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Déliberation - DL 260126 014 Tableau effectifs Modif durée hebdo emploi permanent tampon
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 260126 014 Tableau effectifs Modif durée hebdo emploi permanent tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le 05/02/2026
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
EN
A
Saint-Sulpice ER
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
ID : 081-218102713-20260126-DL260126014-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DÉSDECERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2026
Délibération n° DL-260126-014
Objet : Tableau des effectifs
Modification de la durée hebdomadaire
d’un emploi permanent
Date de la convocation :
20 janvier 2026
Conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Procurations :4
Votants : 27
Pour : 27
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM,
M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints - Mmes Bernadette MARC et Andrée GINOUX, M. Alain OURLIAC, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Pierre CABARET et Christian RIGAL, Mme Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas BÉLY et Benoît ALBAGNAC, Mme Muriel PHILIPPE, M. Cédric PALLUEL, Mme Nadia OULD AMER et MM. Julien LASSALLE,
Stéphane FILLION et Maxime LACOSTE.
Excusés : M. Christian JOUVE (procuration à M. Cédric PALLUEL), M. Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à M. Jean-Pierre CABARET), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à M. Julien LASSALLE), Mme Valérie BEAUD.
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Andrée GINOUX.
A la demande de M. le Maire, Mme Nathalie MARCHAND ; Adjointe à la Jeunesse et à la Réussite Éducative, informe l'assemblée qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents
et contractuels, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services municipaux, il est donc proposé la modification du tableau général des effectifs du personnel de la collectivité en vigueur depuis le 1 juillet 2025, approuvé par délibération n° DL-250701-072 du 15 juillet 2025.
En effet, la mise à jour du tableau des effectifs permet une meilleure gestion des effectifs de la collectivité et répond au besoin en personnel de la collectivité pour ses services en pérennisant et assurant un déroulement continu de carrière aux agents.
Un agent de la filière animation, du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux a accepté l'augmentation de son temps de travail pour répondre aux besoins du service.
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vue Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code général de la Fonction Publique ;
- Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux ;
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Délibération Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le 05/02/2026
- _ Vule décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaite 32502213 20280128-pi280128014.0€ territoriaux nommés sur des emplois permanent à temps non complet ; - Vu le tableau des effectifs du personnel territorial en vigueur depuis le 1 juillet 2025, arrêté par délibération n° DL-250701-072 du 1° juillet 2025;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale/Prévention Sécurité » du 14 janvier 2026 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Vu l'avis du comité social territorial du 23 janvier 2026 ;
- Considérant qu'un agent de la filière animation, du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux, a accepté l'augmentation de son temps de travail en adéquation avec un besoin de service, afin de satisfaire une qualité de service public en développement et d'améliorer la situation personnelle de l'intéressé ; - Considérant d'autre part le besoin en personnel de la collectivité pour ses services et afin de pérenniser et d'assurer un déroulement continu de carrière aux agents ;
DÉCIDE,
- _ D'approuver la modification de la durée hebdomadaire d'un emploi permanent par transformation comme suit :
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Nombre Temps de Nombre Temps de d'emploi Travail Grue d'emploi Travail cree
Filière Animation
À compter du 1°" février 2026
Adjoint d'animation 1 25/35ème Adjoint d'animation 1 17h30/35ème territorial territorial
- D'habiliter M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette
décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
OO
Délai et recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : htto:/www.telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
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Délibération