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Déliberation - DL 230926 124 Tableau des effectifs Modification de la durée hebdomadaire de 2 emplois permanents par transformation
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 230926 124 Tableau des effectifs Modification de la durée hebdomadaire de 2 emplois permanents par transformation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Dialogue social,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
NN
NI PE
SLT EU et La Pointe
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Septembre 2023
Délibération n° DL-230926-124
Objet :
Tableau des effectifs - Modification de la durée hebdomadaire
de deux emplois permanents par transformation
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
ID : 081-218102713-20230926-DL230926124-DE
Date de la convocation :
20 septembre 2023
Conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Absents : 7
Procurations : 5
Votants : 27
Pour : 27
Vote à l’unanimité
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER, Adjoints - Mme Bernadette MARC, Mme Andrée GINOUX, M. Alain OURLIAC, M. Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, M. Jean-Philippe FELIGETTI, M. Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, M. Nicolas BÉLY, M. Benoît ALBAGNAC, Mme Muriel PHILIPPE, Mme Emmanuelle CARBONNE, Mme Bekhta BOUZID, Mme Nadia OULD AMER, M. Julien LASSALLE et Mme Malika MAZOUZ.
Excusés : Mme Nathalie MARCHAND (procuration à M. Maxime COUPEY), M.Christian JOUVE (procuration à Mme Hanane MAALLEM), M. Cédric PALLUEL (procuration à Mme Nadia OULD AMER), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à Mme Malika MAZOUZ), M. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE) et Mme Valérie BEAUD.
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude DRABEXK.
À la demande de M. le Maire M. Laurent SAADI, Adjoint au Rayonnement de la Ville, informe l’Assemblée qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents et contractuels, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services municipaux. Il est donc proposé la modification du tableau général des effectifs du personnel de la collectivité.
En effet, la mise à jour du tableau des effectifs permet d’une part une meilleure gestion des effectifs de la collectivité et répondra au besoin en personnel de la collectivité pour ses services en pérennisant et assurant un déroulement
continu de carrière aux agents.
Deux agents de la filière animation, un du cadre d'emplois des animateurs, et un du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux ont accepté l'augmentation de leur temps de travail pour répondre aux besoins du service,
afin de satisfaire une qualité de service public et d'améliorer ainsi sa situation.
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04/10/2023 ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Nombre | Temps de Nombre | Temps de d’emploi Travail ere d'emploi Travail Grade
Filière Animation
À compter du 1°’ octobre 2023
1 28/35ème Animateur 1 35/35ème AOTREIENT
1 28/35èm | Adjoint d'animation territorial 1 35/35èm | Adjoint d'animation territorial
Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- __ Vule Code général des collectivités territoriales ;
- __ Vule Code général de la Fonction Publique ;
- __ Vule décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints territoriaux d'animation ;
- Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanent à temps non complet ; -_ Vule tableau des effectifs du personnel territorial en vigueur depuis le 3 juillet 2023, arrêté par délibération
n° DL-230703-0094 du 3 juillet 2023 ;
- Vu l'avis du Comité Social Territorial du 29 août 2023 ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration Générale / Prévention Sécurité » du 12 septembre 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
-__ Considérant d'une part qu'un agent de la filière animation, du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux, a accepté l'augmentation de son temps de travail en adéquation avec un besoin de service, afin de satisfaire une qualité de service public en développement et d'améliorer la situation personnelle de
l'intéressé ;
-__ Considérant d'autre part le besoin en personnel de la collectivité pour ses services et afin de pérenniser et d'assurer un déroulement continu de carrière aux agents ;
DÉCIDE,
- D'approuver la modification de la durée hebdomadaire de deux emplois permanents par transformation (création/suppression) ;
- D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune ; - D'habiliter M. le Maire, où son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire,
1152, Raphaël BERNARDIN
La Secrétaire de séance,
rie-Claude DRABEK
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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