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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240626D01C publi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
communaute
ge
communes
Maremne
Adour
Cote-sud
Séance
du
26 juin
2024
Délibération
n°
20240626D01C
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2024
Publié
en
ligne
le 28/06/2024
ID
: 040-244000865-20240626-20240626D01C-DE
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
26 JUIN
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
: 58
présents
: 32
absents
représentés
: 19
absents
excusés
: 7
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26 JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
du
mois
de
juin
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
19
juin
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents : Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Jean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Francis
BETBEDER,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Alain
CAUNÈGRE,
Magali
CAZALIS,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Eric
LAHILLADE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAINPIN,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Christophe
VIGNAUD.
Absents
représentés :
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-François
MONET,
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
LAFFITTE,
M.
Pascal
CANTAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
SARDELUC,
Mme
Valérie
CASTAING-
TONNEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
VIGNAUD,
Mme
Géraldine
CAYLA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Mme
Frédérique
CHARPENEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
CAUNÈGRE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Gilles
DOR
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
Mme
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
M.
Olivier
GOYENECHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUBUS,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
M.
Alexandre
LAPÈGUE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Magali
CAZALIS,
M.Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à Mme
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Aline
MARCHAND
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
BENOIST,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a donné
pouvoir
à
Mme
Armelle
BARBE,
Mme
Kelly
PERON
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Serge
VIAROUGE
a donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
MAINPIN.
Absents
excusés
:
Madame
Véronique
BREVET,
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Hervé
BOUYRIE,
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE,
Jérôme
PETITJEAN,
Mickaël
WALLYN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Élisabeth
MARTINE.
OBJET
:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(CCSPL)
-
BILAN
ANNUEL
DES
TRAVAUX
RÉALISÉS
AU
COURS
DE
L'ANNÉE
2023
Rapporteur
: Monsieur
le
Président
Conformément
à
l’article
L.
1413-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
président
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
présente
à
son
assemblée
délibérante,
avant
le
1°
juillet
de
chaque
année,
un
état
des
travaux
réalisés
par
cette
commission
au
cours
de
l'année
précédente. Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
vréfecture
le
27/06/2024
CT
Séance
du 26
juin
2024
JESUS
ER)
\
Délibération
n°
20240626D01C
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2024
\
À
Publié
en
ligne
le
28/06/2024
ID
: 040-244000865-20240626-20240626D01C-DE
1.
Composition
et
mission
de
la
CCSPL
L'article
L.
1413-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
plus
de
50
000
habitants
doivent
créer
une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
pour
l'ensemble
des
services
publics
qu'ils
confient
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public,
ou
qu'ils
exploitent
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
Cette
commission
est
présidée
par
le
président
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
(MACS).
Les
membres
de
la
CCSPL
ont
été
désignés
par
délibérations
en
date
des
23
juillet
2020
et
24
juin
2021.
La
commission
est
obligatoirement
consultée,
pour
avis,
sur
tout
projet
de
délégation
de
service
public
ou
projet
de
partenariat
avant
que
l’assemblée
délibérante
ne
se
prononce
sur
le
principe
de
la
délégation
ou
du
projet
de
partenariat,
ainsi
que
sur
tout
projet
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
avant
la
décision
portant
création
de
la
régie. Elle
est
en
outre
chargée
d'examiner
chaque
année,
sur
le
rapport
de
son
président,
le
rapport
mentionné
à
l'article
L.
1411-3
du
code
précité,
établi
par
le
délégataire
de
service
public.
Sont
concernés
pour
l’année
2023 :
-
le centre
aquatique
Aygueblue
;
-
le
réseau
haut
et très
haut
débit
de
communications
électroniques
de
MACS ;
-
le
réseau
de
transport
Yégo
qui
fait
l’objet
d’un
contrat
d’obligations
de
service
public
attribuant
des
droits
exclusifs
à l'opérateur
société
publique
locale
(SPL)
Trans-Landes ;
-
la SPL«
Digital
Max
», au
titre
de
la fourniture,
l'établissement
et
l'exploitation
des
réseaux
et
infrastructures
en
matières
de
communications
électroniques.
2.
Bilan
des
travaux
de
la CCSPL
2023
Durant
l’année
2023,
la
CCSPL
de
MACS
s’est
réunie
une
fois.
Lors
de
sa
séance
du
14 juin
2023,
ont
été
présentés :
e
Centre
aquatique
Aygueblue :
l'examen
du
rapport
annuel
d'activité
2022
du
délégataire,
la
société
« Vert
Marine
»,
au
titre
de
la
gestion
déléguée
du
centre
aquatique.
e
Réseau
de
transport
Yégo
:
2.
l'examen
du
rapport
annuel
d'activité
2022
de
l'opérateur
de
transports,
la
société
publique
locale
Trans-
Landes,
au
titre
de
l’exploitation
et
de
la
gestion
du
réseau
de
transport.
e
Ressources
numériques
:
3.
l'examen
du
rapport
annuel
d'activité
2022
du
délégataire,
la
société
«
MACS
THD
»,
au
titre
de
la
réalisation,
du
financement
et
de
l'exploitation
d’un
réseau
haut
et
très
haut
débit
de
communications
électroniques
;
A,
l'examen
du
rapport
annuel
d’activité
2022
de
l'opérateur
numérique,
la
société
publique
locale
«
Digital
Max
»,
au
titre
de
la
fourniture,
l’établissement
et
l'exploitation
des
réseaux
et
infrastructures
en
matières
de
communications
électroniques
;
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1413-1
et
L.
1411-3
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
; Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26 juin
2024
Délibération
n° 20240626D01C
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2024
Publié
en
ligne
le 28/06/2024
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
ID
: pr
244000865- PP
A062fr F9
19646P0}
C-DE
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
juillet
2020
portant
désignation
des
membres
de
la
CCSPL
de
MACS
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2021
portant
désignation
d’un
nouveau
membre
de
la
CCSPL
de
MACS
;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité,
e
de
prendre
acte
des
travaux
réalisés
en
2023
par
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
26
juin
2024 Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2024
Publié
en
ligne
le
28/06/2024
ID
: 040-244000865-20240626-20240626D01C-DE
S4
ne