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Document publié le Mardi 26 décembre 2017 par la commune de Belcaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 26 12 2017)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Ruralité,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 décembre 2017
L’an deux mil dix-sept et le vingt-six DÉCEMBRE à dix-huit heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur LAFFONT René, Maire.
Présents- Mme VERGÉ-TOURROU Marie-Christine, MM. ADROIT Jean-Pierre, CHASSELOUP DE LAUBAT Romain, FERRIÉ Lionel, LAFFONT René, MOUCHARD Xavier et QUINTERNET Didier.
Absents- Mmes FOURIÉ Michèle et VERGÉ Catherine, MM. NONNAT Alain et PÉLOFY Jean- Paul.
Procurations – Mme FOURIÉ Michèle pour M. LAFFONT René, Mme VERGÉ Catherine pour Mme VERGÉ-TOURROU Marie-Christine et M. PÉLOFY Jean-Paul pour M. ADROIT Jean- Pierre.
Mme VERGÉ-TOURROU Marie-Christine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
ORDRE DU JOUR
• Mise à disposition d’un local à l’ACCA de BELCAIRE
• Vote motion pour garder la compétence municipale de l’eau et de l’assainissement
• Virements de crédits budget annexe Eau et Assainissement
1. Mise à disposition d’un local à l’ACCA de BELCAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande de Monsieur BERGUIO Patrick, Président de l’Association de Chasse Agréée de BELCAIRE relative à la mise à disposition à titre gratuit du local situé aux abords de la plateforme de stockage.
Monsieur le Président propose de répondre favorablement à cette demande, et soumet à l’approbation du Conseil le contrat de prêt à usage.
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur BERGUIO Patrick, Président de l’Association de Chasse Agréée de BELCAIRE,
APPROUVE en toutes ses dispositions, le contrat de prêt à usage qui lui est soumis et qui demeurera annexée à la présente délibération.
PRÉCISE que le contrat de prêt à usage à titre gratuit est conclu pour une période de trois ans, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette mise à disposition. 2
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR
CONTRE CONTRE X
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR
CONTRE X
ABSTENTION
2. Motion pour garder une compétence municipale sur l’eau et l’assainissement
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la motion pour "garder une compétence municipale de l’eau et de l’assainissement".
Il en donne la lecture :
"Motion pour garder la compétence municipale de l’eau et de l’assainissement"
Nous demandons fermement que la totalité de la compétence de l’eau et de l’assainissement que la loi NOTRe, votée en 2015, prévoyait de nous retirer, reste une compétence municipale. Nous demandons que ce transfert de la compétence de l’eau et de l’assainissement ne soit plus obligatoire comme le prévoyait la loi mais optionnelle pour permettre aux collectivités qui veulent garder cette compétence de le faire souverainement, tout en laissant la possibilité à celles qui veulent s’en dessaisir de le faire.
Nous demandons que cette compétence reste municipale, non pas de façon transitoire mais pérenne car l’échelon communal, dans nos zones rurales et montagneuses, est le plus à même à rendre ce service de proximité, tout en préservant un prix de l’eau correct et une eau de qualité. Enfin, nous demandons à ce que cette compétence reste municipale car la gestion et la distribution de l’eau et de l’assainissement sont au fondement de l’autonomie communale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion pour " garder une compétence municipale de l’eau et de l’assainissement ".
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION 3
3. Virements de crédits Budget annexe Eau et Assainissement
Monsieur le Président expose au Conseil qu’afin de procéder au paiement des annuités de prêt dues pour les mois de novembre et décembre 2017, il convient de prévoir, sur l’exercice 2017, les virements de crédits correspondants.
Il invite le Conseil à approuver les virements de crédits mentionnés dans le tableau suivant :
Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 61523-0 Entretien de réseaux 390,00 €
D 66111-0 Intérêts réglés à l’échéance 390,00 €
Le Conseil, après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, les virements de crédits indiqués ci-dessus.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION