Compte-Rendu - CR CM 2024 04 09

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Compte-Rendu - CR CM 2024 04 09 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Villiers-sur-Loir. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 04 09)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie, Conseil Municipal du 9 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à 20 h, le Conseil Municipal de Villiers-sur-Loir, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Albert PIGOREAU, Maire. Nombre de membres en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 avril 2024

Présents : M. PIGOREAU - Mme TAILLARD - M. LECOSSIER - Mme MÉRAUD - Mme GOUJON - M. LEFERT - M. SALOU - M. JOSÉ —- Mme BLONDEAU - Mme MÉSANGE — Mme PLEUVRY

Absents excusés : Mme CANY (pouvoir à M. SALOU) - Mme RÉGNAULT (pouvoir à Mme GOUJON) - M. ADAM (pouvoir à Mme MESANGE jusqu’à 22 h 00, heure de son arrivée)

Absent : M. MOREAU

Secrétaire de séance : Mme MÉRAUD

Sauf mention expresse, les délibérations ont été adoptées à l'unanimité

1. Approbation du compte-rendu de Fa précédente séance

Le compte-rendu du 11 mars 2024 est approuvé.

2. Désignation du Secrétaire de séance :

Mme MÉRAUD est désignée comme Secrétaire de séance.

3. Finances : Compte de gestion 2023 : budget communal

Madame MÉRAUD, Maire-Adjointe en charge des finances, présente les résultats du compte de gestion 2023 :

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion du service communal dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que Pétat de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état de restes à payer. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celle relative à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l’exécution du budget de exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECLARE, que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme à l’ordonnance, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

4. Finances : Compte administratif 2023 : budget communal

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Mme Françoise MÉRAUD, délibérant sur le compte administratif 2023, dressé par M. Albert PIGOREAU, Maire, après avoir approuvé le compte de gestion et s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Montant total des dépenses de fonctionnement 939 569.13 € Montant total des recettes de fonctionnement 1477 885.95 € D'où excédent de fonctionnement 538 316.82 € Montant total des dépenses d’investissement 478 966.61 € Montant total des recettes d'investissement 323 363.54 € D'où déficit d’investissement - 155 603.07 € Reste à réaliser négatif: - 174 615.33 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, M. Albert PIGOREAU, Maire étant

sorti :

1- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- APPROUVE les comptes qui lui sont présentés,

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

- MANDATE M. le Maire pour signer les documents et accomplir tous les actes nécessaires à Pexécution de la présente délibération.

Affectation des résultats : budget communal

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Albert PIGOREAU, Maire, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,

constatant que le compte administratif présente :

Budget communal

- Un excédent de fonctionnement 538 316.82 € - Un déficit d'investissement - 155 603.07 € - Reste à réaliser négatif - 174 615.33 €

Le conseil décide d’affecter les résultats tels que présentés ci-dessous : - le résultat excédentaire de fonctionnement est affecté comme suit :

- section de fonctionnement, au compte 002, 208 098.42 €

- section d'investissement, au compte 1068,

à titre obligatoire 330 218.40 € - Le résultat déficitaire d’investissement est affecté comme suit : - section d’investissement, au compte 001 155 603.07 €

5. Budget primitif 2024 : budget communal

a. Budget primitif

Le conseil municipal adopte, à 10 voix pour et 4 contre (M. LECOSSIER, Mme MÉSANGE, Mme BLONDEAU et M. ADAM) le budget primitif présenté par Madame MÉRAUD, Maire-Adjointe, déléguée aux finances :

- Montant de la section de fonctionnement : 1291 742.10 € - Montant de la section d’investissement : 1266 226.84 €

Mme MÉSANGE explique que son vote contre, ainsi que celui de Mme BLONDEAU et M. ADAM est motivé par le manque d’ambition dans les investissements du budget. Elle ne conteste pas que les travaux de toiture de l’église sont un gros investissement, de même que le remplacement de la chaudière de l’école, mais ce sont des investissements qui sont évoqués depuis 2020. Ces deux investissements sont très subventionnés. Elle évoque le toit de la mairie qui a besoin d’être refait, l’enfouissement des réseaux qui est à faire... M. le Maire indique que l’endettement en 2020 était de 1 000 € par habitant alors que la moyenne de la strate démographique était de 500 € par habitant. Mme BLONDEAU indique que depuis 2020, certains emprunts se sont terminés. M. le Maire pense qu’il faut être prudent. M. LEFERT indique que l’on peut avoir des projets mais que les subventions de l’état seront de moins en moins importantes dans les années futures. Il faut entretenir déjà ce qu’il y a à entretenir. M. LECOSSIER indique que la toiture de la mairie présente des fuites.

b. Subventions aux associations

Mme GOUJON, Conseillère municipale déléguée aux associations donne le montant proposé par la commission à chaque association pour 2024. En ce qui concernent les associations :

- Karaté:

Mme MÉSANGE indique qu’elle n’est pas d’accord pour réduire le montant de la subvention du karaté de 6090 € à 500 €. M. LEFERT, SALOU et Mme GOUJON justifient cette décision de la commission en raison du non-respect des délais par l’association pour rendre son dossier. M. le Maire propose de verser à l’association 100 € de plus Pannée prochaine si elle respecte le délai, ce qui est accepté. - CAL Foot:

Le projet de fusion entre les clubs de Naveil — Thoré — Azé — Lunay et Villiers-sur-Loir étant en cours, la subvention sera réexaminée ultérieurement.

-__ Néovent:

La subvention de 500 € sera soumise à l’organisation estivale de association.Le Conseil Municipal décide d'accorder les subventions suivantes :

subvention

: Le nins 2024 4 Organisme bénéficiaire Résultat du vote

ASSOC DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE 40,00 | unanimité LOIR ET CHER

ASSOC UNACAFN 400,00 | unanimité Association LES FEES DE L'HETRE 500,00 | unanimité

Association LES VOCE 0.00 | unanimité

Association ASSOC CANTINE SCOLAIRE 16 500,00 | unanimité VILLIERS

Club Créa 0.00 | unanimité

ENTENTE JEUNES NTVA 400,00 | unanimité

Association ASSOC USEP 264.00 | unanimité AMICALE SAPEURS POMPIERS VILL 600.00 | unanimité USV TRIATHLON 200.00 | unanimité Ass Com de Chasse de Villiers s/ 300.00 | unanimité VILLIERS TOUT TERRAIN 400.00 | unanimité Association ASS CINECOLE EN VENDOMOIS 75,00 | unanimité SOCIETE MUSICALE {Assoc) 1 600,00 | unanimité TROMPES DE LA BOISSIÈRE 0.00 | unanimité SOUVENIR FRANCAIS 40,00 | unanimité ASS SECRETAIRES DE MAIRIE 40,00 | unanimité Association ASS NEOVENT 500,00 | unanimité Association TENNIS-CLUB VILLIERS-AZE 0.00 | unanimité (Assoc)

Association ASS COMITE DES FETES VILLIERS 2 200.00 | unanimité

ASSOC CAL SECTION FOOT 0.00 | unanimité Association AS SPORT SALLE SEC KARATE 500.00 | unanimité AMICALE RETRAITES DE VILLIERS 700,00 | unanimité COUNTRY DANCE EN VENDOMOIS 2 000.00 | unanmité 27 259.00

6. Festillésime — Kerosen — tarif d’entrée

Par délibération en date du 12 février 2024, au sujet du concert Kerosen, organisé le 18 mai 2024 dans

le cadre du programme Festillésime, le Conseil Municipal avait fixé le droit d’entrée à 2 €. Les conditions d’accueil du groupe ont dû être modifiées. En raison des consignes de sécurité « Vigipirate renforcé » et de la disposition du terrain, ce concert ne pourra pas avoir lieu en plein air mais se déroulera à l’intérieur de l’Artésienne. Par conséquent, le Conseil Municipal décide de fixer le droit d’entrée à 5 € pour les adultes, gratuit pour les étudiants, les demandeurs d'emploi et les enfants de moins de 12 ans, comme précisé sur la brochure Festillésime 41.

7. Urbanisme : D.P.U

Mme MÉRAUD, Maire-Adjointe en charge de l'urbanisme présente les déclarations d’aliéner pour lesquelles la commune n’a pas fait valoir son droit de préemption :

N° Décision Adresses Parcelles

2023-19 Les Grands Champs ZL 105 -ZL 106

2023-20 Les Grands Champs ZL 105 -ZL 106 2024-01 61 avenue du Petit Thouars ZE 79 p

2024-02 8, rue des Cent Ecus AB 309

2024-03 6, rue du Clos Quairy AB 86—-87-89-168

Le Conseil Municipal prend acte.8. Informations diverses

-__ Conférence de M. Christophe MARION et M. Quentin BATAILLON sur la proposition de loi au sujet des associations : cette conférence a réuni environ 200 personnes mais a plutôt été axée sur les associations importantes.

-__ Vol matériel espaces verts :

Le jugement se déroulera le 29 avril 2024 à 14 h 00. Suite à la convocation de la gendarmerie, la commune n’a récupéré qu’un taille-haie et se pourvoira pour demander 10 000 € de dommages et intérêts.

-__ Rallye Cœur de France

Devant l’inquiétude des conseillers lors de la dernière séance, M. le Maire a contacté plusieurs collègues qui ont accordé l'autorisation de passage sur leur territoire. Il en ressort que seulement 5 à 10 % de la population sont réticents. De plus, cette compétition bénéficie de diffusion sur les chaines nationales de télévision. La C.A.T.V. n’envisage pas, pour le moment, la réfection du parking du plan d’eau mais uniquement le retrait de la bordure de béton entre les deux îlots. II sera demandé de positionner l’arrivée rue du Clos de Vaucroix, plutôt que sur la rue de Vaucroix.

- Association Foncière :

Elle souhaite que la commune fasse curer par tranches les fossés principaux qui lui appartiennent et qui drainent le plateau.

-__ Construction Centre de Première Intervention

Les fouilles archéologiques préventives avant la construction du Centre de Première Intervention ont eu lieu les 25 et 26 mars et n’ont rien découvert.

-__ Voies Allée de la Closerie /Rue des Cent Ecus

Le litige est réglé directement par l’étude notariale qui a fait l’erreur.

- T.A.PSS.

La subvention de l’Etat pour 2023 n’est toujours pas versée. Les demandes d’information ont été envoyées. La mesure sera reconduite à la rentrée 2024. M. le Recteur d’Académie, lors de son entrevue avec le Maire et la 1° Adjointe, s’est étonné du faible montant de cette subvention.

Arrivée de M. Stéphane ADAM

Bureau de vote élections européennes du 9 juin 2024 : Permanences des élus - 8h00à10h30:

o Albert PIGOREAU

o Madeleine GOUJON

© Thierry LEFERT

- _10h30à 13h00:

o Marie-Pascale TAILLARD

o Didier SALOU

o Odile MÉSANGE

- 13H00à 15h30:

o Michel LECOSSIER

o Françoise PLEUVRY

o Nadine BLONDEAU

- 15h30à18h00:

o Françoise MÉRAUD

o Mario JOSÉ

o Stéphane ADAM

La séance a été levée à 22 h 15

Date du prochain Conseil Municipal : lundi 13 males .

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