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Arrêté - 2023 915 Débit de boisson tennis de table
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 915 Débit de boisson tennis de table)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Santé,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D’YSSINGEAUX
ARRÊTÉ N° 2023-915-6.1
Objet : débit de boisson temporaire catégorie n°3
Le Maire d’Yssingeaux,
Vu l'Article L.2212.1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Article L3331-1 du code de la Santé Publique et L3334-2,
Vu l’article 18 de la loi de finances pour 2001, du 30 Décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral PREF/DSC/SDS n°2020-318 du 22 décembre 2020,
Considérant la demande faite par SAGNOL Ludovic, président de l’association Tennis de Table
Yssingelais,
ARRÊTE
Article 1:
L'association Tennis de Table Yssingelais est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire de
3ème catégorie, au Complexe Omnisport de Choumouroux, le vendredi 08 décembre 2023 de 18
heures à 23h à l’occasion de l’organisation d’un tournoi au profit du téléthon.
Article 2 :
À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des deux premiers groupes, à savoir :
- boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés où ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool;
- boissons du troisième groupe : les boissons du 1° groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel,
les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de
fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool. Vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés
d’alcoo! pur.
Article 3 :
Aucune boisson alcoolisée ne devra être servie aux mineurs.
Article 5 :
Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune. Article 6 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant à la Brigade de Gendarmerie d’Yssingeaux,
- Au demandeur.
DATE S’arr CHACE
0 4 DEC. 2093
d’un recours auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Téléretour$ citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l’état.