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Déliberation - liste des délibérations registre 16 12 2025
Procès Verbal - convoc signee envoi
Convocation - convocation
Procès Verbal - OCTOBRE 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feigères.
Lien du pdf (Procès Verbal - OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
COMMUNE
DE
FEIGERES
CONVOCATION
+
|
pe]
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'attention
de
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
La
prochaine
séance
de
réunion
du
Conseil
Municipal
en
session
ordinaire
aura
lieu
Mardi
15
octobre
2024
à 20h00
En
salle
consulaire
de
la
mairie
Feigères,
le 08
/10/2024
ORDRE
DU
JOUR
e
Lecture
des
délégations
de
vote
e
Désignation
d’un
(e)
secrétaire
de
séance
e
Arrêté
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
e
Délégation
de
pouvoirs
article
L 2122.22
CGCT
e
Ordre du
jour
avec
délibération
Commande
publique
e
D2024
48
Attribution
marché
de
travaux
Bois
de
la
Dame.
Foncier
e
D2024_ 49
Acquisition
foncière
de
la
parcelle
A1685-
Chemin
de
la Cure.
Institutions
et vie
politique
e
D2024_ 50
Mise
à jour
des
commissions
municipales.
Questions
diverses