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Arrêté - 21 CREUZE Echafaudage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Livilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 21 CREUZE Echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Val d'Oise
Canton de Pontoise
COMMUNE DE LIVILLIERS
Téléphone : O1 34 42 72 04 10, Rue de la Chaise - 95300 Télécopie : 01 34 66 99 43 mairie@livilliers.fr
ARRETE N°21/2026
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE
PUBLIC
POUR LA POSE D'UN ECHAFAUDAGE
Le Maire de la commune de LIVILLIERS,
> Vu les articles L2211-1 et L2212-2 du Code général des collectivités
territoriales :
> Vu le Code la Route et notamment l'article R.411.8
> Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (notamment la
signalisation temporaire) :
> Vu la demande de Monsieur Dominique CREUZE en date du 22/05/2026 concernant l'installation d'un échafaudage pour la réalisation de travaux au 4 rue
de Romesnil, 95300 LIVILLIERS ;
> Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité, de réglementer le
stationnement pendant la durée des travaux.
> Vu l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public par le Conseil
Départemental en date du 22/05/2026
Et pour permettre le bon déroulement des travaux :
ARRETE
> Article 1“ : Monsieur Dominique CREUZE propriétaire de la maison 4, rue de
Romesnil est autorisé à occuper temporairement le domaine public, pour
permettre l'installation d'un échafaudage et le dépôt de matériaux pour la
réalisation de travaux au 4 rue de Romesnil, 95300 LIVILLIERS :
à partir du 25 mai 2026 pendant une durée de 46 jours
> Article 2: Pendant la durée des travaux, le chantier sera sécurisé et
matérialisé par Monsieur Dominique CREUZE pour la réalisation de travaux au 4
rue de Romesnil, 95300 LIVILLIERS :
Les règles de sécurité et d'accessibilité relatives à l'utilisation du domaine public devront être respectées. Le panneau pour les piétons devra être installé de chaque côté.
Voir préconisations du Conseil Départemental. Article 3 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
La gendarmerie d'Auvers sur Oise :
Monsieur Dominique CREUZE:
TRANSDEV
- M. SAINT-REMY (Conseil départemental)
Affichage
LIVILLIERS, le 02/06/2026
Le 1°" Maire adjoint
Brigitte Duchêne
A
C