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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL51 ENV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL51 ENV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2026-05-51 Séance du mardi 26 mai 2026

OBJET : ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS

COMMUNAUTAIRE POUR FAVORISER L’APPLICATION DE LA LOI

EGALIM ET LUTTER CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 19 mai 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 26 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Rémi BERGER, Anne BERTIER, Christophe BLOIN, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Franck CHASSAGNEUX, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, Roland CIVARD, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Mathieu ESTANO, Lydie FAISANDIER, Michaël FORGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Serge GOMET, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Jimmy LUMINIER, Martine MEILLIER, Jean-Michel PERRACHE, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Annabel TURNEL, Luc VERICEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, Vivien BROUILLAT, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL- POMMIER, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Ghyslaine POYET, Robert REGEFFE, Christine ROCHET, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Lysiane ROYER, Elodie THEVENET, Jean- Paul TISSOT, Gérard VERNET, Christian VERRON

Absents remplacés : Emilien JOUSSERAND par Lydie FAISANDIER, Frédéric MURAT par Mathieu ESTANO, Laurent THEOLEYRE par Roland CIVARD, Christophe DESTRAS par Christine ROCHET, Thierry GOUBY par Lysiane ROYER, Jean-Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT

Pouvoirs : Patrick FARISSIER pouvoir à Tom RIEU, Tess GAGNAGELoire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026

pouvoir à Jérôme PEYER, Pierrick PLAT pouvoir à Marie-Thérèse GAGNAIRE, Patrice ROMEUF pouvoir à Guillaume LOMBARDIN, Arlette SURGEY pouvoir à Gérard VERNET, Jean-Baptiste CHOSSY pouvoir à Hervé DE STEFANO, Béatrice DAUPHIN pouvoir à René FRANÇON, André GAY pouvoir à Roland BOST, Cindy GIARDINA pouvoir à Catherine DOUBLET, Cécile MARRIETTE pouvoir à Luc VERICEL, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER

Absents : Gilbert CHAZAL, Mickaël MIOMANDRE

Secrétaire de séance : Stéphanie FAYARD

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 124

Nombre de membres présents : 111

Nombre de membres suppléés : 7

Nombre de pouvoirs : 11

Nombre de membres absents : 2

Nombre de votants : 122

Étaient également absents excusés, Mme Christine FELIX, M. Michle GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale pour les communes d’Arthun et de Gumières.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5216-5 VI,

Vu l’article L-111-2-2 du code rural et de la pêche maritime en 2014, dans lequel les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) ont été introduits,

Vu la délibération n° 21 du 19 juin 2018 du conseil communautaire et l’engagement de Loire Forez agglomération dans un projet alimentaire territorial,

Vu la délibération n°18 du conseil communautaire du 27 juin 2023 portant sur l’approbation du plan d’actions du projet alimentaire territorial,

Vu la délibération n°25 du 25 juin 2024 du conseil communautaire relative à la mise en place d’un fonds de concours par Loire Forez agglomération au bénéfice des communes pour favoriser l’application de la loi EGAlim et lutter contre le gaspillage alimentaire.

Vu la délibération 31/2025 de la commune d’Unias, qui approuve le projet d'investissement pour la cuisine, qui sollicite le fonds de concours de LFa et qui autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Vu la délibération 2025/153/D de la commune de Montbrison, qui approuve le projet d'investissement pour la cuisine, qui sollicite le fonds de concours de Loire Forez agglomération et qui autorise monsieur le maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Vu la délibération 2025_173 de la commune de Saint-Just Saint-Rambert, qui approuve la demande de fonds de concours auprès de Loire Forez agglomération pour l’achat d’un camion frigorifique dans le cadre du fond de concours et qui autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Vu le comité de pilotage du PAT en date du 26/02/2026 validant les dossiers de demande de fonds de concours des communes d’Unias, Montbrison et Saint-Just Saint-Rambert ; à la suite de l’instruction réalisée par les services,

Vu les conventions d’attribution annexées,

Le Projet Alimentaire Territorial (PAT), a pour but de favoriser une alimentation locale, saine, résiliente, accessible à tous. Il agit sur 3 axes, produire, vendre et le consommer, à travers 13 mesures.Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026

La mesure 12 a pour objectif de prioriser un approvisionnement de qualité, local et de saison en restauration collective.

Le rôle de Loire Forez agglomération sur cette mesure est de favoriser l’achat de produits frais, locaux et de qualité dans les cantines, d’améliorer la mise en œuvre de la loi EGAlim et d’aider à la qualité gustative des plats pour développer la curiosité aux goûts des enfants qui mangent à la cantine.

Le fonds de concours a pour but de soutenir la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement concernant la restauration collective publique dont l’objectif est d'introduire de façon pérenne des produits labélisés dans les menus de la restauration des communes en adéquation avec les critères de la loi EGAlim et de lutter contre le gaspillage alimentaire. A noter que le critère d’éligibilité primordial est de remplir « macantine.gouv », (suivi des approvisionnements) qui est une obligation règlementaire de plus en plus contrôlée.

A l’issue de l’instruction des dossiers déposés par les communes :

* Pour la commune d’Unias, la dépense éligible retenue est de 3 684.42 € et le taux d’aide de 30%. Le fonds de concours s’élève donc à 1 105 €.

Le taux d’aide du fonds de concours pour le dossier de la cantine d'Unias est établi à 30% car la cantine n’a pas effectué de démarche vers une restauration plus durable.

Ce montant n’excède pas la part de financement propre, hors subvention, assurée par la commune.

Plan de financement prévisionnel de la commune d'Unias :

Dépenses € HT Recettes € HT %

Dépenses d’investissement

(étuve+ autolaveuse) 3 684.42

Loire Forez agglomération 1 105 30

Autofinancement 2 579.42 70

Total 3 684.42 3 684.42 100%

* Pour la commune de Montbrison, la dépense éligible retenue est de 44 149 € (article 4) et le taux d’aide de 50%. Le fonds de concours s’élève donc à 22 074 €.

Le taux d’aide du fonds de concours pour le dossier de la cantine de Montbrison est établi à 50% car la cantine a effectué un diagnostic du gaspillage alimentaire et mis en place un plan d’action vers une restauration plus durable en 2025/2026. Elle respecte ainsi un critère de bonification (30%+10%+10%=50%).

Ce montant n’excède pas la part de financement propre, hors subvention, assurée par la commune.

Plan de financement prévisionnel commune de Montbrison :

Dépenses € HT Recettes € HT %

Dépenses d’investissement

(tunnel de lavage) 118 297 Etat 30 000 25

Dépense plafonnée

retenue 44 149€ LFa - PAT 22 074 19

LFa - Cercle vertueux 4 000 3

Autofinancement 62 223 53

Total 118 297 118 297 100%Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026

* Pour la commune de Saint-Just Saint-Rambert, la dépense éligible retenue est de 50 000 € (article 4) et le taux d’aide de 50%. Le fonds de concours s’élève donc à 25 000 €.

Le taux d’aide du fonds de concours pour le dossier de la cantine de St Just St Rambert est établi à 50% car la cantine a suivi le projet “restauration durable” porté par Loire Forez agglomération en 2024. Ce projet a permis à la structure de faire un diagnostic sur 4 thématiques (approvisionnement durable, le gaspillage alimentaire et la gestion des biodéchets, le nettoyage écologique et l'éducation à l’alimentation) et de mettre en place un programme d’actions. Elle respecte ainsi 2 critères de bonification (30%+10%+10%=50%).

Ce montant n’excède pas la part de financement propre, hors subvention, assurée par la commune.

Plan de financement prévisionnel de la commune de Saint-Just Saint-Rambert :

Dépenses € HT Recettes € HT %

Dépenses d’investissement

(camion frigorifique) 55 400 LFa - PAT 25 000 45

Dépense plafonnée

retenue 50 000 Autofinancement 30 400 55

Total 55 400 55 400 100%

Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :

- approuver l’attribution d’un fonds de concours de 1 105 € au bénéfice de la commune d'Unias pour l’achat d’une étuve et d’une autolaveuse pour son restaurant scolaire

- approuver l’attribution d’un fonds de concours de 22 074 € au bénéfice de la commune de Montbrison pour l’achat d’un tunnel de lavage pour son restaurant scolaire,

- approuver l’attribution d’un fonds de concours de 25 000 € au bénéfice de la commune de Saint-Just Saint-Rambert pour l’achat d’un camion frigorifique pour son restaurant scolaire,

- autoriser le Président, ou son représentant dument habilité, à signer les conventions d’attribution ci-annexées.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

- approuve l’attribution d’un fonds de concours de 1 105 € au bénéfice de la commune d'Unias pour l’achat d’une étuve et d’une autolaveuse pour son restaurant scolaire

- approuve l’attribution d’un fonds de concours de 22 074 € au bénéfice de la commune de Montbrison pour l’achat d’un tunnel de lavage pour son restaurant scolaire,

- approuve l’attribution d’un fonds de concours de 25 000 € au bénéfice de la commune de Saint-Just Saint-Rambert pour l’achat d’un camion frigorifique pour son restaurant scolaire,

- autorise le Président, ou son représentant dument habilité, à signer les conventions d’attribution ci-annexées.

Fait et délibéré, à Montbrison, le 26 mai 2026

Ont signé, au registre, les membres présents.

La secrétaire de séance,