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Document publié le Mercredi 23 août 2017 par la commune de Belcaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 23 08 2017)
Thèmes du document : Logement, Banque, Industrie,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 août 2017
L’an deux mil dix-sept et le vingt-trois AOÛT à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur LAFFONT René, Maire.
Présents- Mmes FOURIÉ Michèle, VERGÉ Catherine et VERGÉ-TOURROU Marie-Christine, MM. ADROIT Jean-Pierre, FERRIÉ Lionel, LAFFONT René, NONNAT Alain, PÉLOFY Jean- Paul, et QUINTERNET Didier.
Absents- MM. CHASSELOUP DE LAUBAT Romain et MOUCHARD Xavier.
Procurations – M. CHASSELOUP DE LAUBAT Romain pour M. LAFFONT René.
Mme VERGÉ-TOURROU Marie-Christine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
ORDRE DU JOUR
Location studio 1 rue de la Promenade à Monsieur Samuel BASTIÉ à compter du 01.09.2017
Location appartement n°3 de la Résidence Les Merisiers situé 12 impasse de la Condamine à Madame Stéphanie RODRIGUEZ à compter du 01.09.2017 Mise à disposition local situé 72 avenue d’AX les Thermes à la SELARL de VETERINAIRES de Pamiers à compter du 25.08.2017
Décisions modificatives Budgets Commune et SEA 2017.
1. Location studio 1 rue de la Promenade à Monsieur Samuel BASTIÉ à compter du 01.09.2017
Monsieur le Président informe les membres présents que Madame Caroline FAURÉ et Monsieur Cédric CLAUZURE, co-gérants de la SELARL VETERINAIRE de la Haute Vallée, locataires du studio situé 1 rue de la Promenade ont signifié dans les délais leur départ pour le 31 août 2017.
Il précise que Monsieur Samuel BASTIÉ serait intéressé par la location dudit studio et ce à dater du 1er septembre 2017.
Monsieur le Président propose de répondre favorablement à cette demande, donne lecture du contrat de location et le soumet à l’approbation du Conseil, précisant qu’il est conforme, pour le reste des conditions de la location, aux dispositions du régime de droit commun des baux d’habitation (Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994, du 29 juillet 1998, du 13 décembre 2000).
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
APPROUVE en toutes ses dispositions, le bail d’habitation qui leur a été soumis et qui demeurera annexé à la présente délibération.
FIXE, à compter du 1er septembre 2017 à 180,00 €, le montant du loyer mensuel, révisable tous les ans en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE, l’indice de référence étant celui du 2eme trimestre.
PRÉCISE qu’un dépôt de garantie correspondant à UN mois de loyer sera réglé par Monsieur Samuel BASTIÉ. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette location.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION 2
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
2. Location appartement n°3 de la Résidence Les Merisiers situé 12 impasse de la Condamine à Madame Stéphanie RODRIGUEZ à compter du 01.09.2017
Monsieur le Président informe les membres présents que Monsieur Romain ASSAIANTE, locataire de l’appartement n°3 de la résidence Les Merisiers situé 12 impasse de la Condamine a signifié dans les délais son départ pour le 31 août 2017. Il précise que Madame Stéphanie RODRIGUEZ serait intéressée par la location dudit appartement et ce à dater du 1er septembre 2017.
Monsieur le Président propose de répondre favorablement à cette demande, donne lecture du contrat de location et le soumet à l’approbation du Conseil, précisant qu’il est conforme, pour le reste des conditions de la location, aux dispositions du régime de droit commun des baux d’habitation (Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et Loi 94-624 du 21 juillet 1994).
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
APPROUVE, en toutes ses dispositions, le bail d’habitation qui leur a été soumis et qui demeurera annexé à la présente délibération.
FIXE, à compter du 1er septembre 2017 à 280,00 €, le montant du loyer mensuel, révisable tous les ans en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE, l’indice de référence étant celui du 2eme trimestre.
PRÉCISE qu’un dépôt de garantie correspondant à UN mois de loyer sera réglé par Madame Stéphanie RODRIGUEZ.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette location.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
3. Mise à disposition local situé 72 avenue d’AX les Thermes à la SELARL de VETERINAIRES de Pamiers à compter du 25.08.2017
Monsieur le Président donne lecture au Conseil du courrier du 2 août 2017 du Docteur Laurent BOURDENX, représentant la SELARL DE VETERINAIRES 10 rue Bernard Saisset 09100 PAMIERS sollicitant la mise à disposition du local situé 72 avenue d’AX les Thermes en vue de l’ouverture d’un cabinet vétérinaire à la date du 25 août 2017.
Il propose de répondre favorablement à la demande du Docteur Laurent BOURDENX, représentant la SELARL DE VETERINAIRES 10 rue Bernard Saisset 09100 PAMIERS. 3
Le Conseil ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré :
CONSIDÉRANT l’arrêt de l’activité de la clinique vétérinaire située 48 avenue d’AX les Thermes, CONSIDÉRANT l’intérêt de maintenir cette activité sur la commune,
DÉCIDE de mettre à la disposition de la SELARL DE VETERINAIRES 10 rue Bernard Saisset 09100 PAMIERS les locaux situés 72 avenue d’AX les Thermes (anciens bureaux de l’Office de Tourisme).
PRÉCISE que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et pour une durée de 3 mois à compter du 25 août 2017.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir entre la SELARL DE VETERINAIRES 10 rue Bernard Saisset 09100 PAMIERS et le commune.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
4. Décisions modificatives Budgets Commune et SEA 2017.
COMMUNE :
Virements de crédits
Monsieur le Président expose au Conseil qu’il convient de prévoir, sur l’exercice 2017 les virements de crédits désignés dans le tableau ci-dessous afin de procéder :
- au paiement de l’acquisition d’une débroussailleuse,
- au paiement de la participation aux emprunts 2017 du SIE (SYADEN), - au paiement de la compensation du transfert de la fiscalité à la CCPA - au versement d’une subvention au profit du service de l’eau et de l’assainissement pour le paiement de factures concernant le remplacement de la pompe du surpresseur de TRASSOULAS et la fourniture de matériel pour l’entretien des réseaux. Il invite le Conseil à approuver les virements de crédits suivants :
Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 022 Dépenses imprévues 42 176,00 € D 2157-359 Acquisition débroussailleuse 1 500,00 € D 231-356 Salle des Associations 1 500,00 € D 637 Autres impôts et taxes 35 576,00 € D 6554 Contribution org regroupement 3 600,00 € D 6573 Subv fonct aux org publics 6 000,00 € D 6574 Subv au Comité des Fêtes 3 000,00 €
Le Conseil, après en avoir délibéré,
APPROUVE, les virements de crédits indiqués ci-dessus.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION 4
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
SERVICE EAU et ASSAINISSEMENT :
Virements de crédits
Monsieur le Président expose au Conseil qu’afin de procéder au paiement des travaux effectués sur le captage de la COUME du MOULIN, il convient de prévoir, sur l’exercice 2017, les virements de crédits correspondants. Il invite le Conseil à approuver les virements de crédits mentionnés dans le tableau suivant :
Désignation Diminution sur crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 020-0 Dépenses imprévues (invest.) 4 000,00 € D 2315-24-0 Travaux captage COUME du MOULIN 4 000,00 €
Le Conseil, après en avoir délibéré,
APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
Crédits supplémentaires
Monsieur le Président expose au Conseil qu’afin de procéder au paiement de factures concernant le remplacement de la pompe du surpresseur de TRASSOULAS et la fourniture de matériel pour l’entretien des réseaux ainsi qu’à l’annulation de titres sur les exercices antérieurs concernant des factures d’eau il convient de voter les crédits supplémentaires suivants:
Désignation Crédits supplémentaires à voter R F 74-0 Subvention d’exploitation 6 000,00 € D F 61523-0 Entretien de réseaux 5 600,00 €
D F 673-0 Titres annulés (sur ex. ant.) 400,00 €
Le Conseil, après en avoir délibéré,
VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION 5
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION