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Arrêté - ARRETE 09 DE BARROS echafaudage Prolongation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Livilliers.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 09 DE BARROS echafaudage Prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Val d’Oise
Canton de Pontoise
Commune de Livilliers mairie@livilliers.fr
10, Rue de la Chaise
95 300 Livilliers
Téléphone : 01.34.42.72.04
PROLONGATION DE L’ARRETE N°9/2026
PERMISSION DE VOIRIE AUTORISATION D’OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
POUR LA POSE D’UN ECHAFAUDAGE
Le Maire de la commune de LIVILLIERS,
➢ Vu les articles L2211-1 et L2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;
➢ Vu le Code la Route et notamment l’article R.411.8
➢ Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (notamment la
signalisation temporaire) ;
➢ Vu la demande de monsieur DUMEZ Sébastien en date du mardi 20/01/2026
concernant l’installation d’un échafaudage pour réfection de sa toiture au 7 rue du
Vaunay, 95300 LIVILLIERS ;
➢ Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité, de réglementer le
stationnement pendant la durée des travaux.
➢ Vu l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public par le Conseil
Départemental en date du 26/01/2026
Et pour permettre le bon déroulement des travaux :
ARRETE
Article 1er : Monsieur DUMEZ Sébastien propriétaire de la maison 7, rue du Vaunay est
autorisé à occuper temporairement le domaine public, pour permettre l’installation d’un
échafaudage et le dépôt de matériaux par la société EURL R.G. BOIS, 4 BIS RUE
Longues Pieces 95640 HARAVILLIERS destiné à réfection de la toiture au 7, rue du
Vaunay 95300 LIVILLIERS à partir du 28 février 2026 jusqu’au 3 avril 2026 (inclus).
Article 2 : Pendant la durée des travaux, le chantier sera sécurisé et matérialisé par
Monsieur DUMEZ Sébastien et par l’entreprise EURL R.G. BOIS. Les règles de sécurité
et d’accessibilité relatives à l’utilisation du domaine public devront être respectées. Le
Panneau pour les piétons devra être installé de chaque côté. Voir préconisations du
Conseil Départemental. Article 3 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
La gendarmerie d’Auvers sur Oise ;
Monsieur DUMEZ Sébastien ;
L’entreprise EURL R.G. BOIS;
TRANSDEV
- M. SAINT-REMY (Conseil départemental)
Affichage
LIVILLIERS, le 27/03/2026
Le 1er Maire adjoint
Brigitte DUCHENE