Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2022 C
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2021 A
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2023 A
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 55 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2026 A
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2025 C
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 124 20
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2024 A
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2024 C
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 43 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2025 Avenant Conv ot
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2025 Avenant Conv ot)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
AVENANT N°1
Entre
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Représentée par Monsieur Bruno LE BORGNE, Président
Et
L’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
Représenté par Madame Laurie LE TRIONNAIRE, Directrice
LESQUELS ONT CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de fixer le montant définitif de la subvention à verser à l’Office de Tourisme Communautaire par Arc Sud Bretagne pour l’année 2025.
ARTICLE 2 : MONTANT TOTAL DE LA SUBVENTION
Par délibération du Conseil Communautaire en date du 15 avril 2025, le montant de la subvention attribuée à l’Office de Tourisme Communautaire pour l’année 2025 est fixé à 293 072 €, répartit comme suit : - 248 804 € pour son fonctionnement,
- 44 268 € dans le cadre de la convention de mise à disposition du bâtiment Office de tourisme de Damgan.
ARTICLE 3 : ECHEANCIER DE VERSEMENT
Par délibération n°107-2024 du 17 décembre 2024, le Conseil communautaire ayant autorisé le Président à verser à l’Office du Tourisme Communautaire un premier acompte de 25 % du montant de la subvention allouée en 2024, soit 62 201 €, il convient de définir les échéances de versement suivantes :
En mai 2025 : 2ème versement correspondant à 40% de la subvention versée pour son fonctionnement, soit un montant de 99 522 € ;
En septembre 2025 : 3ème versement correspondant à 25% de la subvention versées pour son fonctionnement soit un montant de 62 201 € ;
En novembre 2025 : 4ème versement correspondant au solde de la subvention versée pour son fonctionnement (24 880 €), et à la subvention « Convention de mise à disposition » (44 268 €), soit un montant de 69 148 €.
Fait à Muzillac, le
Monsieur Bruno LE BORGNE
Président de la Communauté de
Communes Arc Sud Bretagne
Madame Laurie LE TRIONNAIRE
Directrice de l’Office de Tourisme
Communautaire