Compte-Rendu - cr du 08 04 2022

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Compte-Rendu - cr du 08 04 2022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Belcaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 08 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, COMPTE RENDU :

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 8 avril 2022

L’an deux mil vingt-deux le huit AVRIL à dix-huit heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur CRESTIA Michel, Maire.

Présents : MM. ADROIT Benjamin, ADROIT Jean-Pierre, BEDOS Patrice,

CRESTIA Michel, FARGUES Dimitri, HERRERO Luc, LASSERE Éric.

Absents : M

Procurations - Mme GIUSTI Clara

- Mme FOURIE Michèle

pour

pour

M. CRESTIA Michel

M. ADROIT Jean-Pierre

M. LASSERE Eric a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.

Ordre du jour :

1) Vote du compte administratif - belcaire ............................................................................. 2

2) Affectation du résultat de fonctionnement - belcaire ........................................................ 2

3) Vote du compte de gestion - belcaire................................................................................. 3

4) Vote du budget primitif - belcaire ...................................................................................... 5

5) Vote du compte administratif - sea_belcaire ..................................................................... 7

6) Affectation du résultat de fonctionnement - sea_belcaire ................................................ 7

7) Vote du compte de gestion - sea_belcaire ......................................................................... 8

8) Vote du budget primitif - sea_belcaire ............................................................................... 9

9) Vote du compte administratif – réseau chaleur ............................................................... 11

10) Affectation du résultat de fonctionnement – réseau chaleur ...................................... 11

11) Vote du compte de gestion – réseau chaleur ............................................................... 12

12) Vote du budget primitif – réseau chaleur ..................................................................... 13

13) Vote du compte administratif - photovoltaïque ........................................................... 15

14) Affectation du résultat de fonctionnement - photovoltaïque ...................................... 15

15) Vote du compte de gestion - photovoltaïque ............................................................... 16

16) Vote du budget primitif - photovoltaïque ..................................................................... 171) Vote du compte administratif - belcaire

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CRESTIA Michel

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par CRESTIA Michel après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 118 523.08 262 997.59 381 520.67

Opérations exercice 263 103.74 101 800.20 748 671.95 924 640.73 1 011 775.69 1 026 440.93

Total 263 103.74 220 323.28 748 671.95 1 187 638.32 1 011 775.69 1 407 961.60

Résultat de clôture 42 780.46 438 966.37 396 185.91

Restes à réaliser

Total cumulé 42 780.46 438 966.37 396 185.91

Résultat définitif 42 780.46 438 966.37 396 185.91

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à BELCAIRE, les jour, mois et an que dessus.

Commentaires :

ADOPTE A LA MAJORITE

2) Affectation du résultat de fonctionnement - belcaire

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CRESTIA Michel

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 438 966.37

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 262 997.59

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 184 034.90

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 175 968.78

Résultat cumulé au 31/12/2021 438 966.37

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 438 966.37

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 42 780.46

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 396 185.91

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à BELCAIRE, les jour, mois et an que dessus.

Commentaires:

ADOPTE A LA MAJORITE

3) Vote du compte de gestion - belcaire

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CRESTIA Michel

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;Fait et délibéré à BELCAIRE, les jour, mois et an que dessus.

Commentaires:

.ADOPTE A LA MAJORITE

4) Vote taux taxes locales 2022

Monsieur le Président expose que conformément à l’article 1636 B septies du code général des impôts le Conseil fixe chaque année le taux des impôts locaux. Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’État, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

L’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 fait apparaître les chiffres suivants :

Taxes Bases d’imposition

effectives 2021

Taux de

référence pour

2022

Bases

d’imposition

prévisionnelles

pour 2022

Produit de référence

Taxe foncière (bâti) 566 957 49,39% 586 300 273 113

Taxe foncière (non bâti) 19 656 98,18% 20 300 19 931

Totaux 309 505

En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du III de l’article 29 de la loi de finances pour 2021).

Compte tenu de ces éléments, seuls les taux de Taxe Foncière Bâtie et Non Bâtie doivent être votés. Monsieur le Président propose au Conseil d’augmenter le taux d’imposition de Taxe Foncière Bâtie et d’inscrire un produit fiscal de 223 435 € sur l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de don Président et après en avoir délibéré,

FIXE comme suit les taux d’imposition pour 2022, soit :

• Taxe foncière bâti : 50,36

• Taxe foncière non bâti : 100,10

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette décision.

Commentaires :

ADOPTE A LA MAJORITE5) Vote du budget primitif - belcaire

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 de la Commune de Belcaire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Belcaire pour l'année 2022 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 1 658 047.37 Euros

En dépenses à la somme de : 1 658 047.37 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 285 350.00

012 Charges de personnel et frais assimilés 264 600.00

014 Atténuations de produits 73 191.00

65 Autres charges de gestion courante 132 258.57

66 Charges financières 16 906.00

67 Charges spécifiques 1 000.00

022 Dépenses imprévues 106 896.88

023 Virement à la section d'investissement 379 022.46

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 259 224.91RECETTES

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuations de charges 5 000.00

70 Produits des services, du domaine, vente 135 615.00

73 Impôts et taxes 265 424.00

74 Dotations et participations 228 000.00

75 Autres produits de gestion courante 221 100.00

77 Produits spécifiques 2 900.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 396 185.91

016 5 000.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 259 224.91

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

23 Immobilisations en cours 268 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées 88 042.00

001 Solde d'exécution section investissement 42 780.46

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 398 822.46

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 5 800.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000.00

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00

024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000.00

021 Virement de la section de fonctionnement 379 022.46

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 398 822.46

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à BELCAIRE, les jour, mois et an que dessus.

Commentaires :

ADOPTE A LA MAJORITE6) Vote du compte administratif - sea_belcaire

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CRESTIA Michel

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par CRESTIA Michel après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés

Opérations exercice 71 425.88 72 732.14 140 148.75 106 053.36 211 574.63 178 785.50

Total 71 425.88 72 732.14 140 148.75 106 053.36 211 574.63 178 785.50

Résultat de clôture 1 306.26 34 095.39 32 789.13

Restes à réaliser

Total cumulé 1 306.26 34 095.39 32 789.13

Résultat définitif 1 306.26 34 095.39 32 789.13

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à BELCAIRE, les jour, mois et an que dessus.

Commentaires :

ADOPTE A LA MAJORITE

7) Affectation du résultat de fonctionnement - sea_belcaire

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CRESTIA Michel

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

déficit de -34 095.39

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 787.87

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -34 095.39

Résultat cumulé au 31/12/2021 -34 095.39

A.EXCEDENT AU 31/12/2021

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

B.DEFICIT AU 31/12/2021 -34 095.39

Déficit résiduel à reporter - budget primitif -34 095.39

Fait et délibéré à BELCAIRE, les jour, mois et an que dessus.

Commentaires:

ADOPTE A LA MAJORITE

8) Vote du compte de gestion - sea_belcaire

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CRESTIA Michel

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;Fait et délibéré à BELCAIRE, les jour, mois et an que dessus.

Commentaires: ADOPTE A LA MAJORITE

9) Vote du budget primitif - sea_belcaire

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 de la Commune de Belcaire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Belcaire pour l'année 2022 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 253 306.65 Euros

En dépenses à la somme de : 253 306.65 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 41 500.00

014 Atténuations de produits 9 000.00

66 Charges financières 20 000.00

67 Charges exceptionnelles 437.00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 1 500.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 72 734.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 34 095.39

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 179 266.39

RECETTESChapitre Libellé Montant

70 Ventes produits fabriqués, services 88 900.00

74 Subventions d'exploitation 64 874.39

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 492.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 179 266.39

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 2 065.00

16 Emprunts et dettes assimilées 45 465.32

020 Dépenses imprévues 1 017.94

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 492.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 74 040.26

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 72 734.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 306.26

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 74 040.26

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à BELCAIRE, les jour, mois et an que dessus.

Commentaires:

ADOPTE A LA MAJORITE10) Vote du compte administratif – réseau chaleur

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CRESTIA Michel

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par CRESTIA Michel après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés

Opérations exercice 26 805.28 42 795.25 72 021.63 69 600.53 72 021.63

Total 26 805.28 42 795.25 72 021.63 69 600.53 72 021.63

Résultat de clôture 26 805.28 29 226.38 2 421.10

Restes à réaliser

Total cumulé 26 805.28 29 226.38 2 421.10

Résultat définitif 26 805.28 29 226.38 2 421.10

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à BELCAIRE, les jour, mois et an que dessus.

Commentaires: ADOPTE A LA MAJORITE

11) Affectation du résultat de fonctionnement – réseau chaleur

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CRESTIA Michel

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 29 226.38

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 45 834.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 29 226.38

Résultat cumulé au 31/12/2021 29 226.38

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 29 226.38

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 26 805.28

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 2 421.10

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à BELCAIRE, les jour, mois et an que dessus.

Commentaires:

ADOPTE A LA MAJORITE

12) Vote du compte de gestion – réseau chaleur

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CRESTIA Michel

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;Fait et délibéré à BELCAIRE, les jour, mois et an que dessus.

Commentaires:

ADOPTE A LA MAJORITE

13) Vote du budget primitif – réseau chaleur

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 de la Commune de Belcaire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget annexe Réseau Chaleur de la Commune de Belcaire pour l'année 2022 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 65 505.28 Euros

En dépenses à la somme de : 65 505.28 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 38 400.00

023 Virement à la section d’investissement 26 805.28

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 65 505.28

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

002 Résultat de fonctionnement 2 421.10

70 Ventes produits fabriqués 25 000.00

74 Subventions d’exploitation 38 084.18TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 65 505.28

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

001 Solde d’exécution section investissement 26 805.28

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 26 805.28

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

021 Virement de la section de fonctionnement 26 805.28

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 26 805.28

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à BELCAIRE, les jour, mois et an que dessus.

Commentaires:

ADOPTE A LA MAJORITE14) Vote du compte administratif - photovoltaïque

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CRESTIA Michel

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par CRESTIA Michel après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés

Opérations exercice 20 756.35 20 756.35

Total 20 756.35 20 756.35

Résultat de clôture 20 756.35 20 756.35

Restes à réaliser

Total cumulé 20 756.35 20 756.35

Résultat définitif 20 756.35 20 756.35

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à BELCAIRE, les jour, mois et an que dessus.

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15) Affectation du résultat de fonctionnement - photovoltaïque

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CRESTIA Michel

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 20 756.35

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 19 827.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 20 756.35

Résultat cumulé au 31/12/2021 20 756.35

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 20 756.35

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 20 756.35

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à BELCAIRE, les jour, mois et an que dessus.

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16) Vote du compte de gestion - photovoltaïque

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CRESTIA Michel

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Commentaires: ADOPTE A LA MAJORITE17) Vote du budget primitif - photovoltaïque

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 de la Commune de Belcaire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget annexe photovoltaïque de la Commune de Belcaire pour l'année 2022 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 41 256.35 Euros

En dépenses à la somme de : 41 256.35 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 14 960.00

022 Dépenses imprévues 26 296.35

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 41 256.35

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

002 Résultat de fonctionnement 20 756.35

70 Ventes produits fabriqués 20 500.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 41 256.35

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0.00

RECETTES

Chapitre Libellé MontantTOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0.00

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à BELCAIRE, les jour, mois et an que dessus.

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