Compte-Rendu - CR CM 2024 11 25

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Compte-Rendu - CR CM 2024 11 25 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Villiers-sur-Loir. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 11 25)Thèmes du document : Transports, Famille, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 25 novembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 25 novembre à 20 h, le Conseil Municipal de Villiers-sur-Loir, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Albert PIGOREAU, Maire. Nombre de membres en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 novembre 2024

Présents : M. PIGOREAU - Mme TAILLARD - Mime MÉRAUD - M. JOSÉ - Mme GOUJON - M. LEFERT — M. SALOU - Mme CANY — Mme BLONDEAU - Mme MESANGE- M. ADAM -— Mme PLEUVRY- M. SANDRE — Mme BEAUCHEMIN

Absent : M. MOREAU

Secrétaire de séance : Mme MÉRAUD

1. Approbation du compte-rendu de séance du 21 octobre 2024

Le compte-rendu de conseil municipal du 21 octobre 2024 est approuvé.

2. École : chaudière bois - avenant maîtrise d’œuvre

Point retiré de l’ordre du jour

3. Finances :

a. D.B.M. n°3

Le conseil approuve le projet de délibération modificative n°3 tel que présenté ci-dessous. Les dépenses prévues pour la construction d’une chaufferie bois ont été inscrites au chapitre 21, compte 2131. S'agissant uniquement d’études, il convient de faire un virement du chapitre 21 au chapitre 20.

Dési . Dépenses ü) Recettes tn ésignation RP : a p g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-203 : Frais études, recherche et dévelappement et frais 0.00 € 20 402.00 € 0.00 € 000€ d'insenion

TOTAL 9 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 30 402,00 € 0,00€ 0,00 €

D-2131 : Constructions bâtiments publics 30 402.00 € 0,00€ 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobitisations corporelles 30 402,00 €) 0,80€ 0,00€ 0,00€

Total INVESTISSEMENT 30 402,00 € 30 402,00 € 0,00€ 0,00€

b. Relevé de décisions

Le conseil municipal prend acte de la décision budgétaire prise dans le cadre d’une reprise de provision pour

créances douteuses :

Particle R2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par le décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 qui introduit dans la partie réglementaire du CGCT la suppression de l'obligation pour les assemblées délibérantes de délibérer pour autoriser la constitution, l’ajustement ou la reprise d’une provision

L'état des restes à recouvrer présenté par le comptable public en date du 25 octobre 2024 fait apparaître un besoin de recouvrement de 854,60 € alors que le solde de provisionnement était de 896.09 €. L’ajustement des provisions sera fait par l’émission d’un titre au compte 7817 d’un montant de 41.49 €.

4. Ecole : participation communes extérieures

Le code de l’éducation définit dans son article L212-8 les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement générées par l’accueil d’enfants de communes extérieures. Cette répartition doit se faire par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. À défaut, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l’Etat dans le département, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.Coût de fonctionnement par élève

année scolaire 2023-2024

Nature des dépenses maternelle [élémentaire

produits d'entretien (cpte 60631 1980,00 4020,00

ATSEM 55763,00

Animation BCD 3933,27 7985,73

Frais personnel entretien + 38698,00

autres frais de personnel et quote part frais généraux 10666,92 21657,08

Intervenants extérieurs (cpte 6218 sport) 4590,00

voile matériel (compte 6135) + usep

gaz 2881,43 5 850,18

électricité 609,51 1237,49

eau 1034,55 2100,45

autres frais (assurance - bâtiment - fournitures administratives - poubelles } 560,00 1140,00

autres matières et fournitures non stockés (60628 1155,00 2345,00

contrat de maintenance (photocopie, extincteurs.) 594,00 1206,00

fournitures scolaires (cpte 6067) 498,00 4648,00

fournitures scolaires autres que fournitures de rentrée (compte 6067) 0,00 0,00

affranchissement 0,00 0,00

téléphone-INTERNET 201,96 410,04

transport scolaires - sorties 424,38 861,62

prix 330,00 670,00

Total des dépenses 80632,02 97419,59

nombre d'élèves! 33,00 67,00

coût élèves! 2443,39 1454,02

Considérant ces dispositions, le conseil municipal fixe le coût de fonctionnement par élève tel que détaillé dans le tableau ci-dessus, pour l’année scolaire 2023-2024 à :

- Classe maternelle : 2 443,39 €

- Classe élémentaire : 1 454,02 €

Pour information, le coût pour l’année scolaire 2022-2023 s'élevait à : - Classe maternelle : 2 018,78 €

- Classe élémentaire : 1 407,93€

La différence des coûts porte principalement sur la mise à disposition de personnel supplémentaire en maternelle lié à la mise à disposition d’un second agent en classe maternelle (répartition des enfants de maternelle sur deux classes) et au recrutement d’une apprentie en CAP AËPE (accompagnement éducatif petite enfance) à compter du 1° septembre 2023.

5. CATV : tarifs communautaires

Dans le cadre de la mutualisation mise en œuvre avec la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois, des conventions de prestation ont été établies avec les communes. Ces conventions fixent les modalités de la prestation de service et du calcul de son coût.

Dans le cas des prestations ascendantes (communes vers CATV), ces conventions rendent possible

l'intervention des services municipaux sur des équipements communautaires ou pour l’exercice de missions déterminées.

Lors du bureau communautaire du 1° juillet 2024, la CATV a décidé de revoir les taux horaires de remboursement (cf délibération ci-jointe) à compter du 1% janvier 2024. Le conseil municipal approuve la délibération du bureau communautaire du 1% juillet 2024 et donne son accord pour signer l’avenant à la convention pour la réalisation de prestations de services entre la commune et la CATV. (cf document ci-joint).6. CATV : dénomination voie

Monsieur le Maire informe le conseil que la direction du développement économique de la CATV a sollicité la commune concernant le changement de nom de l’allée Eugène Bourdon (située dans le parc technologique du bois de l’Oratoire) afin de la dénommer Allée de Dublin ; un avis favorable a été donné.

7. Informations diverses

e Chantiers citoyens

La CATV a lancé un appel à candidature pour accueillir un chantier citoyen. Monsieur le Maire présente le projet en indiquant que les candidatures sont à déposer avant le 4 janvier 2025. Le principe d'organisation des chantiers citoyens se présente ainsi : l’encadrement des jeunes, leur transport sur le lieu du chantier, le financement d’éventuels équipements de protection et les contreparties pour les jeunes sont du ressort de Territoires vendômois mais la conduite technique du chantier, et le financement des fournitures et équipements nécessaires à sa réalisation restent à la charge de la commune qui le propose. La nouveauté pour 2025 est la création de 2 chantiers Graff, pour répondre à des demandes récurrentes de certaines communes, le montant des fournitures à prévoir pour ces chantiers s'élevant à 800 €.

Quelques idées sont proposées :

- Entretien des chemins de randonnées

-__ Nettoyage des panneaux routiers et peinture routière

+ Rencontre avec le Sous-Préfet

Monsieur LE DUFF, Sous-Préfet de Vendôme, est venu rencontrer les élus le lundi 18 novembre. A cette occasion, plusieurs sujets ont été abordés et plus particulièrement :

- La vidéosurveillance : Monsieur le Sous-Préfet encourage ce projet qui a un effet dissuasif et quasi- incontournable actuellement. Il conseille de se faire aider par un intervenant de la gendarmerie. Il se charge de prendre contact avec cet interlocuteur et lui demandera de se rapprocher de la mairie. Monsieur ADAM suggère de mettre des caméras factices.

- Le fonds de soutien pour les TAPs, (temps d’animations périscolaires): malgré de nombreuses relances pour obtenir le versement du fonds de soutien pour les TAPSs, aucun versement n’a été reçu pour les années 2023 et 2024. Un courrier reprenant l’ensemble des démarches de la commune va être adressé à Monsieur LE DUFF qui rencontrera très prochainement la directrice départementale de l'Education Nationale.

e La maison du Carrier

Monsieur le Maire informe que, suite à la réunion publique du 25 octobre, le CCAS a annulé la vente de la maison du carrier.

Une visite du coteau Saint-André est prévue le 30 novembre à 10 h, pour permettre aux villiersois de découvrir les lieux, très mal connus.

Monsieur PIGOREAU sera présent au début de la visite et pour le verre de amitié. Monsieur ADAM rappelle que cette visite fait suite à la réunion publique où une quarantaine de personnes étaient présentes, et qui a mis en exergue que le Coteau était mal connu par les Villiersois. Cette visite sera commentée par Monsieur Jean CHAILLOU.

Cette opération est importante pour la valorisation du site. Les habitants ont été invités par la distribution de flyers dans les boîtes aux lettres. La démarche est importante vis-à-vis des nouveaux habitants. Madame MÉSANGE demande à réactiver la commission patrimoine autour de ce projet ; une association ne peut se charger seule des travaux ; il faut un partenariat avec la commune ou le C.C.A.S. Il faut un collectif pour monter le projet. La communauté d’agglomération soutient le projet de dossier de TROÔ ; Villiers est connue pour l’extraction, contrairement à TROÔ plutôt reconnue pour son habitat troglodyte.

Monsieur PIGOREAU a proposé à l’association RÉSURGENCE, en recherche de locaux, la mise à disposition

de la maison du carrier et la cave Colin. Après visite, l’association a décliné la proposition.

Monsieur PIGOREAU évoque le message de Nyne, locataire du CCAS, installée à proximité de la maison du Carrier pour son activité professionnelle de restauration et customisation de meubles. Nyne s’est attaquée, sur Facebook « j'aime Villiers », au projet de la commune. Son attitude très vindicative et déplacée a fait l’objet d’une réponse de Monsieur le Maire. Nyne a donc retiré son message et s’est excusée. Il est précisé que lPescalier Boudier n’est plus propriété du CCAS mais a été vendu avec la cave champignonnière située sur la même parcelle. Le nouveau propriétaire a déjà procédé à l’entretien pour les journées du patrimoine.e Poubelles

Madame GOUJON signale que les poubelles de l’arrêt de bus à Villepoupin ne sont jamais vidées.

e Eclairage public

Des dysfonctionnements ponctuels sont relevés. Il va être demandé au prestataire de vérifier l’ensemble de Péclairage : rue des Cent Ecus, rue des Hautbois,.…

Depuis les travaux sur la place, il y a des problèmes en particulier sur l’armoire de commande de la rue de la Couture.

Le mât d’éclairage public posé rue du Bois Berlon déplait, car trop imposant. Il s’agit d’un éclairage solaire. Les lampes du garage HUBERT-JONDOT sont très éblouissantes. Monsieur le Maire rencontrera Monsieur JONDOT, successeur de Monsieur HUBERT.

e Coupe de thuyas

Il est demandé que les tuyas qui sont sur la propriété à l’angle de la RD 67 et RD 5 soient taillés pour des raisons de sécurité. Le département a déjà été saisi de cette demande.

Il est également demandé un recul de la clôture, pour respecter la limite parcellaire.

e _Lavoir du Coudray

Des camping-cars et caravanes sont stationnés au lavoir du Coudray. Il s’agit de personnes qui travaillent pour la SNCF, sur le pont du TGV, à Villechâtain.

e Enquête MOVE

Dans la perspective d’un nouveau marché de transport, la CATV a lancé une étude pour recueillir l’avis et les potentiels besoins des habitants des commune.

Selon Monsieur ADAM, le service est très mal connu par les habitants. II souhaite qu’au-delà du trafic TGV, les services offerts fassent l’objet d’une plus grande information.

Il est évoqué la possibilité de faire une réunion publique.

e Accès gare TGV

Monsieur ADAM précise que l’accès à la gare TGV a fait l’objet de travaux de sécurisation pour les piétons ; des places de parking gratuites ont été créées. Le co-voiturage reste très confidentiel : très peu de publicité.

e Caserne des pompiers

Monsieur SANDRÉ relate l’avancement des travaux. Les pompiers ne veulent pas de bardage bois nécessitant un entretien très fréquent. Seuls les parpaings seront recouverts d’un bardage bois, le reste sera en tôle acier. Le permis modificatif doit être remis prochainement à la mairie.

La sirène sera transférée sur la nouvelle caserne.

Pour l’aménagement intérieur et l’organisation du centre, les pompiers seront consultés. Deux banderoles 8 F

seront posées sur l’actuel centre de première intervention et sur la RD 5 pour recruter de nouveaux pompiers. Madame MESANGE demande quelle commission va gérer le devenir de l’ancienne caserne. Concernant le devenir des actuels locaux, un jeune villiersois en 4°"% année d’école d’architecture est intéressé pour réaliser un projet d’aménagement en vue de créer une maison médicale. Ce projet d’études doit être réalisé pour juin 2025.

e L'Artésienne

L'entreprise INEO va être sollicitée pour revoir l'éclairage extérieur de l’Artésienne afin de permettre le fonctionnement en cas de location de la salle.

Il est demandé qu’une procédure soit établie pour gérer le chauffage de la salle. I] faut vérifier que le réducteur de pression ait bien été posé par l’entreprise.

e Recrutement poste de secrétaire général de mairie

La procédure est en cours.

e Conseil municipal

Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 16 décembre à 20

Levée de séance à 21 h 45