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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250522A11 publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250522A11 publi)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
IIMAcS , , Arrêté
n
20250522A11
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
PRÉSIDENT
OBJET
: FERMETURE
EXCEPTIONNELLE
DE
L’ESTACADE AU
PORT
DE
CAPBRETON
LE
MERCREDI
30
JUILLET
2025
DE
17H00
À 00H00
Le
président
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud
(MACS),
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
vu
le
code
des
transports.
notamment
ses
articles
L.
5314-4,
L.
5331-5
à
L.
5331-10;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPA
T/2024/n
1 07
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes; vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
201
7
6
décembre
2018,
26
novembre
2O2O
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont soumises;
CONSIDÉRANT
que
l’association
Little
is
Better
organise
un
concert
mercredi
30
juillet
entre
1 7h00
et
00h00
à
l’esplanade
de
la
Liberté
à
Capbreton,
nécessitant
lafermeture
exceptionnelle
de
l’estacade
de
Capbreton
pendant
ce
créneau
horaire;
ARRÊTE:
Article
1
: Afin
de
permettre
le
déroulement
sécurisé
du
concert
musical
organisé
par l’association
Little
is
Better,
l’estacade
de
Capbreton sera
interdite
d’accès
mercredi
30
juillet 2025
entre
17h00
et
00h00.
Article
2
: L’association
est
responsable
de
l’organisation
de
cet
évènement
et
de
la
surveillance
permanente
tout
au long
de son
déroulement.
Article
3
: L’association
est assurée
pour
couvrir
les
risques
liés
à la
manifestation
et,
le
cas
échéant,
les
dégâts
qui
pourraient
être
causés
aux
installations
portuaires,
aux
participants
et
à
des
tierces
personnes.
Elle
remet
l’attestation
d’assurance
correspondante
avant
le
début
de
la
manifestation
à la
capitainerie
du
port.
Le
défaut
de
présentation
d’un
tel
justificatif
avant
le
début
de
la
manifestation
constitue,
à lui
seul,
un
motif
d’annulation
de
l’autorisation,
sans
possibilité
de
recours,
ni
indemnité
d’aucune
sorte.
Article
4
: Monsieur
le
Président
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de l’application
du
présent
arrêté
qui
sera transmis
à Madame
la
Préfète
des
Landes.
Le
président
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
ou
ou
de
notification
aux
intéressés
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Fa
-
nt
de Tyrosse,
le
22 mai
2025
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