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ZAENR (retour)
Rapport annuel la FAB
Rapport d’évaluation – carte d’identités et passeports – chambre régionale des comptesÀ
2024-478
PB:
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
17
décembre
2024.
L'an
deux
mile
vingt-quatre,
le
17
décembre
à 18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
11
décembre,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
se8
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
MRUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL.
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martne
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUGE,
Stéphane
PORRAS,
Fabien
PUJOL,
Ciara
SOULEYREAU,
Denis
RENELEAU.
SN
FERRÉ
Absents
:
‘Alex
JEANNETEAU
Eric
BARANDIARAN
Nicolss
ROSE
Le
Consell
Municipal,
réunl
à la
malorté
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Gode
Général des
Collectivités Territoriales,
pour
remplr
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
:
Mme
PRIOL
(Conseillers
en
exerclos
:
29
Conseillers
présents
:
25
Conseillers
représentés
: 1
Suffrages
exprimés
: 28
Point
3 -
Installation
nouveau
iller
municipal
M.RUBIO,
Maire,
expose
qu'à
la
suite
de
la
démission
de
Madame
BRENET
Nelly
en
date
du
12
novembre
2024,
il informe l'assemblée
de
l'installation
de
M.
RENELEAU
Denis,
convoqué
légalement
pour
cette
séance,
au
sein
du
Conseil
Municipal,
conformément
à l'article
L 270
du Code
Electoral.
M.
RENELEAU
prend
place
dans
l'ordre
du
tableau,
à
la
29*®-place
des
conseillers
municipaux
de
Bassens
(article
L2121-1
du
CGCT
modiflé
par
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
- art.
35).
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
17
décembre
2024
Rasontab de sent: mr
ES
irectur
de cabinet
Alexanfre
RUBIO
AGENDA
42
avenue
Jean
Jaurès
33530 BASSENS
F
Mrso
Tél.
05 57
80
81
57
Fax
05
57
80 81
58
if!
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de Bassens
=]
2024-4779
PB.
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
17
décembre
2024.
L'an
deux
mile
vingt-quatre,
le
17
décembre
à 18h00
Le
Consell
Municipal
de la
commune
de
convoqué par
le
Maire
le
11
décembre,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
MRUBIO,
en
session
ordinalre.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILET,
Marie-leanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Cieude
PERET,
Micheline
É Absents
:
Alex
JEANNETEAU
Eric
BARANDIARAN
Point
4 -
Détermination
du
nombre de
postes
d'adjoints
au
Maire
Monsieur
RUBIO
informe
le
Conseil Municipal
que
conformément
à
l'article
L2121-16
du
CGCT,
Monsieur
MAESTRO
a adressé
au
Préfet
sa
lettre
de
démission
du
poste
de
7ème
adjoint
au
Maire,
en
conservant
son
poste
de
conseiller
municipal.
Elle
2 été
acceptée
par
courrier
du
6
décembre
2024.
M.RUBIO
rappelle
qu'en
vertu
de
l'article
L
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
% de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal,
soit
un effectif
maximum
de
8
adjoints,
(Délibération
du 27 mai
2020).
A est
proposé
de
porter
à 7
le
nombre
d'adjoints
au
Maire.
Le
Consell
Municipal,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
VALIDE
le
nombre
de
7
postes
d'adjoints
au
maire.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
17
décembre
2024
Responsable de service Directeur
Général
Directeur
de
Cabinet
+
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
“Ville
de
Bassens
RSO Seun
|
2024-480
Ville de
D,
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
17
décembre
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
décembre
à 18h00
Lo
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maira
le
11
décembre,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.RUBIO,
en
session
ordinaire,
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Jean-
Louls
EOUC,
Olma
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET. Mare-
“Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Marne
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolss
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Stéphane
PORRAS,
Feblen
PUJOL,
Ciara
SOULEYREAU,
Denis
RENELEAU. dbsents
:
Alex
JEANNETEAU
Ncoias
ROSE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
mejorté
de
ses
membres en
exercice.
a déslgné,
confomément
aux
dispositions
de
larticis
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectuités
Territoriales,
pour rempli
les
fonctions
de
‘secrétaire
de
séance
;
Mme
PRIOL.
Point
5
-
Tableau
du
Conseil
Municipal
M.RUBIO,
Maire,
expose
que
suite
aux
modifications
qui
viennent
d'être
exposées
et
conformément
aux
articles
L2122-17
et
L2121-1
du
CGCT
:
installation
de
M.
RENELEAU
Denis,
qui
prend
place
dans
l'ordre
du
tableau,
à la
29?"
place
des
conseillers
municipaux
de
Bassens,
+
Modification
du
nombre
d'adjoints
au
Maire
et
installation
de
Monsieur
MAESTRO
en
qualité
de
conseiller
municipal
à la
21ème
place
des
conseillers
municipaux,
Responsable de service Dhrecteur Génèral Dreceur
ent:
?
AGENDA
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
RSO
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
Basens
Sn
ue
2024-481
1
[Monsieur
[RUBIO
Alexandre
Maire
a
Z
[Monsieur
|PERRÉ
Nicolas
Adjoint
3
[Madame
|[PRIOL
Dominique
[Adjointe
4
[Monsieur
|GILLET
Daniel
Adjoint
5
[Madame
|FARCY
Mare-Jeanne
[Adjointe
8
|Monsieur
[BOUC
Jean-Louis
[Adjoint
[7
[Madame
| ROBERT
Olivia
Adjointe
8
|Madame
| JOURDANNAUD
| Stéphanie
Adjointe
9
[Madame
|PERET
Marie-Claude
[Conseillère
Municipale
10
| Madame
[ROUX
Micheline
Conseillère
Municipale
11
[Madame
[NOËL
Marie-Claude
_ |
Conseillère
Municipale
42
|Monsieur
FRANCO
Francis
Conseiller
Municipal
43
[Madame
|LACONDEMINE
|
Jacqueline
Conseillère
Municipale
44
[Monsieur
|PESSUS
Serge
Conseiller
Municipal
15
|Madame
|LACHÈZE
Marie-Thérèse
|Conseillère
Municipale
16
|Madame
|DELAGE
Dominique
|Conselllère
Municipale
47
| Monsieur
|ERB
Erick
Conseiller
Municipal
48
Madame
|COUTURIER
[Martine
Conseillère
Municipale
19
[Monsieur
|PAS
Pascal
Conseiller
Municipal
20
[Monsieur
|PELLERIN
Nicolas
Conseiller
Municipal
21
|Monsieur:
|MAEST]
Conseilé=Münicipar
22
|Monsieur
[LALU
Conseiller
Municipal
23
[Monsieur
| JEANNETEAU
Conseiller
Municipal
24
| Monsieur
| BARANDIARAN
Conseiller
Municipal
25
| Monsieur
[ROSE
Nicolas
Conseiller
Municipal
26
|Monsieur
|PORRAS
Stéphane
Conseiller
Municipal
27
Monsieur
[PUJOL
Fabien
Conseiller
Municipal
28
Madame
|SOULEYREAU
|Ciara
Conseillère
Municipale
29
|Monsieur
JRENELEAUT:-Joens
| TT
| Eanseiler
Municipal
Monsieur
le
Préfet
de
la
Gironde
sera
informé
de ce changement
Pour
extrait
conforme au
registre
des
délibérations.
BASSENS, le 17 décembre 2024Reco da
æ
néons
EEE
sun
de réception on
préoctie
ERP
SE rene
ve
>
2024-482
2024-483
fo
Ville de a
ssens
Escrrair
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[Commission
Responsabilité
sociétale
dela
collectivité
Fabien
LALUCE
Éngrmerpres
du JT
cécambre
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 17
décembre
à 18h00
Jacqueline
LACONDEMINE
Lo
Conseil
Municipal
de la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 11
décembre,
s'est
assemblé
au
Olivia
ROBERT.
Feu
ai
de ous
séance,
sous
le présidence
de Maire
MLRUBIO,
en session
oral.
PRI
Marie-Claude
NOËL
: Alexendre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Domi
Daniel
GILET,
Marie-Joanne
FARCY,
Jean-
ER
DOUC.
CIM
ROBERT,
Sébastien
FE
pra
JOURDARN
AUD
ets
Gode
FERET.
Jean-Louis
BOUC
Mchelne
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueñne
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-
Nicolas
PELLERIN
Thérése
LACHEZE,
Dominlque
DELAGE,
Erick
ERB,
Marino
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
enis
RENI
]
Fablen
LALUCE,
Eñc
BARANDIARAN,
Stéphane
PORRAS,
Fablen
PUJOL,
Ciara
SOULEVREAU.
Denis
RENELEAU.
Serge
PESSUS
Absents
:
Dominique
PRIOL
Alex
JEANNETEAU
Fabien
PUJOL
Neal
ROSE
Nicolas
ROSE
Lo
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ibres
en
exercice,
a désigné,
conformément
JEANI
Laon
de lat
Le 24-12
du Onde
Général
des Cole
Parole,
pour romolr
le arcons
de
Alex
JEANNETEAU
secrétaire
de
séance
: Mme
PRIOL
Consellers
en exercice
: 29
Commission
vis associative
et sportive:
Done
Préseniée
: 0
Sébastien
MAESTRO
Ses
times:
Clara
SOULEYREAU ras
Point
6 - Modification
de la
composition
des commissions
Stéphanie
JOURDANNAUD
M.RUBIO,
rapporteur,
explique
qu'à
la suïfe
de la
démission
de Madame
BRENET
Nely,
Nicolas
PELLERIN
et
de
l'installation
de
Monsieur
RENELEAU
Denis,
il. est
proposé
d'apporter
les
Fabien
LALUCE
modifications
suivantes
au
sein
des
commissions ci-dessous
:
Micheline
ROUX
Commission
Gestion
durable
du patrimoine
et du
Domaine
Public.
Marie-Craui
NOËL
Daniel
GILLET
Marie-Thérèse
LACHEZE
Jean-Louis
BOUC
Stéphane
PORRAS
Dominique
PRIOL.
Eric
BARANDIARAN
Jacqueline
LACONDEMINE
DOS
RENELEAU
Erick
ERB
Micheline
ROUX
Nicolas
PERRE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Denis
RENELI
:
Nicolas
a
Vu le
projet
soumis,
Stéphane
PORRAS
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Commission
Transition
écologique
et Développement
de
la biodiversité
ADOPTE
la
modification
de
la
composition
des
commissions,
comme
mentionné
ci-
Jean-Louis
BOUC
dessus.
Dominique
PRIOL
|
Martine
COUTURIER
Pour
extrait
conforme
au registre
des
délibérations.
Marie-Claude NOËL Nicolas
PELLERIN
BASSENS,
le 17
décembre
2024
Jacqueline
LACONDEMINE
Fabien
PUJOL
;
Responsabie
de senice:
[DONIS
RÉNELEAU]
le
:
Dre
Gtnérl:
[Stéphane
PORRAS
Directeur
de
catnet:
7
[AIEX
JEANNETEAU
ncens
42
avenue
jean Jaurès
33530
BASSENS
|
Tél.
05 57 80
81
57
Fax
05 57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
Basers
esÉorne
un
da rtcpéon
on
Siren
SRE
SR Eee
ce
Bai
de
oopten
Pro:
12202
Po
drames:
A
3
2024-484
2024-485
EEE.
PER:
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
INVESTISSEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPENSES
RECETTES
Shapire!
|
Articie
Libellé
article
|Fane"
Séance
oriare
17
Séoenbre
20%.
deux
le vogue
denis
AmD
Opération
Raaucion
|Augmenstien
| Réduction
| augmentation
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
11
décembre,
s'est
assemblé
au
lieu
Duras
do
oo
Séanose,
ou
la présidence
du
ao
MRUBIO,
an
session
olnare,
BOUC,
RER
ant
FES
Sama
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PERET.
Mine
ROUX,
Travaux
sur autres
“Oa
Mare
Claude
Francis
FRANCO,
Jacquelne
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
103
| 21818
| béments
pubios
sai
nt
banane
DELAGE,
Etc
ERB,
Marino
COUTURIER,
Pascal
PAS, Ncolss
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
En
BARANDIARAN,
RENELEAU.
105
|
206
|Onesbmetdois
lg
|
266100
PORRAS,
Clara
SOULEYREAU,
Denis
|
Stéphane
Fabien PUJOL,
,.
103
43251
mere de
501
39 435.06
Monas
ROSE
105
| 2188
[teens
| 31
2681.00
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de ses
membres
en exercice,
a désigné,
conformément
aux dispositions
de
268100!
42
116.96
0.00!
3943596
ra
[42
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire
de séance
39
435.96
39
435.96
:
Mme
garer on res: 29
Le total du Budget passe de
2317681006€
à
23251743.02€
Conseller
représentés
: 0
La section
de
Fonctionnement
de
16086
750.81€
à
16
122247.81€
Sufrages
exprimés
: 2
La
section
d'investissement
de
709005925€
à
7129
49521
€
Point 7
- Budget
Communal
2024
-
icative
n°
3
Le
Conseil
Municipal
Vu le
projet
qui lui est soumis,
Mme
PRIOL
rappelle
les délibérations
des
11 avril,
25 juin
et 8
octobre
portant
vote
du
Proista
budget
2024,
présente
la
Décision
Modificative
3 et
propose
au
Conseil Municipal
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
2 décembre
2024,
d'autoriser
les
modifications
suivantes
:
A
l'unanimité des membres présents et représentés,
TIONNEMENT
FONC
Li
AUTORISE
la décision
modificative
n°3 mentionnée
ci-dessus.
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
| Article
Libellé
article
Fe
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Réduction
|
Augmentation
|
Réduction
|
Augmentetion
BASSENS,
ll
décembre
2024
ot
| 6202
[E
ictons
| 501
1142296
e17
0
o11
6156
| Maintenance
022
2681.00
Remb.
frais
par
le
GFP
de
70
|
70676
eme
of
2823700
Attib.
fonds
dé
mo
|
ee
ot
7260.00
Contrats
de
prestation
de
of
en
[os
PP
020
21 383.04
0.00!
35
497.00
000!
35
497.00
35
497.00
35
497.00
Responsable de see + Drecuur
énérat
Directeur
de Cabinet:
2
AGENDA
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél.
05 57 80
81
57
Fax
05
57 80
81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr—}
Es
2024-486
Dai
de
réception
procure
:
2442/2024
PB:
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 17
décembre
2024.
L'an
deux
mile
vingt-quatre,
le
17
décembre
à 18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
11
décembre,
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.RUBIO,
en
session
ordinaire,
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY.
Jean-Louis
BOUC,
Olvia
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marle-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Marine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicoles
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Stéphane
PORRAS,
Fablen
PUJOL,
Ciara
SOULEVREAU,
Denis
RENELEAU.
Absents
:
‘Alex
JEANNETEAU
Nicolas
ROSE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
à désigné,
confomément
aux
dispositions
de
l'article
L21 21-12
du
Code
Général
des
Collecivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Mme
PRIOL.
Consellers
en
exercice
:
29
Consellers
présents
:
27
Consellers
représentés
: 0
Suffrages
exprimés
: 27
Point
8 -
Autorisation
d'engager,
mandater
et
liquider
les
dépenses
d'investi:
ent
avant
le
vote
du
budi
Mme
PRIOL
rappelle
que
l'article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
que
jusqu’à
l'adoption
du
budget ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
Les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
ne
rentrent
pas
dans
le
quart
des
crédits. L'exécutif
peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
IL est
donc
demandé
à
l'assemblée
d'autoriser
à engager,
liquider
et
mandater,
sur
l'exercice
2025
dans
l'attente
du
vote
du
budget
et,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
de
l'exercice antérieur,
les
dépenses
d'investissement
suivantes
:
Responsable
de
senee
Directeur Général : Directeur
de Cabinet:
AGENDA
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
|
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
|
Courriel : rnntart@villa-haccens fr
“Ville de Basens
Ce
2024-487
où
useues
102_|Développ.
fire
d'accueil
Enfance
Jeunesse
|
55988
uv
sos
|
1307
103
|
Valorisation
du
Patrimoine
vs
|
sos
|
sus
|
25052
104
|Equipements
sports,
associatifs
et ludiques
| 43
000
000
4300
|
10750
105
| Mosememton
dauipement,
serre
|
21208
|
ses
|
140006
106
_ | Performance
Energétique
202400
oo
202400,
|
5000
107.
| Aménagement
durable
de
Espace
pubtis
|
24200000
|
000
zu
|
20500
100
[rogramme
Renouvellement
Urbain
Quarter
|
24 995
00
aus
|
ous
109
_| Extension
du systame
de Vidéo-Protsction
|
170
000
oo
17000
|
22500
PL
PR
2
NE
Le
Conseil
Municipal,
Après en avoir délibéré, Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du 2
décembre
2024,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
à engager,
liquider
et
mandater,
sur
l'exercice
2025,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
et,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
de
l'exercice
antérieur,
les
dépenses
d'investissement
mentionnées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
17
décembre
2024—
|
2024-488
Ville de
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 17
décembre
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 17
décambre
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
11
décembre,
s'est
assemblé
au
leu
ordineire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolss
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET. Marle-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Olmia
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Michelne
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Stéphane
PORRAS,
Fabien
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU,
Denis
RENELEAU.
Absents
:
‘Alex
JEANNETEAU
Nicolas
ROSE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Colleciités
Terttorieles,
pour
rempli
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Mmo
Conseillers
en
exercice
: 29
Conselllers
présents
: 27
Conseillers
représentés
:
O
Suffrages exprimés : 27
Point
9 -
Autorisation
de
programme
et crédits
de
palement
- Eclalrage
public
Mme
PRIOL,
rapporteure,
Indique
la
création
d'une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement pour
l'éclairage
public.
Les
autorisations
de
programme
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuelles
et
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année.
Cette
mise
à jour
consiste
à
réintégrer
les
restes
à
réaliser
liés
à cette
opération,
la
modification
se
présente
comme
suit
:
AP
-2023-107-1
CP
2023
CP
2024
CP
2025
: CP.2026
2 496
111.42
451
150.68
|
703
444.21
|
901 219.57
|
440
296.96
Le
montant
de
l'AP
passe
de
1
900
000
€ à 2
496
111.42€.
Les
crédits
non
consommés
sur
une
année
seront
reportés
sur
les
années
suivantes,
si
besoin.
Responsable
de
sendce
Directeur
Général
Directeur de Esbine:
>
AGENDA
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
[RSO
|
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
a
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de Bassens
Se
2024-4689
Le
Conseil Municipal
Après
en
avoir délibéré
Vu
le
projet
soumis,
Vu
l'article
L2311-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
2 décembre
2024,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
l'actualisation
de
l'autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
au
titre
de
l'éclairage
public.
ARRETE
que
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
passe
de
1
900 000
€ à
2
496
111.42
€.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
ouverts
au
Budget
Primitif
2024,
en
section
d'investissement. DIT que
les crédits
non
consommés
sur
une
année
seront reportés
sur
les
années
suivantes,
si
besoin.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
décision
relative
à
l'application
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
17
décembre
2024.
û
En
ce
rare:
24
HP
PMR
à AAA
Hi Ft
2024-490
Ville de
D,
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
17
décembre
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17 décembre
à
18h00
Le
Consell
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
parle
Maire
le
11
décembre,
s'est
assemblé
eu
leu
ordinaire de
ses
séances,
sous
a présidence
du
Maire
M.RUBIO,
en
session ordinaire.
(Erésents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET, Marle-Jeanne
FARCY.
JeamLouis
BOUC,
Oïvia
, Sébastien
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Frands
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fablen
Eric
BARANDIARAN,
Stéphane
PORRAS,
Fabien
PUJOL,
Ciara
SOULEYREAU,
Denis
RENELEAU.
Absents
:
Alex JEANNETEAU Nicolas
ROSE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
dé léslgné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectvités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
:
Mme
PRIOL
Sufrages
exprimés
: 27
Point
10
- Autorisation
de
verser
inces
au
CC;
ir 2025
Mme
PRIOL,
rapporteure,
demande
à
l'assemblée d'autoriser
le
Maire
à verser,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2025,
les
avances
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
CCAS,
jusqu'à
concurrence
de
la subvention
2024
de
580
000€.
Elles
seront
versées
au
fur
et
à mesure
de
l'état
de
leur
caisse.
La
dépense
sera
inscrite
à l'article
657362
du
Budget
Communal
2025.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
2 décembre
2024,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le
versement
des
avances
au
CCAS
comme
mentionné
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
17
décembre 2024
Responsable
de
secs
recteur
Général:
Directeur de Cabinet: #°
AGENDA
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05 57 80
81
57
Fax
05 57
80
81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
Ville de Basers
—
2024-491
PB.
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 17
décembre
2024.
L'an
deux
mile
vingt-quatre,
le
17
décembre
à
18h00
Le
Conseil Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
11
décembre,
s'est
assemblé
au
Heu
ordinaire de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.RUBIO,
en
session ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET, Marie-Jeanne
FARCY,
Jean-
Louis
BOUC,
OlMa ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Morte-Claude
PERET.
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-
Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fatien
LALUCE, Ëxe
"BARANDIARAN,
Stéphane
PORRAS,
Fablen
PUUOL,
Ciara
SOULEYREAU,
Denis
Abeonts
:
Alex JEANNETEAU Nicolas
ROSE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
malorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21 21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terilorales,
pour
rempli
les
fonctions
de
secrétaire
do
séance
:
Mme
PRIOL
Conseillers
on
exercice
:
29
Conseillers
présents
: 27
Conseillers
:
Sufrages
exprimés
: 27
Autorisation
de
verser
des
avai
GIP
Grand
Projet
de
Ville
pour
Mme
PRIOL,
rapporteure,
demande
à
l'assemblée
d'autoriser
le
Maire
à
verser,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2025,
les
avances
nécessaires
au bon
fonctionnement
du
GIP
GPV-
jusqu'à
concurrence
de
la
subvention
2024
de
26
331€
La
participation
globale
définitive
au
BP
2025
du
GIP-GPV
Rive
Droite
fera
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal,
lors
d’une prochaine
séance,
et
son
montant
sera
Inscrit
au
budget
primitif
2025
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
2 décembre
2024,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Temitoriales,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le
versement
des avances
au
GIP
Grand
Projet
de
Ville
comme
mentionné
ci-
dessus. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
17
décembre
2024
Responsable
de
service
Directeur Général
re RUBIO
AGENDA
2620
.®
Ville de Basens
Directeur de Cabinet:
7
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr2024-492
Ville de
J
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 17
décembre
2024,
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
ls
17
décembre
à 1800
Le
Consell
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
11
décembre,
s'est
assemblé
u
lieu
ordinaire
de ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Mare-leanne
FARCY,
OlMa
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Ciaude
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Domini
Erick
ERB,
Marine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
, Stéphe
‘abien
PUJOL,
Ciara
SOULEVREAU,
.
Absents
:
‘Alex JEANNETEAU Nicolas
ROSE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposons
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Mme
PRIOL
Conseillers
en
exercice
:
29
Console
présents
27
(Consaillers
représentés
:
Suffrages
exprimés
: 27
Pc
risation
de
verser
vances au
PLIE
des
Hauts
de
Garon:
pour
2025
Mme
PRIOL,
rapporteure,
demande
à l'assemblée
d'autoriser
le
Maire
à verser,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2025,
les
avances
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
PLIE
des
Hauts
de
Garonne,
jusqu'à
concurrence
de
la
subvention
2024 de
8 758.62€.
Ces
avances
concement
la
cotisation
annuelle
à l'association, ainsi
que
la participation
à la
clause
d'insertion
dans
les
marchés
publics.
La
dépense
sera
inscrite
aux
articles
6281
et
6288
du
Budget
Communal
2025.
Le
Conseil
Municipal
Après en avoir délibéré, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
2 décembre
2024,
Vu
le
projet qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le versement des avances
au
PLIE
comme
mentionné
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
17
décembre
2024
Responsable de service Directeur Général: Dear
Eat
re
RUBLO,
en
DA
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
Bassens
2024-4953
Ville de
3
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
17
décembre
2024.
L'an
deux
mile
vingt-quatre,
le
17
décembre
à 18h00
Le
Consell
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
par
le Maire
le 11
décembre,
s'est
assemblé
au
lieu ordinaire
da
ses
eéances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.RUBIO.
en
session ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO.
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marieeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
OlMa ROBERT,
Sébastien
MAESTRO.
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marle-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Eñck
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolss
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Stéphane
PORRAS,
Fabien
PUJOL,
Ciara
SOULEVREAU,
Denis
RENELEAU.
Absents
:
‘Alex
JEANNETEAU
Nicoles
ROSE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses membres
en
exercice,
8 désigné,
conformément
aux
dispostions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
CollectMités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
socrétairo
de
séance
: Mme
PRIOL
Conseillers
en
exerclca
:
29
(Consellers représentés
:
0
Suffrages
exprimés
: 27
Point
13
- Autorisation
de
verser
des
avances
au
Syndicat
intercommunal
Bassens
lanc
pour
création
et
des
ii
lo
piscine)
2025
Mme
PRIOL,
rapporteure,
demande
à
l'assemblée
d'autoriser
le
Maire
à verser,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2025,
les
avances
mensuelles
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
Syndicat
intercommunal
de
la
piscine,
jusqu'à
concurrence
de
la
subvention
2024
de
379
632€.
La
dépense
sera
inscrite
à l'article
6561
du
Budget
Communal
2025.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
2 décembre
2024,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
M.
PESSUS
ne
prend
pas
part
au
vote AUTORISE
le
versement
des
avances
au
Syndicat
Intercommunal
Bassens
Carbon-
Blanc
comme
mentionné
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
17
décembre
2024
Responsable
de
sentce
Directeur Général +
4/5
Breceur
de Cabinet:
74
re RUBIG
EN DA
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
RSO
Tél. 05 57
80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
SE
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
Bases2024-494
PB
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
17
décembre
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
décembre
à 18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
11
décembre,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
MRUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marie-Ieanne
FARCY,
Jean-
Louls
BOUC,
Olla ROBERT,
Sébasten
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marte-Ctaude
NOËL,
Francis
FRANCO,
Jecqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Mare
Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Es
BARANDIARAN,
Stéphane
PORRAS,
Feblen
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU,
Denis
RENELEAU. Absents
:
‘Alex
JEANNETEAU
Nicolas
ROSE
Le
Consell
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
‘en
exercics,
a désigné,
confomnément
aux
membres.
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
s6anco
: Mme
PRIOL
Point
14
- Aut
ion
de
verser
des
avances
au S)
Intercommunal
à
Vocation Socloculturelle
(SIVOC)
pour
2025
Mme
PRIOL,
rapporteure,
demande
à l'assemblée
d'autoriser
le
Maire
à verser,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2025,
les
avances
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Socioculturelle
- dénommé
SIVOC
- jusqu'à
concurrence
de
la
subvention
2024
de
4 349.95€.
La
dépense
sera
inscrite
à l'article
6561
du
Budget
Communal
2025.
Le
Conseil
Municipal
Après en avoir délibéré, Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
2 décembre
2024,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
M.
PERRÉ
ne
prend
pas
part
au
vote,AUTORISE
le versement des
avances au
SIVOC
comme
mentionné
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
17
décembre
2024
Responsable
de
sien
Directeur Général Direcreur de Cabinet: 7° 42
avenue
Jean Jaurès
33530
BASSENS
Tél. 05
57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr—}
2024-495
Ville de
D,
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 17
décembre
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
décembre
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la communs
de
BASSENS,
par
le
Maire
le 11
décembre,
s'est
semblé
au
leu
orale
de
508
séances,
sou
Ia prédence
du
Mar
MIRURIO,
on
session
ordi FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Olmia
ROBERT,
MAESTRO,
Mare-Claude
PERET.
Micheline
ROUX,
Mare-Ciaude
NOEL.
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Marine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolss
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Stéphane
PORRAS,
Fablen
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU,
Denis
RENELEAU.
Absents
:
‘Alex
JEANNETEAU
Nicolas
ROSE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confomément
‘aux
dispositions
de
l'ariele
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
do
secrétaire
do
| séance
:
Mmo
à imputer
«
cérémonies
»
Mme
PRIOL
rapporteur,
rappelle
la
délibération
du 20
octobre
2022,
listant
les
dépenses
pouvant
être
affectées
à l'article
6232
« Fêtes
et
cérémonies
».
Afin
d'améliorer
le
suivi
comptable
des
dépenses,
tant
au
niveau
de
la
collectivité
qu'au
niveau
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
une
délibération
recensant
avec
précision
les
différentes
dépenses
à
imputer
au
compte
6232
« Fêtes
et
cérémonies
» est
nécessaire.
Cette
liste
est
mise
à jour
comme
suit
:
+
ANIMATIONS
ECOLES
=
-
Cadeaux
remis
lors
des
journées
sportives
+
ANIMATIONS
DES
ALSH
=
-
Récompenses
(médailles,
tee-shirts,
carte
cadeaux,
...)
+
JUMELAGES
=
=
Hébergements,
notamment
des
chauffeurs
Restauration
à emporter
ou
lors
d'un
repas
traiteur
Apérifs
(biscuits,
vins,
alcools)
Activités
et
visites
organisées
Cadeaux
remis
+
CULTURE
=
-
CARNAVAL
(confettis,
intervenants,
sonorisation,
locations,
...)
:
les,
expositions
Rerponsahée
de servie:
Frais
d'hébergements
et de
restauration
des
intervenants
(Directeur Général:
=
Location de matériel
Directeur
oeCabmer
7
AGENDA
42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
2024-496
«FETE
CHAMPETRE
=
-
FEUX
D'ARTIFICES
avec
sa
sonorisation
=
Intervenants
pour
animations
proposées
=
Cadeaux
remis
aux
vainqueurs
des
challenges
-
Repas
des
Food-Trucks
+.
FORUM
des
ASSOCIATIONS
=
.
Intervenants
pour
animations
proposées
=
Repas
«
Food-Trucks
»
=
Location
de
matériel
+
FETE
de
la
MUSIQUE
et
BASSEN'ROCK
=
-
Intervenants
musicaux
-
Techniciens
de
sonorisation
-
Repas
+
RECEPTIONS
=
-
Vœux
du
personnel
et
vœux
aux
associations
; Compositions
florales,
magnums,
médailles,
traiteurs,
...
-
Apéritifs
(biscuits,
vins,
alcools)
pour
cérémonies
anciens
combattants
-
Réceptions
des
enseignants
(cadeaux
remis)
-
Inaugurations
.
2 <
ru]
8 “ -
Bons
d'achats
pour
concours
(Maisons-balcons-jardins
fleuris,
décorations
de
Noël)
-
Compositions
florales
suite
décès
Achats
d'objets
publicitaires
-
Frais
GUSO,
SPRE,
SACD
et
SACEM
suite
à spectacles
et
animations
musicales
-
Fête
des
Voisins
et
Relais
Citoyen,
« Faltes
nature
»,
« Faites
numérique
»,
fête
du
Quartier
de
l'Avenir,
(apéritif
et
petits
cadeaux)
-
Cadeaux
remis
aux
mariés
le
jour
de
la
-
MAPPING
de
Noël
-
Animations
sportives
des
structures
municipales
Le
Conseil
Municipal
Après en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
2 décembre
2024
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Al'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
«Fêtes
et
cérémonies»
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
communal.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
décision
relative
à
l'application
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
17
décembre
2024D,
Vire
de
20247497
ZBassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
17
décembre
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre, le
17
décembre
à
18h00
Le
Consell
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
11
décembre,
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
se8
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
MRUBIO,
en
seselon
ordinaire. Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Mare-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
OIMa
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Mare-Cleude
PERET,
Micheline
Mare-Cleude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Etck
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Stéphane
PORRAS,
Fablen
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU,
Denis
RENELEAU.
Absents
:
‘Alex
JEANNETEAU
Nicolas
ROSE
Le
Consell
Municipal,
réuni
à fa
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21 21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Mmo
PRIOL
Conseillers
représentés
: 0
Sufragea
exprimés
: 27
Point
16
- Indemnité
annuelle
de
gardiennage
de
l'Eglise
Mme
PRIOL,
rapporteur,
expose
que
les
circulaires
des
8 Janvier
1987,
29
juillet
2011
et
7
mars
2019
concernant
les
Indemnités
pour
le
gardiennage
des
églises
communales,
précisent
que
le
montant
maximum
pouvait
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
le
point
d'indice
des
fonctionnaires.
+
603.42€
pour un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice,
+
126.91€
pour un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes rapprochées.
Le
Père
François
BARANGANA,
résidant
au
presbytère
de
la
commune,
Mme
PRIOL
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir,
pour
2024,
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
à 294,04
€
(identique
depuis
2014).
La
dépense
est
inscrite
à l'article
6282
du
budget
communal
2024.
Le Conseil Municipal Après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
2 décembre
2024
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
du
montant
de
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
comme
mentionnée
ci-
dessus. AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à prendre
toute
décision
relative
à l'application
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
17
décembre
2024
Respotabie
de sance
AS
Maire
Dhecteur Général
:
Ê
Directeur
de
Cabinet:
9°
RUBIA
GENDA
42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS NT,
[Rso]
Tél.
05 57 80
81
57
Fax
05 57 80
8158
%)
Re
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
Bassensass RSR
ee
EEE
EM
2024-498
DA de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
17
décembre
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
décembra
à 18h00
Lo
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
11
décembre,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
{a
présidence
du
Maire
M.RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Jean-
Louls
BOUC,
OlMa ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Merie-Claude
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-
Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Stéphane
PORRAS,
Fabien
PUJOL,
Ciara
SOULEYREAU,
Denis
Le
Conseil
Municipal,
réuni!
à
la
majorité
de
ses
membres en
exercice.
a
désigné.
confomément
aux
disposons de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
rempli
lss
fonctions
de
socrétaire
de
sance
: Mme
PRIOL
(Consellers
en
exercice
: 29
Conseils
présenis
227
Suffrages
exprimés
: 28
Point
17
- Subvention
exceptionnelle
aux
associations
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Chèque
jeunes
asso
»
Madame
PRIOL,
rapporteure,
rappelle
que
la
Ville
a mis
en
place
un
dispositif
de
soutien
exceptionnel
visant
à accompagner
les
familles
et les
jeunes
dans
l'accès
aux
activités
culturelles
et
sportives
et
à soutenir
les
associations
locales.
Intitulé
« Chèque
jeunes
asso
»,
ce
dispositif
vise
à
:
+
Accompagner
les
jeunes
et
les
familles,
touchés
par
un
climat
social
et
économique
difficile,
dans
l'accès
aux
activités
culturelles
et
sportives
«Renforcer
l'inscription
et
la
réinscription
des
jeunes
Bassenais
et
Bassenaises
dans
une des
associations
de
la
commune
pour
dynamiser
le
tissu associatif
local.
Ce
chèque
d'un
montant
de
50
€ est
destiné
à tous
les
jeunes
Bassenais
jusqu'à
18
ans
dans
la
limite
d'un
chèque
par
jeune.
Responsable de senc + Directeur
Général
(Directeur
de
Cabinet
:Ÿ
AGENDA
42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
2
[RSO]
Tél.
05 57 80
81
57
Fax
05 57 80
81
58
Er
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
Basses
2024-499
Le
deuxième
versement,
et solde
du
dispositif,
se
présente
comme
suit
:
Nombres
de
Nom
de
l'assoclation
chèques
|
Montant
à
verser
CMOB
Boxing Club
18
900€
CMOB
section
arts
martiaux
E
23
1150€
CMOB
section
athlétisme
_
1
50€
CMOB
section
basket
53
2650€
CMOB
Section
Football
11
__
550€
CMOB
Section
GRS
22
110€
|
CMOB
Section
GV
4
L
200
€
CMOB
Section Natation
|
10
|
500€
CMOB
section
Tennis
Ï
16
|
__swe
|
Versement
de
la
totalité
au
CMOB
soit
7 900€
Asso
Bidon
1
50€
Ecole
de musique
48
240€
|
Foksabouge
8
400€
[L'échiquier
bassenais
2
100€
Les
Ateliers
Colorés
2
100€
O
Fil
du
Jeu
17
850€
TOTAUX
236
11800€
Madame
PRIOL
propose
à
l'assemblée
l'octroi
de
ces
subventions
comme
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
Après en avoir délibéré, Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
la
délibération
du
11
avril
2024
relative
au
soutien
aux
associations
dans
le
cadre
du
dispositif
«
chèque
jeunes
asso
»
Vu
la
délibération
du 8
octobre
2024
relative
au
premier
versement de
subventions
dans
le
cadre
du
dispositif
« chèque
jeunes
asso»
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
2
décembre
2024,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Madame
ROUX
ne
prend
pas
part
au
vote AUTORISE
le
versement
des
subventions
aux
associations
de
la
part
communale
du
«
Chèques
jeunes
asso
»,
Pour extrait conforme au registre des délibérations. BASSENS, le 17 décembre 2024
a
NN ë
Anne.
2024-500
Ville de
D,
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 17
décembre
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
décembre
à 18h00
Le
Conseil Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
11
décembre,
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
MRUBIO,
en
session ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marie-leanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
OlMa
ROBERT,
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Mchelne
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Eric
BARANDIARAN,
Stéphane
PORRAS,
Fabien
PUJOL,
Ciara
SOULEYREAU,
Denis
RENELEAU.
Absents
:
‘Alex JEANNETEAU Nicolss
ROSE
Le
Consell
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice.
a désigné,
conformément
aux
disposkions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectvités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Mmo
PRIOL.
Conseillers
en
exercice
: 29
Consellers
présents
: 27
lors
Consallers
représentés
:
0
Sufrages
exprimés
:
27
Point
18
- CODEV
—
avenant
1
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
expose
que
les
contrats
de
co-développement
sont
depuis
2009
devenus
un
élément
majeur
des
relations
entre
la
Métropole
et
ses
communes
membres.
Elaborés
en
partenariat,
ils
déclinent
les
objectifs
partagés
par
Bordeaux
Métropole
et
la
commune,
sur
le
territoire
de
la
commune,
au
travers
de
projets
métropolitains
ou
du
soutien
de
la
Métropole
aux
projets
communaux.
Le
Conseil
Métropolitain
du
1er
décembre 2023
a
adopté
la
6ème
génération
de
contrats
de
co-développernent
(2024-2027).
Ces
contrats
comprennent 1047
fiches-
actions,
pour
un
montant
d'investissement
estimé
de
la
Métropole
de
plus
de
1,6Mds£.
Comme
pour
les
précédentes
générations,
la
substitution
de
fiches
actions
est possible
à tout
moment
de
la
vie
du
contrat,
à la
demande
des
communes
ou
sur
proposition
de
la
Métropole
en
cas
d'évolution
majeure
d'un
projet
métropolitain.
Les
avenants
sont
traités
annuellement
lors
d'une
délibération
récapitulative
en
fin
d'année,
ce
qui
n'empêche
pas
la
mise
en
œuvre
de
la
substitution
préalablement,
dès
lors
qu'elle
est
instruite
et
validée
par
la
Métropole.
Il est
donc
proposé
d'adopter
un
avenant
n°1
aux
contrats
de
co-développement
6.
Ce
dernier
permettra
notamment
de
traiter
:
- Les
premières
demandes
de
substitution
formulées par
les
communes,
- Les
ajouts
ou
suppressions
de
fiches,
:
- Des
corrections
d'erreurs
matérielles
et
des
précisions
apportées
à
certaines
fiches
actions
initialement
rédigées
en
2023.
Responsable
de
seice
Directeur
Général:
Directeur
de Cabinet:
AGENDA
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
RSO
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
(Ville
de
Bassens
Das de Accund
de récpton en
péter
STONE
te 0€
maman:
ZAR
2202
Bai
de
récapion
rue
«222028
2024-501
Concernant
notre
ville,
l'avenant
conceme
les
fiches
suivantes
:
+
BASSENS
-Implantation
d'équipements
sportifs
et
mobiliers
de
loisirs
- Quartier
de
l'Avenir
(Avenant
2024:
création)
- Création
d'une
nouvelle
fiche
action,
suite
au
vote
en
cours
de
contrat
d'un
nouveau
Règlement
d'intervention
politique
de
la
ville.
+
MULTI
- Réseau
Vélo
Express
- Mise
à
jour
du
montant
du
projet,
+
BASSENS
-
OIM
ARD
-
Centre
de
ressources
Innogaronne
(Avenant
2024:
modification)
- (Ancienne
fiche
BASS
- OIM
ARD
- Centre
de
ressources
- Site ex-
Lafon/Madic)
- Mise
à jour
du
titre,
du
descriptif
et des
données
financières
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
2
décembre
2024,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant n°1
au
contrat
de
co-développement
2024-2027
avec
Bordeaux
Métropole.
BASSENS,
le
17
décembre
2024
(/
7 RUBIOAgcusé
d
réception
Es in SAErmAooe Ds
8
expo
pre
:
ANIZ2LA
2024-502
Dar de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire du 17
décembre
2024,
L'an
deux
mile
vingt-quatre,
le
17
décembre
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
11
décembre,
s'est
assemblé
au
lleu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
MRUBIO,
en
session
ordinaire. Erésents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
OMa
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO.
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Mare-Caude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Mare-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Efck
ERS,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolss
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Erio
BARANDIARAN,
Stéphane
PORRAS,
Fablen
PUJOL,
Clara
SOULEVREAU,
Denis
RENELEAU.
Absents
:
‘Alex JEANNETEAU Nicolas
ROSE
Le
Conseil
Municipal,
réunl
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21 21-12
du
Code
Général
des
Collecivités
Temitoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Mme
PRIOL.
Point
19
-
Révision
niveau
de
service
2023
et
2024.
et
convention
de
remboursement Monsieur
le
Maire,
‘ral
expose
que
le
présent
avenant
a
pour
objet
d'intégrer
les
révisions
de
niveaux
de
services arrêtées
entre
la
commune
de
Bassens
et
Bordeaux
Métropole
entre
le
1er
septembre
2023
et
le
31
août
2024.
Il traduit
l'impact
de
ces
révisions
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
services
communs,
les
moyens
-humains
et
matériels
nécessaires
à
l'activité
de
ces
services
et
traite
les
aspects
financiers.
La
révision
de
niveaux
de
services
conceme
les
domaines
suivants
:
Numérique
et
systèmes
d'information
Proiets
:
+
Module
Rapport
Social
Unifié
+ _
Terminal
TPE
pour
service
2
EJ
+
Elissar
Concept
extension
pour
le
CCAS
+
Evolution
des
équipements
pédagogiques
e_
Evolution
des
équipements
administratifs
L'article
7
est
modifié
comme
suit
:
+
Les
nouveaux
services
et
matériels
déployés
sont
recensés
dans
les
annexes
4
et
4
bis
du
présent
avenant.
+
L'annexe
4
met
à jour
celle
établie
par
le
précédent
avenant pour
les
matériels
répertoriés,
le
reste
de
l'annexe
est
inchangé.
+
L'annexe
4bis
vient
remplacer
celle
établie
par
le
précédent
avenant.
Responsable
de
semi:
Dieteur
Général
Directeur
de
Cabinet:
Ÿ
AGENDA
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
| |
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
“Ville de
Basens
|Se
2024-503
L'article
8
est
modifié
comme
suit
:
Le
nouveau
montant
prévisionnel
de
la
compensation
financière
de
la
commune
est
évalué
dans
l'annexe
5 bis
au
présent
avenant
et
est
actualisé
:
+
_au
titre
des
révisions
de
niveaux
de
services
2023-2024
+
Le montant
définitif
sera
arrêté
par
délibération
début
2025 à
la
majorité
qualifiée
des
communes membres
et
à la
majorité
simple
du
Conseil
de
Métropole
dans
le
cadre
de
la
révision
des
attributions
de
compensations,
conformément aux
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
du code
général
des
impôts.
Les
autres
articles
restent
inchangés.
Par
ailleurs,
pour
l'exercice
2024,
il convient
de
procéder
au
remboursement
des
moyens
mobilisés
par
les
services
communs
entre
la
date
de
mise
en
œuvre
du
niveau
de
service
révisé
et
l'intégration
dans
l'attribution
de
compensation,
prorata
temporis
ou
de
remboursements
de
frais,
hors
périmètre
de
domaines
mutualisés,
engagés
par
les
communes
mais
à
la
charge
de
Bordeaux
Métropole
et
inversement.
La
présente convention
a
pour
objet
d'arrêter
les
modalités
de
versement
de
la
somme
correspondant
à
ces remboursements.
Ainsi,
Bordeaux
Métropole
s'engage
par
la
présente
à
rembourser
à
la
commune
de
Bassens
la
somme
de
16
097
€
(seize
mille
quatre-vingt-dix-sept
euros)
correspondant
aux
dépenses
engagées
par
la
commune
mais
à
la
charge
de
Bordeaux
Métropole,
nettes
des
charges
de
fonctionnement
mobilisées
par
Bordeaux
Métropole
entre
la
date
de
mise
en
œuvre
du
niveau
de
service
révisé et
l'intégration
dans
l'attribution
de
compensation,
prorata
temporis.
Le
montant
de
ce
coût
de
fonctionnement
est
défini
conformément
aux
délibérations
du
Conseil
de
Bordeaux
Métropole
n°
2015/0253
du 29
mai
2015,
n°
2015/0533
du 25
septembre
2015
et
n°2016/602
du
21
octobre
2016
relatives
aux
mécanismes
de
financement
de
la
mutualisation
à
Bordeaux
Métropole
(postes
P1,
P2,
frais
financiers
du
P3
et P4), et
hors
coût
de
renouvellement
comptabilisé
en
section
d'investissement
conformément
à
la
délibération
n°
2017/0025
du
conseil
de
métropole
du 27
janvier
2017.
La
commune
de
Bassens
s'engage
également
par
la
présente
à
rembourser
à
Bordeaux
Métropole
la
somme
de
4
302
€
(quatre
mille trois
cent
deux
euros)
correspondant
au
coût
des
immobilisations
(P3)
mobilisées
entre
la
date
de
mise
en
œuvre
du
niveau
de
service
révisé
et
le
31
décembre
2024,
prorata
temporis.
Le
montant
des
remboursements
est
arrêté
par
délibération
de
Bordeaux
Métropole
en
date
du
6
décembre
2024
et
par
délibération
de
la
commune
de
Bassens
en
date
du
17
décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Après en avoir délibéré, Vu
le
projet qui
lui
est
soumis,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du 2
décembre
2024,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,Acné
de
réception
en
RERO
mien 100€
Dai
de
Uéraramasn
: 24/7028
Bai
de
espion
peer
LAND
2024-504
AUTORISE
Monsieur
le
Maire à
signer
les
conventions
suivantes
:
Avenant
n°4
à la
convention
cadre
pour
la
création
de
services
communs
entre
Bordeaux
Métropole
et
la
commune
de
Bassens,
Convention
portant
remboursements
liés
aux
révisions
de
niveaux
de
service
entre
Bordeaux
Métropole
et
la
commune
de
Bassens
pour
l'exercice
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
17
décembre
2024—
2024-517
DB:
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire du
17
décembre
2024. L'an
deux
mile
vingt-quatre,
le
17
décembre
à 18h00
Le
Consell
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
11
décembre,
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
MRUBIO,
en
session
ordinaire. Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolss
PERRÉ,
Dominique PRIOL,
Deniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Olvia
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
Marine
COUTURIER,
Pascal
PAS.
Nicolas
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Alex
JEANNETEAU,
Eric
BARANDIARAN,
Stéphane
PORRAS,
Fabien
PUJOL,
Ciara
SOULEYREAU,
Denis
RENELEAU.
Absent
:
Nicoles
ROSE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'arcis
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectvités
Territoriales,
pour
remplir
les:
fonclons
de
secrétalre
de séance
: Mme
PRIOL
Conseilers| Consellers
représe
Sufirages
exprimés
:
23
Point
20
- Approbation
du
rapport
de
la
GLECT
du
15
novembre
2024
Madame
PRIOL
expose
que
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a
été
mise
en
place
le
04
Juillet
2014
au
sein
de
la
Communauté
urbaine
de
Bordeaux
(La
CUB),
devenue
Bordeaux
Métropole
(BM),
afin
d'évaluer
les
charges
transférées
dans
le
cadre
du
processus
de
métropolisation.
Celle-ci
est
composée
d'un
représentant
par
commune
et
des
16
membres
qui
représentent
la Métropole,
soit
44
membres
au
total.
A
l'occasion
de
chaque nouveau
transfert
de
compétences,
lé
montant
des
attributions
de
compensation
peut
être
révisé
pour
intégrer
les
nouveaux
transferts
de
charges
opérés.
Ainsi,
Bordeaux
Métropole
doit
communiquer
le
montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
aux
communes
membres,
et
donc
l'avoir
préalablement
délibéré,
avant
le
15
février
de
l'exercice
concerné.
Le
montant
définitif
doit
être
fixé
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
qui
suit
le transfert.
La
CLECT
s'est
réunie
le
15
novembre
2024.
Les
débats
se
sont
déroulés
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
FERREIRA
avec
l'appui
des
services
compétents
de
la
Métropole.
Responsable de service Direisur Général
+
Dieceur
de Canet:
D
AGENDA
42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
‘Ville
de Basens
2024-518
Notre
ville
était
concernée
par
le
premier
point
de
l'ordre
du
jour
de
cette
réunion,
en
effet,
les
membres
de
la
CLECT
ont
été
informés
de
la
régularisation
des
révisions
de
niveaux
de
service qui
sont intervenues
depuis
la
mise
en
œuvre
des
cycles
1 à
8 de
la
mutualisation
(21
communes
sont
concernées
: Ambarès-et-
Lagrave,
Ambès,
Artigues-près-Bordeaux,
Bassens,
Bègles,
Blanquefort,
Bordeaux,
Le
Bouscat,
Bruges,
Carbon-Blanc,
Cenon,
Floirac,
Le
Heillan,
Lormont, Martignas
sur
Jalle,
Mérignac,
Pessac,
Saint-Aubin-de-Médoc,
Saint
Louis
de
Montferrand,
Le
Taillan-Médoc
et
Talence)
et
de
leur
impact
sur
les
attributions
de
compensation.
A
l'issue
de
la
présentation
de
la
synthèse
générale
des
modifications
des
attributions
de
compensation
qui
découlent
des
cinq
points qui
ont
été
exposés
pendant
la
réunion,
les
membres
de
la
CLECT
ont
voté
à
l'unanimité
le
montant
des
attributions
de
compensation
et
ont
adopté
le
rapport
afférent.
Au
total,
pour 2025,
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
à
recevoir
par
Bordeaux
Métropole
s'élèverait
à
140 249 123
€
dont
26
400
282
€
en
attribution
de
compensation
d'investissement
(ACI)
et
113848
841
€
en
attribution
de
compensation
de
fonctionnement
(ACF),
alors
que
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
à verser
aux
communes
s'élèverait
à
14
857
882
€.
Pour
la
commune
de
Bassens,
du
fait
des
révisions
de
niveaux
de
services
des
cycles
précédents,
l'ACI
versée
par
la
commune
à
Bordeaux
Métropole
sera
majorée
de
5 699
€
et
l'ACF
versée
par
Bordeaux
Métropole
à
la
commune
sera
minorée
de
13
680
€.
Ainsi,
l'ACI
à verser
à Bordeaux
Métropole
en
2025
s'élèvera
à 167
531
€ et
l'ACF
à
percevoir
de
Bordeaux
Métropole
s'élèvera
à 2
811
499
€.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bassens,
VU
l'article
71
Ill
de
la
Loi
n°2014-58
du 27
janvier
2014
codifié
à l'article
L.5215-
20-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
portant
sur
la
prise
de
compétence
de
plein
droit
par
la
Communauté
urbaine
de
Bordeaux,
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
de
différentes
compétences,
VU
l'article
43 de
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
codifié
à l'article
L.5217-1
du
CGCT
portant
sur
la
transfommation
par
décret
du
1“janvier
2015
de
la
Communauté
urbaine
de
Bordeaux
en
Métropole,
VU
l'article
43 de
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
codifié
à l'article
L.5217-2
du
CGCT
portant
sur
l'exercice
de
plein
droit
par
la
Métropole
de
ces
mêmes
compétences, VU
l'article
L.5211-41
du
CGCT
portant
obligation
de
transférer
à
la
Métropole
l'ensemble
des
biens,
droits,
obligations
et
personnels
relatifs
à ces compétences,
VU l'article 81 de la Loi n°2016-1917
du 29 décembre 2016 prévoyant la possibilité
d'imputer une partie du montant de l'attribution de compensation en section d'investissement ; VU
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
VU la délibération du conseil municipal approuvant le rapport de la CLECT du 10 novembre 2023 et le montant des attributions de compensation pour 2024, VU le rapport d'évaluation des charges transférées adopté par les membres de la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
lors
de
la
séance
du
15
novembre
2024,2024-5109
EE
VU
l'avis
de
la
commission
finances
du
2 décembre
2024,
ENTENDU
le
rapport
de
présentation
CONSIDERANT
que
le
rapport
de
la
CLECT
du
15
novembre
2024
doit
faire
l'objet
d'un
accord
par
délibérations
concordantes
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres,
DECIDE,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Article
1
:
D'approuver
le
rapport
définitif
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
en
date
du
15
novembre
2024
joint
en
annexe.
Article
2
:
d'autoriser
l'imputation
d'une
part
de
l'attribution
de
compensation
en
section
d'investissement
et
d'arrêter
pour
2025
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
d'investissement
à
verser
à
Bordeaux
Métropole
à
167
531
€
et
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
à
percevoir
de
Bordeaux
Métropole
à
2
811
499
€.
Article
3
: Régime
budgétaire
et
comptable
Conformément aux
dispositions
prévues
par
les
instructions
budgétaires
et
comptables,
l'attribution
de
compensation
de fonctionnement
(ACF)
à percevoir
de
Bordeaux
Métropole
sera
imputée
en
recette
au
compte
73211
dans
le
budget
2025 de
la
commune
et
l'attribution
de
compensation
d'investissement
(ACI)
à
verser
à Bordeaux
Métropole
sera
Imputée
en
dépense
au
compte
2046
dans
le
budget
2025
de
la
commune.
Article
4 :
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
17
décembre
2024.
2024-555
PB:
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Séance
ordinaire
du
17
décembre
2024,
L'an
doux
mille vingt-quatre,
le
17
décembre
à 18h00
Le
Consell
Municipal de la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
11
décembre,
s'est
assemblé
au
feu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
MRUBIO,
en
session
‘ordinaire. Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique PRIOL,
Daniel
GILLET,
Mare-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
OlMa
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marle-Cieude
PERET,
Michelne
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erck
ERB,
Marine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Alex
JEANNETEAL,
Eric
BARANDIARAN,
Stéphane
PORRAS,
Fabien
PUJOL,
Ciara
SOULEYREAU,
Denis
RENELEAU.
Absent
:
Nicolas
ROSE
Le
Conseil
Municipal,
réun!
à la
majorité
de
ses membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21 21-12
du
Code
Général
des
Callsctités
Temitariales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de séance
: Mmo
PRIOL
Conseillers
en
exercice
:
29
Somoler
présents
28
Point 21
- PLIE Convention
tripartite
2025-2027
Madame
Farcy
expose
que,
les
Plans
Locaux
pluriannuels:
pour
l'insertion
et
l'Emploi
(PLIE)
constituent
un
outil
de
proximité
au
service
des
actifs
durablement
exclus
du
marché
du
travail.
Leur
objectif
est
de
mobiliser
et
de
renforcer
l'ensemble
des
moyens
concourant
à
l'accompagnement
de
ces
publics,
via
la
mise
en
œuvre
de
parcours
vers
l'emploi
adaptés
à
chaque
situation
Individuelle.
Résultant
d'une
initiative
des
collectivités
locales,
les
PLIE
se
définissent
comme
des
entités
opérationnelles,
associant,
à l'échelle
d'une
ou
plusieurs
communes,
l'ensemble
des
acteurs
institutionnels
et
des
partenaires
socio-économiques
co Dans
cette
perspective,
ils
ont
la possibilité
de
contribuer
au
financement
d'actions
d'accompagnement
et/ou,
en
leur
qualité
de
membre
d'un
organisme
intermédiaire,
de
sélectionner
des
projets
éligibles
au
FSE.
Les
trois
communes
de
BASSENS,
CARBON
BLANC
et
SAINTE
EULALIE
se
sont
associées pour
participer
à
la
mise
en
œuvre
du
PLIE
des
Hauts
de
Garonne.
Cette
action
comprend
le
dépôt
du
dossier
de
candidature
FSE,
le
recrutement
et
l'encadrement
du
référent
PLIE,
et
le
dépôt
du
bilan
d'exécution
pour
le
temitoire
des
3 communes.
Responsable de senice : Directeur Général Directeur
de
Cabinet:
7
AGENDA
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél. 05
57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
“Ville
de Bossens
{
2032
Aczus
de récap
on
préfecture
AE
AL
OEUS
Tta2t
ve
Da
de Wraramiion
24/2202
Data
de
cap
prfeciur
: A1ZOA6
2024-556
La
vile
de
BASSENS
s'engage
à
renouveler
le
contrat
de
la
référente
qui
interviendra
pour
les
villes
de
Sainte-Eulalie,
Bassens
et
Carbon-Blanc
à
raison
de: —
45%
du
temps
pour
Bassens,
—_
25%
du
temps
pour
Sainte-Eulalie,
=
30%
du
temps
pour
Carbon-Blanc.
Les
modalités techniques
et
financières
sont
encadrées
par
la
convention
tripartite
jointe
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis, Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
2 décembre
2024,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite.
BASSENS, le 17 décembre 20242024-560
—i
Ville
de
ZBassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
17
décembre
2024.
L'an
deux
mIle
vingt-quatre,
le
17
décembre
à 18h00
Le
Consell
Municipal
de
la
commune de
BASSENS,
convoqué
pr
le
Maire
le
11
décembre,
s'est
‘assemblé
au
lieu
ordinairo
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.RUBIO,
en
sesslon
ordinaire.
(Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanno
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
OlMa
ROBERT,
Sébastien
‘Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marle-Claude
PERET, Mchelne
ROUX,
Mare-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Mare-Thérèss
LACHEZE,
Dominique
DELAGE.
Erick
ERB,
Marine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicles
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Alex
JEANNETEAU,
Erc
BARANDIARAN,
Stéphane
PORRAS,
Fabien
PUUOL,
Ciara
SOULEYREAU,
Denis
RENELEAU.
basant
:
Nicolas
ROSE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses membres
en
exercice,
a désigné,
confomément
aux
dispositions
de
l'aricie
L21
21-12 du
Code
Général
des
Collectivités
Temiorales,
pour
rempli
les
fonctions
de
secrétaire
do
séance
: Mme
PRIOL
Consallers
en
exercice
:
29
Sufrages
exprimés
: 28
Point
22
- Convention
relative
à
l'intervention
d'accompagnants
d'élèves
en
Situation
de
handicap
(AESH)
sur
le
temps de
la
pause
méridienne
dans
le
1*
degré
public
Mme
JOURDANNAUD,
rapporteure,
explique
les
nouvelles
modalités
concernant
les
AESH
et
leur
temps de
travail
sur
le
temps
périscolaire
de
la
pause
méridienne.
Rappel de la loi Il
appartient
à l'état
de
prendre
l'ensemble
des
mesures
d'organisation
générale
et
de
mettre
en
en
œuvre
les
moyens
humains
nécessaires pour
que
le
droit
à l'éducation
ait,
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap,
un
caractère
effectif.
Depuis
la
loi
du
27
mai
2024,
lorsqu'une
collectivité
territoriale
organise
un
service
de
restauration
scolaire
ou
des
activités
périscolaires
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne,
l'état
prend
en
charge
la
rémunération
du
personnel
affecté
à
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
ce
temps,
qu'il
‘emploie. Mise
en
œuvre
Dans
le
cadre
de
l'exécution
de
leur
contrat
de
travail,
les
AESH
peuvent
être
appelés
à exercer
certaines
activités
en
dehors
du
temps
scolaire
et
notamment
sur
le
temps de
la
pause.
méridienne,
au
seul
bénéfice
des
élèves
en
situation
de
handicap. Les
AESH
travaillant
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne
ne
prendront
en
charge
uniquement
que
l'enfant
en
situation
de
handicap pour
lequel
elle
a
été
missionnée
par
la
DSDEN.
Responsable de service Directeur Général Directeur
de
Cabinet
:
AGENDA
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
|
él,
05
57
80
81
57
Fax 05
57 80
81
58
|
;
|
L'enneartmallahacrant
&
Ve
4e Reseme
|
2024-561
Les
horaires
de
travail
correspondant
à
l'exercice
de
ces
missions
sont
arrêtés
par
l'employeur,
en
concertation
avec
le
représentant
de
la
commune
de
Bassens
et
après
consultation
de
la
direction
d'école.
La
prise
en
charge
financière
de
cet
accompagnement
sur
la
pause
méridienne
est
effectuée
par
l'Education
Nationale.
Convention Le
cadre
de
mise
à disposition
des
AESH
sur
le
temps de
la
pause
méridienne
et
pour
l'accompagnement
d'enfants
en
situation
de
handicap
est
soumis
à
une
convention
signée
entre
la
DSDEN
et
le
représentant
de
la
commune
de
Bassens.
Cette convention
est
valable
sur
une
année
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
souris
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Grandir-S'instruire-Devenir
du 27
Novembre
2024, A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
à
mettre
en
place
la
convention
relative
à
l'intervention
des
AESH
sur
le
temps de
la
pause
méridienne
dans
le
1°
degré
public
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
17
décembre
2024—
2024-565
Ville de
Z
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
17
décembre
2024.
L'an
deux
mile
vingt-quatre,
le
17
décembre
à 18h00
Le
Consell
Municipal
de
ls
commune de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
11
décembre,
s'est
‘assemblé
au
lu
ordinaire de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanno
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
OlMa ROBERT,
Sébastien
, Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
ROUX,
Marie-Claude
Jacqueline
PESSUS,
Mare-Thérèss
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolss
PELLERIN,
Feblen
LALUCE,
Alex
JEANNETEAU,
Enc
BARANDIARAN,
Stéphane
PORRAS,
Fabien
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU,
Denis
RENELEAU,
Absent
:
Nicolas
ROSE
Le
Consell
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
canfomément
aux
ions
de
l'article
L21 21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales,
pour
rempli
les
fonclions
de
secrétaire
da
séance
:
me
PRIOL
Conseillers
en
exercice
:
29
Conseillers
présents
: 28
Conseillers
représentés
:
0
Sufirages
exprimés
: 28
Point
23
- Reconduction
du
marché
ADARCE
M.
PELLERIN,
rapporteur,
explique
l'intérêt
de
la
ville
de
BASSENS
de
reconduire
le
marché de
l'ADARCE.
Définition Le
groupement
de
commande
(fournisseurs
des
denrées
alimentaires
de
la
cuisine
centrale)
est
dénommé
ADARCE
pour
« Achats
de
Denrées
Alimentaires
pour
les
Restaurants
de
Collectivités
et d'Entreprises.
Le
groupement
de
commande
rassemble
18
communes
toutes
signataires
de
la
convention
en
pièce
jointe.
Les
communes
slanataires
:
Bordeaux
Métropole-Régie
d'exploitation
des
restaurants,
Cestas,
Bassens,
le
SIREC
(Syndicat
Intercommunal
de
restauration
Collective
pour
les
communes
de
Cenon-Floirac-Ambarès),
Bègles,
Libourne,
Lormont,
Saint-Jean-d'Illac,
Saint-Médard-En-Jalles,
le
CCAS
de
Saint-Médard-En-
Jalles,
Talence,
Bordeaux,
Saint-Aubin-De-Médoc,
Villenave
d'Omnon,
Gradignan,
le
domaine
de
la
dune
(ville
de
Bordeaux),
Bordeaux
(hors
structures
enfance),
le
centre
social
et
culturel
de
Bègles
l'Estey.
Adhésion Les
établissements
qui
souhaitent
adhérer
au
groupement
doivent
en
faire
la
demande
au
coordonnateur
(Bordeaux
Métropole)
avant
le
début
du
marché.
Aucune
adhésion
n'est
possible
en
cours
de
marché.
Responsable de service Directeur
Générai
Directeur
de
Cabinet
: Ÿ
AGENDA
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
205}
h
Tél. 05
57
80
81
57
Fax OS
57 80 81
58
Courriel : canract@ville-bassens.fr
Ville de Basens
Se
2024-566
Contexte Le
marché
de
groupement
ADARCE
étant
sur
la
fin,
il est
nécessaire
de
le
renouveler
pour
une
durée
de
4
ans.
Dans
ce
sens,
toutes
les
communes
membres
se
rencontrent
sur
plusieurs
temps
de
travail
afin
de
revoir
certaines
modalités
de
ce
même
marché
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
concemant
la
restauration
collective.
Lors
de
ces
temps
de
travail
sont
abordés
tous
les
aspecis,
les
différentes
problématiques
rencontrées
avec
les
foumisseurs ayant
répondu
au
marché
en
cours
et toutes
les
perspectives
à
envisager.
L'objectif
étant
de
rédiger
un
appel
d'offres
au
plus
près
des
attendus
des
communes
membres
de
l'ADARCE.
Néanmoins,
et
avant
d'entamer
cette
étape,
il
est indispensable
d’actualiser
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
ADARCE.
Convention
qui
doit
être
validée
et
signée par
toutes
les
communes
membres.
Obiet
de
ta
conventi
La
convention
définit
précisément
le
fonctionnement
du
groupement
ADARCE
et
ce,
à
travers
plusieurs
points
détaillés
dans chaque
article.
- Article
1
: Dénomination
Objet
Réglementation
- Article
2
: Constitution
Adhésion
Dissolution
- Article
3
: Retrait
des
membres
du
groupement
- Article
4
: Coordonnateur
du
groupement
- Aricle
5
: Missions
du
coordonnateur
- Article
6
: Commission
d'appel
d'offres
- Article
7
: Mission
des
membres
- Article
8
: Dispositions
financières
- Article 9 : Durée - Article
10
: Modification
de
la
convention
Aspect
financier
L'ensemble
des
établissements
membres
du
groupement
participe
aux
frais
de
gestion
proportionnellement
au
montant
des
dépenses
réalisées
par
l'intermédiaire
du
groupement
de
commande.
Cette
redevance
est
fixée
selon
les
modalités
suivantes
:
-1 000 € par adhérent - Et 0.60 % des marchés passés pour chacun des membres du groupement.
Ce qui
représente
pour
la
ville
de
BASSENS
en
2025,
la
somme
annuelle
de
2
568.43
€
Ce montant pourra évoluer à la hausse sur toute la durée du marché après validation de l'ensemble des membres et devra être signifié par voie d'avenant.2024-567
A
noter
enfin
que
la
reconduction
du marché
ADARCE
devra
faire
l'objet
d'une
délibération. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Grandir-S'instruire-Devenir
du
27 Novembre
2024, A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
la
reconduction
du
groupement
de
commande.
AUTORISE
la
signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
ADARCE Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
17
décembre 2024
ndre RUBIO2024-583
Ville de
D,
BaSSenNSkrarroureosre
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire du 17
décembre
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17 décembre
à
16h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
communs de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
11
décembre,
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.RUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicoles
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET, Marie-ieanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
OlMa ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanle
JOURDANNAUD,
Marle-Ciaude
PERET,
Michelne
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Mare-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Marine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nioles PELLERIN,
Feblen
LALUCE,
Alex
JEANNETEAU,
Eric
BARANDIARAN,
Stéphane
PORRAS,
Feblon
PUJOL,
Ciara
SOULEYREAU,
Denis
RENELEAU.
Absent
:
Nicolas ROSE Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'aile
L21 21-12
du
Code
Général
des
Collectwités
Territoriales,
pour
rempli
les
fonctions
de
sacrétairo
de
séance
: Mme
PRIOL
int
24
A
-
Règler
leur
- Inscr
Fi
rvices
Jextrascolaires
Mme
JOURDANNAUD,
rapporteure,
explique
la
nécessité
d'une
mise
à jour
du
règlement
intérieur
comme
suit
:
Les
principaux
changements du
règlement
intérieur
concernent
notamment
:
-
En
l'absence
ou
à défaut
d'un
quotient
CAF/MSA,
le
tarif
le
plus
fort
sera
appliqué.
Le
tarif
pourra
éventuellement
être
réajusté
si
une
mise
à jour
des
ressources
du
foyer
est
faite
auprès
de
la
CAF/MSA
(en
cas de
radiation,
l'avis
d'imposition
N-1
peut
faire
foi).
- Un
changement
de
quotient
CAF/MSA
peut
être
appliqué
au
1er
du
mois
suivant
(demande
à
faire
en
ligne
sur
l'Espace
Citoyen
et
Famille)
pouvant
entraîner
une
régularisation
des
tarifs
appliqués.
- Le
délai
de
paiement
et
le
délai
de
contestation
passent
à 1
mois
au
lieu
de
2
mois
précédemment
sute
à la
mise
en place du
report
des
factures
de
moins
de
15
€.
Le
Gonsell
Municipal,
Après en avoir délibéré, Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Grandir-S’instuire-Devenir
du 27
Novembre
2024,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
l'actualisation
du
règlement
intérieur
Inscription
Facturation-Secteur
Enfance-
Services
périscolaires/extrascolaires
comme
mentionné
ci-dessus
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
17
décembre
2024
Responsable
de
service
Directeur
Général
Directeur
de
Cabinet
:9
RSS
re
RUBIQ
GENDA
onde)
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
Basens
Es
2024-586
É
Ville de ASSEN
Skrrar
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
17
décembre
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre.
le
17
décembre
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
11
décembre,
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
MRUBIO,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET, Marle-Jeanne
FARCY,
Jesn-Louis
BOUC,
Olvia
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PÉRET,
Micheline
ROUX,
Marle-Ciaude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erik
ERB,
Marine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Feblen
LALUCE,
Alex
JEANNETEAU,
Eric
BARANDIARAN,
Stéphane
PORRAS,
Fablen
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU,
Denis
RENELEAU.
Absent
:
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses membres
en
exsraice,
a désigné,
confomément
aux
dispositions
de
l'artide
L21 21-12
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
:
Mme
PRIOL
Conseillers
en
exerclcs
:
29
Règlement
intérieur
— Espace
Mme
JOURDANNAUI
explique
la
nécessité
d'une
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
comme
suit
:
Les
principaux
changements
du
règlement
intérieur
concement
notamment
:
-
Le
dossier
et
l'adhésion
sont
valables
pour
la
période
de
Septembre
à Août
-
Dans
la
partie
« Modalités
de
participation
»,
une
précision
est
notée
à savoir
que
la
sortie
n'est
pas
facturée
si
l'annulation
se
fait
par
l'équipe
d'animation.
Le
Conseil
Municipal,
Après en avoir délibéré, Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Grandir-S'instruire-Devenir
du
27
Novembre
2024, A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
l'actualisation
du
règlement
intérieur
de
l'Espace
Jeunes
comme
mentionné
ci-dessus Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
17
décembre
2024
Responsable
de
sendce
Direceur Générat Dir
de
Cane:
?
RUBÏQ
E N
DA
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
|
Tél.
05
57 80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
|
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
“Ville
de Bissens2024-590
2024-591
—,
Ville de
Ba
ssen
Sk TRAIT
DU REGISTRE
Maladie
enfant (sur
présentation
d'un certificat)
Rendez-vous
médical
(sur
présentation
d'un
justificatif
médical)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Décès
(eur
pi
ion
d'un
certificat
de
)
ince ordinaire
du 17
décembre
2024.
L'an deux
mille vingt-quatre,
le 17 décembre
à 18h00
Ep
"
)
sé
.
enter
4
FA
Lorsque
les
représentants
légaux
sont
appelés
par
la structure
pour
venir chercher
‘assemblé
au leu
ordinaire
de sos
séances,
sous
la présidence
du Maire
M.RUBIO,
en sesslon
ordinaire,
‘enfant
Présents;
Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ, Dommique
PRIOL.
Daniel
GILLET,
Mato-ieanne
FARCY.
Jear-Louis
BOUC,
OlMa ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanle
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
Le
Conseil
Municipal,
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Etck
ERB,
Marine
COUTURIER,
Pascal
Après
en
avoir
délibéré,
PAS
Nec
PELERN,
Fable
LAUCE,
Ale
JEANNETEAU,
Elo
BARANDIARAN,
Stéphane
...
Vu
le projet
qui
lui est
soumis
Abeent:
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Grandir-S'instruire-Devenir
du
27 Novembre
Nicoles
ROSE
2024,
La Conseil
Municipal, réuni
à la
majorité
de ses
membres
en exercice,
a désigné,
conformément
aux
A l'unanimité
des
membres
présents et
représentés,
dispositions
de
arlele
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collecthités
Terriorales,
pour
remplr
les
-
fonctions
de
socrétairo
de
séance
: Mme
PRIOL.
DECIDE
l'actualisation
du
règlement
intérieur
de
l'Accueils
de
Loisirs
Associés
à
l'Ecole
(ALAE)
comme
mentionné
ci-dessus
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Point
24
C
-
intérieur
—
Accueils
de
lés
à
l!
BASSENS,
le
17
décembre
2024
{ALAE) Mme
JOURDANNAUD,
rapporteure,
explique
la
nécessité
d'une
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
comme
suit
:
Les
principaux
changements
du
règlement
intérieur
concernent
notamment
:
Dans
la
partie
« Restauration
»,
il sera
indiqué
la
mention
:
-b.
Fonctionnement
de
la
restauration
Les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
font
l'objet
d'une
délibération
votée au
Conseil
Municipal. Vous
avez
le
choix entre
:
-
une
réservation
annuelle
(facturation
mensuelle)
- une
réservation
ponctuelle
(facturée
au
repas).
Vous
pouvez
réserver
etou
annuler
sur
l'Espace
Citoyen
et
Famille
au
moins
5 jours
avant
le
jour
souhaité
(Pavé
« réservation/annulation
»).
€
- Conditions
de
facturation
-
Toute
réservation
falte
sera
facturée.
=
Un
repas
non
réservé
entraînera
une facturation
au
tarif le
plus
fort.
-
Seuls les
motifs
suivants
permettent
d'avoir
une
déduction
sur
facture
des
repas
réservés
en
déclarant l'absence
dans
les
24h
sur
l'Espace
Citoyen
et
Famille
(Pavé
« signaler
une
absence
»)
:
Responsable
de
semice
Directeur
Générat
Ghreteur de Cabinet: 2
AGENDA
42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57 80
81
58
|
Courriel
:contact@ville-bassens.fr
ll
de Bassns
|À
2024-595
Ville de
ZT BaSSENSkanuroe
mowire
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
réal
du 17
décembre
2024.
L'on
dau
mil
nc
12 décerbre
à 18h00
Consail
Municipal
de
la
commune de
BASSENS,
convoqué
par
le
Malre
le 11
décembre,
s'est
RSoenblé
au Bau
orinalre
do ses
Séances,
sous
la présidence
du Maire
M RUBIO,
en sassion
crinae.
(Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
OlMa
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
FRANCO,
Jacqueline LACON
IER,
PAS,
Niolms
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Alex
JEANNETEAU,
Eric
BARANDIARAN,
Stéphane
PORRAS,
Fabien
PUJOL,
Clara
SOULEVREAU,
Denis
RENELEAU.
absent: Nicolas
ROSE
Le
Consell
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
Sisposlions
de
lariie
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
:
Mme
PRIOL
Conselllers
en
exercice
: 29
Conseillers
présents
: 28
Conseillers représentés
:
Suffrages
exprimés
: 28
Point
24
D
- Règlement
intérieur
—
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
Mercredis
et
Vacances
Scolal
Mme
JOURDANNAUD,
rapporteure,
explique
la
nécessité
d'une
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
comme
suit
:
Les
principaux
changements
du
règlement
intérieur
concernent
notamment
(avec
mise
à jour
de
la
grille
tarifaire)
:
Atticle
S-Horaires
de
fonctionnement
pour
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires
Type
d'accueil
possible
Horaire
d'arrivée
Horaire
de
départ
Accueil
en joumée
O7h/09h30
16h30/19n
Acouei
se
menn
ave
O7h/9h30
13hA3h15
Accueil
sur
après-midi
avec
41h45/12h
16h30/19h
Ron
nr
sans
O7h/08h30
11h45/12h
Accueil
sur
l'après-midi
sans
413h/13h15
46h30/19h
repasLe
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Grandir-S'instruire-Devenir
du
27
Novembre
2024,
Responsable
de
senice
Directeur Générot Directeur
de
Cabinet:
AGENDA
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
|
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
|
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
“Vale
de
Basses
2024-596
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE.
l'actualisation
du
règlement
intérieur
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement (ALSH)
Mercredis
et
Vacances
Scolaires
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
17
décembre 2024
ARE
nu
w1
f
al
f dre RUBIO—
Sn
ÿ
Das do: Das de:
DEL
1224280€
éraremenon
:24/122028
récpion prfeure : 24/12/2024
2024-602
Ville de
2
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séancs
ordinaire
du
17
décembre
2024,
L'an
deux
mille
ngt-quabe,
le
17
décembre
à 18h00
Le
Consell
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Meire
le
11
décembre,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Meire
MRUBIO,
en
session
ordinaire.
: Alexandra
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET, Marle-Jeanne
FARCY,
JOUI
Marie-Claude
Absant
:
Nicolas ROSE Le
Conseil
Municipal,
réun à
ls
mejorté
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
disposons de
l'anicie
L21 21-12
du
Code
Général
des
Toritoaies,
fonctions
de
secrétaire
de
séance
:
Mme
PRIOL
Conseillers
en
exercice
:
29
Conseillers
présents
: 28
Conseillers
représentés
: D
Sufrages
exprimés
: 28
Point
25
- Renouvellement
des
dispositifs
«Coup
de pouce
BAFA»
et
«Coup
de
pouce
Permis
citoyen»
M.LALUCE,
rapporteur,
expose
la
poursuite
des
dispositifs
« Coup
de
pouce
BAFA
»
et
«
Coup
de
pouce
Permis
citoyen
»
Certains
jeunes Bassenais
intéressés
par
la
filière
de
l'animation
se
retrouvent
en
difficulté
pour
financer
leur
formation
au
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
(BAFA).
Les
aides
existantes
semblent
insuffisantes
au vu de
certaines
situations
identifiées. C'est
à ce
titre
que
la
Ville
a souhaité
soutenir
5 jeunes
par
an
dans
leurs
démarches
via
l'attribution
d'une
alde
financière
et
a
lancé
une
opération
intitulée
« coup
de
pouce
à
l'acquisition
du
BAFA»
en
2021.
Ce
soutien
a été
rendu
possible
grâce
aux
modalités
financières
permises
par
le
dispositif
du
Contrat
Enfance
Jeunesse avec
la
CAF
de
la
Gironde.
Dans
le
cadre
de
leur
insertion
dans
la
vie
sociale
et
professionnelle,
l'obtention
du
permis
est
une
nécessité
pour
tous
les
jeunes.
Pour
un
certain
nombre
d'entre
eux,
cette
étape
importante
représente
une
vraie
difficulté,
et
reste
un
frein
majeur
dans
leur
trajectoire.
Enfin,
le
passage
à
l'âge
aduite
rend
plus
difficile
l'investissement
dans
la
vie
locale,
et
notamment
dans
le
secteur
associatif. Si
certains
jeunes
continuent
de
pratiquer
une
ou
des
activités
sportives,
culturelles
ou
de
loisirs,
il est
plus
rare
de
les
voir
s'investir
autrement
au
sein
des
associations
durant
cette
période.
En
conséquence,
la
Ville
a
lancé
un
nouveau
dispositif
à
partir
de
2022
: le
permis
citoyen,
pour
5 jeunes
par
an
qui
aura
vocation
à
permettre
à
un
jeune
de
passer
son
ro
PETTIS,
EN
échange
d'un
investissement
de
sa
part
au
sein
d'une
association
In
rte
Je
sur
Bassens.
Direelr Directeur
de
Cabinet
:
AGENDA
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
Bases
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
|
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80
81
58
| D
|
Bord
unten
ÉRne
tasoe
(Date
do Wiéiranamission
x
Bo
der
or Prene
AE
2024-6053
Il est
proposé
de
reconduire
pour
l'année
2025
ces
deux
dispositifs.
Concemant
le
coup
de
pouce
BAFA,
les
candidatures
seront
ouvertes
au
courant
du
mois
de
février
pour
un début
de
formation
au
mois
d'avril.
Une
enveloppe
de
5000
€
(1000€
pour
5
candidats).
Concemant
le
coup
de pouce
«permis
citoyen»,
plusieurs
sessions
de
candidatures
sont
prévues
si
nécessaires,
en
débutant
au
mois
de
mars
et
avril.
I! est
prévu
une
‘enveloppe
de 6000
€
pour
ce
dispositif (soit
1200€
pour
5 candidats).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Grandir-S'instruire-Devenir
du
27
Novembre
2024, A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
à mettre
en
place
les
dispositifs
«Coup
de
pouce
BAFA»
et
«Coup
de
pouce
Permis
Citoyen»
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
17
décembre
2024
RS
mn.
À2024-604%
Ville de assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 17
décembre
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
décembre
à 18h00
Le
Consell
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
11
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
see
séances,
sous
la
présidence
du
Melre
M.RUBIO,
en
eesslon
ordinaire. Présents
: Alexandre
RUBIO,
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Olmia
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO.
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Mare-Cisude
PERET,
Micheline
ROUX,
NOËL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine BARANDIARAN,
Stéphane
PORRAS,
Fabien
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU,
Denis
RENELEAU.
Absent
:
Nicolas
ROSE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à Is
majoré
de
ses
membres
en
exercice,
& désigné,
conformément
aux
de
l'amicle
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Temitorales,
pour rempli
Les
fonclons
do
secrétaire
de
séance
: Mme
PRIOL
Consellers
en
exercice
:
29
:28
Surage
egimés
:28
int
26
- Ci
n de
d'entretiet
Monsieur
PESSUS
rapporteur,
rappelle
que
le
conseil
municipal
du 12
février
2015,
a
autorisé
le
recrutement
d'agents
d'entretien
pour
le
fonctionnement
du
marché
dominical
situé
sur
la
place
de
la
Commune
de
Paris.
Considérant
que
les besoins
et
nécessités
de
service
le
justifient,
Il propose
à l'assemblée
la
création
de
ces
postes
aux
conditions
suivantes
:
contrat
d'un
an
à compter
du
19
mars
2025,
*
4 heures
de
vacation
en
moyenne
par
dimanche
lissées
sur
l'année, les
dimanches
étant
définis
en
fonction
d'un
planning
mensuel,
et le
samedi,
en
fonction
des
besoins
liés
aux
manifestations
au
taux
horaire
brut
de
23
€.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personnel
» -
du
budget
communal.
Le
Consell
Municipal,
Après en avoir délibéré, Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Autorise
la
création
de
deux
emplois
maximum,
d'agents
d'entretien
intervenant
au
marché
dominical
aux
conditions
précitées.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
17
décembre 2024
Responsable
de
service
Directeur
Ghnéral
Alexéndre
RUBIO
Directeur
de
Cabinet:
7°
AGENDA
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Re
Courriel
:contact@ville-bassens.fr
“Ville
de
Basens23
2024-605
PB: de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séanc
ordinaire
du
17
décembre
2024.
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le
47
décembre
à 18h00
Le
Consell
Municipal
de la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
11
décembre,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du Maire
M.RUBIO,
en
session
ordinaire. Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARGY,
JeanLous EOUC,
Oha
ROBERT,
Sébasien
MAESTRO.
Stéphrie
JOURDANNAUD,
BARANDIARAN,
Sléphane
PORRAS,
Fablen
PUJOL,
Ciara
SOULEYREAU,
Denis
RENELEAU,
bent: Nicolas
ROSE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à 1
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a déelgné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
18
fonctions
de
secrétaire
do
séance
: Mme
PRIOL
Consellers
en
exercice
: 29
Gonsellers
:28
présents
:
Conseillers
représentés
: 0
Suffrages
exprimés
: 28
Point
27
- Revalorisation
de
la
nération
d’un
a;
contractuel
en
col
lurée
détermin
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.
332-8-1°
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du 15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
1-2
prévoyant
que
la
«rémunération
des
agents
employés
à
durée
déterminée
auprès
du
même
employeur
en
application
de
l'article
L.
332-8
du code
général
de
la
fonction
publique
fait
l'objet
d'une
réévaluation,
notamment
au
vu
des
résultats
des
entretiens
professionnels
prévus
à l'article
1-3
ou de
l'évolution
des
fonctions
» ;
Monsieur
PESSUS
rappelle
la
délibération
du
13
décembre
2022
portant création
de
l'emploi
« chargé
de
mission emploi
»
à temps
complet pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
3 février
2023
et
fixant
la
rémunération sur
le
3%m
échelon
du
grade
d'attaché
territorial.
Vu
les
résultats
de
l'entretien
professionnel
et
de
l'évolution
des
fonctions
de
l'agent
occupant
cette
fonction
qui
justifient
la
revalorisation
de
sa
rémunération
;
Monsieur
PESSUS
demande
à
l'assemblée
de
porter
la
rémunération
sur
le
4êv*
échelon
du
grade
d'attaché
territorial
à compter
du
1%"
février
2025.
Responsable de cevce : Directeur
Général
(Directeur
de
Cabinet:
7
AGENDA
Tél.
05 57 80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
“Vie
de
Rassens
42 avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
C3
|RSO |
2024-606
La dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personnel
» -
du
budget
communal. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
porter
la
rémunération
de
l'emploi
permanent
contractuel
de
«chargé
de
mission
emploi»
par
référence
au
4"
échelon
du
grade
d'attaché
territorial
à
compter
du
1°
février
2025.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS, le 17 décembre 2024—
2024-6077
BA
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
17
décembre
2024.
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le
17
décembre
à 18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
11
décembre,
s'eet
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M
RUBIO,
en
seselon ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Jean-
Louis
BOUC,
Olva
ROBERT,
Sébasten
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET.
Michelne
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDENINE,
Serge
PESSUS,
Mare
Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Etick
ERB,
Mariine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolss
PELLERIN,
Feblen
LALUCE,
Alex
JEANNETEAU,
Eric
BARANDIARAN,
Stéphane
PORRAS,
Fablen
PUJOL,
Ciara
SOULEVREAU,
Denis
RENELEAU.
Absent
:
Nicole
ROSE
réuni
à
la
majoré
de
ses
membres en
Le
Consel
Municipal,
exercloe,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
pour
rempli
Les
fonctions
de
socrétaire
de
aéance
:
Mme
PRIOL
Point
: 28
- Déli
ion
r la
mise
en
indemnité
de
fon:
et
d'en
ent
des
policiers
munici
Le
Conseil Municipal
de
la
ville
de
Bassens
(Gironde),
Sur rapport de Monsieur PESSUS, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L714-13,
Vu
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
Vu
le
décret
n°2006-1392
du
17
novembre 2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°
2011-444
du
21
avril
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°94-731
du 24
août
1994
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du 28 novembre
2024,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Considérant
que
suite
à
la
publication
du
décret
n°
2024614
du
26
juin
2024,
un
nouveau
régime
indemnitaire
pour
les
agents
relevant
de
la
filière
police
municipale est
institué
en
remplacement
de
l'existant.
Ce
nouveau
régime repose
ainsi
sur
la
nouvelle
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement,
composée
d'une
part
fixe
obligatoire
et
d'une
part
variable
obligatoire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés selon
des
critères
définis
par
l'organe
délibérant.
Responsable de senc: Directeur Généra
+
(Directeur
de
Cabinet:
7
AGENDA
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
*
|
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
LR
Courriel : contact@ville-bassens.fr
Ville de Basens
Éne
s22R2BDE
Bi
de tébrmenasbn
Dai
drap
prébeture :
24122004
2024-608
Considérant
qu'il
donc
au
Conseil municipal
de
définir
le
cadre
général
et
le
contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
les
cadres
d'emplois
concernés,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
entend
metire
en
place
le
versement
de ce
nouveau
régime
indemnitaire
au
profit
de
ses
agents
de
la
filière
police
municipale
dans
les conditions suivantes,
DECIDE
ARTICLE 1 : BENEFI
IRES
Il est
instauré
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
en
deux
parts
au
profit
des
cadres
d'emplois
suivants
:
=
Cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
=
Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
ARTICLE
2:
PART
FIXE
DE
L'INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un
taux
individuel
fixé
par
l'organe
délibérant
dans
la
limite
des
taux
suivants
:
CADRES
D'EMPLOIS
TAUX
INDIVIDUEL
MAXIMUM
Chefs
de
service
de
police
municipale
_
Agents
de
police
municipale
30%
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
mensuellement. L'autorité
territoriale
fixe
par
arrêté
le
taux
individuel
attribué
à
chaque
agent
dans
la
limite
du
taux
maximum.
ARTICLE
3:
PART
VARIABLE
DE
L'INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT L'engagement
professionnel
et
la manière de servir des agents pris en compte pour
l'attribution de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sont appréciés au regard des crières suivants : 1. Pour le responsable du service et son adjoint : Compétences professionnelles et techniques : - connaissance des techniques professionnelles, - mise
en
œuvre
des
techniques
professionnelles,2024-609
- connaissance
et
mise
en
œuvre
de
la
réglementation,
- capacité
à
rendre
compte,
- application
des
décisions
et
suivi
des
travaux
confiés,
- Méthodologie
de
projet
/ transversalité,
- veille
technique
et
réglementaire,
- production
d'écrits
(rapport,
compte
rendu
...).
Efficacité
dans
l'emploi
et
réalisation
des
objectifs
:
- organisation
et
planification,
- pilotage
/ reporting
/ évaluation,
- force de proposition / aide à la décision, - implication
dans
le
travall
et
conscience
professionnelle,
- sens
de
l'initiative,
recherche
de
progrès,
- adaptabilité,
accompagnement
au
changement,
- aptitude
à
recevoir
et
transmettre
une
information,
- ponctualité. Qualités relationnelles
/ savoir
être
:
discrétion
professionnelle,
qualité
de
la
relation
/ coopération
avec
les
autres services
1 partenariat,
qualité
de
la
relation
avec
le
public,
qualité
de
la
relation
avec
les
élus,
respect
de
la
hiérarchie.
ncadre!
management
respect
et
mise
en
œuvre
du
projet
de
service,
sens
des
responsabilités,
capacité
à
fier
des
objectifs,
capacité
à
responsabillser
/ à
déléguer,
impulser,
maintenir
une
dynamique
d'équipe,
animation
de
réunion,
gestion des conflits, organisation
et
suivi
du
travail
des
équipes.
2.
Pour
les
agents
de
terrain
:
Compétences
professionnelles
et
techniques
:
- connaissance
des
techniques
professionnelles,
- mise
en
œuvre
des
techniques
professionnelles,
- connaissance
et
mise
en
œuvre
de
la
réglementation,
- capacité
à
rendre
compte,
- application
des
décisions
et
suivi
des
travaux
confiés.
Efficacité dans
l'emploi
et
réalisation
des
objectifs
:
- organisation, - respect des délais, - implication
dans
le
travail
et
conscience
professionnelle,
- sens
de
l'initiative,
recherche
de
progrès,
- adaptabilité, - aptitude à recevoir et transmettre une information, - ponctualité.
2024-610
Qualités
relationnelles
/ savoir être
:
discrétion
professionnelle,
esprit
d'équipe,
qualité
de
la relation
/ coopération
avec
les
autres
services
/ partenariat,
qualité
de
la
relation
avec
le
public,
qualité
de
la
relation
avec
les élus,
respect
de
la
hiérarchie.
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien
avec
l'entretien
d'évaluation
professionnelle
de
l'année
N-1.
L'organe
délibérant
détermine
le
plafond
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
CADRES
WONTANTS ANNUEL
INDIVIDUEL
D'EMPLOIS
PLAFOND
Chefs
de
service
de
police
municipale
|
T000€
Agents
de
police
municipale
5000€
Le
montant
de
la
part
variable
sera versé
mensuellement
dans
la
limite
de
50
%
du
plafond
annuel
défini
par
l'organe
délibérant.
L'autorité
territoriale
fixera
par
arrêté
le
pourcentage
attribué
à
chaque
agent
dans
la
limite
du
plafond
annuel
défini.
En
lien
avec
l'entretien
professionnel, cette
part
variable
pourra
être
complétée
d'un
versement
annuel
sans
que
la
somme
des
versements
dépasse
ce
même
plafond
sur
la
paie
du mois
de mars de
l'année
N
dont
le
montant
sera
fixé
chaque
année
après
détermination
de
l'enveloppe
annuelle
budgétaire
dédiée
et
en
correspondance
au
montant
du CIA
versé
aux
agents
de
la
ville
fixé
par
délibération
du
conseil municipal
du
12
décembre
2023.
ARTICLE
4
: MODULATION
DU
FAIT
DES
ABSENCES
+
Congés
liés
aux
responsabilités parentales
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L714-6
du
CGFP,.ce
régime
sera
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
durant
les
congés
de
maternité,
congés
de
naissance,
congés
pour
l'arrivée
d'un
enfant
en
vue
de
son
adoption,
congés
d'adoption,
congés
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
sans
préjudice
de
leur
modulation
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
territorial
et
des
résuliats
collectifs
du
service.
+
Congés
pour
raisons
de
santé
Par ailleurs, en application du principe de parité prévu à l'article L. 714-4
du Code général
de
la
fonction
publique,
l'assemblée
délibérante
peut
déterminer
les
conditions
du
maintien du régime indemnitaire du fait des absences pour raison de santé dans les limites prévues par le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien ee primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
liciaire.2024-611
Durant
les
congés de
maladie
ordinaire et
les
congés
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
le
montant
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction et
d'engagement
suivra
le
sort
du
traitement
indiciait
Durant
les
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
et
de
grave
maladie,
de
disponibilité
d'office
le
versement
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
suspendu.
Toutefois,
lorsqu'un
congé
de
maladie
ordinaire
est
requalifié
en
congé de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie,
le
montant
d'indemnité
spéciale
de
fonction et
d'engagement
versé
demeure
acquis
à l'agent.
Ces
différentes
périodes
restent
sans
incidence
sur
les
dispositions
des
régimes
indemnitaires
qui
prévoient
leur
modulation
en
fonction
des
résultats
et
de
la
manière
de
servir,
tel
que
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement.
Celles-
ci
demeurent
applicables
et
restent
conditionnées
par
les résultats
de
l'évaluation
de
l'agent
sur
ces
critères,
sans
préjudice
pour
l'autorité
territoriale
de
le
moduler
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
+
En
raison
d’autres
situations
administratives
:
Durant
une
période
à
temps
partiel
:
-
de
droit
ou
sur
autorisation,
le
fonctionnaire
perçoit
une
fraction
des
primes
et
indemnités
de
toute
natures
afférentes
soit
à
son
grade
et
à
son
échelon,
soit
à
l'emploi
auquel
il a
été
nommé,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L612-5
du
CGFP
;
=
pour
raison
thérapeutique,
le
montant
du
régime
indemnitaire
est
proratisé
au
regard
de
la
durée
effective
de
service.
Durant
les
périodes
de
préparation
au
reclassement
(PPR),
le
fonctionnaire
n'étant
pas
affecté
sur
un
poste
ou un
emploi,
permanent
ou
non
permanent,
le
versement
du
régime
indemnitaire
est
suspendu.
ARTICLE
5
: CONDITIONS
DE
CUMUL
L'indemnité
spéciale
de
fanction
et
d'engagement
est
exclusive
de
toutes autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
à
l'exception
:
«
De
l'indemnisation
des
travaux
supplémentaires
effectués
au-delà
des
heures
normales
de
services,
à
l'occasion
des
consultations
électorales
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
du 28
janvier
2020
;
=
Du
versement
des
indemnités
d'astreintes
pour
les
agents
non
logés.
ARTICLE
6
:
DATE
D’EFFET
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
janvier
2025.
ARTICLE
7
: DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
REGIME
INDEMNITAIRE
EXISTANT
A
compter
de
cette
même
date
et
au
plus
tard
au
1%
janvier
2025,
les
délibérations
prises
en
conseil
municipal
les
08
février
2022
et
31
mai
2022
relatives
au
régime
indemnitaire
applicable à la filière police municipale sont abrogées ainsi que celle prise en conseil municipal
le
12
décembre
2023
instaurant
la
prime
d'intéressement
pour
la
performance
collective (PIPC) pour le service de police municipale.
l
!
Ë
:
î
éranamban
:
24/1720
cepdon
péecure
: 2122024
——.
2024-612
ARTICLE
8
: CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du 28 novembre
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
les propositions,
DECIDE
d'instituer
à
compter du
1°
janvier
2025
l'indemnité
spéciale
de
fonction et
d'engagement selon les modalités fixées ci-dessus, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
fixer
les
attributions
individuelles
par
arrêté
individuel
en
fonction
des
critères
définis
précédemment,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
communal.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS, le 17 décembre 2024.
gg
de
réception
on
prete
Rene
NT
DELIEu
2e
28
0e
arte
2024-613
M
PB
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordiaire
du
17
décembre
2024.
L'an
deux
mile
vingt-quatre,
le 17
décembre
à 18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Mae
le
11
décembre,
s'est
assemblé
au
Heu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
Ia présidence
du
Maire
M RUBIO,
en
sasion
ordinaire.
SOULEYREAU,
Denis
RENELEAU.
been: Nicolas
ROSE
IMunicipal,
réuni
à La majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposons
Le Conseil de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collecthités
Territoriales,
pour
rempli
es
fonctions
de
secrétaire
de
‘séance
:
Mmo
PF
Point
29
- Adhésion
à la
mission
complémentaire
à l'assistance
à la
flabilisation
des
droits
en
matière
de
retraites
du
Centre
de
Gestion
de la
Gironde
par
vole
conventionnelle Monsieur
PESSUS
rapporteur,
rappelle
que
le
service
retraites
du
Centre
de
Gestion
assiste
régulièrement
la
collectivité
dans
la gestion
des
dossiers
de
retraites
(contrôle
des
dossiers
de
qualifications
des
comptes
individuels
retraites,
des
validations
de
services,
de
llquidations,
....)
dans
le
cadre
de
la
mission
obligatoire
de
fiablisation
des
comptes
Individuels
retraites
assurée
par
celui-ci
pour
les
collectivités
qui
lui
sont
affiliées.
Les
dernières
réformes
de
retraite
imposent
aux
collectivités
une
gestion plus approfondie
des
comptes
individuels
retraite,
ces
dispositions
provoquent
une
surcharge
de
travail
au
sein
des
services
de
la
collectivité.
Le
service
retraites
du
Centre
de
Gestion
a la
possibilité
d'aider
la
collectivité
territoriale
adhérente
au
service
en
contrôlant
les
dossiers
dans
le
cadre d'une
délégation
de
gestion
sur
la
plateforme
multicompte
Pep's
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
en
accompagnant
les
actifs
dans leur
démarche
dans
le
cadre
d'un
accompagnement
personnalisé
retraite
(APR).
La
collectivité
doit
simplement
remettre
au
Centre
de
Gestion
les
justificatifs
nécessaires
au
contrôle
de
leurs
dossiers
et
à l'établissement
de
l'accompagnement
personnalisé
retraites. Pour
la
bonne
exécution
de
ces
missions,
le
Centre
de
Gestion propose
cetie
mission
facultative
complémentaire
par
vole
conventionnelle
en
appelant
une
contribution
financière
globale
et
forfaitaire
dont
le
montant
est
fixé
en
fonction
du
nombre
d'agents
CNRACL.
Pour
notre
collectivité
cette
participation
annuelle
s'élève
à 3
980
€ (selon
grille
tarifaire
actuelle).
Responsable de service Directeur
Général:
Dear
de Canet
7
AGENDA
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Deco
Tél.
05 57 80
81 57
Fax
05 57 80
81 58
|
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Vie
de Bases
LA]
2024-614
Vu
la
délibération
DE-00031-2021
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
en
date
du
23
juin
2021,
définissant
son
domaine
d'intervention
dans
la
mission
complémentaire
à l'assistance
à la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraite.
La dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personnel
» -
du
budget
communal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Décide
:
«_
d'adhérer
à la
mission
complémentaire
à l'assistance
à la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraite
par
voie
conventionnelle,
mise
en œuvre
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
=
de
confier
au
service
retraites
du
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
la
délégation
de
gestion
sur
la
plateforme
Pep's
(dénommée
accès
multi-compte)
pour
la
gestion
des
dossiers
des
agents
CNRACL
et
l'accompagnement
personnalisé
retraites
(APR)
pour
les
actifs
CNRACL
qui
sont
à moins
de
5 ans
de
l'âge
légal
de
la retraite,
d'autoriser
le
Président/Maire
à conclure
la
convention
correspondante
avec
le
Centre
de Gestion D'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
de
la
collectivité.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
17
décembre
2024
Le
Maire,
rene
É Ée
RUBIO—
Ville
de
2024-615
D Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
17
décembre
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
décembre
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
11
décembre,
s'est
Éd
fleu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Malre
MRUBIO,
en
session
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILET,
Marieeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
OlMa
ROBERT,
Sébasten
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Cleude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Caude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE.
Dominique DELAGE,
Erick
ERB,
Marine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
ou
SENS
TEA
Be
BARANDIARAN,
Stéphans
PORRAS,
Fablen
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU,
Denis
RENELEAU.
gbsent
:
Nicolas
ROSE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majoré
de
ses
membres
en
exercice,
à désigné,
conformément
aux
dlsposlions
de
latle
L21
21-12
du
Code
Général
des
Colas
Terioriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Mme
Pi
(Conseillers
en
exercice
:
28
Conseillers
présents
: 28
Corse
rer
:0
Sufrages
exprimés
: 28
Point
30
ularisation
foncière
parcelles
Bonheur
M.BOUC,
rapporteur,
expose
que
suite
au
chantier
de
construction
des
écoles,
il
est
nécessaire
de
procéder
à une
régularisation
foncière,
aboutissant
au
tableau
suivant
:
Lot
Parcelle
|
Surface
(m2)
Objet
A
AD74p
3
détaché
pour
la
commune
8
AD74p
2
détaché
pour
la commune
L
AD77p
1
détaché
pour
la commune
R
AD823
conservée
par
la commune
D
AD819p
7
détaché
pour
M.
BERTRAND
F
AD75p
2
détaché
pour
M.
BERTRAND
G
AD7Sp
2
détaché
pour
M
Robin
Chabanne
1
AD2338p
1
détaché
pour
M Robin
Chabanne
N
AD821p
2
détaché
pour
M.
Philippe
Bertrand
Le
Conseil
Municipal,
Après en avoir déllbéré, Vu le projet soumis, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Aménagement
durable
du
territoire
du
19
novembre
2024
Responsable
de
sendce
Directeur Général Directeur
de
Cabinet
: Ÿ
AGENDA
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
|
Tél. 05 57 80 81 57
Fax 05 57 80 81 58
|
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
“Ville
de
Bases
À
2024-616
A
l'unanimité
des membres présents et représentés,
EMET
un
avis
favorable
à la
régularisation
foncière
proposée.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
17
décembre 20243
2024-617
PB:
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
17
décembre
2024.
L'an
deux
mile
vingt-quatre,
le
17
décembre
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
11
décembre,
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
#26
séances,
sous
la présidence
du
Malre
MRUBIO,
en
session
ordinaire.
le-Ciaude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL.
Frencis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Marine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Alex
JEANNETEAU,
Eric
BARANDIARAN,
Stéphane
PORRAS,
Fablen
PUJOL,
Ciara
SOULEYREAU,
Denis
RENELEAU.
Absens
:
Nicolas
ROSE
Le
Consell
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confomément
aux
disposiians
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplr
les
fonctions
da
secrétaire
do
séance
: Mme
PRIOL
Point
31
- Acquisition
d’une
parcelle
M
RUBIO,
rapporteur,
explique
que
la
Ville
des Bassens
a
fait
part
de son
souhait
d'acquérir
une
parcelle
de
terre
agricole
située
rue
Moulerin,
en
proximité
immédiate
du
domaine
de
Beauval,
d'une
surface
de 18 984
m°
(parcelles
AC691/8 358
m°
; AC693/3
246
m°
; AC695/5
785
m°
; AC697/1
595
mi).
Un
accord
a
pu
être
trouvé
avec
la
propriétaire
sur
la
base
de
l'estimation
des
domaines,
pour
un
montant
de 70 000
euros.
Ce
prix
n'inclut
pas
les
droits
d'enregistrement,
les
frais
de
notaires
seront
à la
charge
de
la
commune.
Cette
acquisition
fait
l'objet
d'un
cofinancement
de
Bordeaux
Métropole
au
travers
du
contrat
de
co-développement
à hauteur
de
50%
du
prix
d'acquisition.
Le
Conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
soumis,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
RSC
du
4 décembre
2024,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Responsable
de
service
Directeur
Général
Directeur
de
Cabinet:
Ÿ
AGENDA
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
RSO.
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
“Ville de
Bassons
|Le]
PERSONNE
Nr
26
De
de Drama
AAA
FE
|
2024-618
EMET
un
avis
favorable
à
l'acquisition
de
l'habitation.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier, et
notamment
l'acte
notarié
relatif
à
l'acquisition.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
financement
CODEV
pour
l'acquisition
de
la
parcelle,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
17
décembre 2024
eu2024-621
Ville de
D,
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
17
décembre
2024.
L'an
deux
mile
vingt-quatre,
le
17
décembre
à 18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
11
décembre,
s'est
assemblé
au
lieu ordinaire de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.RUBIO,
en
session ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marie-leanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Olkis
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Eric ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolss
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Alex
JEANNETEAU,
Enc
BARANDIARAN,
Stéphane
PORRAS,
Fablen
PUJOL,
Ciara
SOULEYREAU,
Denis
RENELEAU,
Absent
:
Nicolas
ROSE
Lo
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
pour
rempli
les
fonctions
do
secrétaire
de
séance
: Mmo
PRIOL
Consellers
en
exercice
:
29
Consellers
présents
: 28
Sonsalle
roprégniés:
Suffrages
exprimés
:
Point
32
- Autorisation
de
signature
de
la
ntion_co-
d"
je
avec
Bordeaux
Métro;
ur
le
lotissement
des
T3
M.GILLET,
rapporteur,
expose
:
Bordeaux
Métropole
a
établi
sur
proposition
de
la
commune
de
Bassens
un
programme
pour
la
requalification
des cheminements
piétons
du
lotissement
« Les
Coteaux
» rue
Jacques
Brel
et
rue
Simone
Signoret.
La
commune
de
Bassens
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrale
AD995
(cheminement
piéton
communal).
Elle
accepte,
pour
garantir
la
cohérence
d'ensemble
et
l'homogénéité
des
aménagements
de
l'opération
citée
ci-dessus,
que
les
opérations
puissent
être
mises
en
œuvre
sous
la conduite
de
Bordeaux
Métropole.
Le
maître
d'ouvrage
délégué,
Bordeaux
Métropole
réalisera,
pour
le
compte
de
la
commune
de
Bassens
la
requalification
de
la
parcelle
AD995
en
cohérence
avec
le
reste
de
l'aménagement
des
rues
Simone
Signoret
et
Jacques
Brel.
La
présente
convention
a
pour
objectif
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles,
la
commune
de
Bassens,
délégant,
délègue
à
Bordeaux
Métropole,
délégataire,
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'aménagement
de
la
parcelle
AD995
:
Responsable
de
serie
AGENDA
42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
;
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05 57
80
81
58
Î
Caurrial : rnnrart@uilla-haceance fr
“Ville de Rancone
ne
2024-622
Les
services
de
Bordeaux
Métropole assurent
à
titre
gracieux
pour
le
compte
de
la
ville,
les
études,
la
passation
du marché
et
le
suivi
des
travaux.
La
commune
prend
à sa
charge
le
montant des
travaux
d'aménagement
de
la
parcelle.
L'opération
globale
est
estimée à
612 000
€ TTC.
La
part
de
Bordeaux
Métropole
est
estimée
à 577 000
€ TTC,
financée
par
le
FIC
et
le
Plan
Marche.
La
part
de
la
ville
est
de
35 000
€
TTC.
Les
travaux sont
prévus
second
semestre
2025.
Le
Consell
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis, A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
la
signature
de
la
convention
avec Bordeaux
métropole.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
17
décembre 202423
2024-6268
[Éer
Ville
de
2024-629
PBassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
17
décembre
2024.
L'an
deux mile
vingt-quatre,
le
17
décembre
à 18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
11
décembre,
s'est
assembié
au
lieu
ordinaire
de
888
séances, sous
la présidence
du
Maire
MRUBIO,
en
session
ordinaire.
(Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicotas
PERRÉ,
Dominique PRIOL,
Daniel
GILET,
Merie-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Oivia
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Mare-Ciaude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Marine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicoles
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Alex
JEANNETEAU,
Eric
BARANDIARAN,
Stéphane
PORRAS,
Fablen
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU,
Denis
RENELEAU.
Absent: Nicolas
ROSE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confomément
aux
dispositions
de
article
L21
21-12
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
:
Mme
PRIOL
Conselllers
en
exercice
:
29
Conseillers
présents
Sufrages
exprimés
: 28
Point
33
-
Signature
de
la
convention
territoriale
du
contrat
de
ville
2024-2030
4.
Retour
sur
le
contexte
et
le
contrat-cadre
2024-2030
Madame
ROBERT,
rapporteure,
rappelle
que
la
Ville
de
Bassens
a
autorisé
lors
du
Conseil
municipal
du
11
avril
2024,
la
signature
de
la
convention-cadre
du
contrat
de
ville
de
Bordeaux
Métropole,
et
ce,
comme
prévu
par
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation pour
la Ville
et
la cohésion
urbaine.
Celle-ci
indique
que
« les
Contrats
de
Ville
seront
élaborés,
pllotés
et
suivis
à l'échelle
Intercommunale
»,
et
signés
pour
une
durée
de
6 ans.
La
Ville
de
Bassens
est
concernée
par
la
géographie
prioritaire
au
titre
du
quartier
retenu
par
l'Etat,
et
dénommé
quartier
de
l'Avenir,
constitué
des
résidences
Beauval,
Peyrat,
Les
Sources
et
Prévert-Le
Moura.
ll est
composé
de
1 108
habitants
(2018),
et
le
revenu
médian
annuel
est
établi
à
11
130
€
(2020).
Les
quartiers
de
veille,
Le
Bousquet
et
Meignan,
sortent
du
vocabulaire
et
du
périmètre
de
la
politique
de
la
ville
pour
le
contrat
de
ville
en
cours.
Néanmoins,
la
Ville
souhaite
porter
une
attention
particulière
au
vivre-ensemble
et
au
cadre
de
vie
au
sein
de
ces
secteurs.
Afin
de
préciser
les
spécificités
du
quartier
de
l'Avenir,
et
de
décliner
localement
le
contrat
de
ville
métropolitain,
les
modalités
de
gouvernance
et
les
objectifs,
une
convention
territoriale
a été
rédigée.
Elle
permet
à la
commune
de
déterminer
son
plan
d'actions
pour
la
période
2024-2030
et
d'engager
les
partenaires
dans
son
animation
et
sa mise
en
œuvre.
2.
La
convention
territoriale
La
convention
territoriale
de
Bassens
a été rédigée
en
se
basant
sur
des
éléments
de
diagnostics
officiels,
reçus
par
les
différents
services
et
institutions.
Elle
s'appuie
également
sur
des
éléments
d'appréciation
formulés
lors
de
l'évaluation
du
contrat
de
ville
précédent.
Responsable
de
senice
Directeur
Génèral
+
Directeur
de
Cabinet
AGENDA
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05 57 80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
“Vie
de
Bassens
Le
contenu
du document
se
nourrit
des
différents
plans
et
programmes en
cours
sur
la
commune
tels
que
le
Projet
Social
de
Territoire
(PST)
et
le
Plan
Educatif Local
(PEL).
Egalement des
données
spécifiques
à la
politique
de
la
ville
comme
le
bilan
du
Programme
de
Réussite
Educative
(PRE)
et
de
l'enquête
emploi
menée
en
2023.
Enfin, l'expertise
d'usage
des
acteurs
de
la
politique
de
la
ville
par
le
biais
des
échanges
et
des
productions
réalisées
dans
le
cadre
de
la
démarche
intercommunale
de
la
Rive
Droite
(ateliers
thématiques,
feuille
de
route)
a
été
intégrée
à
l'analyse.
Le
contrat
de
ville
reprend
l'ensemble
des
grandes
thématiques partagées
entre
l’Etai,
Bordeaux
Métropole,
les
villes,
et
leurs
différents
partenaires,
à savoir
:
+ «
Des
quartiers
favorisant l'accès
à l'emploi
et
le
développement
de
l'activité
»
+ «
L'émancipation
dans
les
quartiers
»
+ «
Les
transitions
dans
les
quartiers
»
+ «
Des
quartiers
plus
ouverts,
plus
attractifs
et plus
sûrs
»
+ «
Des
quartiers
plus
inclusifs
et
pleinement
acteurs
»
Ces
thématiques
se
déclinent
en
18
orientations
stratégiques,
réparties
sur
les
5 axes.
La
déclinaison
locale
opérationnelle
de
chaque
thématique
et
chaque axe
est
précisée
dans
la
convention
territoriale
sous
forme
d'actions
et
de
projets,
en
cours
ou
à
mener.
L'objectif
est
de
valoriser
les
projets
et
initiatives
qui
existent
et
qui
fonctionnent
sur
le
territoire,
d'intégrer
les
projets
des
différents
services
dans
la
programmation
et
de
favoriser
l'expérimentation,
la
pratique
« d'aller
vers
» et
de
sortir
des
modes de
faire
habituels,
également
en
adéquation
avec
la
politique
Bassenaise
de
« participation
des
habitants
».
A
travers
la
convention,
un
diagnostic
du
territoire
est
réalisé,
permettant
de
mesurer
les
évolutions
sociales,
paysagères
et
économiques
du
quarter
politique
de
la
ville
(QPV).
Sa
traduction
en
termes
de
programmation
sert
de
cadre
à la
mise
en place
de
projets
spécifiques
à la
politique
de
la
ville
et
à l'inscription
de
lignes
de
crédits
et de
dispositifs
associés
à la
politique
de
la
ville,
tels
que
le
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPDR),
le
Programme
de
Réussite Educative
(PRE),
l'appel
à
projet
Quartiers
d'été,
etc.
La
convention
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
est
annexée
à
la
convention
territoriale.
Les éléments
à
retenir
sont
:
+ La
volonté
d'œuvrer
collectivement
à
l'aménagement
du
bassin
Montsouris
+ 40
%
du
montant
de
la
TFPB,
par
bailleur,
sont
dévolus
aux
actions
de
concertation
et
de
lien
social
(Fête
de
l'avenir,
quartier
d'été,
cinéma
plein
air,
chantiers
éducatifs.)
Madame
ROBERT
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
territoriale
avec
l'Etat, Bordeaux Métropole et les bailleurs concernés, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer pour
la
période
2024-2030.
Le
Conseil
Municipal,
Après avoir délibéré, Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,2024-630
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
Luite
Contre
les
Inégalité
du
28/11/24,
A
l'unanimité
des
membres
présents
;
APPROUVE
la
convention
territoriale
ci-annexée,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
territoriale
pour
la
période
2024-2030.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
17
décembre
2024—
2024-738
PB:
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 17
décembre
2024.
L'an
deux
mille vingt-quatre,
lo
17
décembre
à
18h00
Le
Consell
Municipal
de la
commune
de
BASSENS,
par
le
Maire
le 11
décembre,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous la
préskdence
du
Malre
MRUBIO,
en
session
ordinaire.
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
MañeJeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
OlMa
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphenie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET, Méhelno
ROUX,
Mare-Ciaude
NOEL.
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Marine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Alex
JEANNETEAU,
Elo
BARANDIARAN,
Stéphane
PORRAS,
Feblen
PUJOL,
Ciara
SOULEYREAU,
Denis
RENELEAU.
ébsent: Nicoles
ROSE
Le
Consell
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21
21-12
du
Code
Général
des
Collcivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
: Mme
PRIOL.
.
Point
34
- Identification
après
concertation
des
Zones
d'Accélération
des
Energles
Renouvelables
(ZAEnR)
M.
LALUCE,
rapporteur,
rappelle
que
la
loi
n°
2023-175
du 10
mars 2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d'approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15
de
la
loi
a
introduit
dans
le
code de
l'énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à
la
main
des
communes.
En
application
de
l'article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production d'énergies
renouvelables
:
éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concemé
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d'accélération
illustre
la
volonté
de
la
commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des espaces
qu'elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
le
fait
d'être
sltué
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
à un
projet
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
Son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables,
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Dans
le
cas
où
les
zones
d'accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
‘commune
peut
définir
des
zones
d'exclusion
de
ces
projets.
Responeable de senice Directeur Général Directeur
de
Cabinet:
Ÿ
AGENDA
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Vie
de
Bassens
RSR
NA
DEE mrr2e 40€
Dai
do Mldearamenon :
24122024
Bts de récap
pre: 24/1/2024
2024-7539
il
est
nécessaire
de
préciser
qu'au regard
des
propositions
ZAEnR
à
l'échelle
région
Nouvelle-Aquitaine,
un
avis
relatif
à l'atteinte
des
objectifs
régionaux
de
déploiement
des
énergies renouvelables
fixés
dans
le
SRADDET
a
été adopté,
faute
de
disposer
d'objectifs
régionalisés
de
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
(dite
« PE
3
»).
Cet
avis
indique
que
ces
objectifs
pourraient
être
atteints
pour
les
fllères
« photovoltaïque
»,
«hydroélecticité »
et
« géothermie
»
mals
ne
le
sont
pas
pour
les
filières
« solaire
thermique
»,
« biomasse
»,
« éolien
» et
« blogaz
».
Vu
l'article
15
de
ladite
Loi
qui
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
Vu
la
loi
n°2024-1104
du 22
août
2021
dite
« Climat
et
résilience
» qui
renforce
le
rôle
des
collectivités
dans
la
réalisation
des
objectifs
de
la
politique
énergétique,
M.
LALUCE
a
proposé
lors
du
conseil
municipal
du 8
octobre
2024
d'ouvrir
les
zones
d'accélération
sur
les
énergies
renouvelables
citées
dans
le
document
annexe
présenté
en
consultation
auprès
de
la
population.
Considérant
les
modalités
ci-après
: la
concertation
de
la
population
s'est
déroulée
du
44
octobre
au 15
novembre
2024.
Le
dossier
relatant
les
propositions
de
ZAENr
a
été
porté
à la
connaissance
des
habitants
pendant
toute
la
durée
de
la
concertation
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie
par
le biais
d'un
registre
invitant
le
public
à
formuler
des
remarques.
Aucun
commentaire
n'a
été
enregistré.
M.
LALUCE
propose
au
Conseil
Municipal
de
:
VALIDER
les
propositions
de
zones
d'accélération
telles
que
présentées
dans
le
dossier
de
consultation
initial
et
annexé
à
la
présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
Après en avoir délibéré, Vu
le
projet qui
lui
est
soumis,
Vu
l'avis
favorable
des
commissions
réunies
transition
écologique
et
développement
de
la
biodiversité,
et
RSC
du
4
décembre
2024
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
VALIDE
les
propositions
de
zones
d'accélération
telles
que
présentées
dans
le
dossier
de
consultation
initial
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
17
décembre
2024
|=
|
2024-740
Bas. de
assen Sbxrrar DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
17
décembre
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
décembre
à 18h00
Le
Conseil
Munloipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
11
décembre,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.RUBIO,
en
session ordinaire.
: Alexandre
RUBIO,
Nicolss
PERRÉ,
Daminique
PRIOL,
Daniel
GILET.
Marie-eanne
FARCY,
Jean-
Louis
BOUC,
Ollvia
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Merle-
Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Foblen
LALUCE,
Alex
JEANNETEAU,
Eric
BARANDIARAN,
Stéphane
PORRAS,
Fabien
PUIOL,
Clara
SOULEYREAU,
Denis
RENELEAU.
Absent
:
Nicolas
ROSE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
es
membres
en
a
désigné,
confom
aux
dispositions
de l'aicle
LZ1
21-12
du
Code
Général
des
Collectmtés
Territoriales,
pour
rempli
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Mme
PRIOL.
Conseillers
en
exercice
: 29
Conseillers
présent
Conseillers
représentés
:
0
Suffrages
exprimés
: 28
Point
35
-
La
Fab
—
rapport
exercice
2023
M.RUBIO.
rapporteur,
rappelle
que
la vile
de
Bassans
est
actionnaire
de
la Fabrique
de
Bordeaux
Métropole
(La
Fab)
depuis
2012.
La
Fab
est
une
Société Publique
Locale,
qui
a donc
un statut
de
société
anonyme
régle
par
le droit
privé
et dont
le capital
est
entièrement
détenu
par
des
collectivités,
regroupant
Bordeaux
Métropole
etl
des communes.
Pour
rappel,
la
Fab
a été
créée
dans
le
cadre
d'une
politique
volontariste
visant
à produire
une
offre
foncière
et immobilière
diversifiée,
bien
répartie
sur
le territoire.
Elle
a pour
objet
« la
conduite
et
le
développement
d'actions et
d'opérations
d'aménagement
et
de
construction,
concourant
au
ééveloppement
urbain
et
économique
de
la métropole
bordelaise,
exclusivement
pour
le compte
de
ses
actionnaires
et
sur
le
territoire
géographique.»
L'Assemblée
spéciale
de La Fab
du
19
septembre
2024,
a établi
le rapport
annuel
du
mandataire
de
l'assemblée
spéciale
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
FAB
pour
l'exercice
2023.
M.RUBIO
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le rapport
relatif
à l'exercice
2023
de
la Fab.
Le
Conseil Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
rapport
relatif
à l'exercice
2023
de
la
FAB.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
17
décembre 2024
Responsabe
de
service
RUBIO
AGENDA
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
RRsOo!
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
CS
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
“Ville
de
Bassens
Directeur Gänéral Directeur
de
Cabinet:—
2024-741
PER.
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance ordinaire
du
17
décembre
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
décembre
à 18h00
Le
Conseil Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
11
décembre,
s'est
‘assemblé
au
lieu
ortinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.RUBIO, en
session
ordinaire.
(Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolss
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
OiMa ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Merle
Ciaude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Feblen
LALUCE,
Alex
JEANNETEAU,
Etc
PORRAS,
Fablen
PUJOL,
Clara
SOULEYREAU,
Denis
RENELEAU.
Absent
:
Nicolas ROSE Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confomément
aux
dispositions
de
l'aticie
L21 21-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Mme
PRIOL
Point_38
hambre
Régionale
des
Comptes
—
rapport
d'évaluation
cartes
d'identité
et
passeports
M.RUBIO
exposs
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Nouvelle
Aquitaine
nous
a
adressé
le
rapport
définitif
d'évaluation
d'une
politique
publique
reletif
à
l'accuell
par
les
communes
de
Gironde
des
demandeurs
de
cartes
nationales
d'identité
et
de
passeports
ainsi
que
la
seule
réponse
qui
y a
été
apportée
par
la
commune
de
La
Teste-de-Buch.
Ce
document
doit
être
inscrit
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
proche
réunion
de
l'assemblée
délibérante.
La
cour
émet
les
6 recommandations
suivantes
:
+
Recommandation n°1
(communes
de
Bègles,
Blanquefort,
Pessac,
Talence)
:
se
raccorder
à la
plateforme
nationale
de
rendez-vous
mise
en
place
par
T'ANTS.
{non
mise
en
œuvre]
+
Recommandation
n°
2 (communes
dotées
de
DR)
: organiser
le
retrait
des
titres
demandés
sans
imposer
la
prise
d'un
rendez-vous.
[non
mise
en
œuvre]
+ _
Recommandation
n°
3 (communes
dotées
de
DR)
: assurer
la
présence,
sur
le
site
Internet
de
la
commune,
des
liens
absolument
indispensables
pour
la
bonne
information
des demandeurs
de
titre
d'identité
(ANTS,
France
services,
préfecture
de
la
Gironde)
et
veiller
à leur
bon
fonctionnement
/non
mise
on
œuvre]
+
Recommandation
n°
4 (commune
de
Saint-André-de-Cubzac)
: mettre
un
terme
à la
pratique
discriminatoire
entre
les
résidents
et
les
non-résidents
pour
l'accueil
des
demandeurs
de
titres
d'identité.
{non
miso
en
œuvre]
Responsable
de
senice
Directeur
Général
Directeur
de
Cabinet
: Ÿ
AGENDA
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
“Ville
de
Bassens
L
2024-742
+
Recommandation
n°
5
(Bordeaux)
:
renforcer
l'information
donnée
aux
demandeurs de
titres
d'identité
sur
les
possibilités
d'accompagnement de
leur
démarche
par
France
services
et
les
conseillers
numériques.
{nan
mise
en
œuvre}
+
Recommandation
n°
6 (Bordeaux, Mérignac)
: augmenter
le
taux
d'utilisation
du
DR
mobile
mis
à
la
disposition
de
la
commune.
(non mise
en
œuvre]
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
;
APPROUVE
le
rapport
d'évaluation
de
la
Chambre
Réglonale
des Comptes,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
BASSENS,
le
17
décembre
2024