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Procès Verbal - pv Registre cm du 20 Mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Guilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 20 Mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
6
DÉPARTEMENT
LOIRET
_____
ARRONDISSEMENT
SULLY-SUR-LOIRE
_____
Effectif légal du conseil municipal
15
_____
Nombre de conseillers en exercice
15
_____
COMMUNE :
GUILLY
Toutes les communes
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS - VERBAL
D E L ’ É L E C T I O N D U M A I R E
E T D E S A D J O I N T S __________________________
L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à vingt heures zéro minutes, en application
des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni
le conseil municipal de la commune de Guilly
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
Mme BRAGUE Nicole M. BOULMIER Éric Mme COELHO Charlène
M. DA COSTA Manuel Mme Nathalie FRICHE M. Jean-Paul DEROUET
Mme Dominique GARCIA M. Etienne FOURNIER M. André JAVORI
Mme Marylène RAMOND M. Ludovic NOLY Mme Nadine ROHE
M. Jean-Michel ROMAGNY Mme Catherine VASSENEIX
Absents 1 : Mme Blandine PELLETIER (pouvoir à Mme FRICHE Nathalie)
1. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de M me BRAGUE Nicole, maire (ou remplaçant
en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités
ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M. Etienne FOURNIER a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
1 Préciser s’ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 7
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré
quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17
du CGCT était remplie3.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, a près deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a
lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Marylène RAMOND
et Mme Catherine VASSENEIX
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’envel oppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont
pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils
n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une e nveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. 8
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. 15
f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... 8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Mme BRAGUE Nicole 15 Quinze
............................................................................... ................................. ..........................................................................
............................................................................... ................................. ..........................................................................
............................................................................... ................................. ..........................................................................
............................................................................... ................................. ..........................................................................
2.7. Proclamation de l’élection du maire
Mme BRAGUE Nicole a été proclamée maire et a été immédiatement installée.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Mme BRAGUE Nicole élue maire (ou son remplaçant en application
de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoint s
correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au
maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, d’un adjoint. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à un le nombre des adjoints au
maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 9
mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue ( dans
ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3 ).5
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. 14
f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... 8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M. ROMAGNY Jean-Michel 14 Quatorze
............................................................................... ................................. ..........................................................................
............................................................................... ................................. ..........................................................................
............................................................................... ................................. ..........................................................................
............................................................................... ................................. ..........................................................................
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
A été proclamé adjoint et immédiatement installé M . ROMAGNY Jean-Michel. Il a pris rang
dans l’ordre de cette liste, tel qu’il figure sur la feuille de proclamation ci -jointe.
4. Observations et réclamations 6
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5 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus
6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,
signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 10
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5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars 2026, à vingt heures, trente minutes,
en double exemplaire 7 a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé,
les assesseurs et le secrétaire.
Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Les assesseurs,
7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire
de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.