Déliberation - deliberations du conseil du 04 octobre 2022#new tab

Documents similaires

Déliberation - deliberations du conseil du 26 juillet 2022#new ta

Déliberation - deliberations conseil 12 04 2022#new tab

Déliberation - deliberations du conseil du 04 avril 2023#new tab

Déliberation - deliberations conseil 24 05 2022#new tab

Déliberation - deliberations du conseil du 22 fevrier 2022#new ta

Déliberation - deliberations du conseil du 1er fevrier 2022#new t

Déliberation - deliberations du conseil du 06 decembre 2022#new t

Déliberation - deliberations conseil 01 06 2021#new tab

Déliberation - deliberations du conseil du 15 decembre 2020#new t

Déliberation - deliberations du conseil du 30 novembre 2021#new t

Déliberation - deliberations du conseil du 04 octobre 2022#new tab Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Bastide-Clairence. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil du 04 octobre 2022#new tab)Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 04 octobre 2022 Date de convocation : 29/09/2022 Commune de LA BASTIDE-CLAIRENCE Présents : 13 Absents : 1 L'an deux mil vingt-deux et le quatre octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François DAGORRET, Maire. PRESENTS : Messieurs Sauveur ARIBIT, Nicolas BAPTISTE, François DAGORRET, Frédéric DUCAZEAU, Jean-François DUMOULIN, Michel EPELVA, Eric MAZAIN, Mesdames Sylvie ETCHEVERRIA, Yoanna FORTON (arrivée au point n°2), Anne LASSERRE, Chloé PINEAU (arrivée au point n°4), Marlène ROMAIN, Nathalie TACHOUERES

EXCUSES : Olivia PUGINIER

Mme Anne LASSERRE a été élue secrétaire.

Suite à l’envoi par courriel du compte rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2022, les Conseillers municipaux présents n’ayant pas de remarques, signent le registre des délibérations.

ORDRE DU JOUR N°1 – Convention d’attribution d’un fonds de concours de la CAPB à la commune (accessibilité/adressage/projets structurants)

M. le Maire rappelle que le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a adopté en 2019, un règlement d’attribution des fonds de concours aux communes membres de la CAPB.

Ainsi, par délibération du 09 juillet 2022, le conseil communautaire a approuvé les termes d’une convention d’attribution d’un fonds de concours au bénéfice de la commune pour la réalisation de l’adressage.

La participation financière de la CAPB a été fixée à 6 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• AUTORISE le Maire à signer la convention d’attribution d’un fonds de concours telle qu’annexée à la présente délibération

• CHARGE le Maire de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision

• PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice

Arrivée de Mme Yoanna FORTON

ORDRE DU JOUR N°2 – Budget : décision modificative n°1

M. le Maire expose qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative du budget. En effet, considérant l’augmentation des effectifs des écoles publique et privée de la commune en septembre 2022 ainsi que l’augmentation du forfait communal, votée par délibération du 26 juillet 2022, il convient d’abonder l’imputation budgétaire 6574 « Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits privé ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ADOPTE la modification du budget suivante :

Désignation Montant

Article 6574 subv aux associations + 3 000 euros

Article 615221 bâtiments publics - 3 000 euros• CHARGE le Maire de toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision

ORDRE DU JOUR n°3 – Subvention : vote des subventions aux écoles de la commune pour la période de septembre à décembre 2022

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 avril 2022, le conseil municipal a décidé de modifier les modalités de calcul et de versement des subventions des écoles publique et privée de la commune.

Par ailleurs, par délibération du 26 juillet 2022, il a été décidé de réévaluer le montant du forfait communal et de le fixer à 590 € par enfant à compter de septembre 2022 (70 € de subvention et 520 € de charges de fonctionnement). Il rappelle également que le forfait communal versé aux établissements scolaires privés sous contrat correspond au coût moyen d’un élève scolarisé sur la commune à l’école publique.

Ainsi, les effectifs de septembre 2022 ont été transmis par les écoles ; 71 enfants sont scolarisés à l’école publique et 36 enfants sont scolarisés à l’école privée.

Pour la période de septembre à décembre 2022 (soit 13 semaines scolaires), le montant des subventions attribuées est calculé comme suit :

Ecole publique : 71 enfants x 70 € x 13 sem = 1 794.72 €

36 sem scolaires

Ecole privée : 36 enfants x 590 € x 13 sem = 7 670 €

36 sem scolaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• ADOPTE les montants des subventions allouées pour la période de septembre à décembre 2022 à savoir :

- école publique : 1 794.72 €

- école privée : 7 670 €

• PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice

Arrivée de Mme Chloé PINEAU

ORDRE DU JOUR n°4 – Personnel : modification du temps de travail de certains agents

M. le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail des emplois suivants :

- agent technique spécialisé des écoles maternelles, emploi permanent à temps non complet de 28.09 heures hebdomadaires

- agent technique spécialisé des écoles maternelles, emploi permanent à temps non complet de 13.33 heures hebdomadaires

- agent d’animation, emploi permanent à temps non complet de 19.35 heures hebdomadaires

- agent technique, emploi permanent à temps non complet de 26.85 heures hebdomadaires Afin de :

- réorganiser les services de cantine et permettre la mise en place de deux services de cantine au lieu d’un seul, dans un souci de meilleures répartition et prise en charge des enfants selon leur âge,

- fournir une assistance à l’enseignante de la classe de maternelle les après-midis pour la préparation des activités scolaires, le rangement et le nettoyage du matériel utilisé.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• DECIDE de modifier les temps de travail hebdomadaires à compter du 1er octobre 2022 des emplois comme suit :

- emploi permanent d’agent technique spécialisé des écoles maternelles, porté de 28.09 heures hebdomadaires à 30.18 heures hebdomadaires

- emploi permanent d’agent technique spécialisé des écoles maternelles, porté de 13.33 heures hebdomadaires à 13.39 heures hebdomadaires

- emploi permanent d’agent d’animation, porté de 19.35 heures hebdomadaires à 19.40 heures hebdomadaires

- emploi permanent d’agent technique, porté de 26.85 heures hebdomadaires à 27.61 heures hebdomadaires

• PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice

ORDRE DU JOUR n°5 – Personnel : mise à jour du tableau des effectifs M. le Maire expose que :

- vu le Code général des collectivités territoriales,

- vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales

- considérant la délibération du 1er juin 2021 fixant le tableau des emplois au 1er juin 2021, Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Il précise qu’en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Le Maire indique que pour plus de simplicité, il est laissé la possibilité d’effectuer une mise à jour annuelle du dit tableau.

Ainsi, le Maire propose de fixer le tableau des emplois de la commune tel que présenté en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• ADOPTE le tableau des emplois figurant en annexe

• DECIDE que celui-ci prendra effet au 1er octobre 2022

• PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice

ORDRE DU JOUR n°6 – Budget : décision modificative n°2

M. le Maire expose qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative du budget. En effet, compte tenu de travaux supplémentaires en matière de voirie, il convient d’abonder l’opération budgétaire 151 « Voirie ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ADOPTE la modification du budget suivante :

Article Opération Montant

2315 151 – Voirie + 5 000 €

2313 137 – Eglise - 5 000 €

• CHARGE le Maire de toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décisionORDRE DU JOUR n°7 – Programme de voirie 2022 : travaux supplémentaires M. Éric MAZAIN, adjoint au Maire, expose que :

- par délibération du 06 avril 2021, le Conseil municipal a retenu l’entreprise EUROVIA dans le cadre du marché à bons de commande voirie 2021-2024.

- par délibération du 26 juillet 2022, le Conseil municipal a validé le programme de travaux pour l’année 2022.

Il informe que des travaux supplémentaires de voirie sont nécessaires sur :

- Chemin Minjoulet

- Chemin de Peyruga

pour un montant total de travaux de 4 435.70 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• VALIDE les travaux de voirie supplémentaires tels que présentés

• CHARGE le Maire de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision

• PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice

DIVERS

* M. le Maire expose qu’une procédure disciplinaire a été engagée à l’encontre d’un agent de la commune au motif de comportements d’ordre privé portant atteinte à la collectivité. * M. le Maire informe que le contrat de l’agent du Trinquet (contrat aidé) arrive à échéance le 28 octobre 2022. Un appel à candidatures a été lancé et des entretiens ont été menés en date du 03 octobre 2022. Par ailleurs, la mairie a reçu une proposition de gérance ; un entretien sera fixé dans le courant de la semaine prochaine.

* M. le Maire fait le compte-rendu de la consultation du marché de maîtrise d’œuvre pour la Maison du Fronton. Il fait lecture du tableau d’analyse ayant permis de retenir 3 cabinets d’architecte qui doivent à présent déposer un dossier d’offre pour le 21 octobre 2022. * M. le Maire expose le projet de réaménagement de la zone Pont de Port. Il informe que la commune est accompagnée par le CAUE pour la consultation de « Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage de programmation ». Le budget estimé pour cette mission de paysagiste concepteur serait de 40 000 €. Par ailleurs, la CAPB accompagne les communes membres pour ce type de projet ; le taux d’accompagnement pouvant être de 50%. Cependant, les crédits 2022 de la CAPB étant déjà affectés, il convient d’attendre la validation du budget 2023 pour connaître le fonds de concours pouvant être attribué à la commune pour la réalisation de cette opération. M. le Maire fait lecture du cahier des clauses techniques rédigé par le CAUE.

* M. le Maire informe que les panneaux pour l’adressage ont été livrés. La planification pour la pose sera discutée début de semaine prochaine avec le responsable des services techniques.

* Mme Marlène ROMAIN, conseillère municipale, demande si le compte-rendu de la table ronde du 16 septembre 2022 a été diffusé à l’ensemble des participants et si une nouvelle réunion a été programmée afin de continuer d’échanger sur la création du CCR. M. le Maire informe que le compte-rendu a été diffusé aux membres du conseil municipal, à toutes les associations invitées ainsi qu’au collectif LBC. Par ailleurs, il précise qu’une prochaine réunion sera organisée avant la fin de l’année 2022, mais que la date n’est, à ce jour, pas encore arrêtée.

Afin de répondre à la question de M. Nicolas BAPTISTE, conseiller municipal, M. le Maire précise que c’est l’association Clarenza qui a envoyé les invitations à l’ensemble des associations bastidotes et que pour les membres du Collectif LBC, une invitation a été envoyée sur l’adresse générale communiquée par le collectif.* M. Frédéric DUCAZEAU, adjoint au Maire, fait le compte-rendu des différents travaux :

- Accessibilité de l’Eglise et du cimetière : devis demandé au cabinet de géomètre ARRAYET pour la rédaction du dossier de consultation des entreprises

- Travaux de réfection de la toiture de l’Eglise : dépôt du permis de construire à venir - Accessibilité de la Maison Darrieux et de la Salle Inessa : accord de principe de l’Architecte des Bâtiments de France sur l’avant-projet présenté ; le courrier officiel devrait arriver prochainement

- Ecole publique : travaux dans les classes de cycle 1 et cycle 3 réalisés par l’équipe municipale pendant les vacances d’été.

- Jardin Darrieux : réfection totale de la passerelle réalisée par l’équipe municipale pendant les vacances d’été.

- Salle Inessa : des travaux de ravalement de façade sont à programmer.

- Eclairage public : un agent technique est chargé d’établir un état des lieux du parc EP avec recensement des armoires et des horaires de fonctionnement, câblage …. Selon son retour, il pourra être envisagé de reprogrammer les différents secteurs.

* M. Eric MAZAIN, adjoint au Maire, informe que des terres seront prochainement proposées à la location. Une information sera insérée dans le prochain Bastid’Infos.

* Mme Chloé PINEAU, conseillère municipale, fait le point sur la location de la salle Inessa et des quelques problèmes rencontrés lors des états de lieux. Elle demande s’il serait possible d’envisager le recours à une entreprise de nettoyage pour effectuer un ménage important de l’ensemble du bâtiment.

* M. Nicolas BAPTISTE, conseiller municipal, expose que compte tenu du nombre important de pigeons sur la commune, il serait peut-être opportun d’effectuer une nouvelle intervention de l’entreprise DOVEBUSTER.

* M. Michel EPELVA, adjoint au Maire, informe que, suite à plusieurs demandes d’administrés, une journée de formation de 1er secours niveau 1 sera proposée aux bastidots le samedi 5 novembre 2022. La formation se déroule sur une journée complète et peut accueillir 10 participants. Il propose que la commune prenne en charge 50% des frais de formation des participants. Une information sera insérée dans le prochain bulletin afin que les administrés intéressés puissent s’inscrire à cette formation auprès du secrétariat de mairie.

* Mme Anne LASSERRE, adjointe au Maire, informe que le prochain Bastid’Infos sera distribué fin de semaine prochaine.

Elle informe que l’Orchestre Symphonique du Pays Basque souhaite à nouveau organiser un concert au sein de l’Eglise Notre Dame dans le courant de l’année 2023.

* Mme Yoanna FORTON, conseillère municipale, fait un rapide compte-rendu du marché des producteurs pour cet été 2022. Un bilan sera établi prochainement par les membres de la Commission Marché et diffusé aux membres du Conseil Municipal. Cet été, les producteurs ont constaté une baisse d’activité, mais celle-ci est généralisée sur tous les marchés de la région et pas uniquement sur La Bastide Clairence. La fréquentation du marché a été plus tardive que les années précédentes. Beaucoup se sont interrogés sur la présence du camion « le Tube Gourmand », qui n’est pas un producteur mais uniquement un revendeur, et qui ne répond pas aux critères de sélection du règlement du marché. Mme Anne LASSERRE indique que cette candidature avait été retenue afin de pallier le manque de restaurateurs sur la commune suite à la fermeture du restaurant « La Table Gourmande » et ce avant de savoir qu’il y aurait un repreneur dès cet été.Date à retenir :

- 13 octobre 2022 à 19h – 1er étage de la Maison Darrieux : réunion de la Commission développement économique, artisanat/commerce, tourisme

- du 8 au 16 octobre 2022 : semaine « KLIMA 2022 - la semaine du climat au Pays Basque » organisée par la CAPB

- 18 octobre 2022 : réunion de travail du conseil municipal

N° Fonction NOM PRENO M Signature Observations

10 CM ARIBIT Sauveur

7 CM BAPTISTE Nicolas

1 M DAGORRET François

5 A4 DUCAZEAU Frédéric

14 CM DUMOULIN Jean- François

3 A2 EPELVA Michel

8 CM ETCHEVERRIA Sylvie

9 CM FORTON Yoanna

2 A1 LASSERRE Anne

4 A3 MAZAIN Eric

12 CM PINEAU Chloé

13 CM PUGINIER Olivia Excusée

6 CM ROMAIN Marlène

11 CM TACHOUERES Nathalie