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Déliberation - DEL 25 Location DES Salles Communales de Plateau Dhauteville Tarifs A COMPTER DU 1ER MARS 2020
Document publié le Dimanche 1 mars 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 Location DES Salles Communales de Plateau Dhauteville Tarifs A COMPTER DU 1ER MARS 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020-25
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal ES Pad ES Pi Pi PAF DE Pad Po Pi PE 6 Ph
OBJET : Location des salles communales de Plateau d'Hauteville : tarifs à compter du 1% mars 2020
Séance du 26 février 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-six février, à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le dix-huit février deux mille vingt, s’est réuni
en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents : MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, CAPELLI Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel,
EMIN Philippe, FERRARI Jean, GRIOT Bernard, HARNAL Sébastien, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice, ZANI Guy.
Mmes BERTHET Claire, BORGNA Séverine, BOURDONCLE Annie, FERRO Nicole, JOLY Fabienne, LETRAY
Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie.
Membres absents excusés avec pouvoir : M. PETITNICOLAS Christophe (pouvoir à M. BARBARIN Daniel).
Mmes CARRARA Carole (pouvoir à Mme ROSIER Nicole), GRITTI Delphine (pouvoir à M. PESENTI Philippe).
Membres absents excusés, sans pouvoir : BOURGEAIS Didier, DUSSUYER Régis.
Membres absents : MM. CHARVOUN Roch, DRHOUIN Jacques, FRAISEAU Alain, GENOD Patrick, RAOULT
Jean-Pierre, TABOUREL Philippe.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOUDET Evelyne, CHATEAU Marie-Luce, CHENET Valérie, HUGON Marlène, PETIT Odile, ROTARU Maria, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Mme BERTHET Claire.
Soit : 37 présents, 3 pouvoirs.
Vu la délibération du n°2019-041 du 27 février 2019 fixant les tarifs de location des salles communales du
Plateau d'Hauteville à compter du 1% mars 2019.
Conformément à l'avis de la Commission Finances du 13 février 2020, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de maintenir les tarifs existants et de les étendre, soit :
- appliquer aux commerçants de la commune de Plateau d'Hauteville pour des actions commerciales
l'extension des tarifs des salles de Cormaranche-en-Bugey, d'Hostiaz et de Thézillieu appliqués aux associations de la Commune de Plateau d'Hauteville,
- instaurer un tarif de location de la salle des fêtes de Cormaranche-en-Bugey pour un week-end pour les habitants de la commune de Plateau d'Hauteville,
- reconduire les autres tarifs de location des salles communales d'Hauteville-Lompnes, de
Cormaranche-en-Bugey, d'Hostiaz et de Thézillieu.
Cette délibération annule et remplace la délibération antérieure.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200226-DE-2020-25-DE
Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020
25-1 Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- DECIDE à compter du 1 mars 2020 l'extension des tarifs des salles de Cormaranche-en-Bugey, d'Hostiaz et de Thézillieu appliqués aux associations de la Commune de Plateau d'Hauteville aux
commerçants de la commune de Plateau d'Hauteville pour des actions commerciales, selon les
tableaux annexés à la présente délibération,
- FIXE le tarif de location à compter du 1e" mars 2020 de salle des fêtes Cormaranche-en-Bugey pour
un week-end pour les habitants de la commune de Plateau d’Hauteville, selon le tableau annexé à la
présente délibération,
- DECIDE de reconduire à compter du 14 mars 2020 les tarifs de location des salles communales
d'Hauteville-Lompnes, de Cormaranche-en-Bugey, d'Hostiaz et de Thézillieu selon les tableaux
annexés à la présente délibération,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20200226-DE-2020-25-DE Date de télétransmission : 02/03/2020 Date de réception préfecture : 02/03/2020 252