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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2023 AVENANT1 CONV OT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2023 AVENANT1 CONV OT)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en orétecture le 14/04/2033
Affiché le
ID : 056-200027007-20280411-DELIR 483 2093-DE
arc sud retagne
CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
AVENANT N°1
Entre
Vu pour être annexé à la délibération | 4 COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE Nn Arr
du AUQUIRE Représentée par Monsieur Bruno LE BORGNE, Président Fait à Muzillac, le A31419R2
Le Président, Et
L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
Représenté par Madame Laurie LE TRIONNAIRE, Directrice
LESQUELS ONT CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de fixer le montant définitif de la subvention à verser à l'Office de Tourisme
Communautaire par Arc Sud Bretagne pour l'année 2023.
- ARTICLE 2 : MONTANT TOTAL DE LA SUBVENTION
Par délibération du Conseil Communautaire en date du 11 avril 2023, le montant de la subvention attribuée à l'Office de
Tourisme Communautaire pour l’année 2023 est fixé à 300 000 €, répartit comme suit :
- 248 804 € pour son fonctionnement,
- 5 500 € afin de permettre la constitution d’une provision pour l'entretien de ses bâtiments,
- A5 696 € dans le cadre de la convention de mise à disposition du bâtiment Office de tourisme de Damgan.
ARTICLE 3 : ECHEANCIER DE VERSEMENT
Par délibération n°136-2022 du 13 décembre 2022, le Conseil communautaire ayant autorisé le Président à verser à
l'Office du Tourisme Communautaire un premier acompte de 25 % du montant de la subvention allouée en 2022, soit
71 849 £, il convient de définir les échéances de versement suivantes :
+ En mai 2023 : 2°" versement correspondant à 40% de la subvention versée pour son fonctionnement, soit un
montant de 99 522 €;
+ En septembre 2023: 3°"° versement correspondant à 25% de la subvention versées pour son fonctionnement
(62 201 €) ainsi qu’à la subvention « Provision entretien des bâtiments » (5 500 €), soit un montant de 67 701€;
e En novembre 2023 : 4" versement correspondant au solde de la subvention versée pour son fonctionnement
(15 232 €), et à la subvention « Convention de mise à disposition » (45 696 €), soit un montant de 60 928 €.
Fait à Muzillac, le
Monsieur Bruno LE BORGNE Madame Laurie LE TRIONNAIRE
Président de la Communauté de Directrice de l'Office de Tourisme
Communes Arc Sud Bretagne Communautaire