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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240530A10 publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240530A10 publi)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Murcmrw
ArJur
Côte
Sud
Arrêté
n
20240530A10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
PRÉSIDENT
OBJET
: FERMETURE
EXCEPTIONNELLE
DE
L’ESTACADE
AU
PORT
DE
CAPBRETON
LE
MERCREDI
31
JUILLET
2024
DE
17H
A
00H00
Le
président
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud
(MACS),
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
vu
le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.
5314-4,
L.
5331-5
à
L.
5331-10;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes; vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
201
7,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
CONSIDÉRANT
que l’association
Little
is
Better
organise
un
concert
le
mercredi
31
juillet
2024
entre
1 7
heure
et
minuit
à l’esplanade
de
la
liberté
à
Capbreton,
nécessitant
lafermeture
exceptionnelle
de
l’estacade
de
Capbreton
sur
les
horaires
de
l’évènement;
ARRÊTE:
Article
1 :
Afin
de
permettre
le
déroulement
sécurisé
du
concert
musical
organisé
par
l’association
Little
is
Better,
l’estacade
de
Capbreton
sera
interdite
le
mercredi
31
juillet
2024
entre
17
heure
et
minuit.
Article
2
: L’association
est
responsable
de
l’organisation
de
cet
évènement
et
de
la
surveillance
permanente
tout
au
long
de
son
déroulement.
Article
3 :
L’association
est
assurée
pour
couvrir
les
risques
liés
à la
manifestation
et,
le
cas
échéant,
les
dégâts
qui
pourraient
être
causés
aux
installations
portuaires,
aux
participants
et
à des
tierces
personnes.
Elle
remet
l’attestation
d’assurance
correspondante
avant
le
début
de
la
manifestation
à la
capitainerie
du
port.
Le
défaut
de
présentation
d’un
tel
justificatif
avant
le
début
de
la
manifestation constitue,
à lui
seul,
un
motif
d’annulation
de
l’autorisation,
sans
possibilité
de
recours,
ni
indemnité
d’aucune
sorte.
Article
4
: Monsieur
le
Président
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à Madame
la
Préfète
des
Landes.
Le
président
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
ou
ou
de
notification
aux
intéressés
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
]e
Tyrosse,
le
30
mai
2024
1