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Déliberation - DL 230703 090 Tableau des effectifs Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi permanent par transformation
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 230703 090 Tableau des effectifs Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi permanent par transformation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Dialogue social,
DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL CASTRES
Séance du 3 Juillet 2023
on
ni
SET TT tee Objet : ER
Délibération n° DL-230703-090
Tableau des effectifs : Modification de la durée
hebdomadaire d’un emploi permanent par transformation
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
L'an deux mil vingt-trois, le trois Juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Date de la convocation : Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER -— Adjoints, Mme 27 juin 2023 Bernadette MARC, M. Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FELIGETTI et Jean-Pierre CABARET, Mme Conseillers en exercice : 29 Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas BELY et Benoît ALBAGNAC, Mme Présents : 23 Emmanuelle CARBONNE, M. Cédric PALLUEL, Mmes Muriel Absent: 1 PHILIPPE, Bekhta BOUZID et Nadia OULD-AMER, M. Maxime Procurations : 5 LACOSTE, Mmes Isabelle MANTEAU et Valérie BEAUD.
Votants : 28 Excusés: Mme Andrée GINOUX (procuration à Mme DRABEK), Pour : 28 M. Alain OURLIAC (procuration à M. Jean-Pierre CABARET), Vote à l’unanimité M. Christian JOUVE (procuration à Mme Emmanuelle CARBONNE), Mme Malika MAZOUZ (procuration à Mme Isabelle MANTEAU) et M. Julien LASSALLE (procuration à M. Maxime LACOSTE).
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : M. Bernard CAPUS.
À la demande de M. le Maire, Mme Marie-Claude DRABEK, conseillère municipale, informe l’Assemblée qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents et contractuels, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services municipaux. Il est donc proposé la modification du tableau général des effectifs du personnel de la collectivité.
En effet, la mise à jour du tableau des effectifs permet d'une part une meilleure gestion des effectifs de la collectivité et répondra au besoin en personnel de la collectivité pour ses services en pérennisant et assurant un déroulement continu de carrière aux agents.
Un agent de la filière animation, du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux, a accepté l'augmentation de son temps de travail pour répondre aux besoins du service, afin de satisfaire une qualité de service public et d'améliorer ainsi sa situation.
Page 1/2 ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Nombre | Temps de Nombre | Temps de d'emploi Travail crade d’emploi Travail grade
Filière Animation
Cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux
à compter du 1°" août 2023
1 28/35ème | Adjoint d'animation territorial 1 35/35ème | Adjoint d'animation territorial
Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
-__ Vule Code général des collectivités territoriales ;
-__ Vule Code général de la Fonction Publique ;
- Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints territoriaux d'animation ;
-__ Vule décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanent à temps non complet ; - Vu le tableau des effectifs du personnel territorial en vigueur depuis le 7 juillet 2022, arrêté par délibération n° DL-220707-0084 du 7 juillet 2022 ;
- Vu l'avis du Comité Technique Social du 22 juin 2023 ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration Générale / Prévention Sécurité » du 19 juin 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant d'une part qu'un agent de la filière animation, du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux, a accepté l'augmentation de son temps de travail en adéquation avec un besoin de service, afin de satisfaire une qualité de service public en développement et d'améliorer la situation personnelle de
l'intéressé ;
- Considérant d'autre part le besoin en personnel de la collectivité pour ses services et afin de pérenniser et d'assurer un déroulement continu de carrière aux agents ;
DÉCIDE,
- D'approuver la modification de la durée hebdomadaire d’un emploi permanent par transformation
(création/suppression) ;
- D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune ; - D'habiliter M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Bernard CAPUS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Page 2/2