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Déliberation - 23 Rapport de Ladministrateur Representant Lassemblee Speciale au Conseil Dadministration de la SPL DES Pyrenees Atlantiques
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Rapport de Ladministrateur Representant Lassemblee Speciale au Conseil Dadministration de la SPL DES Pyrenees Atlantiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240202-DEL_24_ 02_02 23-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 2 février 2024
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROSSI
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 32 (Mme Patricia PROHASKA : démissionnaire) Nombre de présent-e-s : 31
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY,
M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etait représenté : !
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
23 — RAPPORT SUR L’EXERCICE 2022 DE L'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ASSEMBLÉE SPECIALE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Vu l'article L. 1524-5 alinéa 14 du CGCT relatif au rapport écrit sur lequel les collectivités territoriales et les groupements actionnaires d'une SEM doivent se prononcer,
Considérant que la Commune d'Oloron Sainte-Marie détient des parts au capital de la SPL des Pyrénées-Atlantiques,
Considérant le contrat de réhabilitation et de transformation de la « LA FRICHE » liant la Collectivité à la SPL,
Il est donné lecture du rapport d'activité 2022 de la SPL des Pyrénées-Atlantiques, transmis par l'administrateur représentant l'Assemblée Spéciale au Conseil d'Administration, Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240202-DEL_ 24 02_02 23-DE Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE de ce rapport.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 2 février 2024.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE © oi] Loi
Bernard UTHURRY