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Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20240726 019 spl des pyrenees atlantiques presentation rapport annuel 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/08/2024 Reçu en préfecture le 02/08/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le " KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240726-20240726_019-DE (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240726-019 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal Herriko Kontseïluaren Delibero Erregistroaren Agiria SEANCE DU 26 JUILLET 2024 OBJET / GAÏIA : SPL des Pyrénées-Atlantiques : présentation du rapport annuel 2023. DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 19 juillet 2024 Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 24 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juillet, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire. Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etxeleku, Mme Argitxu Hiriart- Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux. Absents ou Excusés : M. Vincent Goytino, adjoint ; Mme Corinne Othatceguy, M. Sébastien Carre, M. Jean-François Lacosta, M. Jean-Paul Alaman, conseillers municipaux. Procuration: M. Vincent Goytino à M. Jean-Jacques Lassus ; Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze ; M. Jean-François Lacosta à M. Peio Etxeleku ; M. Jean-Paul Alaman à Mme Nathalie Aïçaguerre. Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance. M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Conseil d’ Administration de la SPL des Pyrénées-Atlantiques en date du 4 juin 2024, a validé son rapport d’activités pour l’année 2023. Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires de SEM se prononcent, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance ». Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : PREND ACTE du rapport d'activités de la SPL des Pyrénées-Atlantiques établit pour l’année 2023. Sin fe CAMBOT. » “ . 11° x Fr . « . £ c € à Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessyé<* = _"$\ Pour extrait copf £ 4g \ C TE ————_—_—_——— ) _ . NAZA S = Jean-Paul EYHERACHAR Ve. aa Christian DEVEZE => Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Baïins Kanboko Auzapeza 05/08/2024