Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 3 14

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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 3 14 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 3 14)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LUZECH

Délibération

N° 2026_3_14

Convocation du 21 mars 2026

Le vingt-six mars 2026 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de

LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, en séance publique,

sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant conformément aux articles L.

2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Mme Delphine AZNAR, Mme Fannie BLONDEL, M. Tom BOLLE, M. Jean-

Pierre BRUYEZ, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE-SUILS, M. Laurent

CASAGRANDE, M. Patrice CASTANIER, Mme Erika CLEMENT, M. Philippe COCHE, Mme

Cécile DAUZATS, M. Philippe DELPECH, M. Pascal GARRIGUES, Mme Camélia KAJTOR,

Mme Chrystèle MINELLO, M. Carlos MOURA, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL,

Mme Monique TEULET, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant

composé de 19 membres.

Mme Erika CLEMENT ayant été élue secrétaire de séance.

LA SÉANCE SE POURSUIVANT

Délibération n° 2026_3_14 : Election des membres au Conseil d'administration du Centre

Communal d'Action Sociale de la Commune de LUZECH

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L.123-6 du Code de l'action sociale

et des familles, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le Centre

Communal d'Action Sociale, des membres élus en son sein à la représentation

proportionnelle par le Conseil Municipal.

Par ailleurs, le maire rappelle que conformément à l'article R.123-8 du code de l'action

sociale et des familles, les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au

scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni

vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de

conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette

hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de

sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si

plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir,

ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En

cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a fixé par la délibération

n° 2026_3_13 de la présente séance le nombre de membres du Conseil d'administration du

CCAS à douze, soit six membres élus par le Conseil Municipal et six membres nommés par

le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième

alinéa de l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder à l'élection des six

membres du CCAS au scrutin secret.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire procède à ladite élection

au scrutin secret, sachant que les listes de candidats sont les suivantes :

• Liste Delphine AZNAR

Le vote est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats

suivants :

• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

• Nombre de bulletins nuls (à déduire) : 0

• Nombre de bulletins blancs (à déduire) : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 19

• Nombre de sièges à pourvoir : 6

• Quotient électoral (suffrages exprimés/par le nombre de sièges à pourvoir) : 3,17

Résultats :

Listes

Nombre

de

suffrages

exprimés

Nombre de sièges attribués

à la représentation

proportionnelle (nombre de

voix de chaque liste/

quotient électoral)

Reste

Nombre de

sièges attribués

au plus fort reste

Delphine AZNAR 19 6 0 0Vu le code de l'action sociale et des familles,

Après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret, le Conseil Municipal déclare :

- Mme Delphine AZNAR ;

- Mme Chrystèle MINELLO ;

- Mme Cécile DAUZATS ;

- Mme Christine CALVO ;

- M. Philippe DELPECH ;

- M. Tom BOLLE.

Élus pour siéger au sein du Conseil d'administration du CCAS de la Commune de LUZECH.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

REÇU EN PREFECTURE LE :

27/03/2026

DATE DE MISE EN LIGNE :

30/03/2026

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Monsieur Bernard PIASER

La présente délibération peut faire l’objet d’une recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage. Elle peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV – 31000 TOULOUSE) dans le même délai ou dans un nouveau délai de deux mois à compter de la notification d’une décision de rejet d’un éventuel recours gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par le biais de l’application électronique Télérecours accessible à l’adresse https://www.telerecours.fr.