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Arrêté - 2023 928 Débit de boisson temporaire Association
Arrêté - 2024 117 Débit de boisson Carnaval
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 117 Débit de boisson Carnaval)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Santé,
MAIRIE D'YSSENGRAUX
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE
MUNICIPALE
COMMUNE D’YSSINGEAUX renard
ARRETE DU MAIRE N°2024-117-6.1
Objet : Autorisation d'ouverture débit de boisson temporaire de catégorie N°3
Le Maire d’Yssingeaux,
Vu l'Article L.2212.1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Article L3331-1 du code de la Santé Publique et L3334-2,
Vu l’article 18 de la loi de finances pour 2001, du 30 Décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral PREF/DSC/SDS n°2020-318 du 22 décembre 2020 réglementant les horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,
Considérant la demande faite par Monsieur Yohan PEYRONON, président de l’association « Fol'Yss ».
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur Yohan PEYRONON domicilié 55 rue Colonel de Turenne à Yssingeaux, président de
l'association la « Fol'yss » est autorisé à ouvrir des débits de boissons temporaires de 3"° catégorie à
l’occasion du carnaval comme suit :
- Salle de la coupe du monde à l’occasion du bal du 27 avril 2024 à 20 heures au 28 avril 2024
à 02 heures.
- Place de la victoire à l’occasion du corso le 28 avril 2024 de 14 heures à 20 heures. - _ Place de la victoire ou salle de la coupe du monde selon les conditions météorologiques à
l’occasion du carnaval des enfants le 27 avril 2024 de 14 heures à 19 heures.
ARTICLE 2 :
À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des deux premiers groupes, à savoir :
- boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- boissons du troisième groupe : les boissons du 1er groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel,
les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de
fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool. Vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur.
ARTICLE 3 :
Aucune boisson alcoolisée ne devra être servie aux mineurs et aux personnes alcoolisées.
ARTICLE 4 :
Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune. ARTICLE 5 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant à la Brigade de Gendarmerie d’Yssingeaux,
- Au demandeur.
le 06 février 2024.
- 8 FEV. 20%
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l’application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.