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Déliberation - cms Designation ref communal incendie secours
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms Designation ref communal incendie secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2026
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 10/04/2026, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mathieu GAGET , Maire. Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Béatrice JOBERT à Laurent PASTOR
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : JUVENETON Karine a été désigné(e).
DELIB 2026.04.20.7
OBJET : Désignation d'un référent communal incendie et secours
Le Maire expose :
Vu l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT
Vu l’article L.731-3 du Code de la sécurité intérieure (CSI), et notamment la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et la sécurité civile,
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif au référent incendie et secours dans les communes,
Vu la circulaire ministérielle relative à la mise en œuvre du référent incendie et secours,
Il est donc nécessaire de désigner un référent incendie et secours parmi les élus municipaux.
Ce référent constitue un interlocuteur privilégié des services d’incendie et de secours et il vise à renforcer la prévention des risques, la préparation à la gestion des crises et la diffusion de la culture du risque sur le territoire communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DESIGNE :
Monsieur BRAYER Christian en tant que référent incendie et secours pour la durée du mandat. Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 20/04/2026
Publication et transmission en sous préfecture le 30 avril 2026
Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20260420-lmc119092-DE-1-1
Le Maire
Mathieu GAGET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.