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 22/06/2015.
DECIDE
ARTICLE I
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2015, s’élève à 414 412.00 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
permanent
391
364.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
23 048.00
Accueil de jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 34 534.33 €
2/3 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
36.44
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
33.80
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
24.16
Tarif journalier HT
38.41
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
Nantes
BP
18
529,
44185,
NANTES
CEDEX
4
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME. Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision qui
sera
notifiée
à l’entité
gestionnaire
« EHPAD
LEMARCHAND
ENVERMEU
»
(760000653)
et
à la
structure
dénommée
EHPAD
LEMARCHAND
(760782268).
FAIT
À
ROUEN
Ldldirecteur
général
Amal
3/3
LS
SAINTSAUENTIN
2
2
JUL.
2015 ©
DAgerce
Régionale
da
Soit
}|
Haute-Hormandie
DECISION
TARIFAIRE
N°
170
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L’ANNEE
2015
DE
EHPAD
L'AGE D'OR
- 760790972
Le
Directeur
Général
de
l’'ARS
Haute-Normandie
VU VU VU VU VU VÜ VU VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2014-1554
du
22/12/2014 de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2015
publiée au Journal
Officiel
du
24/12/2014
;
l'arrêté
ministériel
du
30/04/2015
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2015
pris
en
application
de
Particle
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des Familles
fixant,
pour
l’année
2015
l’objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
11/05/2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
19/05/2015
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l’année
2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
14
mars
2013
portant
nomination de
Monsieur
Amaury
de
SAINT-QUENTIN
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence régionale
de
santé
Haute-Normandie
;
l'arrêté
en
date
du
01/01/1992
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
L'AGE
D'OR
(760790972)
sis
82,
RTE
DE LA
CHAPELLE,
76750,
BUCHY
ct
géré
par
l’entité
dénommée
SAS
Groupe
Les Matines (140022047) ; la
convention
tripartite
prenant
effet
le
14/12/2005
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 1E® ARTICLE 2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
L'AGE
D'OR
(760790972)
pour
Pexercice
2015
;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22/06/2015, par l'ARS Haute-Normandie
;
l'absence
de réponse
de
la
structure
;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 22/06/2015. La dotation globale de soins pour l’excrcice budgétaire 2015, s'élève à 357 204.00 € et se décompose comme
suit
:
DECIDE
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
357 204.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s’établit à 29 767.00 €
2/3 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et 2
53.32
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
40.28
Tarif journalier soins GIR $
et 6
0.00
Tarif
journalier HT
Tarif journalier AJ Les
recours
contentieux dirigés
contre
la
présente
décision
doivent être
portés devant
le
Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire ct Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes, BP
18 529, 44185,
NANTES
CEDEX
4
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME. Le directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « SAS Groupe Les Matines » (140022047) et à la structure dénommée EHPAD L'AGE D'OR (760790972). FAIT
À
ROUEN
LE
22
JUL
2045
iyecteur
géngyal
CS
Amauylr
SAÏIYT-QUENTIN
3/3 ODAgaee
Régime
dents
|
Haule-Hormandle
DECISION TARIFAIRE N° 171
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD BOUIC MANOURY - 760782284
Le Directeur Général de ’ARS Haute-Normandie VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
le Code de la Sécurité Sociale ; la loi
n° 2014-1554
du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015
publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ; l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du
10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 lobjectif global de dépenses d’assurance maladie et
le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ; le décret du
14 mars 2013
portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie ; l'arrêté en date du 05/09/1978 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD BOUIC MANOURY (760782284) sis
373,
R CHARLES
DE GAULLE,
76640,
FAUVILLE-EN-CAUX et géré
par
l’entité
dénommée EHPAD BOUIC MANOURY FAUVILLE-EN-CAUX (7600006790) ; la convention tripartite prenant effet Le 01/01/2009 ct notamment l'avenant prenant effet le 01/01/2011
;
1/3 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes on date du 28/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD BOUIC MANOURY (760782284) pour Pexercice 2015 ;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22/06/2015, par l'ARS Haute-Normandie ;
Considérant
l'absence de réponse de la structure ;
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 22/06/2015.
DECIDE
ARTICLE I
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2015,
s’élève
à
1
516
456.00
€ et
se
décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
1 406 666.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
0.00
Accueil de jour
109 790.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à
126 371.33 €
2/3 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE
5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
cet 2
43.24
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
32.96
Tarif journalier soins GIR 5
et 6
22.68
Tarif journalier HT Tarif journalier
AJ
65.35
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes, BP
18 529, 44185,
NANTES
CEDEX 4
dans un
délai
d’un
mois
à compter de sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME. Le directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie est chargé de l’exécution de la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«
EHPAD
BOUIC
MANOURY
FAUVILLE-EN-CAUX
»
(760000679)
et à
la
structure
dénommée
EHPAD
BOUIC
MANOURY
(760782284). FAIT
A
ROUEN
3/3
LE
22
JUL.
2015 A © D Ages
Régine
da
Santé
Haute-Hornandle
DECISION TARIFAIRE N° 172 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD FOND BEAUFILS - 760782300
Le Directeur Général de PARS Haute-Normandie VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi
n°
2014-1554
du
22/12/2014 de financement
de
la
Sécurité Sociale
pour 2015
publiée au
Journal
Officiel du 24/12/2014 ; l'arrêté ministériel du 30/04/2015
publié au Journal Officiel du
10/05/2015
pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 lobjectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF
;
le décret du
14 mars 2013
portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN
en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie ; Parrêté en date du 01/06/1913 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD FOND BEAUFILS (760782300) sis 0, BD NICOLAS THIESSE, 76440, FORGES-LES-EAUX et géré par l’entité dénommée EHPAD FOND BEAUFILS FORGES LES EAUX (760000695) ; la convention tripartite prenant effot le 01/01/2008 et notamment l'avenant prenant effet le 01/01/2014 ;
1/3 Considérant
la transmission des propositions
budgétaires et de ses annexes en
date du
29/10/2014
par la personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
FOND
BEAUFILS
(760782300)
pour
Pexercice
2015
;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22/06/2015, par l'ARS Haute-Normandie ;
Considérant
l'absence de réponse de la structure ;
Considérant
la
décision
d’autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
22/06/2015.
DÉCIDE
ARTICLE 1%
La
dotation globale
de
soins
pour
l’exercice
budgétaire 2015,
s'élève
à
2
513
940.00
€ et
se
décompose comme suit :
DOTATION
GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
2 425 018.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
23
048.00
Accueil de jour
65 874.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale
de
soins
et
versée
par
l’assurance
maladie
s’établit
à
209
495.00
€
213 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
2
49.61
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
40.15
Tarif journalier soins GIR 5
et 6
30.69
Tarif journalier HT
3841
Tarif journalier AT
44.81
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes, BP 18 529, 44185, NANTES
CEDEX
4
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiéc
à l’entité
gestionnaire
« EHPAD FOND
BEAUFILS
FORGES
LES
EAUX
» (760000695)
et
à la
structure
dénommée
EHPAD
FOND
BEAUFILS
(760782300).
FAIT À ROUEN
LE
22 dll, 2015
Ld
directeur général
Am
SAINT-ROENTIN
3/3 ar. © D Agence
Régicra'e
de
Santé
Haute-Hounandis
©
j)
DECISION
TARIFAIRE
N°
174
PORTANT
FIXATION
DE LA DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L’ANNEE
2015
DE
EHPAD
BEREKIA
- 760918219
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Haute-Normandie
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi
n° 2014-1554
du
22/12/2014
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2014
;
l'arrêté
ministériel
du
30/04/2015
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2015
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2015
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
a décision
du directeur
de la
CNSA
en date
du
11/05/2015
publiée
au Journal
Officiel
du
19/05/2015
prise
en
application
des
articles
L314-3
et R314-36
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
fixant
pour
Pannée
2015
les
dotations régionales
prises
en
compte
pour
le calcul
des
tarifs
des
établissements
et services
médico-sociaux
mentionnés
à l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le décret
du
14 mars
2013
portant
nomination de
Monsieur
Amaury
de
SAINT-QUENTIN
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence régionale
de
santé
Haute-Normandie
;
l'arrêté
en
date
du
01/06/1978
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
BEREKIA
(760918219)
sis
99,
R DES
BOSQUETS,
76640,
FOUCART
et géré
par
l’entité
dénommée
SAS
Groupe
Les
Matines
(140022047)
;
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2011
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 15% ARTICLE 2
la transmission des propositions
budgétaires et de ses annexes en date du
31/10/2014
par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD BEREKIA (760918219) pour l’exercice 2015; les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22/06/2015, par l'ARS Haute-Normandie ; l'absence de réponse de la structure ; la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 22/06/2015.
DECIDE
La dotation globale de soins pour exercice budgétaire 2015, s’élève à 287 991.00 € et se décompose comme
suit
:
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
287 991.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
0.00
Accueil de jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 23 999.25 €
2/3 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et2
47.82
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
34,99
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
0.00
Tarif journalier AT Tarif journalier AJ Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes, BP
18 529, 44185,
NANTES CEDEX 4 dans un
délai d’un
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle scra notifiée, à compter de sa notification. La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME. Le directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SAS Groupe Les Matines » (140022047) et à la structure dénommée EHPAD BEREKIA (760918219). FAIT A ROUEN
3/3
LE
27
QU
20/5
diregteur général æ © D
Age
Régicag'e
da
Santé
Houle-Hotmandie
})
DECISION
TARIFAIRE
N°
175
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L’ANNEE
2015
DE
EHPAD
LEFEBVRE-BLONDEL-DUBUS
-
760782318
Le
Directeur
Général
de
P ARS
Haute-Normandie
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2014-1554
du
22/12/2014
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2014
;
l'arrêté
ministériel
du
30/04/2015
publié
au Journal
Officiel
du
10/05/2015
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action Sociale
ct
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2015
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
11/05/2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
19/05/2015
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l’année
2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
14
mars
2013
portant
nomination
de
Monsieur
Amaury
de
SAINT-QUENTIN
en
qualité
de
directeur
général
de
agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
:
l'arrêté
en
date
du
(01/06/1925
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LEFEBVRE-BLONDEL-DUBUS
(760782318)
sis
0,
CHE
LE
CLAIR
RUISSEL,
76870,
GAILLEFONTAINE
et
géré
par
l’entité
dénommée
EHPAD
LEFEBVRE
BLONDEL DUBUS
(760000703)
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2011
1/3 Considérant
la transmission
des propositions
budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2014 par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LEFEBVRE-BLONDEL-DUBUS
(760782318) pour Pexcrcice 2015 ;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22/06/2015, par l'ARS Haute-Normandie
;
Considérant
l'absence de réponse de la structure ;
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 22/06/2015.
DECIDE
ARTICLE 1%
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 812 463.00 € et se décompose comme
suit
:
DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement permanent
812 463.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
0.00
Accueil de jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de Particle R3 14-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit
à 67 705.25 €
2/3 ARTICLE 3 ARTICLE
4
ARTICLE 5
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et 2
42,28
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
32.98
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
23.68
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
Nantes,
BP
18
529,
44185,
NANTES
CEDEX.
4
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME. Le directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie est chargé de l’exécution de la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l’entité
gestionnaire
« EHPAD
LEFEBVRE
BLONDEL DUBUS
»
(760000703)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LEFEBVRE-BLONDEL-DUBUS
(760782318).
FAIT
À
ROUEN
LE
22
JUL
2015
Lg
directeur général
“
Amal
SAINT-QUENTIN
3/3 A © D Agen
Réglenule
da
Santé
Hute-Hotmandle
})
DECISION TARIFAIRE N°
176 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD SA LES JARDINS DE GOURNAY - 760919886
Le Directeur Général de l’ARS Haute-Normandie VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi
n° 2014-1554
du
22/12/2014 de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour 2015
publiée au
Journal
Officiel du 24/12/2014 ; l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du
10/05/2015
pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance
maladie et
le montant total de dépenses médico-sociales autorisées
pour
les établissements
et
services médico-sociaux publics ct privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1
du CASF ;
le décret du
14 mars 2013
portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN
en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie ; Parrêté en date du 04/11/1991 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD SA LES JARDINS DE GOURNAY (7609019886) sis 0, RTE DES ANDELYS, 76220, GOURNAY-EN-BRAY et géré par l’entité dénommée SA LES JARDINS DE GOURNAY (760009753) ; la convention tripartite prenant effet le 01/01/2010 et notamment l’avenant prenant effet le 01/09/2013 ;
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
07/11/2014
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
SA
LES
JARDINS
DE
GOURNAY
(760919886) pour l’excrcice 2015 ; les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
22/06/2015,
par
l'ARS
Haute-Normandie ; l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d’autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
22/06/2015.
La
dotation
globale
de
soins
pour
l’excrcice
budgétaire
2015,
s'élève
à
646
716.00
€
ct
se
décompose
comme
suit
:
DECIDE
ARTICLE
2
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
635
192.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
11
524.00
0.00
Accueil
de
jour
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R3
14-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l’assurance
maladie
s'établit
à
53
893.00
€
2/3 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE 5
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et
2
31.96
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
24.17
Tarif journalier soins GIR 5
et 6
16.38
Tarif
journalier
HT
42.68
Tarif
journalier
AJ
Les recours contentieux dirigés contre la
présente décision doivent être
portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes, BP
18 529, 44185,
NANTES
CEDEX 4 dans un délai d’un
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME. Le directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à
l’entité gestionnaire « SA LES
JARDINS
DE GOURNAY
»
(760009753) et à la structure dénommée EHPAD SA LES JARDINS DE GOURNAY (760919886). FAIT
À
ROUEN
LE
22
JU
2015
La
Wifegteur gé [1
Amaufy 4e SAINT-QUENTIN
3/3 AT: © Agence Régine
da Santé
}
Haule-Hsmandle
DECISION TARIFAIRE N° 177 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD ETS PUB DEP GRUGNY - 760781633
Le Directeur Général de PARS Haute-Normandie VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi n° 2014-1554
du 22/12/2014 de financement de
la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel
du
24/12/2014
;
Parrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du
10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements ct services
médico-sociaux
publics
ct
privés
;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015
les dotations
régionales
prises en compte
pour le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1
du CASF ;
le décret du
14 mars 2013 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Haute-Normandie ; l’arrêté en date
du
01/01/1992
autorisant
la création d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
ETS
PUB
DEP
GRUGNY (760781633) sis 634,
R ANDRE MARTIN, 76690, GRUGNY et géré par l’entité dénommée ETS
PUBLIC
DÉPARTEMENTAL
GRUGNY
(760000513)
;
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2008 et notamment l’avenant prenant effet le 01/01/2009 ;
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE LR
la transmission des propositions budgétaires el de ses annexes en date du 31/10/2014
par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD ETS PUB DEP GRUGNY (760781633) pour l'exercice 2015 ; les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22/06/2015, par l'ARS Haute-Normandie ; l'absence de réponse de la structure ; la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 22/06/2015. La dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2015,
s’élève
à
6
007
057.00
€
et
se
décompose comme suit :
DECIDE
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
5 483 927.00
UHR
219 897.00
PASA
56 820.00
Hébergement temporaire
11
524.00
Accueil de jour
131 748.00
Plateforme de répit
103
141.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 500 588.08 €
2/3 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
2
52,34
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
40.16
Tarif journalier soins GIR
5
et 6
27.64
Tarif journalier HT
60,65
Tarif
journalier
AJ
57.18
Les recours contentieux dirigés contre
la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes, BP
18 529, 44185,
NANTES CEDEX 4
dans un
délai
d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME. Le directeur général de l’agence régionale de santé Iaute-Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«
ETS
PUBLIC
DEPARTEMENTAL
GRUGNY
»
(760000513)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
ETS
PUB
DEP
GRUGNY
(760781633). FAIT À ROUEN
LE
22
Lg\dirgcteur général
JUIL.
2015
3/3 ©
»
Agence
Régie
da
Santé
Haule-Hormandle
<
DECISION TARIFAIRE N° 178 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD CASTEL ST JOSEPH - 760782896
Le Directeur Général de PARS Haute-Normandie VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de lAction Sociale et des Familles ; le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de
la Sécurité Sociale pour 2015
publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ; l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du
10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ; le décret du
14 mars 2013 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie ; l'arrêté en date du 01/06/1909 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD CASTEL ST JOSEPH (760782896)
sis
18,
R
DE
BLANGY,
76340,
HODENG-AU-BOSC
ct
géré
par
l’entité
dénommée
ASSOCIATION
MONSIEUR
VINCENT
(750056368)
;
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2009 et notamment l’avenant prenant effet le 01/01/2012 ;
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 158
la
transmission
des
propositions
budgétaires ct de ses annexes cn date du
03/11/2014
par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD CASTEL ST JOSEPH (760782896) pour Pexercice 2015 ; les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22/06/2015, par l'ARS Haute-Normandie ; l'absence de réponse de la structure ; la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 22/06/2015.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l’exercice
budgétaire
2015,
s'élève
à
1
020
136.00
€
et
se
décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
permanent
908
166.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
46 096.00
Accueil de jour
65 874.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-I 11 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 85 011.33 €
2/3 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE
5
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 ct2
3645
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
27.22
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
17.99
Tarif journalier HT
32.21
Tarif journalier AJ
51.30
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
Nantes,
BP
18
529,
44185,
NANTES
CEDEX
4
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME. Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
est
chargé
de
Pexécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l’entité
gestionnaire
« ASSOCIATION
MONSIEUR VINCENT
»
(7150056368)
et
à la
structure
dénommée
EHPAD
CASTEL
ST
JOSEPH
(760782896).
e
DIU
amaîly
dé
SAINT-ÉUENTIN
3/3 AT Eheim
|)
“
]
Haute-Hormandla
DECISION TARIFAIRE N° 179 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD RESIDENCE NOURY - 760782292
Le Directeur Général de PARS Haute-Normandie VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi
n° 2014-1554
du
22/12/2014
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour 2015
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2014 ; Parrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du
10/05/2015 pris en application de Particle
L314-3 du Code de Action Sociale et des Familles fixant, pour année 2015 Pobjectif global de dépenses d’assurance maladie et
le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015
prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015
les
dotations
régionales
prises en
compte
pour le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ; le décret du
14 mars 2013
portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN
en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie ; l'arrêté en date du 05/07/1936 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD RESIDENCE NOURY (760782292) sis
95,
RTE
DE
ROUEN,
76220,
LA FEUILLIE
ct géré par l'entité
dénommée EHPAD
NOURY LA FEUILLIE (760000687) ; la convention tripartite prenant effet le 01/01/2010 et notamment l'avenant prenant effet le 20/06/2013 ;
1/3 Considérant
la transmission des propositions
budgétaires et de ses annexes en
date du
12/11/2014
par la
personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD RESIDENCE NOURY (760782292) pour l'exercice 2015 ;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22/06/2015, par l'ARS Haute-Normandie
;
Considérant
l'absence de réponse de la structure ;
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 22/06/2015.
DECIDE
ARTICLE 1%
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2015, s'élève à 805 374.00 € et se décompose comme
suit
:
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
782 326.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
23
048.00
Accueil de jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-1 11 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 67 114.50 €
213 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
39.42
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
30.47
Tarif journalier soins GIR 5
et 6
21.25
Tarif journalier HT
31.57
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
Nantes,
BP
18
529,
44185,
NANTES
CEDEX
4
dans un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recucil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME. Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«
EHPAD
NOURY
LA
FEUILLIE
»
(760000687)
et
à la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
NOURY
(760782292).
FAIT
À
ROUEN
LE
22
JUL.
2015
IÈ
dirgcteur
général \
Amal}
US
SAINT-CUENTIN
3/3 AT Opera
| |
à
}
Haute-Normandie
DECISION TARIFAIRE N° 243 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD JEAN FERRAT - 760781609
Le Directeur Général de l’ARS Haute-Normandie VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi
n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de
la
Sécurité Sociale
pour 2015
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2014 ; Parrêté ministériel du 30/04/2015
publié au Journal Officiel du
10/05/2015 pris en application de
l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ; le décret du
14 mars 2013
portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie ; Parrêté
en
date du
01/01/1901
autorisant
la
création
d’un EHPAD
dénommé
EHPAD
JEAN
FERRAT
(760781609) sis 89, R DU DOCTEUR PEPIN, 76470, LE TREPORT et géré par l’entité dénommée EHPAD LE TREPORT (760000505) ; la convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2012
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE IE
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/11/2014 par la personne ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
JEAN
FERRAT
(760781609)
pour
l'exercice
2015
;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22/06/2015, par l'ARS Haute-Normandie
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 22/06/2015.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2015,
s'élève
à
1
114
821.00
€
et
se
décompose comme suit :
ARTICLE
2
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
1
023 429.00
UHR
0.00
PASA
56 820.00
Hébergement temporaire
34 572.00
0.00
Accueil de jour
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s’établit à 92 901.75 €
2/3 ARTICLE 3 ARTICLE
4
ARTICLE
5
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et2
38.24
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
30,50
Tarif
journalier
soins
GIR
5
ct
6
26.02
Tarif
journalier
HT
4736
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
Nantes,
BP
18
529,
44185,
NANTES
CEDEX
4
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Adiministratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME. Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
cest
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
« EHPAD
LE
TREPORT
» (76000050)
ct
à
la
structure
dénommée
EHPAD
JEAN
FERRAT
(76078
1609).
FAIT
À
ROUEN
LE.
22
JUL
2015
Ie
dir
0
amaëty
We/SAINT-GÜENTIN
3/3 AT QD Age Régien'e
da S3nlé
Houle-Honnandle
<
}]
DECISION TARIFAIRE N° 182 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE EHPAD LE BOIS JOLI - 760918722
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Haute-Normandie
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de
la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel
du
24/12/2014
;
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2015
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
11/05/2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
19/05/2015
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l’année
2015
les dotations régionales
prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ; le décret du
14 mars 2013 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
;
l'arrêté en
date du
15/06/1993
autorisant
la création d’un EHPAD
dénommé EHPAD LE BOIS JOLI
(760918722)
sis
79,
R
DE
SAINT-VAAST,
76950,
LES
GRANDES-VENTES
ct
géré
par
l'entité
dénommée
ASS
GESTION
ANIMATION
MAISON
RETRAITE
(760009597)
;
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2009
1/3 Considérant
la
transmission des
propositions
budgétaires
et de ses
annexes
en date du 24/10/2014
par la personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LE
BOIS
JOLI
(760918722)
pour
Pexercice
2015
;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 18/06/2015, par l'ARS Haute-Normandie ;
Considérant
l'absence de réponse de la structure ;
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du
18/06/2015.
DECIDE
ARTICLE 1%
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 649 850.00 € et se décompose comme
suit
:
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement
permanent
638
326.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
11
524.00
Accueil de jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 54
154.17 €
2/3 ARTICLE
3
ARTICLE 4 ARTICLE 5
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins suivants
:
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR
I
et 2
31.30
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
24.23
Tarif journalier soins GTR
5
et 6
17.16
Tarif journalier HT
32.01
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
Nantes,
BP
18
529,
44185,
NANTES
CEDEX
4
dans un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME. Le directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie est chargé de l’exécution de la présente décision
qui sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«
ASS
GESTION
ANIMATION
MAISON
RETRAITE
» (760009597)
et
à la
structure
dénommée
EHPAD
LE
BOIS
JOLI
(760918722).
FAIT
À ROUEN
Je
22
dll.
2015
3/3 æ ODAgseeRhknledi Salé
\\
Haute-Hotmandle
})
DECISION TARIFAIRE N° 244 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD ALBERT JEAN - 760782342
Le Directeur Général de P'ARS Haute-Normandie VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ; l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du
10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015
les
dotations
régionales
prises en
compte
pour le
calcul
des
tarifs
des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ; le décret du
14 mars 2013 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie ; Parrêté en date du 01/06/1968 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD ALBERT JEAN (760782342) sis 24, R DU VAL MIDRAC,
76810, LUNERAY et géré par l’entité dénommée EHPAD
ALBERT JEAN LUNERAY (760000729) ; la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2011
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 1% ARTICLE 2
la transmission des propositions budgétaires el de ses annexes en date du 22/10/2014 par la personne ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
ALBERT
JEAN
(760782342)
pour
l'exercice 2015 ; les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22/06/2015, par l'ARS Haute-Normandie ; l'absence de réponse de la structure ; la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 22/06/2015. La dotation
globale
de
soins
pour
lPexercice
budgétaire
2015,
s’élève
à
1
139
192.00
€
et
se
décompose comme suit :
DECIDE
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
1
104 620.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
34 572.00
Accueil de jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 94 932.67 €
2/3 Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
I
et
2
43.07
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
34.11
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
2635
Tarif
journalier
HT
62.86
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
Nantes,
BP
18
529,
44185,
NANTES
CEDEX
4
dans un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l’agence régionale
de
santé
Haute-Normandie
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
« EHPAD
ALBERT
JEAN
LUNERAY
»
(1760000729)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
ALBERT
JEAN
(760782342).
FAIT
À
ROUEN
LE
22
JUL
2015
Lédiregteur général
<
Amad}y'dé
SAINT-QUENTIN
3/3 ar O DAgerce Régionale da Santé Haute-Normandie
DECISION TARIFAIRE N° 184 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L’ANNEE
2015
DE
EHPAD LE VILLAGE DES AUBEPINS - 760782359
Le Directeur Général de PARS Haute-Normandie VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi
n° 2014-1554
du 22/12/2014 de financement de
la
Sécurité Sociale pour 2015
publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ; Parrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du
10/05/2015
pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015
les
dotations régionales
prises en compte
pour le
calcul
des
tarifs
des
établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ; le décret du
14 mars 2013 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie ; l'arrêté en date du 01/07/1956 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LE VILLAGE DES AUBEPINS
(760782359)
sis
16,
R
DE
LA
REPUBLIQUE,
76150,
MAROMME
et
géré
par
l'entité
dénommée EHPAD LE VILLAGE DES AUBEPINS (760000737) ; la convention tripartite prenant effet le 01/01/2008 et notamment l’avenant prenant effet le 01/11/2012 ;
173 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1%
la
transmission des propositions budgétaires
et de ses annexes en date du 30/10/2014
par la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LE
VILLAGE
DES
AUBEPINS
(760782359) pour l'exercice 2015 ; les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22/06/2015, par l'ARS Haute-Normandie ; l'absence de réponse de la structure ; la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 22/06/2015.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l’exercice
budgétaire
2015,
s’élève
à
1
368
décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
1
078 637.00
« Parenthèse à domicile »
120 804.00
PASA
56 820.00
Hébergement temporaire
46 096.00
Accueil
de jour
65 874.00
ARTICLE
2
231.00
€
et
se
La fraction forfaitaire, en application de l’article R3 14-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à
114 019.25 €
2/3 ARTICLE 3 ARTICLE
4
ARTICLE
5
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et 2
45.78
Tarif journalier soins GIR 3
et 4
34,08
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
22.41
Tarif journalier HT
32.23
Tarif journalier AJ
51.46
Les recours contentieux dirigés contre
la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes, BP 18 529, 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME. Le directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « EHPAD LE VILLAGE DES AUBEPINS » (760000737) et à la structure dénommée EHPAD LE VILLAGE DES AUBEPINS (760782359). FAIT A ROUEN
LE
2 2
dUl.
2015
L
[1/1
%
Amalry
de
SAINT-QUENTIN
3/3 ©
D
Agence
Régicrele
ds
Santé
Haute-ormandle
DECISION TARIFAIRE N° 185 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD LES MYOSOTIS - 760782375
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Haute-Normandie
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel
du
24/12/2014
;
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du
10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour Pannée 2015 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements ct services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale ct des Familles, fixant pour année 2015
les dotations régionales
prises en compte
pour le calcul
des
tarifs
des établissements
et
services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ; le décret du
14 mars 2013 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de
directeur
général
de
l’agence régionale
de
santé
Haute-Normandie
;
l’arrêté en date du 01/01/1986 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES MYOSOTIS (760782375) sis 0, R ERNEST DELAPORTE, 76710, MONTVILLE et géré par l’entité dénommée EHPAD MONTVILLE
(760000752)
;
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2012
173 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
ARTICLE
2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en
date du
02/06/2015
par la personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
MYOSOTIS
(760782375)
pour
l'exercice 2015
;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 23/06/2015, par l'ARS Haute-Normandie ; l'absence de réponse de la structure ; la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 23/06/2015. La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s'élève à 525 427.00 €
et se décompose
comme suit :
DECIDE
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
525 427,00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
0.00
Accueil de jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R3 14-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s’établit à 43 785.58 €
2/3 Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et
2
34,54
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
26.10
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
17.65
Tarif
journalier
HT
Tarif journalier
AJ
ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés contre
la présente décision
doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes, BP 18 529, 44185, NANTES
CEDEX
4
dans
un
délai
d’un
mois
à compter de sa
publication
ou, pour
les
personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Adiministratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME.
ARTICLE 5
Le directeur général de l'agence régionale de santé Haute-Normandie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « EHPAD MONTVILLE » (760000752) et à la structure dénommée EHPAD LES MYOSOTIS (760782375). FAIT
À
ROUEN
LE
22
JUL
2015
Ldldirecteur général
AINT-QUENTIN
Fo
Ama
3/3 AT © Agence
Régierte
db)
Santé
Haute-Normandie
€
1)
DECISION TARIFAIRE N°
186 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR
L’ANNEE
2015
DE
EHPAD
LA
COTE
DE
VELOURS
-
760782383
Le Directeur Général de PARS Haute-Normandie VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi
n°
2014-1554
du
22/12/2014
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour 2015
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2014 ; l'arrêté ministériel du 30/04/2015
publié au Journal Officiel du
10/05/2015 pris en application de Particle
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015
l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et
le
montant total
de dépenses médico-sociales
autorisées
pour
les établissements
et
services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1
du CASF ;
le décret du
14
mars 2013
portant nomination
de Monsieur
Amaury de
SAINT-QUENTIN
en
qualité
de
directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie ; Parrêté
en
date
du
07/11/1937
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LA
COTE
DE
VELOURS (760782383) sis 3, R DE L'ABBAYE, 76960, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE et géré par l’entité dénommée EHPAD DE LA COTE DE VELOURS (760000760) ; la convention tripartite prenant cffet le 01/01/2010
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1É*
ARTICLE 2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 24/10/2014
par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LA COTE DE VELOURS (760782383) pour l’exercice 2015 ; les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22/06/2015, par l'ARS Haute-Normandie ; l'absence de réponse de la structure ; la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 22/06/2015. La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 973 022.00 E€ et se décompose comme
suit
:
DECIDE
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
916 202.00
UHR
0.00
PASA
56 820.00
Hébergement temporaire
0.00
Accueil de jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de Particle R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 81
085.17 €
2/3 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE 5
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
I
et
2
46,72
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
3848
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
30.24
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
Nantes,
BP
18
529,
44185,
NANTES
CEDEX
4
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME. Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « EHPAD DE LA COTE DE VELOURS » (760000760)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LA
COTE
DE
VELOURS
(760782383).
FAIT
À
ROUEN
LE
22
di
2045
Lefilirectgur général
Amaui
T
[
3/3 Æ O Agence Régicrate de Santé Houle-Horinändle
}} }}
DECISION TARIFAIRE N° 187 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD RESIDENCE LA SCIE - 760782409
Le
Directeur
Général
de
l’ARS Haute-Normandie
VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ; l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du
10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ; Ja décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015
les dotations
régionales
prises en
compte
pour le calcul des tarifs
des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ; le décret du 14 mats 2013 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie ; l'arrêté en date du 01/10/1979 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD RESIDENCE LA SCIE (760782409) sis 2, RTE DES VERGERS, 76590, SAINT-CRESPIN et géré par l’entité dénommée EHPAD RESIDENCE
DE LA
SCIE
(760000786)
;
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2011
1/3 Considérant
la transmission
des propositions budgétaires ct de ses annexes en date du 23/10/2014
par
la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LA SCIE (760782409) pour Pexercice
2015
;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 18/06/2015, par l'ARS Haute-Normandie ;
Considérant
l'absence de réponse de la structure ;
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du
18/06/2015.
DECIDE
ARTICLE I
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2015, s’élève à 931 271.00 € et se décompose comme
suit
:
DOTATION GLOBALE DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement permanent
851
403.00
UHR
0.00
PASA
56
820.00
Hébergement
temporaire
23
048.00
Accueil de jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 77 605.92 €
2/3 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Soit
les tarifs
journaliers
de
soins suivants
:
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et 2
36.38
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
28.50
Tarif journalier soins GIR 5
ct 6
:
21.05
Tarif journalier HT
31.57
Tarif
journalier
AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Édit
de Nantes,
BP
18 529,
44185,
NANTES
CEDEX
4
dans un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME. Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « EHPAD RESIDENCE
DE LA SCIE »
(760000786)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LA
SCIE
(760782409).
FAIT À ROUEN
,LE
4 2 di. 2015
Lelldirecteur général
SAINT-QUENTIN
3/3 O
D
Agerce
Répiene
da
Santé
Haute-Kormandle
Le
Directeu
VU VU VU VU VU VU VU VU
)} }
DECISION TARIFAIRE N° 190 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD RESIDENCE ST JOSEPH - 760790675
r Général
de
PARS
Haute-Normandie
le Code de l’Action Sociale et des lamilles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi
n° 2014-1554 du
22/12/2014
de
financement de
la
Sécurité
Sociale
pour 2015
publiée au
Journal
Officiel du 24/12/2014 ; l'arrêté ministériel du 30/04/2015
publié au Journal Officiel du
10/05/2015
pris en application de l’article
L314-3 du Code de Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1
du CASF ;
le décret du
14 mars 2013
portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie ; Parrêté en date
du
01/02/1971
autorisant
la création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RESIDENCE
ST
JOSEPH
(760790675)
sis
3,
R
DE
PARIS,
76308,
SOTTEVILLE-LES-ROUEN
et
géré
par
l’entité
dénommée ASSOCIATION
RESIDENCE ST JOSEPH (760003467) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2012
1/3 Considérant
la transmission des propositions
budgétaires et de ses annexes en date du
31/10/2014
par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD RESIDENCE ST JOSEPH (760790675) pour l’exercice 2015 ;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22/06/2015, par l'ARS Haute-Normandie ;
Considérant
l'absence de réponse de la structure ;
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 22/06/2015.
DECIDE
ARTICLE 18
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2015,
s’élève
à
1
817
478.00
€ et
se
décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
1817 478.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
0.00
Accueil de jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à
151 456.50 €
2/3 ARTICLE 3 ARTICLE
4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
ct 2
34,70
Tarif journalier soins GIR 3
et 4
27.04
Tarif journalier soins GIR
5
et 6
19.38
Tarif journalier HT Tarif journalier AJ Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être portés
devant
le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes, BP
18 529, 44185,
NANTES
CEDEX
4
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter de sa
publication
ou,
pour les
personnes
auxquelles elle scra notifiée, à compter de sa notification. La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME. Le directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie est chargé de l’exécution de la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«
ASSOCIATION
RESIDENCE
ST
JOSEPH » (760003467) et à
la structure dénommée EHPAD RESIDENCE ST JOSEPH (760790675).
FAIT
À ROUEN
LE
2 2
di,
2015
La
digegteur général
Ama
INT-OENTIN
3/3 AN: OD Acer
Régienle
de
Saoilé
Haule-Hoimandle
©
Le Directeu VU VU VU VU VU VU VU VU
}) }}
DECISION TARIFAIRE N°
188 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD SAINT-MARTIN D'OSMONVILLE - 760913624
r Général de
l’ARS
Haute-Normandie
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi
n°
2014-1554
du
22/12/2014 de financement de
la
Sécurité
Sociale
pour 2015
publiée au
Journal
Officiel du 24/12/2014 ; l'arrêté ministériel du 30/04/2015
publié au Journal Officiel du
10/05/2015
pris en application de Particle
L314-3 du Code de l’Action Sociale ct des Familles fixant, pour l’année 2015 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015
prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ; le décret du
14 mars 2013
portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN en
qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie ; l'arrêté en date du
04/04/1986
autorisant la création
d’un
EHPAD dénommé
EHPAD
SAINT-MARTIN
D'OSMONVILLE (760913624) sis 0,
LIEU DIT LA SALLE, 76680, SAINT-MARTIN-OSMON
VILLE
ct
géré par l’entité dénommée SARL EHPAD SAINT-MARTIN D'OSMONVILLE (760009068) ; la convention tripartite prenant effet le 01/01/2012
1/3 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité
pour représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
SAINT-MARTIN
D'OSMONVILLE
(760913624)
pour
l'exercice
2015
;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22/06/2015, par l'ARS Haute-Normandie
;
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 22/06/2015.
DECIDE
ARTICLE 15%
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 285 511.00 € et sc décompose comme
suit
:
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
285 511.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
0.00
Accueil de jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 23 792.58 €
28 ARTICLE
3
ARTICLE 4 ARTICLE
5
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
42.05
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
33.04
Tarif
journalier
soins
GIR
S$
et
6
0,00
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
ct
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
Nantes,
BP
18
529,
44185,
NANTES CEDEX
4
dans un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
scra
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME. Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
est
chargé
de
Pexécution
de
la
présente
décision qui
scra
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«
SARL,
EHPAD
SAINT-MARTIN
D'OSMONVILLE
»
(760009068)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
SAINT-MARTIN
D'OSMONVILLE
(760913624).
FAIT
À
ROUEN
LE
22
JUL
2015
Le
fhreftqur général
Amaul
3/3 ©
hAgere
Réiccte
da
Sons
Hute-Homandl
)
}
DECISION TARIFAIRE N° 246 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD RESIDENCE D'EAWY - 760782417
Le
Directeur
Général
de
ARS
Taute-Normandie
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de
la
Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ; l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du
10/05/2015 pris en application de Particle
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015
les dotations
régionales prises en compte
pour le calcul
des
tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le décret du
14 mars 2013 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie ; l’arrêté
en
date
du
01/01/1966
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RESIDENCE
D'EAWY (7607824117) sis 0,
R AUGUSTE GUERIN, 76680, SAINT-SAENS et géré par l’entité dénommée
EHPAD
SAINT-SAENS
(760000794)
;
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2011
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
15%
la transmission des propositions budgétaires ct de ses annexes en date du 29/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD RESIDENCE D'EAWY (760782417) pour l’exercice 2015 ; les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22/06/2015, par l'ARS Haute-Normandie
;
l'absence de réponse de la structure ; la décision d’aulorisation budgétaire finale en date du 22/06/2015.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
Pexercice
budgétaire
2015,
s’élève
à
1
103
373.00 €
ct
se
décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
1 080 325.00
ARTICLE 2
UHR
0.00
PASA
0,00
Hébergement temporaire
23 048.00
0.00
Accucil
de
jour
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 91 947.75 €
2/3 ARTICLE
3
ARTICLE 4 ARTICLE 5
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
I et
2
39.06
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
30.95
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
22.12
Tarif journalier HT
41.91
Tarif
journalier
AT
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
Nantes,
BP
18
529,
44185,
NANTES CEDEX
4
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME. Le
directeur
général
de
agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
est
chargé
de
exécution
de
la
présente décision qui
sera
notifiée à
entité
gestionnaire
« EHPAD
SAINT-SAENS
» (760000794)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
D'EAWY
(7607824117).
FAIT
À
ROUEN
LE
2 2
JUL.
2015
Lg
élirectgur général
Amau
3/3 ar. © Deere Régie diSonté
|
Haule-Hormandle
DECISION TARIFAIRE N°
191
PORTANT
FIXATION
DE LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L’ANNEE
2015
DE
EHPAD LE VAL FLEURI - 760920066
Le
Directeur
Général de
J’ARS
Haute-Normandie
VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2014-1554 du
22/12/2014
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2015
publiée
au Journal
Officiel
du
24/12/2014
;
l'arrêté
ministériel
du 30/04/2015
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2015
pris
en
application
de
Particle
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des Familles
fixant,
pour
l’année
2015
l’objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
11/05/2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
19/05/2015
prise
en
application des articles L314-3 ct R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le décret du
14 mars 2013 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de
directeur général
de
l’agence régionale
de
santé
Haute-Normandie
;
l'arrêté en date du 05/07/1994 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LE VAL FLEURI (760920066)
sis
0,
R
DU
MOULIN
TRAVERSIN,
76890,
VAL-DE-SAANE
et
géré
par
l’entité
dénommée
AGEPAH
76
VAL-DE-SAANE
(760009787)
;
la
convention
tripartite
prenant
cffet
le
01/01/2013
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
IF
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires et
de ses annexes en date du 09/03/2015
par la personne
ayant
qualité
pour
représenter
la structure
dénommée
EHPAD
LE
VAL
FLEURI
(760920066)
pour
l'exercice
2015
;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22/06/2015, par l'ARS Haute-Normandie ; l'absence de réponse de la structure ; la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 22/06/2015. La dotation globale de soins pour Pexercice budgétaire 2015, s'élève à 439
115.00 € et se décompose
comme
suit
:
DECIDE
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
439
115.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
0.00
Accueil de jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R3 14-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 36 592.92 €
2/3 Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR1
ct2
34,23
Tarif journalier soins GIR 3 ct 4
26.52
Tarif journalier soins GIR
5
et 6
18.80
Tarif journalier HT Tarif journalier AJ
ARTICLE 3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes, BP
18 529, 44185,
NANTES
CEDEX
4
dans
un
délai
d’un
mois
à compter de sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recucil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME.
ARTICLE 5
Le directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie est chargé de l’exécution de la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«
AGEPAH
76
VAL-DE-SAANE
»
(760009787) et à la structure dénommée EHPAD LE VAL FLEURI (760920066). FAIT
A
ROUEN
LE
22
JUL
2015
LA] digecteur général
\
Ama
SAINT-QUENTIN
3/3 AT © DAgerce
Régicrule
de
Santé
Haute-otmandle
})
DECISION TARIFAIRE N° 192 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD LES BRUYERES - 760918250
Le Directeur Général de l’ARS Haute-Normandie VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi
n° 2014-1554
du
22/12/2014
de
financement
de
la
Sécurité Sociale
pour 2015
publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ; l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du
10/05/2015
pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics ct privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ; le décret du
14 mars 2013
portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN
en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie ; l'arrêté en date du
01/03/1992
autorisant
la création d’un EHPAD dénommé
EHPAD
LES
BRUYERES
(760918250) sis 196,
RUE DE LA MYRE, 76760, YERVILLE ct géré par l’entité dénommée ASS POUR
LA GESTION ANIMATION ACTION (760920157) ; la convention tripartite prenant effet le 01/01/2010
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE IFR
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité
pour représenter la structure dénommée EHPAD
LES BRUYERES (760918250) pour
Pexercice
2015
;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 18/06/2015, par l'ARS Haute-Normandie
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 18/06/2015.
DECIDE
La dotation globale de soins pour Pexercice budgétaire 2015, s’élève à 705 646.00 € et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
705 646.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La fraction forfaitaire, en application de Particle R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 58 803.83 €
2/3 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE 5
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
2
33.84
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
27.16
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
20.48
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
Nantes,
BP
18
529,
44185,
NANTES
CEDEX
4
dans un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
SEINE-MARITIME. Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
est
chargé
de
lexécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l’entité
gestionnaire
« ASS
POUR
LA
GESTION
ANIMATION
ACTION
» (760920157)
et
à la
structure
dénommée
EHPAD
LES
BRUYERES
(760918250).
FAIT
À
ROUEN
LE
22
JUL
2015
Laldirecteur général
Ann
dé SAINT-QUENTIN
3/3 Ar © 3 Agence Régie
de Sa
Hule-Hotmandlè
DECISION TARIFAIRE N° 275 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD KORIAN LES CENT CLOCHERS - 760915173
Le
Directeur
Général
de
PARS
Haute-Normandie
VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel
du
24/12/2014
;
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du
10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3
et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le décret du
14 mars 2013 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie ; l'arrêté en date du 19/07/1987 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD KORIAN LES CENT CLOCHERS (760915173) sis 21, PL DE L'EGLISE SAINT SEVER, 76100, ROUEN ct géré par l’entité dénommée
SAS
MEDOTELS
(250015658)
;
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2009
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE 15% ARTICLE 2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
29/10/2014
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
KORIAN
LES
CENT
CLOCHERS
(760915173) pour l’exercice 2015 ; les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
22/06/2015,
par
l'ARS Haute-Normandie ; l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d’autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
22/06/2015.
La
dotation
globale
de
soins
pour
l’exercice
budgétaire
2015,
s’élève
à
1
332
647.00€
et
se
décompose comme suit :
DECIDE
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN EUROS
Hébergement
permanent
1332
647.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil de jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
dotation
globale
de
soins
et
versée
par l’assurance
maladie
s'établit
à
111
053.92
€;
2/3
douzième
de
la Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
I et2
38.05
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
28.53
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
18.79
Tarif
journalier HT
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
Nantes,
BP
18
529,
44185
NANTES
CEDEX
4
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
SEINE-MARITIME.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l’agence régionale
de
santé
Haute-Normandie
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
&« SAS
MEDOTELS
»
(250015658)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
KORIAN
LES
CENT CLOCHERS
(760915173).
FAIT
À
ROUEN
LE
@
8
QUL
2015
LA
digecteur
général
3/3 Ar:
d
©
D Agence
Patins
er
Haule-Hormandls
DECISION TARIFAIRE N° 264 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD KORIAN LE JARDIN - 760790907
Le
Directeur
Général
de
P ARS
Haute-Normandie
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015
publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ; Parrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de Particle L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 Pobjectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3
et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
Pannée 2015
les
dotations régionales
prises
en
compte
pour le calcul
des
tarifs
des établissements
ct
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le décret du
14 mars 2013 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
;
l’arrêté
en
date
du
22/09/1977
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
KORIAN
LE
JARDIN (760790907) sis 121, AV MARTYRS DE LA RESISTANCE, 76100, ROUEN et géré par l'entité dénommée
LA
PETITE
MADELEINE
(250016409)
;
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2010
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
15%
ARTICLE 2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 03/11/2014 par la personne ayant
qualité pour représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
KORIAN
LE
JARDIN
(7607909007)
pour l’exercice 2015
; ;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en date
du
22/06/2015,
par
l'ARS Haute-Normandie ; l'absence
de réponse
de
la
structure
;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 22/06/2015. La dotation globale de soins pour lexercice budgétaire 2015, s’élève à 725 401.00€ et se décompose comme suit :
DÉCIDE
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
725 401.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 60 450.08 € ;
2/3
| | ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Soit
les tarifs
journaliers
de
soins suivants
:
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
37.45
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
30,33
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
21.75
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
Nantes,
BP
18
529,
44185
NANTES
CEDEX
4
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Adiministratifs
de
la
Préfecture
SEINE-MARITIME. Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
est
chargé de
l’exécution
de
la
présente décision
qui
sera
notifiée
à l’entité
gestionnaire
« LA
PETITE
MADELEINE
» (250016409)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
KORIAN
LE
JARDIN
(760790907).
FAIT À ROUEN
LE
À 8 dUlL 2015
diregteur
général
3/3 ©
Agzree
Pégkne'e
de
Sa
Haute-Hotmändle
DECISION TARIFAIRE N° 265 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
ETIPAD KORIAN VILLA SAINT DO - 760916312
Le Directeur Général de ARS Haute-Normandie VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi
n°
2014-1554
du
22/12/2014
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale pour 2015
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2014 ; Parrêté ministériel du 30/04/2015
publié au Journal Officiel du
10/05/2015
pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour Pannée 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et
le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements ct
services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du
11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en
application des
articles L314-3
et R314-36
du
Code de
l’Action
Sociale et des
Familles,
fixant pour
Pannée
2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ; le décret du
14
mars 2013
portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN en
qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie ; l'arrêté en date du
02/07/1976
autorisant
la création
d’un EHPAD dénommé EHPAD
KORIAN
VILLA
SAINT DO (760916312) sis
135,
R DU MARECHAL JUIN, 76230, BOIS-GUILLAUME - BIHOREL et
géré par l’entité dénommée VILLA SAINT DOMINIQUE (250016458) ; la convention tripartite prenant effet le 01/01/2010
1/3 Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 03/11/2014 par la personne ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
KORIAN
VILLA
SAINT
DO
(760916312) pour l’exercice 2015 ;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par courrier(s)
en
date
du
22/06/2015,
par
l'ARS Haute-Normandie ;
Considérant
l'absence de réponse de la structure ;
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 22/06/2015.
DECIDE
ARTICLE 1
La
dotation
globale
de
soins
pour
lexercice
budgétaire
2015,
s’élève
à
1
163
751.00€
et
se
décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
1
163 751.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
0.00
Accueil de jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 96 979.25 € ;
2/3 ARTICLE 3 ARTICLE
4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR
1
et 2
36.52
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
29.96
Tarif journalier soins GIR
5
et 6
22.64
Tarif journalier HT Tarif journalier AJ Les
recours contentieux dirigés
contre la présente décision
doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes, BP
18 529, 44185
NANTES
CEDEX 4
dans
un
délai
d’un
mois
à compter de
sa publication
ou,
pour les
personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
SEINE-MARITIME. Le directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie est chargé de l’exécution de la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«
VILLA
SAINT
DOMINIQUE
»
(250016458) et à la structure dénommée EHPAD KORIAN VILLA SAINT DO (760916312). FAIT
A
ROUEN
Amaul
de
SAINT-QUENTIN
3/3
LE
20
IL
2015 Ar ® D Agence Répkrla
de Sa
Haute-lotmandlé
DECISION TARIFAIRE N° 272 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS
POUR
L’ANNEE
2015
DE
EHPAD
L'ARCHIPEL
-
760028894
Le Directeur Général de ARS Haute-Normandie VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la
loi
n°
2014-1554
du
22/12/2014
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2015
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2014 ; l'arrêté
ministériel
du
30/04/2015
publié
au Journal
Officiel
du
10/05/2015
pris
en
application
de
Particle
L314-3 du
Code
de
PAction
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2015
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services médico-sociaux publics et privés ; la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
11/05/2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
19/05/2015
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
PAction
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
lPannée
2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1
du CASF ;
le
décret
du
14
mars
2013
portant
nomination
de
Monsieur
Amaury
de
SAINT-QUENTIN
en
qualité
de
directeur général de Pagence régionale de santé Haute-Normandie ; Parrêté
en
date
du
01/09/2009
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
L'ARCHIPEL
(760028894)
sis
89,
CHE
CLARIN
MUSTAD,
76480,
DUCLAIR
et
géré
par
l'entité
dénommée
FONDATION CAISSE D'ÉPARGNE SOLIDARITÉ (750000218) ; la convention tripartite prenant effet le 01/01/2014
1/3 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
03/11/2014
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
L'ARCHIPEL
(760028894)
pour
Pexercice
2015
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
22/06/2015,
par
l'ARS Haute-Normandie ;
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
Considérant
la
décision
d’autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
22/06/2015.
DECIDE
ARTICLE
1%
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2015,
s’élève
à
956
842.00€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
844
872.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
46
096.00
Accueil de jour
65
874.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par l’assurance
maladie
s’établit
à
79
736.83
€
;
2/3 Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
et
2
35.54
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
26.96
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
18.39
Tarif
journalier
HT
39.47
Tarif
journalier
AJ
63.71
ARTICLE 3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
Nantes,
BP
18 529,
44185
NANTES
CEDEX
4
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE
4
La . présente
décision
sera
publiée
au
Recucil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
SEINE-MARITIME.
ARTICLE 5
Le directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie est chargé de l’exécution de la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«
FONDATION
CAISSE
D'ÉPARGNE
SOLIDARITÉ
»
(750000218)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
L'ARCHIPEL
(760028894).
FAIT À ROUEN
LE
À 8
JU.
2015
teur génér
al [4
3/3 AT © } Açerce
Régine
de
Sa)
Haule-Wérmändle
DECISION TARIFAIRE
N°
274
PORTANT
FIXATION
DE LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L’ANNEE
2015
DE
EHPAD
LES
DAMES
BLANCHES
-
760801308
Le Directeur Général de l’ARS Haute-Normandie VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi
n°
2014-1554
du
22/12/2014
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2015
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2014 ; l'arrêté
ministériel
du 30/04/2015
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2015
pris
en
application
de
Particle
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des Familles
fixant,
pour
l’année
2015
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services médico-sociaux publics et privés ; la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
11/05/2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
19/05/2015
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
lPannée
2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1
du CASF ;
le
décret
du
14
mars
2013
portant
nomination de
Monsieur
Amaury
de
SAINT-QUENTIN
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
;
Parrêté
en
date
du
01/01/1985
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES
DAMES
BLANCHES
(760801308)
sis
6,
R
DU
CHAMP
DE
MARS,
76190,
YVETOT
et
géré
par
l’entité
dénommée FONDATION CAISSE D'ÉPARGNE SOLIDARITÉ (750000218)
;
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2010 Considérant
la transmission des propositions
budgétaires et de ses annexes en
date du
03/11/2014
par
la personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
DAMES
BLANCHES
(760801308) pour l’exercice 2015 ;
Considérant
les
propositions
de modifications
budgétaires
transmises
par courrier(s)
en
date
du
22/06/2015,
par
l'ARS Haute-Normandie ;
Considérant
l'absence de réponse de la structure ;
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 22/06/2015.
DECIDE
ARTICLE 1
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 869 068.00€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent
846 020.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement temporaire
23 048.00
Accueil de jour
0.00
ARTICLE 2
La fraction forfaitaire, en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième de
la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 72 422.33 € ;
2/3 Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et 2
35.17
Tarif journalier
soins GIR 3 et 4
27.24
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
19.32
Tarif journalier HT
62.97
Tarif
journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
Nantes,
BP
18
529,
44185
NANTES
CEDEX
4
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification,
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
SEINE-MARITIME.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«
FONDATION
CAISSE
D'ÉPARGNE
SOLIDARITÉ
»
(750000218)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
DAMES
BLANCHES
(760801308). FAIT
À
ROUEN
LE
2
8
JUL
2015
Ld
diregteur général
Arna
SAINT-QUENTIN
3/3 ©
2
Agence
RÉ
Haule-Holinandis
DECISION
TARIFAIRE
N°
269
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L’ANNEE
2015
DE
EHPAD LES JONQUILLES - 760023697
Le
Directeur
Général
de
PARS
Haute-Normandie
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
ct
des Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2014-1554
du 22/12/2014
de
financement
de
la
Sécurité Sociale
pour
2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2014
;
l'arrêté
ministériel
du 30/04/2015
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2015
pris
en
application
de
Particle
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2015
l’objectif
global
de dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
11/05/2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
19/05/2015
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l’année
2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
14
mars
2013
portant
nomination de
Monsieur
Amaury
de
SAINT-QUENTIN
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence régionale
de
santé
Haute-Normandie
;
l'arrêté
en
date
du
17/02/1994
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES
JONQUILLES
(760023697)
sis
0,
R
JEAN
MOULIN,
76410,
TOURVILLE-LA-RIVIERE
et
géré par
l’entité
dénommée
CCAS
TOURVILLE-LA-RIVIERE
(760803809)
;
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2012
1/3 Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
3
1/10/2014
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
JONQUILLES
(760023697)
pour
Pexercice
2015
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
22/06/2015,
par
l'ARS
Haute-Normandie
;
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
Considérant
la
décision
d’autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
22/06/2015.
DECIDE
ARTICLE
LÀ
La
dotation
globale
de
soins
pour
exercice
budgétaire
2015,
s'élève
à
598 064.00€
et
se
décompose
comme
suit
:
ARTICLE
2
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
598
064.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil de jour
0.00
2/3
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
laiticle
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l’assurance
maladie
s’établit
à
49
838.67
€
; Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1
ct2
28.15
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
22.16
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
16.16
Tarif
journalier HT
Tarif
journalier AJ
ARTICLE 3
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes, BP
18 529, 44185
NANTES
CEDEX
4
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de sa publication
ou,
pour
les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
SEINE-MARITIME.
ARTICLE 5
Le directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie est chargé de l’exécution de la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«
CCAS
TOURVILLE-LA-RIVIERE
»
(760803809) et à la structure dénommée EHPAD LES JONQUILLES (760023697). FAIT À ROUEN
LE
2 8
JUL 2015
Ld
dilegteur général
Armdury
de
SAINT-QUENTIN
3/3 £
Ar © » Agence
Béaknale
de
Santé
é
Haule-Hornéndlé
DECISION
TARIFAIRE N°
261
PORTANT
FIXATION
DE LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L’ANNEE
2015
DE
EHPAD
LES
TERRASSES
- 760792200
Le
Directeur
Général
de
P'ARS Haute-Normandie
VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi
n°
2014-1554
du
22/12/2014 de financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2015
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2014 ; l'arrêté
ministériel
du 30/04/2015
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2015
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
Action
Sociale
et
des Familles
fixant,
pour
l’année
2015
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
11/05/2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
19/05/2015
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l’année
2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
14
mars
2013
portant
nomination de
Monsieur
Amaury
de
SAINT-QUENTIN
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Haute-Normandie
;
l'arrêté
en
date
du
03/01/1983
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES
TERRASSES
(760792200)
sis
184,
R ROBERT
PINCHON,
76230,
BOIS-GUILLAUME
- BIHOREL
et
géré
par
l’entité
dénommée
ASS
LES
TERRASSES BOIS-GUILLAUME
(7600036577)
;
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2009
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1FÀ
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
27/10/2014
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
TERRASSES
(760792200)
pour
Pexercice
2015
;
les
propositions
de
modifications
budg;
l'ARS
Haute-Normandie
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d’autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
22/06/2015.
La
dotation
globale
de
soins
pour
l’exercice
budgétaire
2015,
s'élève
à
731
427.00€
et
se
décompose
comme
suit
:
DECIDE
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
574
160.00
UHR
0.00
PASA
56
821.00
Hébergement
temporaire
34
572.00
Accueil
de
jour
65
874.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
dotation
globale
de
soins
ct
versée
par
l’assurance
maladie
s'établit
à
60
952.25
É
2/3
étaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
22/06/2015,
par
douzième
de
la ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et 2
35.46
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
28.91
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
22.93
Tarif
journalier
HT
34,57
Tarif
journalier
AJ
-
60.99
Les
recours
contentieux dirigés
contre
la
présente
décision
doivent être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes, BP
18 529, 44185
NANTES
CEDEX
4
dans un
délai
d’un
mois à compter de sa publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
SEINE-MARITIME. Le directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie est chargé de l’exécution de la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«
ASS
LES
TERRASSES
BOIS-GUILLAUME
»
(760003657)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
TERRASSES
(760792200). FAIT
À
ROUEN
LE
2 8
JL
2015
Lddifeoteur général
3/3 AT @ D Agence
Pégkre'e
d
Si
Haule-Hoimendlé
<
DECISION TARIFAIRE N° 258 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD SAINT ANTOINE - 7609018052
Le Directeur Général de l’ARS Haute-Normandie VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi
n°
2014-1554
du
22/12/2014
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour 2015
publiée
au
Journal
Officiel du 24/12/2014 ; Parrêté ministériel du
30/04/2015
publié au Journal Officiel du
10/05/2015
pris en application de
l’article
L314-3
du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du
11/05/2015 publiée au Journal Officiel du
19/05/2015 prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
fixant
pour
lPannée
2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ; le décret du
14 mars 2013
portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN
en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie ; l’arrêté en date du 01/12/1991
autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD SAINT ANTOINE
(760918052) sis 650, R ROBERT PINCHON, 76230, BOIS-GUILLAUME - BIHOREL et géré par l'entité dénommée SARL RESIDENCE SAINT ANTOINE (760014118) ; la convention tripartite prenant effet le 01/01/2013
173 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2014
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
SAINT
ANTOINE
(760918052)
pour
l’exercice
2015
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
22/06/2015,
par
l'ARS
Haute-Normandie
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la
décision
d’autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
22/06/2015.
La
dotation
globale
de
soins
pour
Pexercice
budgétaire
2015,
s’élève
à
340
441.00€
et
se
décompose
comme
suit
:
DECIDE
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
340
441.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
Particle
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l’assurance
maladie
s'établit
à
28
370.08
€
;
2/3
; Ï ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et
2
27.50
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
20.57
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
13.64
Tarif
journalier
HT
Tarif
journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
2,
Place
de
l'Edit
de
Nantes,
BP
18
529,
44185
NANTES CEDEX
4
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recucil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
SEINE-MARITIME. Le
directeur
général
de
l’agence régionale
de
santé
Haute-Normandie
est
chargé
de
lexécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l’entité
gestionnaire
«
SARL
RESIDENCE
SAINT
ANTOINE
»
(7600141
18)
et
à la
structure
dénommée
EHPAD
SAINT
ANTOINE
(760918052).
FAIT
A
ROUEN
Ld
directeur
général
Ama
V1
AIN
*
EN
IN
3/3
LE
© 8
dil.
2015 A © D Agente Répheas'e
da Sa
Haute-Kormändlè
DECISION TARIFAIRE N° 263 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD SOLIA - 760026732
Le Directeur Général de
P ARS Haute-Normandie
VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi
n°
2014-1554
du
22/12/2014 de
financement de
la
Sécurité
Sociale
pour 2015
publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ; l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du
10/05/2015
pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 Pobjectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ; la décision du directeur de la CNSA en date du
11/05/2015 publiée au Journal Officiel du
19/05/2015 prise
en
application
des articles L314-3
et R314-36
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
fixant
pour
Pannée
2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ; le décret du
14 mars 2013
portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie ; Parrêté en date du 07/06/2007 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EAPAD SOLIA (760026732) sis
2,
R
CLOS-SAMSON,
76530,
GRAND-COURONNE
et
géré
par
l’entité
dénommée
SAS
PARAMEDICA SOLIA GRAND COURONNE (750054256) ; la convention tripartite prenant effet le 14/09/2009 et notamment l’avenant prenant effet le 01/01/2014 ;
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
31/10/2014
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
SOLIA
(760026732)
pour
l'exercice
2015
;
les
propositions
de
modifications
budgét
l'ARS
Iaute-Normandie
;
l'absence
de réponse
de
la
structure
;
aires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
22/06/2015,
par
la
décision
d’autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
22/06/2015.
La
dotation
globale
de
soins
pour
Pexercice
budgétaire
2015,
s’élève
à
350
122.00€
et
se
décompose
comme
suit
:
DECIDE
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
327
074.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
23
048.00
0.00
Accueil
de
jour
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASE,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l’assurance
maladie
s’établit
à
29
176.83
€
ù
2/3 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR 1
et 2
44.57
Tarif
journalier
soins
GIR
3
et
4
36.60
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
0.00
Tarif
journalier
HT
3841
Tarif journalier AJ Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes, BP
18 529, 44185
NANTES
CEDEX
4
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
SEINE-MARITIME. Le directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie est chargé de l’exécution de la présente décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«
SAS
PARAMEDICA
SOLIA GRAND
COURONNE
»
(750054256)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
SOLIA
(760026732).
FAIT
À
ROUEN
LE
78
JUL
201
e
directeur
général
&
ee
Ê
‘
a
SAINTÉGUENTIN
3/3 ©»
Agence
Péglerle
da
Santé
Haute-Hoimandlé
DECISION
TARIFAIRE N°
266
PORTANT
FIXATION
DE LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE EHPAD
TIERS
TÉMPS
- 760919829
Le
Directeur
Général
de
P'ARS
Haute-Normandie
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2014-1554 du
22/12/2014
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2014
;
l'arrêté
ministériel
du
30/04/2015
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2015
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2015
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
11/05/2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
19/05/2015
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l’année
2015
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
14
mars
2013
portant
nomination de
Monsieur
Amaury
de
SAINT-QUENTIN
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence régionale
de
santé
Haute-Normandie
;
l'arrêté
en
date
du
16/03/1992
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
TIERS
TEMPS
(7160919829)
sis
86,
R
DES
BONS
ENFANTS,
76000,
ROUEN
ct
géré
par
lentité
dénommée
SARL
TIERS
TEMPS
ROUEN
(760013649)
;
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2010
1/3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1F®
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
29/10/2014
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
TIERS
TEMPS
(760919829)
pour
Pexercice
2015
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
22/06/2015,
par
l'ARS
Haute-Normandie
;
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
30/06/2015
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
la
décision
d’autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
22/06/2015.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2015,
s'élève
à
1
404
949.00€
ct
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1295
159.00
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
109
790.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
Particle
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
verséc
par
l'assurance
maladie
s’établit
à
117
070.08
€
:
2/3 Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
46.46
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
36.86
Tarif
journalier
soins
GIR
5
et
6
27.26
Tarif journalier HT Tarif
journalier AJ
43.58
ARTICLE 3
Les recours contentieux dirigés contre
la présente décision doivent être portés
devant
le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de Nantes, BP 18 529, 44185 NANTES
CEDEX
4
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de sa publication
ou,
pour les
personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
SEINE-MARITIME.
ARTICLE 5
Le directeur général de l’agence régionale de santé Haute-Normandie est chargé de l’exécution de la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«
SARL
TIERS
TEMPS
ROUEN
»
(760013649) et à la structure dénommée EHPAD TIERS TEMPS (760919829). FAIT À ROUEN
LE
À 8 du. 2015
IE
dirgcteur généra}]
“QUENTIN
3/3