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Procès Verbal - CM2026.06.05 PV
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Cabriès.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM2026.06.05 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
CM 05/06/2026– PROCÉS-VERBAL – 1/10
COMMUNE DE CABRIES
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026
---
PROCÈS -VERBAL DE LA SEANCE
Présents : Mme Amapola VENTRON – M. Robert ABELA – Mme Laurence BEGEY –Mme Sylvie SOUCHON – M. Roger-Louis TROTIER – Mme Marie-Christine BONAVENT – M. Jean- Paul REYNOIRD – M. Michel TONDUT –M. Jean Noël MICHEL – Mme Nadine GHEVONTIAN – M. Jean CANICIO –M. Damien PICCININI – M. Jacques-Olivier GRETAY – Mme Stéphanie PATASCIA – Mme Stéphanie DE LA FOURNIERE – Mme Sandy SOCIA – M. Edgar JONQUET – M. Patrick LANGLOIS – Mme Patricia DELCAMBRE COPILLET – Mme Nadia PUTZOLU – M. Rémy CHABAUD – M. Thomas AVELINE.
Avaient donné pouvoir : M. Christian TANTI à Mme Amapola VENTRON – Mme Sylvie CENCI-MACH à Mme Laurence BEGEY – M. Pierre-Marie SACHOT à Mme Sylvie SOUCHON – Mme Virginie HOANG-ROSSI à M. Robert ABELA – Mme Marianne VAN DEN PLAS à Mme Marie-Christine BONAVENT – M. Serge IENCO à M. Michel TONDUT – Mme Anne-Marie ADRAGNA à M. Jean Noël MICHEL – Mme Hélène THUDO à Mme Patricia DELCAMBRE COPILLET.
Absents : M. Pierre CAVATORTO – Mme Patricia LAZZARO – Mme Aurélie CAILLOL – Mme Sandy SOSCIA.
Présidence de séance : Mme le maire.
Secrétaire de séance : M. TONDUT.
Monsieur TONDUT du secrétaire procède à l’appel et le quorum est constaté par la présence de 21 conseillers municipaux à l’appel.
La séance débute à 17h30.
Conformément à l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, la séance est intégralement retransmise au format vidéo et consultable sur le site web de la mairie à l’adresse suivante : https://www.cabries.fr/comptes-rendus-2023/CM 05/06/2026– PROCÉS-VERBAL – 2/10
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 AVRIL 2026.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE.
DÉLIBÉRATIONS INSCRITES
ADMINISTRATION GENERALE
1. Elections sénatoriales - Désignation des délégués de la commune et élection de leurs suppléants pour le collège des grands électeurs
RESSOURCES HUMAINES
2. Recueil de l’avis des représentants de la collectivité et fixation du nombre de représentants titulaires de personnel et de la collectivité auprès du comité social territorial
FINANCES
3. Fixation des taux d’imposition pour 2026 – Délibération rectificativeCM 05/06/2026– PROCÉS-VERBAL – 3/10
Madame le maire : Madame le maire propose de voter les délibérations 2/ et 3/ avant la 1/ afin que les retardataires puissent participer à l’élection des suppléants.
0- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Pièces annexées :
- Procès-verbal de la séance du 29 avril 2026.
A l’unanimité, par 29 voix pour, le conseil municipal :
- Approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 29 avril 2026.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
2 – Recueil de l’avis des représentants de la collectivité et fixation du nombre de représentants titulaires de personnel et de la collectivité auprès du comité social territorial.
Rapporteur : Madame le maire
En application de l’article 30 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et de l’article R252- 36 du CGFP, l’organe délibérant de la collectivité doit fixer le nombre de représentants titulaires du personnel auprès du comité social territorial, après consultation des organisations syndicales.
L’organe délibérant de la collectivité peut également prévoir le recueil par le comité social de l’avis des représentants de la collectivité ou de l’établissement.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l’avis des organisations syndicales, consultées en date du 19 mai 2026 ;
Considérant que les prochaines élections professionnelles des instances représentatives du personnel de la fonction publique territoriale auront lieu le 10 décembre 2026 ;
Considérant que l’effectif des agents titulaires, stagiaires, non titulaires et agents de droit privé est établi au 1er janvier 2026 est compris entre 200 et 1 000,
A l’unanimité, par 29 voix pour, le conseil municipal :
- Accorde le recueil par le comité social territorial de l’avis des représentants de la collectivité ;
- Fixe le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants du personnel du comité social territorial de la Mairie de Cabriès à 5 titulaires et 5 suppléants ; - Fixe le nombre de représentants de la collectivité titulaires et suppléants du personnel du comité social territorial de la Mairie de Cabriès à 5 titulaires et 5 suppléants ;CM 05/06/2026– PROCÉS-VERBAL – 4/10
- Organise les élections des représentants des organisations syndicales au comité social territorial le 10 décembre 2026.
Arrivée de Madame Sandy SOSCIA à 17h39.
3 – Fixation des taux d’imposition pour 2026 – Délibération rectificative.
Rapporteur : Madame le maire
Afin de déterminer les impositions directes, la commune doit chaque année, en application de l’article 1639 A du code général des impôts (CGI), faire « connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ».
Cette décision doit faire l'objet d'une délibération spécifique (article 1636 B sexies du CGI applicables sur l’exercice 2026 sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux d’habitation non affectés à la résidence principale.).
Conformément à l’engagement pris par l’actuelle majorité municipale, une baisse significative des taxes a été proposée au vote du 29 avril dernier.
La présente délibération vient modifier utilement la délibération prise le 29 avril dernier afin de prendre en compte la possibilité d’une baisse du taux de foncier non bâti, qui s’appliquera en plus de la baisse du taux de foncier bâti, et dans la même proportion, selon le mécanisme permis par le code général des impôts dans son article 1636 B sexies.
Le coefficient de variation du foncier bâti étant établi à 0.971870 ; appliqué au taux du foncier non bâti cela donne un nouveau taux à la baisse de 39,33%.
L’impact simulé sur les recettes est de – 214 300 euros pour le foncier bâti et de – 1734 euros pour le non bâti.
Le taux de la THRS et la majoration applicable restent identiques.
Taux 2025 Taux 2026
TFB (taxe foncier bâti) 35,55% 34,55%
TFNB (taxe foncier non bâti) 40,47% 39,33 %
THRS (taxe d’habitation sur les résidences
secondaires)
13,55% 13,55%
Majoration de la THRS 60% 60%
A ce jour l’état 1259 COM qui détaille les bases prévisionnelles pour l’année 2026 a été notifié et il est disponible en consultation auprès du secrétariat général.
Pour bonne information des contribuables locaux il est rappelé que si la commune est fiscalement vertueuse, ce n’est pas le cas des autres collectivités notamment de la Métropole Aix Marseille Provence dont le taux de taxe foncière additionnelle poursuit sa croissance jusqu’en 2028.
Pour mémoire voici le détail des dispositifs de lissage de la hausse des taux métropolitains :
Taxe foncière sur les propriétés bâties-Intégration fiscale progressive du taux Délibération MET 16/228/CM du 28 avril 2016CM 05/06/2026– PROCÉS-VERBAL – 5/10
Taxe foncière sur les propriétés non bâties-Intégration fiscale progressive du taux Délibération numéro MET 16/203/CM du 28 avril 2016
Ci-dessous, à titre purement informatif, l’évolution prévisible de la fiscalité directe locale pour l’année 2026 en fonction des bases notifiées par l’Etat à la commune
Il est proposé au Conseil Municipal de d’adopter les taux ainsi présentés pour l’exercice 2026.
Madame le maire : Nous avions baissé d’un point la taxe foncière sur le bâti, et nous pensions que nous pouvions désolidariser les deux taxes cependant nous devons également baisser d’un point la taxe foncière sur le non-bâti.
Prospectiv
e
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Base nette imposable taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires 524 710 628 322 974 532 733 085 554 400 466 700
Evolution n-1 19,75% 55,10% - 24,78% - 24,37% - 15,82% - 2,32%
Taux taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires 13,5500% 13,5500% 13,5500% 13,5500% 13,5500% 13,5500%
Evolution n-1 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Produit de la taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires 71 098 85 138 132 049 99 333 75 121 63 238
Evolution n-1 19,75% 55,10% - 24,78% - 24,37% - 15,82% - 2,32%
Taxe sur le foncier bâti
Base nette imposable taxe foncière sur le bâti 17 604 367 18 406 614 19 467 715 20 380 951 20 839 000 21 430 000
Evolution n-1 4,56% 5,76% 4,69% 2,25% 2,84% 4,01%
Taux taxe foncière sur le bâti 35,5500% 35,5500% 35,5500% 35,5500% 35,5500% 34,5500%
Evolution n-1 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% - 2,81% - 0,57%
Produit de la taxe foncière sur le bâti 6 239 002 6 523 274 6 899 363 7 223 015 7 385 964 7 381 180
Evolution n-1 4,56% 5,77% 4,69% 2,26% - 0,06% 3,42%
Taxe sur le foncier non bâti
Base nette imposable taxe foncière sur le non bâti 135 241 140 570 145 839 154 829 159 800 152 100
Evolution n-1 3,94% 3,75% 6,16% 3,21% 0,00% 3,39%
Taux taxe foncière sur le non bâti 40,4700% 40,4700% 40,4700% 40,4700% 40,4700% 40,4700%
Evolution n-1 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Produit de la taxe foncière sur le non bâti 54 732 56 889 59 021 62 659 64 671 61 555
Evolution n-1 3,94% 3,75% 6,16% 3,21% 0,00% 3,39%
Produit des taxes directes (73111) 6 364 832 6 665 300 7 090 433 7 385 007 7 525 757 7 505 973
EVOLUTION DES TAXES DIRECTES LOCALES Evolution m oyenne RétrospectiveCM 05/06/2026– PROCÉS-VERBAL – 6/10
Madame DELCAMBRE-COPILLET : Quel est l’impact sur les recettes de la commune de cette baisse ?
Madame le maire : Sur le non-bâti cela fait 1734 euros, et sur le bâti c’est 214 300 euros.
Madame DELCAMBRE-COPILLET : Cependant lors du dernier conseil municipal Monsieur TANTI a affirmé que la perte nette était d’environ 20 000 euros.
Madame le maire permet l’intervention de Monsieur le Directeur Général des Services : Entre 2025 et 2026 nous avons une évolution des bases qui a produit une augmentation de 200 000 euros de produits fiscaux supplémentaires. Le fait de baisser les impôts nous ramène au produit fiscal de l’année dernière à 20 000 euros près. Donc il n’y a pas de baisse du produit fiscal entre 2025 et 2026 ; il y a une neutralisation de l’augmentation mécanique du produit fiscal lié à l’évolution des bases.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 1636 B sexies du code général des impôts modifié le 19 février 2026, notamment son alinéa 3 qui organise la possibilité d’une variation différenciée ;
Vu la délibération n°2026/031 du 29 avril 2026 fixant les taux d’imposition pour 2026 ;
Considérant qu’il incombe au conseil municipal de fixer annuellement le taux des taxes locales sur le foncier bâti, le foncier non bâti ainsi que sur la fraction de la taxe d’habitation portant sur les logements non affectés à l’habitation principale,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier la délibération susvisée ;
Considérant les bases fiscales notifiées par l’état 1259 COM ;
A l’unanimité, par 26 voix pour, et 5 abstentions (MM. Patrick LANGLOIS et Rémy CHABAUD et Mmes Patricia DELCAMBRE-COPILLET, Nadia PUTZOLU et Hélène THUDO), le conseil municipal :
- Abroge la délibération n°2026/031 du 29 avril 2026 fixant les taux d’imposition pour 2026 et les remplace par les présentes dispositions ;
- Décide d’appliquer une variation différenciée des taux et de fixer pour l’année 2026 les taux d’impositions de la commune ainsi que suit :
- Précise que la majoration applicable à la THRS demeure fixée à 60% ; - Charge le maire de signer l’état de notification 1259 COM communiqué à la commune et de notifier cette décision aux services de l’Etat.
Arrivée de Monsieur Pierre CAVATROTO et Madame Patricia LAZZARO à 17h43.
TAXES COMMUNALES Taux 2025 Taux 2026
Taxe foncière bâti (TFB) 35,55 34,55
Taxe foncière non bâti (TFNB) 40,47 39,33
Taxe d’habitation (THRS) 13,55 13,55CM 05/06/2026– PROCÉS-VERBAL – 7/10
1 – Elections sénatoriales - Désignation des délégués de la commune et élection de leurs suppléants pour le collège des grands électeurs.
Rapporteur : Madame le maire
En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale élue au suffrage universel direct et le Sénat, élu au suffrage universel indirect et chargé par la Constitution de représenter les collectivités territoriales de la République. Le Sénat est ainsi composé de 348 sénateurs, élus pour 6 ans, par environ 162 000 grands électeurs, collège formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel.
Le renouvellement de cette assemblée se fait par moitié tous les 3 ans. La commune de Cabriès relève de la « série 2 », dont le renouvellement des 178 sièges se déroulera le 27 septembre 2026.
Préalablement à ce scrutin, il convient donc d’établir le tableau des grands électeurs, qui fixe la composition du collège. C’est à cette fin que le conseil municipal a été réuni ce 5 juin 2026 et qu’il doit procéder à la désignation de ses délégués et de leurs suppléants.
Le nombre de délégués et de suppléants qui forment le collège des grands électeurs ainsi que leurs modalités de désignation varient selon le seuil de population de la commune. Pour la commune, dont la population est comprise entre 9 000 et 30 799 habitants : - Tous ses conseillers municipaux en fonction, au nombre de 33, sont délégués de droit, en vertu des dispositions de l’article L. 285 du code électoral,
- Le nombre de suppléants est de 9, par application du calcul établi par l’article L. 286 de ce même code, soit trois délégués suppléants quand le nombre de délégués est égal ou inférieur à cinq, augmenté d’un délégué par tranche de cinq délégués titulaires, ou par fraction de cinq délégués titulaires.
Ils sont, ces derniers, obligatoirement élus par le conseil municipal et, lorsque tous les membres du conseil municipal sont déjà délégués de droit, ils doivent impérativement être électeur inscrit sur la liste électorale de la commune pour être éligible. Le scrutin est un scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre un nombre de sièges inférieur au nombre de sièges à pourvoir et chacune est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Ces suppléants seront appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux lors de l’élection des sénateurs en cas de refus, décès, perte des droits civiques et politiques, empêchement ou cessation des fonctions de conseiller municipal.
En application des dispositions de l’article R. 131 du code électoral, ces modalités ont été confirmées par l’arrêté préfectoral EL n°2026-15 du 27 avril 2026, notifié à la commune ce même jour. Conformément aux mesures de publicité en vigueur, cet arrêté a été affiché aux portes de la Mairie et notifié à chaque conseiller municipal par voie électronique.
En outre, l’article LO. 286-1 du code électoral précise que tout délégué, qu’il soit titulaire ou suppléant, doit avoir la nationalité française. De même, la nationalité française est requise pour pouvoir participer au vote de désignation de ces délégués. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article LO. 286-2 de ce code, lorsque tous les membres du conseil municipal sont délégués de droit, le conseiller qui n’a pas la nationalité française est remplacé par le candidat français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle il s’est présenté à l'élection municipale, que ce soit pour obtenir la qualité de délégué ou pour participer à leur désignation.
Il revient donc à présent au conseil municipal de :
- Désigner ses délégués titulaires à ce collège, dont 32 sont nommés de droit et 1 est nommé comme remplaçant d’un conseiller municipal n’ayant pas la nationalité française,
- Procéder à l’élection de ses 9 délégués suppléants.CM 05/06/2026– PROCÉS-VERBAL – 8/10
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral, et notamment ses articles L 284 à L 292 et R 131 à R 148 ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre- et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges sénatoriaux pour l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 avril 2026 portant indication du nombre de délégués et suppléants à élire en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ;
Vu le tableau du conseil municipal du 23 mars 2026 ;
Considérant qu’en application de l’article L. 285 du code électoral, tous les conseillers municipaux de la commune sont délégués titulaires de droit ;
Considérant qu’il est procédé au remplacement d’un conseiller municipal de la liste « Continuons avec passion pour Cabriès-Calas », ne possédant pas la nationalité française, par le suivant de liste ;
Considérant que l’élection des délégués suppléants est effectuée au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant que sont candidates les listes suivantes :
- Continuons avec passion pour Cabriès Calas, composée comme suit : • M. CANESI Lionel
• Mme DANIEL Florence
• M. BARBIER Michaël
• Mme MARTIN Hélène
• M. LATEYROUX Christian
• Mme SOSCIA Evelyne
• M. CAILLOL Alain
• Mme TREPRIER Valérie
• M. MOUTON-CARTAZ Éric
- Préservons l’avenir, composée comme suit :
• Mme INARD Muriel
• M. VERDUREAU Laurent
• Mme BOUZATS Bérangère
• M. SULTAN Pierre
Après avoir procédé au vote à bulletin secret, le conseil municipal :
- Désigne les 33 délégués titulaires de la commune auprès du collège électoral sénatorial comme suit :
• Délégués de droit :
M. ABELA Robert
Mme BEGEY Laurence
M. TANTI Christian
Mme CENCI-MACH Sylvie
M. CAVATORTO Pierre
Mme SOUCHON Sylvie
M. SACHOT Pierre-Marie
Mme HOANG-ROSSI Virginie
M. TROTIER Roger-Louis
Mme BONAVENT Marie-ChristineCM 05/06/2026– PROCÉS-VERBAL – 9/10
M. REYNOIRD Jean-Paul
M. TONDUT Michel
Mme LAZZARO Patricia
M. MICHEL Jean-Noël
M. IENCO Serge
Mme GHEVONTIAN Nadine
M. CANICIO Jean
Mme ADRAGNA Anne-Marie
M. PICCININI Damien
M. GRETAY Jacques-Olivier
Mme PATASCIA Stéphanie
Mme DE LA FOURNIERE Stéphanie
Mme CAILLOL Aurélie
Mme SOSCIA Sandy
M. JONQUET Edgar
M. LANGLOIS Patrick
Mme DELCAMBRE COPILLET Patricia
Mme PUTZOLU Nadia
Mme THUDO Hélène
M. CHABAUD Rémy
M. AVELINE Thomas
• Délégués remplaçants :
M. Frédéric VENTRON
M. Julien ARMANDO
- Constate, après dépouillement du premier tour de l’élection de leurs suppléants, les résultats suivants :
• Nombre de bulletins déposés dans l’urne : trente-trois (33)
• Bulletins blancs ou nuls : zéro (0)
• Suffrages exprimés : trente-trois (33)
• Quotient électoral : 33/9 = 3.66
• Suffrages obtenus :
Nombres de voix obtenues par la liste Continuons avec passion pour Cabriès-Calas : vingt-sept (27)
Nombres de voix obtenues par la liste Préservons l’avenir : six (6)
• Nombre de suppléants obtenus en application du quotient électoral et de la plus forte moyenne :
Continuons avec passion pour Cabriès-Calas : huit (8)
Préservons l’avenir : un (1)
- Proclame, en conséquence, l’élection des 9 personnes suivantes comme délégués suppléants de la commune auprès du collège électoral sénatorial :
• M. CANESI Lionel
• Mme DANIEL Florence
• M. BARBIER Michaël
• Mme MARTIN Hélène
• M. LATEYROUX Christian
• Mme SOSCIA Evelyne
• M. CAILLOL Alain
• Mme TREPRIER Valérie
• Mme INARD Muriel