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Procès Verbal - PV CM 04 04 2023 1 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Just-d'Avray. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 04 2023 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, € © ; + 7

DEPARTEMENT DU RHONE eue

Mairie de Saint Just d’Avray Ce

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 4 AVRIL 2023

Date de convocation du conseil municipal : 30.03.2023

Nombre de conseillers municipaux : En exercice : 14- Présents :10. Votants :11

Présents : Christine GALILEI, René SALEMBIER, Marc DUCROS, Stéphane CORGIER, J-Marc DURDILLY, J-Michel GARNIER, J-

François LACROIX, Rodolphe LERISSEL, Romain MAYNARD, Isabelle TICHIT-WUCHER,

Absents : Sylvie VIGNON (pouvoir à Jean-Marc DURDILLY), Sophie MAGNARD, Gaëlle COUBLE, Yohel MOREAU

Secrétaire de séance : Stéphane CORGIER

1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 mars 2023

Le procès-verbal du 07.03.2023 est adoptée à l'unanimité.

2/ Adoption des contributions directes- Vote des taux d’imposition pour 2023:

Délibération n° 2023-08

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe

d'habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la délibération n° 2022-13 du 5 avril 2022, fixant les taux imposition 20222 à :

- Taxe foncière sur le bâti: 16.68%

- Taxe foncière sur le non bâti: 19,58 %

Considérant que, depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus

consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale (soit 4.41% pour notre commune). A partir de 2023, le

taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale peut à

nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Madame le Maire propose de reconduire les taux d'imposition pour l’année 2023, à l'identique de ceux de 2022.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

+ Décide ne pas augmenter les taux d'imposition, et de reconduire les taux d'imposition pour l’année 2023, à

l'identique de ceux de 2022, soit :

o Taxe foncière sur le bâti: 16.68%

o Taxe foncière sur le non bâti: 19,58 %

o Taxe habitation: 441%

% Charge Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Adopté à l’unanimité3/ Vote des contributions aux charges du SYDER : Délibération n° 2023-09

Le SYDER (Syndicat département d'énergie du Rhône) a porté à connaissance de la commune l’état des charges dues

pour l'exercice 2023. Celui-ci est présenté et expliqué par Stéphane Corgier. Pour l’année 2023, le montant des charges

appelé est de : 21 020,35 €.

Sur les 2 dernières années, les montant étaient : en 2022 : 14 890,46€; en 2021 : 12 353,36 €

Le surcoût de 2023 correspond aux travaux d'éclairage des terrains de tennis.

Pour financer ces charges, la commune peut opter entre la budgétisation -c’est-à-dire inscrire cette somme au budget

2023 de la commune- ou la fiscalisation -c'est-à-dire mettre cette somme directement en recouvrement auprès des

contribuables de la commune.

Madame le Maire propose :

- Du budgétiser : 6 020,35 €

- De fiscaliser le solde : 15 000,00 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, au titre de la contribution du par la commune au SYDER pour l’année

2023 :

“4 De budgétiser la somme de 6 020.35 €

De fiscaliser le solde, soit 15 000 €

Dit que les crédits seront prévus au budget 2023 au compte 65541

Charge Mme le Maire d'informer le SYDER de la présente décision

+

.

Lo

/

Loc

UV ee +

Adopté à l'unanimité

4] Vote des subventions aux associations : Délibération n° 2023-10

Madame le Maire invite le conseil municipal à délibérer à propos de l’octroi des subventions communales en faveur

des associations et organismes qui présentent un intérêt sur le plan communal.

Les montants proposés par la commission « vie associative » pour l’année 2023 sont :

ADMR 500.00 €

ADHA 600.00 €

BIBLIOTHEQUE (1,50 € / habitant) 1153.50 €

BOULE DES GENETS 250.00 €

CAS] 400.00 €

CHOUETTE SOLIDAIRE 200.00 €

CLUB SENIORS 250.00 €

FSE Collège Lamure 150.00 €

GROUPE D’'ENTRAIDE AUX PERS AGEES 500.00 €

LES LUDOPHILES 100.00 €

SOCIETE MUSICALE 400.00 €

SOU DES ECOLES (30 £ /élève) 1 440.00 €

TOTAL 5 943.50 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,% Vote le versement des subventions aux associations selon le détail ci-dessus,

+ Dit que les crédits seront pris à l’article 6574.

Adopté à l’unanimité

Madame le Maire précise que pour les associations ADMR et ADHA la subvention annuelle a été augmentée de 100€

par rapport à 2022. Ce montant est justifié par la problématique de ces 2 associations en raison de l'inflation et

notamment du prix des carburants.

Le Foyer Social Educatif du Collège de la Haute Azergues a été choisie cette année pour bénéficier d’une subvention

exceptionnelle afin participer au financement leur projet « Convoi 77 » qui retrace la vie d’une personne déportée.

Madame le Maire informe également le conseil municipal qu’elle a reçu une demande de l'association « La Boule des

Genets ». Celle-ci, en raison de difficultés financières depuis la crise Covid, souhaiterait que la commune acquiert les

terrains de boules et la cabane qui sont actuellement la propriété de l'association. Cette demande sera étudiée en

commission avant de reprendre contact avec l'association pour définir les conditions. Une délibération sera ensuite

proposée en conseil municipal.

Le CASJ est subventionné afin de compenser une partie de leurs frais supplémentaires d'entretien du stade de

Chambost-Allières en raison de la problématique de drainage de celui de St Just d’Avray. Un courrier nous a été adressé

par le CAS] nous informant une amélioration très faible du terrain de foot, mais il reste toujours impraticable et

dangereux. Une réunion a eu lieu en présence de l’entreprise Terideal qui a réalisé les derniers travaux. Sur ses conseils

le terrain a besoin d’être compacte. |! est prévu le passage d’un rouleau après le désherbage mécanique.

5/ Affectation des résultats de l’exercice 2022 : Délibération n° 2023-11

Vu la délibération n° 2032-04 du 7 mars 2023, par laquelle le Conseil municipal a approuvé le compte administratif

de l’exercice 2022,

Vu la délibération n° 2023-05 du 7 mars 2023, par laquelle le Conseil municipal à approuvé le compte de gestion

2022,

Vu les résultats conformes du compte administratif et du compte de gestion, se présentant ainsi :

Section d'Investissement | Section de Fonctionnement Total

Report de Clôture 2021 63 247.04 € 75 000.00 € 138 247.04 €

Recettes de l'exercice 2022 500 691.47 € 431 794.70 € 932 486.17 €

Dépense de l'exercice 2022 511 768.41 € 367 073.72 € 878 842.13 €

Résultats de l'exercice 2022 -11 076.94 € 64 720.98 € 53 644.04 €

Résultat de clôture 52 170.10 € 139 720.98 € 191 891.08 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’affecter au budget pour 2023 le résultat de fonctionnement

de l’exercice 2022 de 139 720,98 € de la façon suivante :

En Investissement, au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 64 720,98 €

En Fonctionnement, sur la ligne budgétaire 002 « excédents de fonctionnement reporté » 75 000,00 €

Adopté à l’unanimité6/ Vote du Budget Primitif 2023 : Délibération n° 2023-12

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1612-1 et suivants, et L2311-1 à L2343

Vu la lecture des propositions budgétaires de Madame le Maire pour l’année 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

%,

% _ Approuve pour l'exercice 2023 le budget primitif de la commune globalement arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

Mouvement réels 486 187.20 € 487 601.66 €

Mouvement d'ordre 1414.46 € - €

Total Section fonctionnement 487 601.66 € 487 601.66 €

Section d’investissement

Mouvement réels 239 974.35 € 238 559.89 €

Mouvement d'ordre 74 527.90 € 75 942.36 €

Total Section Investissement 314 502.25 € 314 502.25 €

TOTAL 802 103.91 € 802 103.91 €

Adopté à l’unanimité

Le budget école a été augmenté cette année suite à une demande de la directrice. Celui-ci n’avait jamais été revalorisé

depuis 2014. || est désormais de 70€ par élève, ce qui le porte dans la moyenne des autres écoles de la vallée

d'Azergues

Madame le Maire présente les investissements prévus au budget 2023 :

- travaux étanchéité, électricité et accessibilité à l’église ;

- amélioration du local sel

- aménagement du jardin public (balançoire)

- matériel pour les agents techniques : débroussailleur et souffleur

- travaux bâtiment communaux (local associatif, velux, placards muraux)

- travaux de voirie,

- sentier touristique

- frais d'étude pour le projet mairie.

Le budget école a été augmenté cette année suite à une demande de la directrice. Celui-ci n’avait jamais été revalorisé

depuis 2014. Il est désormais de 70€ par élève, ce qui le porte dans la moyenne des autres écoles de la vallée

d’'Azergues

Madame le Maire informe que la COR a répondu un appel à projet et grâce à celui-ci l’école va pouvoir bénéficier

gratuitement de nouveaux ordinateurs portables, avec l'installation d’un logiciel d'environnement de travail

numérique permettant une communication enseignants- parents-élèves.

Elle informe également que l’équipe enseignante et le Sou des Ecoles ont un projet réfection de la cour de l’école avec

un aménagement de cour végétalisée. Ce projet s’inscrirait dans le cadre d’un projet pédagogique de l’école, et la

partie pédagogique sera financée par le Sou des Ecoles. Les travaux, s'ils sont approuvés par le conseil municipal,

pourraient être prévues au budget 2024.7] Convention avec le Département pour une participation financière des travaux RD54-

Aménagement cheminement piéton : Délibération n° 2023-13

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212 et L1213-1,

Vu la délibération de la commission permanente du Département du Rhône en date du 3 février 2023 approuvant la

convention relative à « La réalisation et le financement des travaux d'aménagement de sécurité en créant un plateau

surélevé et un cheminement piéton sur le RD 54 »

Considérant qu’en agglomération, les communes peuvent être amenées à réaliser des aménagements sur les routes

départementales, dans un souci de sécurisation ou d'amélioration des traversées d'agglomérations, et dans le cadre

de leurs compétences. Dans ce cas, le Département autorise la commune à réaliser des travaux dont elle prend

l'initiative,

Considérant que dans ce cas, une convention d'aménagement entre le Département et la Commune est alors

systématiquement conclue pour tous travaux situés en agglomération et ayant trait au domaine public routier

départemental, à l'exclusion des travaux couverts par le régime de permissions de voirie et permissions d'accès,

Considérant que la commune de Saint-Just-d’Avray a souhaité réaliser des travaux d'aménagement de sécurité en

créant un plateau surélevé et un cheminement piéton sur la RD 54, dans sa traversée d'agglomération,

Considérant qu’à cet effet elle a sollicité le Département du Rhône, gestionnaire de la voie, afin de l’autoriser à réaliser

des travaux qui lui incombent au titre de ses compétences,

Considérant que la convention a pour but de définir les équipements à réaliser, le programme des travaux, les

engagements financiers ainsi que les modalités d'entretien de chaque partie,

Considérant que les travaux ci-dessus exposés sont évalués à 40 119 € HT, soit 48 143 € TTC

Considérant que l’état de la couche de roulement de la chaussée que le Département aurait eu à refaire, sa prise en

charge, pour un montant forfaitaire de 16 843 €, incluant la recherche d'amiante, sera remboursée à la commune par

le Département,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

°.

#_ Approuve la convention relative à la réalisation et au financement des travaux d'aménagement + # Autorise Mme le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents afférents

Adopté à l’unanimité

8/ Demande de Fonds de concours COR pour travaux bâtiments communaux :

Délibération n° 2023-14

Vu l’article L5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N°COR 2020-307 du Conseil communautaire de la COR en date du 19 novembre 2020, approuvant

le règlement des fonds de concours pour la période 2021-2023, et attribuant la somme de 32 050 € pour la commune

de St Just d’'Avray.

Vu la délibération N°COR 2022-004 du Conseil communautaire de la COR en date du 13 janvier 2022, approuvant la

modification du règlement d'attribution des fonds de concours et le modèle de contrat de développement territorial ;

Considérant le projet de Rénovation 2023 des bâtiments communaux présenté par Mme le Maire, comprenant des

travaux de :

- Zinguerie, électricité et accessibilité à l’église

- Création d’un local adapté au stockage du sel

- Réhabilitation d’un local associatif

Considérant que ce projet doit démarrer en mai 2023 et s'achever en décembre 2023.

Considérant que, pour mener à bien ce projet, la commune sollicite le soutien financier de la Communauté de l'Ouest

Rhodanien via un fonds de concours, conformément au plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Cout prévisionnel du projet 43 434,00 € | Fonds de concours COR 21 717,00 € Autofinancement 21 717,00 €

TOTALHT 43 434, 00 € | TOTALHT 43 434, 00 €Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

# Approuve le programme de Rénovation 2023 des bâtiments communaux

* Approuve la demande de fonds de concours auprès de la COR selon le plan de financement présenté

*# Autorise Mme le Maire à signer le contrat de développement territorial avec la COR

* Autorise Mme le Maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente.

.

KP

Adopté à l’unanimité

9/ Cession d’un délaissé hameau Pierre Plantée (annule et remplace délibération 33-2021

du 19.10.2021) : Délibération N° 2023-15

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le code de la voirie routière, et notamment l'article L 141.3

Considérant que Mr et Mme GEORGEL Sylvain et Magali, souhaitent acquérir une partie d’un délaissé de voirie, ancien

chemin au-dessus de la maison qu'ils possèdent au hameau « Pierre Plantée ». La surface de cette parcelle, cadastrée

WB 148 et B 471, est de 259 m2. Le tarif de vente proposée est de 0.50 € du m2, soit 129.50 € (délibération n°33-2021

du 19.10.2021).

Considérant que la parcelle WB 148 et la parcelle B 471 n’ont pas pour fonction de desservir où d'assurer la circulation,

que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause et qu’elle n’est pas affectée à la circulation générale, il

peut être procédé à leur déclassement sans qu’une enquête publique soit effectuée, conformément aux dispositions

de l’article L 141.3 du code de la voirie routière.

Considérant que la cession d’un délaissé de voirie doit intervenir dans le respect des dispositions de l’article L 112-8

du code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de la parcelle déclassée. Considérant que Mr et Mme Sylvain et Magali GEORGEL sont les riverains directs des parcelles WB148 et B471, et

qu’ils ont donné leur accord pour l’acquérir au prix de 129.50 €.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

*% Constate la désaffectation des parcelles, cadastrées WB 148 et B 471, d'une surface de 259m2, en nature de

délaissé de voirie

% Constate le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour qu’elle relève du domaine privé

communal sans enquête publique préalable, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la

voirie routière

* Autorise la cession de ladite parcelle au profit de Mr et Mme Sylvain et Magali GEORGEL au prix de 129,50€,

soit 0.50 €/m2

% Dit que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

10 / Demande de subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique

dans les territoires dit « Fonds vert » : Délibération N° 2023-16

Madame le Maire expose que le projet de « Mise en accessibilité et rénovation énergétique de la mairie », dont le

coût prévisionnel s'élève à 626 630 € HT soit 751 956 € TIC, est susceptible de bénéficier d’une subvention de l'Etat

au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dits « Fonds vert », dans le cadre de la

mesure « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ».

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :Montant dépenses Montant recettes

Nature dépenses HT Nature recettes HT Pourcentage

Travaux 562 000.00 € | Etat- Fonds Vert 313 315.00 € 50.00%

Maitrise d'œuvre 64 630.00 € | Subvention Région 83 000.00 € 13.25%

Subvention Département 104 989.00 € 16.75%

Autres

Autofinancement 125 326.00 € 20.00%

TOTAL HT 626 630.00 € | TOTAL 626 630.00 € 100.00%

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

U + Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

% Autorise le maire à solliciter l'Etat au titre du Fonds Vert à hauteur de 313 315 €, *. # Autorise fe maire à solliciter d’autres co-financements,

# Autoriser le maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la

présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

11/ Projet Mairie

La commission bâtiment a souhaité poursuivre jusqu’au terme la réflexion sur le coût du projet de réhabilitation et

construction de la mairie sur le site de l’ancienne école, sans pour autant engager de frais de maitrise d'œuvre dans

cette étude.

La commission a donc travaillé en fonction des éléments relatifs au coût de construction et de rénovation en sa

possession, et présente son analyse au conseil municipal sur la rénovation et l'agrandissement de l’ancienne école au

fond du Bourg pour en faire le siège de la mairie. D’après ses calculs, le coût des travaux est estimé à 521 480€ HT.

Les avantages et inconvénients des 2 projets sont listés. En raison de la faible différence de coût avec celui de la

réhabilitation de la mairie actuelle (562 000 euros HT) et de sa position centrale, il est décidé de poursuivre le projet

de rénovation dans le bâtiment actuel.

Il est décidé que les commissions finances et bâtiments travailleront ensemble pour définir l'enveloppe des travaux

avant de se rapprocher de l'architecte maitre d'œuvre HYTT pour la poursuite des études.

1/ Bâtiment ancienne boulangerie

Le bâtiment de l’ancienne boulangerie est inoccupé depuis l’arrêt de l’activité des derniers boulangers.

Le conseil municipal avait eu pour projet de vendre ce bâtiment. Cette vente avait été mise en suspens car un projet

de biscuiterie était à l'étude avec un habitant de la commune. Ce projet est désormais abandonné.

Aujourd’hui, un nouveau projet a été présenté : un habitant de la commune recherche un local pour installer une

activité de réparation de vélos qui serait plus tard complétée par de la vente de vélos. Cette personne a visité les

locaux et indiqué être intéressée pour louer uniquement le bas du bâtiment.

Cette installation nécessiterait des travaux de réhabilitation importants et de remises aux normes non budgétisés à ce

jour. Le conseil municipal doit donc se positionner sur le devenir de ce bâtiment.Le conseil municipal à l'unanimité décide de vendre ce bâtiment.

Des estimations financières de ce bâtiment avait été réalisées en 2018 et 2021. || va être demandé une réactualisation

de ces chiffres à des agents immobiliers.

13/Questions et informations diverses

- Présentation du périmètre d'éligibilité pour les aides à la rénovation de commerce :

Madame le maire présente une carte du périmètre retenu pour l'éligible des aides à la rénovation

- Plume des Chouettes : elle sera distribuée dans la semaine du 3 au 7 avril par la Poste. Ce mode de

distribution est un test, le conseil se prononcera sur le mode de distribution pour les prochaines publications

L'ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 23h45.

En Le secrétaire de séance Le Maire Fe SNN TX LEZ

Stéphane CORGIER Christine GALIL ge RSC, #1? / SA > / : LITS, |