Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 3 8
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 3 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2026_3_8
Convocation du 21 mars 2026
Le vingt-six mars 2026 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, en séance publique,
sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant conformément aux articles L.
2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Mme Delphine AZNAR, M. Tom BOLLE, M. Jean-Pierre BRUYEZ, Mme
Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE-SUILS, M. Laurent CASAGRANDE, M. Patrice
CASTANIER, Mme Erika CLEMENT, M. Philippe COCHE, Mme Cécile DAUZATS, M. Philippe
DELPECH, M. Pascal GARRIGUES, Mme Camélia KAJTOR, Mme Chrystèle MINELLO, M.
Carlos MOURA, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL, Mme Monique TEULET,
formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 19 membres.
Absents : Mme Fannie BLONDEL
Mme Erika CLEMENT ayant été élue secrétaire de séance.
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2026_3_8 : Désignation des délégués du Conseil Municipal devant siéger
au sein du Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale (SIFA)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les dispositions de l'article L.
5211-8 du Code général des collectivité territoriales (CGCT) : " le mandat des délégués est
lié à celui du Conseil Municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de
l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale
suivant le renouvellement général des conseils municipaux."
En conséquence, Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il convient de désigner les
délégués du Conseil Municipal devant siéger au sein du Syndicat Intercommunal pour la
Fourrière Animale (SIFA) en application de l’article L. 5711-1 du CGCT modifié par la loi n°
2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 31.
Monsieur le Maire rappelle aux élus présents que le nombre de ces délégués est fixé par
l’article 6 des statuts du SIFA, votés le 18 mars 2021, à savoir un délégué titulaire et un
délégué suppléant par commune membre. En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les candidatures suivantes :
Délégué titulaire Délégué suppléant
M. Patrice CASTANIER Mme Fannie BLONDEL
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
désigne les délégués suivants afin de siéger au SIFA :
Délégué titulaire Délégué suppléant
M. Patrice CASTANIER Mme Fannie BLONDEL
• Et autorise Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les
pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
27/03/2026
DATE DE MISE EN LIGNE :
30/03/2026
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER
La présente délibération peut faire l’objet d’une recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage. Elle peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV – 31000 TOULOUSE) dans le même délai ou dans un nouveau délai de deux mois à compter de la notification d’une décision de rejet d’un éventuel recours gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par le biais de l’application électronique Télérecours accessible à l’adresse https://www.telerecours.fr.