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Déliberation - DELIBERATIONS 7 01 25
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 7 01 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE LA CHAPELLE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur COSTEL Charles, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 31.12.2024 - PRESENTS : Mmes REFFET Martine, MAURICE Michèle, DALLA-COSTA Josette
GOYET Adrien, HILAIRET Gwenaël, NOYEL Marie-Geneviève
Mr CUGNET Romain donne procuration à Mr COSTEL Charles
Membres en exercice : 9
Membres présents : 7
Membres votants : 8
Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
Dossier de demande de subvention DETR/DSIL 2025
RENOVATION THERMIQUE, ENERGETIQUE DU BATIMENT SCOLAIRE ET
DES LOGEMENTS EXISTANTS à L'ETAGE
Monsieur le Maire présente le projet de rénovation thermique, énergétique du bâtiment scolaire ainsi que des logements existants à l'étage.
Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :
approuve le projet de rénovation thermique, énergétique du bâtiment scolaire ainsi que des logements existants situés à l'étage,
e approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 1 650 000 € HT,
e__ approuve le plan de financement faisant apparaître les participations financières de :
ETAT : 300 000 €
- CONSEIL DÉPARTEMENTAL : 400 000 €
CONSEIL REGIONAL : 300 000 €
Autres fonds : 400 000 € (dont FAST)
demande à la préfecture dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) 2025 une subvention de 300 000 € pour la réalisation de cette opération.
e dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 9 Janvier 2025, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 9 Janvier 2025. Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
La Chapelle, le 7 Janvier 2025 Le Maire, COSTEL Charles COMMUNE DE LA CHAPELLE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur COSTEL Charles, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 31.12.2024 - PRESENTS : Mmes REFFET Martine, MAURICE Michèle, DALLA-COSTA Josette
GOYET Adrien, HILAIRET Gwenaël, NOYEL Marie-Geneviève
Mr CUGNET Romain donne procuration à Mr COSTEL Charles
Membres en exercice : 9
Membres présents : 7
Membres votants : 8
Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
LOCATION SALLE DES FETES
Entreprise RIVAS Manon
Monsieur le Maire fait état d’une demande de mise à disposition de la salle des fêtes communale
pour des cours de sport formulée par Mme RIVAS Manon.
Vu l’intérêt de développer ce genre d’activités sur la commune, le conseil municipal émet un avis favorable et accepte de mettre à disposition la salle à compter de ce mois moyennant le versement d’une location d’un montant de 180 € la 1°° année, et de 360 € par la suite.
Le Conseil Municipal charge le Maire d’établir une convention de mise à disposition.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 9 Janvier 2025, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 9 Janvier 2025. Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, La Chapelle, le 7 Janvier 2025
COSTEL Charles