Procès Verbal - PV du 20 mars 2026

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Procès Verbal - PV du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chissay-en-Touraine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Chissay en T : CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 MARS 2026

PROCÈS VERBAL

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE

Loir-et-Cher DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHISSAY-EN-TOURAINE

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 20 MARS 2026 - 19H00

SALLE POLYVALENTE « KLEBERTE AGOSTINELLI »

SEANCE OUVERTE AU PUBLIC

Préambule

-_ Appeletinstallation des conseillers municipaux dans leurs fonctions

- Quorum

- Désignation d’un secrétaire de séance

-_ Adoption du procès-verbal de la séance du 05 mars 2026

L'ordre du jour comprendra les questions suivantes :

Élection du maire

Détermination du nombre d’adjoints

Élection des adjoints

Lecture de la Charte de l’élu local

Fixation des indemnités de fonction des élus

Délégation du conseil municipal au maire

Création et composition des commissions municipales

Élection des délégués du SIDELC

Élection des délégués du SM du Pays de La vallée du Cher et du Romorantinais

. Élection des délégués du SIAAM

. Élection des délégués du SIAEP

. Désignation des délégués du SICOM

. Désignation d’un représentant de l’Agence Technique Départementale 41

14.

15.

16.

Désignation des délégués du CNAS

Questions diverses

Questions diversesSÉANCE DU 20 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures, le

conseil municipal de cette commune, régulièrement

Membres du Conseil municipal convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans

la. salle polyvalente Kléberte Agostinelll et sous la

présidence du doyen d'âge, Monsieur GOUGET Pascal. En exercice | Présents | Pouvoir | Votants 15 15 0 15

Présents : M. GOUGET Pascal, M. VERRIER Julien, Mme

CHÉREL Bérengère, M. EVRAS Éric, Mme HENRI Martha,

Date de la convocation M. PLAUT-AUBRY Richard, Mme PASCAUD Émeline, M.

16 mars 2026 VILLAIN Anthony, Mme PEZE Géraldine, M. CHARRIER Maxime, Mme TRANZER Marion, M. BOYER Jean-Hervé,

Date d'affichage Mme GURICOLAS Marie, Mme BOULAY Coralie, M. LENTÉ

16 mars 2026 Quentin.

Absents excusés : /

Secrétaire de Séance : Mme TRANZER Marion

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé

à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.

Madame TRANZER Marion est désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 05 MARS 2026

Monsieur le Président de séance, Monsieur GOUGET Pascal, demande s’il y a des remarques sur le

compte rendu de la séance du 05 mars 2026.

En l’absence de remarques, Monsieur le Président de séance propose d’adopter le compte rendu.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité des présents et représentés le compte rendu de la séance

du 05 mars 2026.

CeT2026-017 - OBJET : ÉLECTION DU MAIRE

Monsieur GOUGET Pascal, Président de séance, rappelle que conformément à l'article L. 2122-7 du

Code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Il rappelle, par ailleurs, que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est procédé au vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

À obtenu :

— M. VERRIER Julien : 15 (quinze) voix

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin,

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré

À l'unanimité des membres présents,

- _PROCLAME Monsieur VERRIER Julien, Maire de la commune de CHISSAY-EN-TOURAINE et le

déclare installé.

L'intéressé a déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

CeT2026-018 - OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code général des collectivités

territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints.

Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de CHISSAY-EN-TOURAINE un effectif maximum de quatre

adjoints.

Il vous est proposé la création de quatre postes d'adjoints.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré

À l’unanimité des membres présents,

- DÉCIDE la création de quatre postes d'adjoints au maire.CeT2026-019 - OBJET : ÉLECTION DES ADJOINTS

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités

territoriales, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur

à un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont

élus.

Après un appel de candidatures, une liste a été déposée, dont les candidats sont les suivants :

- Bérengère CHEREL

- Éric EVRAS

- Martha HENRI

- Richard PLAUT-AUBRY

ilest alors procédé au vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Liste n°1 : 15 (quinze) voix

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin,

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré

À l’unanimité des membres présents,

- _ PROCLAME élus en qualité d’adjoints au Maire dans l’ordre du tableau :

> Madame Bérengère CHEREL, 1°’ adjoint au Maire

> Monsieur Éric EVRAS, 2è® adjoint au Maire

> Madame Martha HENRI, 3°" adjoint au Maire

> Monsieur Richard PLAUT-AUBRY, 4°" adjoint au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.CeT2026-020 - OBJET : FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités

territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et

suivants du Code général des collectivités territoriales.

Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités

territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président

de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint

au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de

membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du

traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales

« les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par

délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil

municipal ».

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les

indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est

accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres

membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires … perçoivent une indemnité de fonction fixée en

appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l'indice)

Moins de 500 28,1

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 55,7

De 3 500 à 9 999 58,3

De 10 000 à 19 999 67,6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-

dessus, à la demande du maire ».

Monsieur Julien VERRIER, Maire, demande au conseil municipal de fixer une indemnité de fonction

du maire inférieure au barème ci-dessus.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Vu la demande du maire,

Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnitésmaximales pour lexercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement

correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à

cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 10,89

De 500 à 999 11,77

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 23,32

De 10 000 à 19 999 28,6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux

adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal

peut désigner ;

Considérant que la commune compte 1127 habitants (population totale du dernier recensement),

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux

adjoints,

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré

À l’unanimité des membres présents,

- DÉCIDE :

Article 1er -

À compter du 20 mars 2026, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est,

dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la

base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le

fondement de l’article L2122-2 du CGCT, fixé aux taux suivants :

- Maire : 50.13 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 1® adjoint : 19.24 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 2ème adjoint : 18.17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 3ème adjoint : 18.17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 4ème adjoint : 18.17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L2123-24

Code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la

valeur du point de l'indice et payées mensuellement.Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5 -

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est

annexé à la présente délibération.

ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

DE LA COMMUNE DE CHISSAY-EN-TOURAINE COMPTER DU 20 MARS 2026

FONCTION NOM PRÉNOM INDEMNITÉ

Maire VERRIER Julien 50.13 % de l'indice

1° adjoint CHEREL Bérengère 19.24 % de l'indice

2°" adjoint EVRAS Éric 18.17 % de l'indice

3è"e adjoint HENRI Martha 18.17 % de l'indice

4ère adjoint PLAUT-AUBRY Richard 18.17 % de l'indice

CeT2026-021 - OBJET : DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au

conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions

de cette assemblée. II l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à

donner à Monsieur le maire certaines délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général

des collectivités territoriales.

- DÉCIDE

Article 1°'-

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré

À l’unanimité des membres présents,

Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article

L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :1° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,

des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

2° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de

passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° De passer les contrats d'assurance ;

4° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

8° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier

alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;'

9° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

10° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

Article 2 -

Conformément à l’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales, les compétences

délégués par le conseil municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier adjoint en cas

d'empêchement du Maire.

Article 3 -

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités

territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des

conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice

de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.CeT2026-022 - OBJET : CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités

territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions

chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un

de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y

compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de

l'assemblée communale ».

Monsieur le Maire rappelle que ces commissions sont destinées à améliorer le fonctionnement du

Conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires, de questions qui doivent être soumises au

Conseil municipal.

Ces commissions émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent

d'aucun pouvoir propre.

Monsieur le Maire propose de créer 10 commissions, chargées respectivement des thèmes

suivants :

-__ Commission Finances / Economie

- Commission Ressources humaines

- Commission Fêtes / Cérémonie

- Commission Affaires agricoles

- Commissions Attractivité du territoire / Tourisme / Commerces / Patrimoine

- Commission Voirie / Urbanisme / Environnement / Sécurité / Bâtiments / Travaux

- Commission Affaires scolaires / Périscolaire

- Commission Vie locale intergénérationnelle - Jeunesse / Associations / Solidarité

- Commission Appel d'offres |

- Commissions Communication / Culture / Sport

Monsieur le Maire propose que chaque commission soit composée de plusieurs membres pouvant

participer également à d’autres commissions selon leur centre d'intérêt.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1414-2, L. 2121-21 et L.

2121-22 ;

Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté d'organiser ses travaux au sein de

commissions spécialisées qui seront chargées d'étudier les questions soumises au conseil

municipal ;

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré

À l’unanimité des membres présents,

- DÉCIDEArticle 1 : de créer 10 commissions municipales, à savoir :

- Commission Finances / Economie

- Commission Ressources humaines

- Commission Fêtes / Cérémonie

- Commission Affaires agricoles

- Commissions Attractivité du territoire / Tourisme / Commerces / Patrimoine

- Commission Voirie / Urbanisme / Environnement / Sécurité / Bâtiments / Travaux

- Commission Affaires scolaires / Périscolaire

- Commission Vie locale intergénérationnelle - Jeunesse / Associations / Solidarité

- Commission Appel d'offres

- Commissions Communication / Culture / Sport

Article 2 : d'arrêter la composition de chaque commission comme suit :

- Commission Finances / Economie : un Vice-président et 4 membres

- Commission Ressources humaines : un Vice-président et 2 membres

- Commission Fêtes / Cérémonie : un Vice-président et 5 membres

- Commission Affaires agricoles : un membre

- Commissions Attractivité du territoire / Tourisme / Commerces / Patrimoine : un Vice-

président et 5 membres

- Commission Voirie / Urbanisme / Environnement / Sécurité / Bâtiments / Travaux: 5

membres

- Commission Affaires scolaires / Périscolaire : un Vice-président et 3 membres

- Commission Vie locale intergénérationnelle - Jeunesse / Associations / Solidarité : un Vice-

président et 2 membres

- Commission Appel d'offres : un Vice-président et 4 membres

- Commissions Communication / Culture / Sport : un Vice-président et 5 membres

Article 3 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du Code général des collectivité territoriales, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, DÉSIGNE les membres au sein des

commissions suivantes :

Commission Appel d’offres :

- Membres titulaires : Julien VERRIER

Martha HENRI

Marion TRANZER

- Membres suppléants : Bérengère CHÉREL

Éric EVRAS

Richard PLAUT-AUBRY

Commission Finances / Economie :

- Vice-président : Martha HENRI

- Membres: Bérengère CHÉREL

Richard PLAUT-AUBRY

Marie GURICOLAS

10Marion TRANZER

Commission Ressources humaines :

- Vice-président : Richard PLAUT-AUBRY

- Membres: Martha HENRI

Géraldine PEZE

Commission Fêtes / Cérémonie :

- Vice-président : Maxime CHARRIER

- Membres : Éric EVRAS

Géraldine PEZE

Marie GURICOLAS

Marion TRANZER

Pascal GOUGET

Commission Affaires agricoles :

- Membre: Quentin LENTÉ

Commissions Attractivité du territoire / Tourisme / Commerces / Patrimoine :

- Vice-président : Bérengère CHÉREL

- Membres: Éric EVRAS

Martha HENRI

Emeline PASCAUD

Marion TRANZER

Coralie BOULAY

Commission Voirie / Urbanisme / Environnement / Sécurité / Bâtiments / Travaux :

- Membres: Éric EVRAS

Richard PLAUT-AUBRY

Anthony VILLAIN

Jean-Hervé BOYER

Quentin LENTÉ

Commission Affaires scolaires / Périscolaire :

- Vice-président : Richard PLAUT-AUBRY

- Membres: Emeline PASCAUD

Marie GURICOLAS

Coralie BOULAY

Commission Vie locale intergénérationnelle - Jeunesse / Associations / Solidarité :

- Vice-président: Éric EVRAS

- Membres: Géraldine PEZE

Pascal GOUGET

Commissions Communication / Culture / Sport :

11- Vice-président : Bérengère CHÉREL

- Membres : Emeline PASCAUD

Géraldine PEZE

Maxime CHERRIER

Marion TRANZER

Pascal GOUGET

CeT2026-023 - OBJET : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU SIDELC

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'après son renouvellement général, le conseil municipal

doit procéder à l’élections de ses délégués dans les syndicats intercommunaux ou mixtes dont la commune est membre, conformément aux dispositions du Code général des collectivités

territoriales.

Afin que le Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie de Loir-et-Cher (SIDELC) puisse

procéder à la formation de son comité syndical, et conformément à l’article 7 de ses statuts, le

conseil municipal doit procéder à l'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, d’un délégué

titulaire et d’un délégué suppléant parmi ses membres.

Monsieur Gilles PELLÉ et Madame Cécile AUGER-AILLET sont désignés scrutateurs.

Deux candidatures sont déposées :

- Délégué titulaire : Éric EVRAS

-__ Délégué suppléant : Richard PLAUT-AUBRY

Il'est procédé au vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Election au poste de délégué titulaire :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Éric EVRAS : 15 voix

Election au poste de déléqué suppléant :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

À obtenu :

- Richard PLAUT-AUBRY : 15 voix

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré

À l'unanimité des membres présents,

12- _ PROCLAME élus en qualité de délégués du SIDELLC :

> _ Éric EVRAS, délégué titulaire

> Richard PLAUT-AUBRY, délégué suppléant

CeT2026-024 - OBJET : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA VALLÉE DU

CHER ET DU ROMORANTINAIS

Le syndicat mixte du Pays de la vallée du Cher et du Romorantinais a pour objet :

a)

b)

c)

d)

L'étude de toutes actions utiles au développement et à l'aménagement des communes

concernées

- En partenariat avec les établissements publics de coopération intercommunale dont les

vocations seront respectées

- Et la définition, la coordination, le suivi et l'évaluation de programmes d'aménagement et de

développement local menés à l'échelle du Syndicat Mixte en application des procédures

d'aménagement et de développement régionales, départementales, de l'Etat et de l’Union

Européenne.

Dans une logique de solidarité territoriale, mettre à disposition des collectivités du syndicat

mixte une ingénierie de projet, afin de permettre un essaimage des bonnes pratiques de

développement local sur l'ensemble du territoire.

La programmation et l’animation des actions ayant trait au label « Pays d'art et d'Histoire » du

syndicat mixte et notamment :

- De dynamiser et coordonner les politiques publiques et les initiatives privées en la matière

- De renforcer le réseau des acteurs culturels et du patrimoine à l’échelle du syndicat mixte.

De garantir et développer aux côtés des communes, des EPCI membres, de la Région et du Département la qualité de la visibilité touristique de l'Offre vélo sur le territoire.

A cet effet, le Syndicat Mixte :

- Suscite des réflexions d'ensemble sur les perspectives à moyen terme du développement

économique, agricole, touristique, social et culturel ;

- _ Mobilise tous les acteurs utiles à l'élaboration du projet de développement du Pays, puis sa

mise en œuvre ;

- Associe, aux côtés des élus, les partenaires sociaux, économiques et culturels, locaux ou

extérieurs au Pays concernés par les sujets abordés ;

Concrètement, le syndicat mixte du Pays Vallée du cher et du Romorantinais est signataire des

dispositifs suivants :

- Le Contrat Régional de Solidarité Territorial (CRST) aux Côtés des deux EPCI Composant

- Le Portage et l’animation du Label Pays d’Art et d'histoire

- Le Contrat de Chaleur Renouvelable (CCR)

- _Le Projet Alimentaire de Territoire (PAT)

- La mise en place de la politique touristique Cyclable aux côtés des EPCI et Offices de

tourisme

- Le programme européen Leader

Le Syndicat mixte du Pays de la vallée du Cher et du Romorantinais est facilitateur de projets, lieu

fédérateur pour bâtir des opérations innovantes et transférables, pour construire des programmes

13répondant collectivement à des thématiques et pour contractualiser des moyens à l’échelle du

bassin de vie de la vallée du Cher et du Romorantinais.

Les statuts du syndicat (modifiés par arrêté préfectoral du 06 mai 2022) prévoient, dans leur article

5, que le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les

collectivités et les EPCI membres, comme suit :

- Pour le Département de Loir-et-Cher : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, siégeant au

Conseil Départemental, par canton dont le bureau centralisateur est situé sur le territoire du

Pays.

- Pour chaque commune membre : 1 délégué titulaire et un délégué suppléant

- Pour une commune nouvelle : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par communes

déléguées

- Pour chaque communauté de communes : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

Suite aux dernières élections municipales il est donc nécessaire que le conseil municipal procède au

renouvellement des délégués représentant la commune au sein du Comité du Pays de la vallée du

Cher et du Romorantinais ;

Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection au scrutin secret du délégué titulaire et du

délégué suppléant représentant la commune au sein du syndicat mixte du Pays vallée du cher et du

Romorantinais.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.5721-1 du CGCT

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays Vallée du Cher et du Romorantinais modifiés par l’arrêté préfectoral du 06 mai 2022, notamment l’article 5 « Administration comité syndical »

Considérant qu'il convient de désigner 1 (un) délégué titulaire et 1 (un) délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Mixte du Pays Vallée du Cher et du Romorantinais

Le conseil municipal désigne à l’unanimité Monsieur Giles PELLÉ et Madame Cécile AUGER-AILLET

comme assesseurs.

Election au poste de déléqué titulaire :

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée quels sont les candidats pour le poste de délégué

Titulaire au sein du comité syndical du Pays Vallée du Cher et du Romorantinais.

- Madame Bérengère CHÉREL fait acte de candidature

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

À obtenu :

- Madame Bérengère CHÉREL : 15 voix

Election au poste de déléqué suppléant :

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée quels sont les candidats pour le poste de délégué

Suppléant au sein du comité syndical du Pays Vallée du Cher et du Romorantinais.

- Madame Marion TRANZER fait acte de candidature

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

14Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

A obtenu :

- Madame Marion TRANZER : 15 voix

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré

À l’unanimité des membres présents,

> PROCLAME élus pour siéger au syndicat mixte du Pays Vallée du Cher et du Romorantinais :

> Délégué(e) titulaire : Madame Bérengère CHÉREL

> Délégué suppléant : Madame Marion TRANZER

Les intéressés ont déclaré accepter ces fonctions.

CeT2026-025 - OBJET : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU SIAAM

Conformément à l’article L 5211-7 du Code général des collectivités territoriales, les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres, dans les conditions prévues à l’article L. 2122-7 du même

code.

Conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal de l’Assainissement de l’Agglomération de

Montrichard (SIAAM), le conseil municipal doit procéder à l'élection, au scrutin secret et à la

majorité absolue, d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant parmi ses membres.

Monsieur Gilles PELLÉ et Madame Cécile AUGER-AILLET sont désignés scrutateurs.

Deux candidatures sont déposées :

- Délégué titulaire : Julien VERRIER

-__ Délégué suppléant : Bérengère CHÉREL

Ilest procédé au vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Election au poste de délégué titulaire :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

À obtenu :

- Julien VERRIER : 15 voix

Election au poste de déléqué suppléant :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

À obtenu :

15- Bérengère CHÉREL : 15 voix

Le conseil municipal

Après-en avoir délibéré

À l’unanimité des membres présents,

- PROCLAME élus en qualité de délégués du SIAAM :

> Monsieur Julien VERRIER, délégué titulaire

> Madame Bérengère CHÉREL, délégué suppléant

CeT2026-026 - OBJET : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU SIAEP

Conformément à l’article L 5211-7 du Code général des collectivités territoriales, les syndicats de

communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils

municipaux des communes membres, dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7 du même

code.

Conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP), le conseil

municipal doit procéder à l'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, d’un délégué titulaire

et d’un délégué suppléant parmi ses membres.

Monsieur Gilles PELLÉ et Madame Cécile AUGER-AILLET sont désignés scrutateurs.

Deux candidatures sont déposées :

- Délégué titulaire : Julien VERRIER

-__ Délégué suppléant : Richard PLAUT-AUBRY

Il est procédé au vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Election au poste de déléqué titulaire :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Julien VERRIER : 15 voix

Election au poste de déléqué suppléant :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Richard PLAUT-AUBRY : 15 voix

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré

À l'unanimité des membres présents,

16- _ PROCLAME élus en qualité de délégués du SIAEP :

> Monsieur Julien VERRIER, délégué titulaire

> Monsieur Richard PLAUT-AUBRY, délégué suppléant

CeT2026-027 - OBJET : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU SICOM 41

Conformément à l’article L 5211-7 du Code général des collectivités territoriales, les syndicats de

communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils

municipaux des communes membres, dans les conditions prévues à l’article L. 2122-7 du même

code.

Conformément aux statuts du Syndicat intercommunal de vidéo-protection (SICOM), le conseil municipal doit procéder à l'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, deux délégués

titulaires et deux délégués suppléants parmi ses membres.

Monsieur Gilles PELLÉ et Madame Cécile AUGER-AILLET sont désignés scrutateurs.

- Se sont portés candidats en qualité de délégués titulaires : Julien VERRIER et Richard PLAUT-AUBRY

- Se sont portés candidats en qualité de délégués suppléants : Bérengère CHÉREL et Éric EVRAS

Il'est procédé au vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Election au poste de déléqués titulaires :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Julien VERRIER et Richard PLAUT-AUBRY : 15 voix

Election au poste de déléqué suppléant :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Bérengère CHÉREL et Éric EVRAS : 15 voix

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré

À l’unanimité des membres présents,

- _ PROCLAME élus en qualité de délégués du SICOM 41 :

> Julien VERRIER et Richard PLAUT-AUBRY, délégués titulaires

> Bérengère CHÉREL et Éric EVRAS, délégués suppléants

17CeT2026-028 - OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE L’ATD 41

En application de l'article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été créé

entre le Département, les Communes et les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCI) de Loir-et-Cher adhérents, ou qui adhéreront aux présents statuts, un

Établissement Public

Administratif faisant office d’Agence Technique Départementale et dont l'appellation

institutionnelle déterminée, lors de l’Assemblée Générale constitutive, est « Agence Technique

Départementale 41 ».

L'Agence a pour objet d'apporter aux Communes et aux EPCI du département membres de la

structure, qui le demandent, une assistance technique consistant en des missions de conseils,

assistance à maîtrise d'ouvrage, assistance technique à maitrise d'œuvre ou maîtrise d'œuvre dans

le domaine de la voirie et de ses dépendances, ainsi que dans la gestion du domaine public

communal en lien avec la voirie

Elle a ainsi vocation à réaliser toutes études, recherches, démarches et réalisations permettant

d'atteindre l’objectif précédemment défini.

Sont membres de l'Agence, le Département, les communes de moins de 5 000 habitants, les

communes nouvelles au titre de ses communes déléguées de moins de 5 000 habitants et les EPCI

qui ont souhaité y adhérer.

Depuis 2017, la commune de CHISSAY-EN-TOURAINE adhère à cette Agence.

Conformément aux statuts de l’ATD 41, et notamment l’article 10, le conseil municipal doit procéder à la désignation d’un représentant au sein de ses membres.

S’est porté candidat en qualité de représentant de l’ATD 41 Monsieur Jean-Hervé BOYER.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré

À l'unanimité des membres présents,

> DÉSIGNE Monsieur Jean-Hervé BOYER comme représentant de l’ATD 41,

> DEMANDE à ce que la commission voirie soit convoquée pour participer aux visites de terrain organisées par l’ATD 41 dans le cadre de futurs projets.

CeT2026-029 - OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CNAS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune est adhérente au

Comité National d'action Sociale (CNAS) depuis 1980.

Le CNAS est une association de loi 1901 et est administré et animé par des instances paritaires et

pluralistes structurées, représentées au niveau local, départemental, régional et national.

Ce Comité propose une offre complète de prestations d'action sociale aux agents de la collectivité.

18Conformément à l’organisation constitutive du CNAS, chaque structure adhérente désigne 2

délégués : un délégué des élus et un délégué des agents. La durée de leur mandat est calquée sur

celle du mandat municipal.

Le délégué représentant les élus est désigné par l’organe délibérant parmi ses membres, tandis que le

délégué représentant les agents est désigné parmi les bénéficiaires du CNAS.

Se sont portés candidats :

-__ Délégué des élus : Monsieur Richard PLAUT-AUBRY

- Délégué des agents : Madame LELIÈVRE Estelle

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré

À l’unanimité des membres présents,

DÉSIGNE Monsieur Richard PLAUT-AUBRY délégué des élus et Madame LELIÈVRE Estelle déléguée

des agents auprès du CNAS.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’assemblée des points suivants :

- _ Finalisation des travaux en cours :

> Au cimetière

> Rue de la Faubourderie (curage et busage)

> Entrée du stade

- Regroupement de commerces et vestiaires du rugby :

> Les réunions de chantiers se déroulent chaque mardi matin

> Les travaux devraient s’achever mi-mai

- Le feu du carrefour principal est en panne. L'entreprise R? doit intervenir mardi prochain.

- Les demandes de débit de boisson doivent se faire au minimum 15 jours avant la date de

l'évènement.

- Passage de « La route d’Eole juniors » le dimanche 29 mars 2026. Interdiction de stationner

rue de la Chaimbauderie et sur la partie haute de la rue Basse.

- Afin d’assurer la sécurité pour le Tour du Loir-et-Cher le 16 avril 2026, la commune

recherche 15 signaleurs pour intervenir entre 11h00 et 1500.

La séance du conseil est levée à 20h28.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Monsieur Julien VERRIER Madame TRANZER Marion

KL

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