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Déliberation - de 22 41 designation correspondant incendie et sec
unknown - cms d un correspondant incendie et secours
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (unknown - cms d un correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210100533-20221011-60840-AR
Accusé certifié exécutoire We de
AC BOURG re
su BRÉSSE Pubeaton : 11102022
L www.bourgenbresse.fr "J
N°: 6024O
Du: ff OCT. 202?
Objet :Désignation d'un correspondant incendie et secours
LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
VU la loi n°2021-1520 du 25 Novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valorsier le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;
VU l'article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n°2022-1091 du 29 Juillet 2022 ;
CONSIDERANT qu'il n'y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal
chargé des questions de sécurité civile ;
CONSIDERANT qu'il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;
CONSIDERANT que la désignation doit être réalisée avant le 1er Novembre 2022 au plus tard ;
ARRETE
ARTICLE 1ER: M. Thierry DOSCH, adjoint municipal, est désigné correspondant incendie et secours.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil
municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune.
- concourir à la mise en oeuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la
commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde.
- concourir à la mise en oeuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive.
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Ville de Bourg-en-Bresse
1/2 ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation sera transmise à Madame la Préfète de l'Ain ainsi qu'au président du conseil d'administration du
service d'incendie et de secours.
BOURG-EN-BRESSE, le4 ? OCT. 2072
Le Maire
Jean-François DEBAT
Président de Grand Bourg Agglomération
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
Ville de Bourg-en-Bresse
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