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Déliberation - 43
Déliberation - 43 d1711546204330
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 43 d1711546204330)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 19/03/2024
Publication :
le 29/03/2024
SEANCE DU 25 MARS 2024
Délibération n° D-2024-68
Carte scolaire - Création d'une école primaire par fusion
d'établissements - Ecole Paul Bert
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS
Excusés :
Monsieur Hervé GERARD. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mars 2024
Délibération n° D-2024-68
Direction de l'Education Carte scolaire - Création d'une école primaire par fusion d'établissements - Ecole Paul Bert
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Afin de faciliter la gestion des effectifs scolaires et des moyens associés, il est proposé la création d’une école primaire se matérialisant par la fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire de l’établissement Paul Bert, à compter de la rentrée scolaire 2024-2025.
Ce nouveau fonctionnement permettra :
- une plus grande disponibilité du directeur pour les familles en raison d’un temps de décharge supplémentaire ;
- une meilleure lisibilité pour les familles, avec un seul directeur pour la durée de la scolarité primaire ; - une dynamique pédagogique commune ;
- une plus grande cohésion des concertations dans le cadre des conseils d’école, des conseils des maîtres ;
- une plus grande efficacité dans la communication et le travail partenarial ; - une gestion globalisée des effectifs.
Considérant que la commune a la responsabilité de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des écoles publiques ;
Considérant l’avis favorable de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale ;
Après avoir consulté les parents d’élèves et les enseignants, lors d’un conseil extraordinaire ayant eu lieu le 15 février 2024.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la création d’une école primaire, à compter de la rentrée scolaire 2024-2025, par la fusion des écoles maternelle et élémentaire Paul Bert en une seule entité dénommée « Ecole primaire Paul Bert ».
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE