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Déliberation - DELIBERATIONS 13 02 25
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 13 02 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BL TS
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ID : 073-217300748-20250213-DELIB25_FONDCHE-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le treize février à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence
de Monsieur COSTEL Charles, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 7.02.2025 - PRESENTS : DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, NOYEL Marie- Geneviève
MAURICE Michèle, GOYET Adrien
Mr CUGNET Romain donne procuration à COSTEL Charles Membres en exercice : 9
Mr HILAIRET Gwenaël donne procuration à GOYET Adrien Membres présents : 6 Membres votants : 8
- Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
RENOVATION THERMIQUE, ENERGETIQUE DU BATIMENT SCOLAIRE
ET DES LOGEMENTS EXISTANTS A L’ETAGE
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS CHENE
Monsieur le Maire présente le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique) qui se divise en plusieurs appels à projet dont le « fonds chêne ». Le programme « fonds chêne » a pour objectif de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments
publics tertiaires des collectivités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Accepte de candidater au «Fonds Chêne » pour le projet de rénovation thermique,
énergétique du bâtiment scolaire et des logements existants à l'étage,
Décide de déposer une demande de financement pour la mission de maitrise d'œuvre
(lot 4 du Fonds Chêne : études de maîtrise d'oeuvre),
-_ Autorise Monsieur le Maire à solliciter cette demande de financement.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 17/02/2025, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 1 7/02/2025.
Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
La Chapelle, le 14 Février 2025 Le Maire,
COSTEL Ch4} / Î Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
EN REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE 1,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ID: 073-217300748-20250213-DELIB25_PLACEME-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le treize février à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence
de Monsieur COSTEL Charles, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 7.02.2025 - PRESENTS : DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, NOYEL Marie- Geneviève
MAURICE Michèle, GOYET Adrien
Mr CUGNET Romain donne procuration à COSTEL Charles Membres en exercice : 9
Mr HILAIRET Gwenaël donne procuration à GOYET Adrien Membres présents : 6
Membres votants : 8
- Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
PLACEMENT DE FONDS
Monsieur le Maire, expose à l'assemblée que la Commune souhaite ouvrir un compte à terme pour placer des fonds provenant de l'aliénation de terrains communaux à la Communauté de
Communes du Canton de La Chambre.
Le compte à terme consiste en un placement à court terme de 1 à 12 mois avec une maturité mensuelle. C'est un placement sans risque, le taux est connu selon la durée fixée à l'avance à
l'ouverture du contrat.
Il est proposé de placer la somme de 800 000 €, à partir du 17 Février 2025 et pour une durée de
dix mois.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Vu le C.G.C.T. et les articles L1618-1, L.1618-2 et R1618-1,
Après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) :
Décide de placer la somme de 800 000 € provenant de la vente de terrains communaux à la
Communauté de Communes du Canton de La Chambre ;
Décide de souscrire un compte à terme à compter du 17 Février 2025, pour une durée 10
mois et au taux de 2.39 % :
Charge Monsieur le Maire et Madame la comptable assignataire de l'exécution de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 17/02/2025, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 17/02/2025.
Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
La Chapelle, le 14 Février 2025 Le Maire, |
COSTEL Charlès
Ed 4 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE Pb le DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ID : 073-217300748-20250213-DELIB25_CESA112-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÙU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le treize février à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence
de Monsieur COSTEL Charles, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 7.02.2025 - PRESENTS : DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, NOYEL Marie- Geneviève
MAURICE Michèle, GOYET Adrien
Mr CUGNET Romain donne procuration à COSTEL Charles Membres en exercice : 9
Mr HILAIRET Gwenaël donne procuration à GOYET Adrien Membres présents : 6 Membres votants : 8
- Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
CESSION PARCELLE A 112
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées
par la Commune,
Vu l'article L.1123-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la procédure d'acquisition de biens présumés sans maîtres,
Considérant la procédure d'acquisition de biens présumés sans maîtres engagée pour la parcelle cadastrée À 112 située au lieu-dit Gondran,
Considérant l'acte administratif en date du 10 octobre 2024 attestant l'incorporation du bien concerné dans le domaine privé communal, publié et enregistré au service de la publicité foncière le 18 novembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide de la cession de la parcelle cadastrée A 112, d'une superficie de 159 m2, sis à
Gondran,
Fixe le prix à 1 € /m?, compte-tenu de la situation de la parcelle en zone N (naturelle) de la carte communale,
-__ Précise que l'acquéreur prendra à sa charge les frais de notaire,
Autorise le Maire à signer tout acte à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à
cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 17/02/2025, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 17/02/2025.
Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
La Chapelle, le 14 Février 2025 Le Maire,
COSTEL Charle Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE Bdbllé le DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ID : 073-217300748-20250213-DELIB25_CESA114-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le treize février à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence
de Monsieur COSTEL Charles, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 7.02.2025 - PRESENTS : DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, NOYEL Marie- Geneviève
MAURICE Michèle, GOYET Adrien
Mr CUGNET Romain donne procuration à COSTEL Charles Membres en exercice : 9
Mr HILAIRET Gwenaël donne procuration à GOYET Adrien Membres présents : 6
Membres votants : 8
- Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
CESSION PARCELLE A 114
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées
par la Commune,
Vu l'article L.1123-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la procédure d'acquisition de biens présumés sans maîtres,
Considérant la procédure d'acquisition de biens présumés sans maîtres engagée pour la parcelle
cadastrée À 114 située au lieu-dit Gondran,
Considérant l’acte administratif en date du 10 octobre 2024 attestant l'incorporation du bien concerné dans le domaine privé communal, publié et enregistré au service de la publicité foncière le 18 novembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide de la cession de la parcelle cadastrée A 114, d'une superficie de 15 m2, sis à
Gondran,
Fixe le prix à 50 €/m?, compte-tenu de la situation de la parcelle située en zone
Constructible de la carte communale,
-__ Précise que l'acquéreur prendra à sa charge les frais de notaire,
Autorise le Maire à signer tout acte à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 17/02/2025, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 17/02/2025.
Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
La Chapelle, le 14 Février 2025 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE des ET
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ID : 073-217300748-20250213-DELIB25 HORSCOL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le treize février à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence
de Monsieur COSTEL Charles, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 7.02.2025 - PRESENTS : DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, NOYEL Marie- Geneviève
MAURICE Michèle, GOYET Adrien
Mr CUGNET Romain donne procuration à COSTEL Charles Membres en exercice : 9
Mr HILAIRET Gwenaël donne procuration à GOYET Adrien Membres présents : 6 Membres votants : 8
- Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
MODIFICATION DES HORAIRES SCOLAIRES DES ECOLES
DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL
LA CHAPELLE / LES CHAVANNES EN MAURIENNE
Les écoles maternelles et primaires du regroupement pédagogique intercommunal ont des horaires scolaires différents de ceux appliquées dans les autres écoles du canton, du fait notamment de l'organisation du transport scolaire, à savoir 9 h-12h/14h-17h pour l'école de La Chapelle.
Monsieur le Maire fait état d'interrogations soulevées par les instituteurs, le personnel scolaire et les parents d'élèves quant au respect du rythme de l'enfant (pause méridienne, sieste tardive, ..). Monsieur le Maire propose de modifier les horaires à compter de la rentrée scolaire 2025/2026 à savoir : - Ecole de La Chapelle : 8h30 — 11h30 / 13h30 — 16h30 :
- Ecole de Les Chavannes en Maurienne : 8h45 — 11h45 / 13h45 — 16h45.
Considérant le besoin de réajuster les horaires scolaires pour mieux répondre aux attentes des familles et optimiser l'organisation des temps scolaires et périscolaires,
Considérant l'avis favorable du Conseil Ecole en date du 3 Février 2025,
Considérant la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Les Chavannes en Maurienne,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Approuve la modification des horaires scolaires et la mise en place des horaires suivants sur le RPI La Chapelle — Les Chavannes à compter de la rentrée scolaire 2025/2026 :
e Ecole de La Chapelle : 8h30 — 11h30 / 13h30 — 16h30 ;
+ Ecole de Les Chavannes en Maurienne : 8h45 — 11h45 / 13h45 — 16 h45,
Autorise Monsieur le Maire à soumettre ces modifications à l'approbation des services de l'Education Nationale (CDEN) et des autres acteurs éducatifs,
Sollicite les services du Conseil Régional, organisateurs des transports scolaires, pour la prise en compte de cette modification dans l'organisation du transport scolaire,
Mandate Monsieur le Maire à passer et signer tous les actes relatifs à cette décision.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 17/02/2025, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 17/02/2025.
Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
La Chapelle, le 14 Février 2025 Le Maire,
COSTEL Ch Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE le CET
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ID : 073-217300748-20250213-DELIB25_MOTIONU-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le treize février à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence
de Monsieur COSTEL Charles, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 7.02.2025 - PRESENTS : DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, NOYEL Marie- Geneviève
MAURICE Michèle, GOYET Adrien
Mr CUGNET Romain donne procuration à COSTEL Charles Membres en exercice : 9
Mr HILAIRET Gwenaël donne procuration à GOYET Adrien Membres présents : 6 Membres votants : 8
- Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
MOTION
Monsieur le Maire fait état d'un courrier de Monsieur le Préfet de La Savoie concernant l'instruction des autorisations d'urbanisme et relatif à une volonté de suppression de services de l'Etat chargés de l'étude technique des permis de construire ou déclarations préalables et dont
bénéficient aujourd'hui les communes.
Ce courrier incite la 4 C à une solution de proximité en se dotant d'un service instructeur mutualisé qui pourrait être envisagé au sein du Syndicat du Pays de Maurienne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Déplore le désengagement de l'Etat dans son soutien aux collectivités locales ;
Demande, en soutien avec le Président de la Communauté de Communes du Canton de La Chambre, la mise en œuvre d'une véritable concertation.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 17/02/2025, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 17/02/2025.
Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
La Chapelle, le 14 Février 2025 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025 _.
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE 1j
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ID : 073-217300748-20250213-DELIB25 _POIDLOU-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le treize février à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence
de Monsieur COSTEL Charles, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 7.02.2025 - PRESENTS : DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, NOYEL Marie- Geneviève
MAURICE Michèle, GOYET Adrien
Mr CUGNET Romain donne procuration à COSTEL Charles Membres en exercice : 9
Mr HILAIRET Gwenaël donne procuration à GOYET Adrien Membres présents : 6 Membres votants : 8
- Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
CIRCULATION DES POIDS-LOURDS DANS LA ZONE D’ACTIVITES
ECONOMIQUES DES GRANDS PRES
MOTION DE SOUTIEN A LA DECISION DE LA COMMUNE DE Ste MARIE DE CUINES
Monsieur le Maire expose les nuisances engendrées par la circulation excessive de poids-lourds dans la zone d'activités des grands prés sur la commune de Sainte Marie de Cuines : rond-point obstrué, voie communale bloquée, dégradations des équipements.
Une délibération a été prise par la commune de Sainte Marie de Cuines afin de limiter la
circulation des poids-lourds d'un tonnage supérieur à 14 tonnes sur la voie communale VCB, entre les intersections RD 927 et RD 74, du lundi au dimanche de 7h30 à 18h30,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention) :
Soutient la démarche de Monsieur le Maire de Sainte Marie de Cuines :
En appelle à Monsieur le Préfet de la Savoie afin de solliciter le transfert de l'AS 24 sur un
autre site.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 17/02/2025, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 17/02/2025.
Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
La Chapelle, le 14 Février 2025 Le Maire, Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
ET REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE 1j RE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ID : 073-217300748-20250213-DELIB25 SUBCAF-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le treize février à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur COSTEL Charles, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 7.02.2025 - PRESENTS : DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, MAURICE Michèle
NOYEL M.Geneviève, GOYET Adrien,
Mr CUGNET Romain donne procuration à COSTEL Charles Membres en exercice : 9
Mr HILAIRET Gwenaël donne procuration à GOYET Adrien Membres présents : 6 Membres votants : 6
- Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
(Monsieur COSTEL Charles, indirectement concerné, ne prend pas part au vote)
l'est rappelé la délibération prise en séance du 3/12/2024 et relative à l'attribution de
subvention aux associations.
Cette délibération faisant état de l'attribution d'une subvention de 150 € à l'association Lauzière escalade, celle-ci ayant été rattachée au Club Alpin Français. Cette délibération doit
donc être annulée en partie.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide, à la majorité, d'accorder une subvention au Club Alpin Français d’un montant de 150 €.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 17/02/2025, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 17/02/2025.
Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, La Chapelle, le 14 Février 2025
COSTEL Çharles