Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 135 Débit boisson temporaire OGEC
Arrêté - 2024 377 Débit de boisson temporaire ass Des Pieds
Arrêté - 2024 286 Débit de boisson temporaire Foyer rural l
Arrêté - 2024 287 Débit de boisson temporaire cercle hippiq
Arrêté - 2023 928 Débit de boisson temporaire Association
Arrêté - 2024 117 Débit de boisson Carnaval
Arrêté - 2024 007 Débit boissons pétanque Yssingelaise
Arrêté - 2024 604 Débit de boisson Des Pieds des Mains
Arrêté - 2024 376 Débit temporaire Des Pieds des Mains
Arrêté - 2024 141 Débit de boisson Foyer rural le 25 févrie
Arrêté - 2024 670 Débit boisson temporaire fête du pain
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 670 Débit boisson temporaire fête du pain)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Santé,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE M ne Service POLICE MUNICIPALE COMMUNE D'YSSINGEAUX mn Er oingenefr ARRÊTÉ N° 2024-670-6.1 Objet : débit de boisson temporaire catégorie n°3 Le Maire d’Yssingeaux, Vu l'Article L.2212.1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'Article L3331-1 du code de la Santé Publique et L 3334-2, Vu l’article 18 de la loi de finances pour 2001, du 30 Décembre 2000, Vu l'arrêté préfectoral PREF/DSC/SDS n°2020-318 du 22 décembre 2020, Considérant la demande faite par Monsieur MIGEVAND Bernard, président de l'association « La maison de la béate », ARRÊTE ARTICLE 1: Monsieur MIGEVAND est autorisé(e) à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3°"° catégorie lieudit les Ollières à l’occasion de l’organisation de la fête du pain dimanche 1°’ septembre 2024 de 12 heures à 19 heures. ARTICLE 2: À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des deux premiers groupes, à savoir : - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool où les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool; - boissons du troisième groupe : les boissons du 1er groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool. Vins de liqueur, apéritifs à base de vin et de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. ARTICLE 3 : Aucune boisson alcoolisée ne devra être servie aux mineurs. ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune. ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant à la Brigade de Gendarmerie d’Yssingeaux, - Au demandeur. Fait à Yssingeaux le 27 août 2024 DATE D’AFFICHAGE : 29 AOUT 2024 Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.