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Déliberation - Decisions cm du 17122024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions cm du 17122024)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
DECISIONS - Conseil Municipal du 17 Décembre 2024
Convention de partenariat avec les villes d'Ambarès et Lagrave, Ambes, Bassens, Carbon-Blanc, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul pour la
réalisation d'un outil d'aide à la prise en charge des victimes de violences conjugales et intrafamiliales sur la presqu'île d'Ambes
Convention avec les Compagnons Bâtisseurs pour leurs interventions dans le cadre de l'Auto Réhabilitation Accompagnée mobile, du 01/01 au 31/12/2024
Convention de partenariat avec les villes d'Ambarès et Lagrave, Ambes, Bassens, Carbon-Blanc, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul pour
définir et préciser les modalités de mise en œuvre de la démarche partenariale en matière de prévention de la délinquance
Signature d'un bail de location sur les parcelles AC691, AC693, AC695 et AC697 à Mme JUILLARD, du 01/04 au 31/12/2024
Convention de collaboration bénévole avec Monsieur FARCY au sein du service Espace Emploi Entreprises, afin d'apporter un appui dans la réalisation d'actions
collectives en coordination, du 30/09/2024 au 29/09/2025.
Acceptation d'un remboursement suite à sinistre véhicule - PILLIOT assurances
Contrat de location avec DIAC Location pour la batterie du véhicule kangoo ER 006 TZ du 09/01/2024 au 08/01/2030
Autorisation de mouvements de crédits de chapitre à chapitre
Autorisation de mouvements de crédits de chapitre à chapitreD Bassens 2024-743 45548
DECISION DU MAIRE
Le Maïre de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vü la proposition du 15/05/2024
concernant une convention partenariale entre les Villes de Ambarès-et-Lagrave,
Ambès, Bassens, Carbon-Blanc, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-
Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul.
sur les viotences conjuguales.
DECIDE
Article 1er: De signer la convention pour la réalisation d'un outit d'aide à la prise en
charge des victimes de violences conjuguales et intrafamiliales à
l'échelle de la presqu'île d'Ambès.
La part financière de la Commune de BASSENS s'élève à 229.93€, au
prorata du nombre d'habitants de la commune, comme pour les autres
villes concernées, pour l'impression des documents constitutifs au kit
d'informations, imprimés par la Mairie d'Ambarès-et-Lagrave.
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 13/09/2024
ns,
ire, EEE Le Maire, É NS
A2 avenvie jear faurés 33530 BASSCNS
Tél 9 RO ST ET ax 0667 RO BI S8 Courel comactæille-bassensfr
>} Ville de
2024-744 +350
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu ta délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu ia proposition du 23/09/2024 de Les Compagnons Bâtisseurs
domicilié 61 rue Barillet Deschamps
33300 BORDEAUX
concernant une convention partenariale
DECIDE
Article 1er : De signer la convention avec les Compagnons Bâtisseurs pour leurs
interventions dans le cadre de l'Auto-Réhabilitation Accompagnée
mobile sur le territoire, tant d'un point de vue social que technique.
La part financière de la Commune de BASSENS s'élève à 2 500€,
versée en deux fois:
- 50% à la signature de la convention
- 50% après avoir fourni le bilan.
La durée de la convention est d'un an, du 1er Janvier 2024 au 3
décembre 2024.
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 25/09/2024
: CR %
é2 avenue Jean jaurés 5 BASSENS
Tél 95 57 8681 57 Fax 06 57 80 81 56 Courriel: comtact@vile bassensirDane 2024-7 45 45566
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu le projet de partenariat intercommunal en matière de prévention de la déliquance entre les villes
d'AMBES, AMBARES, BASSENS, CARBON-BLANC, SAINT LOUBES, SAINT LOUIS de
MONTFERRAND et SAINT VINCENT de PAUL,
DECIDE
Article 1er : De signer la convention qui aura pour but de définir et préciser les modalités
de mise en œuvre de la démarche partenariate qui implique les villes sur le
plan politique d'une part, à travers la formalisation des orientations et des
choix stratégiques, et sur le plan technique d'autre part, à travers le travail
collaboratif mené par les professionnels de la prévention.
Article 2e : La démarche partenariale globale est portée collégialement par toutes les
communes partenaires qui s'engagent à accueillir à tour de rôle les réunions
de travail inhérentes au dispositif.
Article 3e : La présente convention est définie pour la durée de la mandature et pourra
être modifiable par voie d’avenant le cas échéant.
La convention prend effet à compter de sa signature, jusqu'à la fin du mandat
municipal en cours.
Article de :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'abjet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 01/10/2024 Le Maire,
Leman 1€
: 7
42 avenue jgan Jaurés 435401 BASSE
Tél. 15 57 SU RI 57 Fax Courriel coniacté aille masses fe
2024-746 45567
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2028, en vertu de
l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, 6e Alinéa,
Vu le Projet Alimentaire de Territoire et ia perspective de créer les zones maraichères de
demain pour la restauration scolaire,
Vu la possibilité de louer un terrain à Madame JUILLARD
Vu le bail de location
DECIDE
Article 1er: De signer un bail de location sur les parcelles AC691, AC693, AC695 et AC697 pour une surface de 18 OB84m2 à Mme JUILLARD.
Article 2e : La ville ayant initié les démarches nécessaires afin d'acquérir les
parcelles début 2025 au prix de 70 000 € conformément aux échanges
et à l'accord du bailleur en date du 16 février 2024, le bail est conclu
pour du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024, pour un montant de
A000€.
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-21 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 02/10/2024
8 Courriel coniactvilhe DassensVille de
Bassens, 2024-7747 ass
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, te 27 juin 2023, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la convention du 30/09/2024 entre la ville et M. FARCY
concermant sa collaboration en tant que bénévole
DECIDE
Article 1er : De signer la convention entre la ville et M. FARCY Jacques pour la
collaboration de ce dernier au sein du service Espace Emploi
Entreprises, Il pourra apporter un appui dans la réaiisation d'actions
collectives en coordination.
Article 2e : La convention est signée pour un an, du 30/09/2024 au 29/09/2025.
M. FARCY met ses services gratuitement à disposition.
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 09/10/2024
Le Maire,
Alexandi
42 averue Jear jaurés 33550 BASSENS
él. 095 £7 50 81 57 Fax O6 57 80 81 58 Couuriei contaci@vyiile bassenste
#Bassens, 45587 s
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 6e Alinéa,
Vu le sinistre survenu le 05/10/2022 concernant le minibus FORD FG-132-FZ ds la ville
Vu le détail du préjudice ; le haut du minibus a heurté le portique de la Plaine des Sports de Séguinaud
Vu la proposition de remboursement de l'assureur - PILLIOT -de 3504.57€ TTC
en date du 01/10/2024
DECIDE
Article 1er : D'accapter le remboursement d'assurances en TTC de PILLIOT
pour le sinistre du 05/10/2022
Pour un montant de 3 504.57 €
Article 2e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, ls 22/10/2024
Alexghdre RUBIO. 2024-7489
P2:assens) 45589
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 24/16/2024 de DIAC LOCATION
domicilié 14 Avenue du pavé-Neuf
93168 Noisy-le-Grand Cedex
concernant une condrat de location de batterie de véhicule
DECIDE
Article 1er : De signer le contrat de location de la batterie pour le Kangoo
ER-006-TZ.
Article 2e : Le contrat est signé pour une durée de 72 mais (soit 6 ans) du
09/01/2024 au 08/01/2030.
Le montant annuel à régler par la ville s'élève à 1 065.60€ TTC, soit un
montant mensuel de 88.80€ TTC.
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENES, le 25/10/2024
Le Maire,
AL avenue jean laurés 535346 BASSENS
Tél OU RE RO RE 7 Faux G86 87 RO RIT S8 Couriel coantactiville bassens fr
Aecuse on rue PSI D MAAF ALaR
Date de Lééransmmn De
Dale de réceplon prfecir : 202024
DECISION DU MAIRE
—ù Ville de 2024-750
P Bassens,
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L.5217-10-6 ;
VU la délibération du conssil municiapl en date du 10 octobre 2023 portant adoption de la nomenclature
budgétaire et comptable MS7 à compter du 1er janvier 2024 ;
VU la détibération du conseil municipal en date du 11 avril 2024 portant sur ta fongibilité des crédits et
autorisant Monsieur le Maire à procéder à dés mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de
chacune des sections (fonctionnement et investissement) :
VU ia délibération du conseil municipal en date du 11 avrit 2024 approuvant le budget 2024 :
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'effectuer un transfert entre chapitres ;
DECIDE
Article 1er: d'autoriser les transferts suivants :
FONCTIONNEMENT
Chapitre | Article Libellé article Fonction | DEPENSES
Prélèvement pour reversements de fiscalité 014 | 7302221 Le fintemmédiaire d'un fonds ot -8 927.00
67 673 Tilres annulés (sur exercices antérieurs) o 1220.00
oi 62268 Autres honoraires, conseils 4222 3 456.00
on 61558 _ Entretien autres biens mobiiers 020 1 209.00
ont 61558 _ Entretien autres biens mobiliers 281 3051.00
gticle 2e: Conformément à l'arücle L.5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements de
crédits au prochain conseil municipal.
Article 3 Le Maire de la ville de Bassens et le Trésorier du SGC de MERIGNAC sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera exécutoire
après publication et transmission au représentant de l'Etat.
Fait à BASSENS, le 20/09/2024
Le Maire,D vire de 2024-751 æ
Bassens
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L.5217-10-6 ;
VU la délibération du conseil municiapl en date du 10 actobre 2023 portant adoption de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2024 portant sur la fongibilité des crédits et
autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de
chacune des sections (fonctionnement et investissement) :
VU la délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2024 approuvant le budget 2024 :
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'effectuer un transfert entre chapitres ;
DECIDE
Article 1er: d'autoriser le transfert suivant :
FONCTIONNEMENT
Chapitre | Articte Libellé article Fonction | DÉPENSES
ont 611 Contrats prestations de services 020 -700.00
67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) o1 700.00
Article 2e: Conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements de
crédits au prochain conseil municipal.
Article 3e: Le Maire de la ville de Bassens et ie Trésorier du SGC de MERIGNAC sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera exécutoire
après publication ét transmission au représentant de l'Etat.
Fait à BASSENS, le 09/10/2024
Le Maire,