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Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune de Bastide-Clairence.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil 01 06 2021#new tab)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
:01
juin
2021
Date
de
convocation
:28/05/2021
Commune
de
LA
BASTIDE
CLAIRENCE
Présents
:13
Absents
: 1
L'an
deux
mil
vingt-et-un
et
le
premier
juin,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
François
DAGORRET,
Maire.
PRESENTS
:Messieurs
Sauveur
ARIBIT,
François
DAGORRET,
Frédéric
DUCAZEAU,
Michel
EPELVA,
Eric
MAZAIN,
Nicolas
BAPTISTE
(arrivé
au
point
n°
2)
Mesdames
Sylvie
ETCHEVERRIA,
Anne
LASSERRE,
Chloé
PINEAU,
Olivia
PUGINIER,
Marlène
ROMAIN,
Nathalie
TACHOUERES,
Yoanna
FORTON
(arrivée
au
point
n°5}
EXCUSE
: Jean-François
DUMOULIN
Mme
Anne
LASSERRE
a été élue
secrétaire.
Suite
à
l'envoi
par
courriel
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
6
avril
2021,
les
Conseillers
municipaux
présents
n'ayant
pas
de
remarques,
signent
le
registre
des
délibérations. ORDRE
DU
JOUR
N°1
-
Personnel
:mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Le
Maire
expose
que
:
- vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
vu
da
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, - vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriales
- considérant
la
délibération
du
11
décembre
2019
fixant
le
tableau
des
emplois
au
1*
janvier
2020,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Ainsi,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Il
précise
qu’en
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire. Le
Maire
indique
que
pour
plus
de
simplicité,
il
est
laissé
la
possibilité
d’effectuer
une
mise
à jour
annuelle
du
dit
tableau.
Ainsi,
le
Maire
propose
de
fixer
le
tableau
des
emplois
de
la
commune
tel
que
présenté
en
annexe, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
+
ADOPTE
le
tableau
des
emplois
figurant
en
annexe
°
DECIDE
que
celui-ci
prendra
effet
au
1%
juin
2021
+
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice
Arrivée
de M,
Nicolas
BAPTISTE
ORDRE
DU
JOUR
N°2
-
Personnel
:convention
avec
le
CDG64
« Référent
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
»
Le
Maire
expose
à l'organe
délibérant
de
la
collectivité
:
- Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, - Vu
le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
Fonction
Publique,
L'article
80
de
loi
du
6
août
2019
a
modifié
la
loi
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
en
instaurant
« un
dispositif
de
signalement
qui
a pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s’estiment
victimes
d’un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d’agissements
sexistes
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés.
Ce
dispositif
permet
également
de
recueillir
les
signalements
de
témoins
de
tels
agissements
».
Il
concerne
les
administrations,
les
collectivités
territoriales
et
Les
établissements
publics.
Le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
Fonction
Publique
en
fixe
le
cadre
réglementaire.
Ce
nouveau
dispositif
est
en
lien
direct
avec
l’accord
interprofessionnel
sur
légalité
hommes/femmes
et
fonctionne,
comme
d’autres
nouveaux
dispositifs,
sur
le
même
modèle
que
le
Référent
Alertes
éthiques
et
peut
être
confié
aux
centres
de
gestion.
Afin
de
permettre
aux
collectivités
concernées
de
remplir
cette
nouvelle
obligation
et
dans
le
cadre
de
la
cotisation
additionnelle
déjà
versée,
le
CDG
64
propose
de
confier
cette
mission
à
Mme
Annie
FITTE-DUVAL,
Maître
de
conférences
en
droit
public
à
l'Université
de
Pau
et
des
Pays
de
l’ Adour,
déjà
désignée
comme
référent
déontologue
par
le
Président
du
CDG
64.
La
saisine
par
les
agents
de
cette
référente
sur
ce
nouveau
volet
sera
opérationnelle
à compter
du
15
avril
2021.
Le
dispositif comporterait
3 procédures
:
- le
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
des
actes
ou
agissements
en
question
via un
système
de
signalement
en
ligne
sur
le site Internet
du
Centre
de
Gestion
(système
identique
à celui
relatif au
recueil
d’alertes
éthiques)
;
-
l'orientation
de
ces
agents
vers
les
services
et
professionnels
en
charge
de
leur
accompagnement
et de
leur
soutien
;
-
l'orientation
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
les
mesures
de
protection
appropriées
et traiter
les
faits
signalés,
notamment
par
une
enquête
administrative.
De
son
côté,
la
collectivité
doit
s'engager
à mettre
en
place
une
procédure
permettant
:
- d'informer
rapidement
l'auteur
du
signalement
de
la
réception
de
celui-ci
et
de
la
façon
dont
il
sera
informé
des
suites
données
;
- de
garantir
la
stricte
confidentialité
autour
de
ce
signalement
:identité
de
l'auteur,
des
personnes
visées
et
des
personnes
en
charge
de
le
traiter,
ainsi
que
les
faits
eux-mêmes.
Plus
globalement,
chaque
autorité
adhérant
à ce
dispositif
devra
informer
l'ensemble
de
ses
agents
de
son
existence
et
des
modalités
pour
y
avoir
accès.
Considérant
l'intérêt
que
représente
l’adhésion
à cette
mission,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
+
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
« Référent
signalement
et traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d’agissements
sexistes
»
que
propose
le Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques.
ORDRE
DU
JOUR
N°3
-
Personnel
:Trinquet
—
création
d’un
emploi
non
permanent Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
d’un
emploi
non
permanent
d’agent
d’animation
territorial
à temps
non
complet
pour
assurer
la
tenue
du
trinquet
et
bar
associé. L’emploi
sera
créé
pour
la
période
du
9 juin
2021
au
31
août
2021.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à 21
heures.
Cet
emploi
appartient
à la
catégorie
hiérarchique
C.
L'emploi
serait
pourvu
par
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
3.1
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à la
Fonction
Publique
Territorial
qui
permet
le
recrutement
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
6
mois
par
période
de
12
mois.
L'emploi
pourrait
être
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
354.
Après
en
avoir
délibéré,
tous
les
membres
présents,
à l'unanimité
:
e
DECIDE
la
création
à compter
du
9 juin
2021
d’un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
d’agent
d'animation
territorial
représentant
21
h de
travail
par
semaine
en
moyenne,
DECIDE
que
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
354
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
contrat
de
travail
proposé
en
annexe,
ADOPTE
l’ensemble
des
propositions
du
Maire
PRECISES
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
ORDRE
DU
JOUR
n°4
— Régie
: suppression
des
régies
Monsieur
Le Maire
expose
que
depuis
le 30 avril 2021, les
opérations
de caisse en numéraire
auprès
du
Trésor
Public
ne
sont
plus
possibles
aussi
bien
pour
les
usagers
que
pour
les
collectivités.
Pour
les
régisseurs
des
collectivités,
un
marché
a été
passé
avec
la
Banque
Postale.
Ainsi,
depuis
le
1° mai,
les collectivités
ne
peuvent
plus
déposées
leurs
recettes
de
régie
auprès
du
Trésor
Public.
Une
plateforme
numérique
dédiée
a été
développée
par
la
Banque
Postale
afin de
gérer
l’ensemble
des
opérations
de
dépôts
et de
retraits
des
espèces.
Par
ailleurs,
les
collectivités
sont
dorénavant
astreintes
à proposer
des
moyens
de paiement
dématérialisés.
Depuis
septembre
2020,
la commune
a souscrit
un
contrat
PA YFTP
afin
de
permettre
aux
usagers
de
payer
leur
facture
par
carte
bleue
directement
sur
Internet.
Cependant,
il convient
également
de
proposer
un
mode
de
paiement
dématérialisé
dans
le
cadre
des
régies
notamment
par
carte
bleue.
Cela
nécessite
au
préalable
l'ouverture
d’un
compte
de
dépôts
de
fonds
auprès
de
la Direction
des
Finances.
Ces
nouvelles
procédures
ayant
un
coût
financier
non
négligeable,
le trésor public
conseille
de
procéder
à la
suppression
des
régies
de
faibles
activités,
et
au
regroupement
de
celles
devant
être
conservées.
Le
maire
rappelle
les
régies
communales
existantes
à ce jour :
-_
Régie
Photocopie
Mairie
(n°209002)
-
Régie
Piscine
(n°
209003)
-
Régie
Salle
Inessa
(n°
209005)
-
Régie
Photocopie
Agence
Postale
Communale
(n°
209008)
-
Régie
Salle
Arkua
(n°
209009)
-
Régie
Trinquet
(n°
209010)
-__
Régie
Pont
de
Port
(n°
209011)
-
Régie
Marché
fermier
et producteurs
locaux
(n°
209012)
La
procédure
de
création
ou
de
suppression
des
régies
de
recettes
est
du
ressort
du
maire
qui
a
délégation
du
conseil
municipal
; cependant,
l’ensemble
de
ces
régies
ayant
été
institué par
délibération
du
conseil
municipal,
une
délibération
est nécessaire
pour
procéder
à leur
suppression.
Le
Maire
propose
la suppression
de
toutes
les régies
existantes
et citées
ci-avant. Par
ailleurs,
le
Maire
précise
que,
compte
tenu
de
la
nécessité
de
maintenir
l’activité
de
certaines,
il procédera
à la création
des
régies
suivantes
par
arrêté
municipal :
-
Régie
« Droit
de
place
»:
nouvelle
régie
qui
regroupera
les
anciennes
régies
Marché
fermier
et Pont
de
Port -
Régie
« Trinquet
»
-_
Régie
« Piscine
»
Ainsi,
les régies
Photocopies
disparaissent.
Par
ailleurs,
en
ce qui
concerne
les
locations
de
salles,
le paiement
des
locations
se fera
dorénavant
sur
édition
de
titres
de
recettes.
En
conséquence,
- Vu
le décret n° 2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et notamment
l’article
22
;
- Vu
le décret
n°2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
- Vu
les
articles
R1617-1
à R1617-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
- Vu
l’avêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents ;
- Vu
Ja
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
juin
2020
autorisant
le
maire
à
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
en
application
de
l’article
L2122-22
al
7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
la délibération
en
date
du
09
février
2006
portant
création
d’une
régie
de recettes
pour
l’encaissement
des
produits
de
copies
/ régie
de
Régie
Photocopie
Mairie
(n°209002)
- Vu
la délibération
en
date
du
15
mai
2008
portant
création
d’une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
droits
d’entrée
à la piscine
municipale
/ Régie
Piscine
(n°
209003)
- Vu
la délibération
en
date
du
17
septembre
2008
portant
création
d’une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
de
la location
de
la
salle
Inessa
de
Gaxen
/ Régie
Salle
Inessa
(n°
209005)
- Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
2010
portant
création
d’une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des produits
de copies
/ Régie
Photocopie
Agence
Postale
Communale
(n° 209008) - Vu
la délibération
en date
du
13 janvier
2016
portant
création
d’une
régie
de recettes
pour
l’encaissement
des
produits
de
la location
de
la salle Arkua
/ Régie
Salle
Arkua
(n° 209009)
- Vu
la délibération
en
date
du
09
novembre
2016
portant
création
d’une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
des
locations
du
Trinquet/Jeu
de
Paume,
du
bar
et
des
différents
articles
vendu
/ Régie
Trinquet
(n°
209010)
- Vu
la délibération
en
date
du
03
août
2016
portant
création
d’une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
de
l’occupation
du
domaine
public
pour
les
caravanes,
les
camping-cars
et
camions
aménagés
au
lieu-dit
Pont
de
Port
/ Régie
Pont
de
Port
(n°
209011) - Vu
la délibération
en
date
du
04
avril
2018
portant
création
d’une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des produits
de droits
de place
/ Régie
Marché
fermier
et producteurs
locaux
(n°
209012)
Vu
l'avis
confirme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
1%
juin
2021
Considérant
le
changement
des
modalités
de
perception
des
recettes
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
Punanimité
:
+ _
DECIDE
la
suppression
des
régies
suivantes
:
°
Régie
Photocopie
Mairie
(n°209002)
Régie
Piscine
(n°
209003)
Régie
Salle
Inessa
(n°
209005)
Régie
Photocopie
Agence
Postale
Communale
(n°
209008) e
Régie
Salle
Arkua
(n°
209009)
e
Régie
Trinquet
(n°
209010)
e
Régie
Pont
de
Port
(n°
209011)
«
Régie
Marché
fermier
et producteurs
locaux
(n°
209012)
«
DECIDE
que
la clôture
prend
effet
au
15 juin
2021
:
+
DECIDE
qu’il
est
mis
fin
aux
fonctions
des
régisseurs,
régisseurs
suppléants
et
mandataires
pour
l’ensemble
des
régies
clôturées
°
CHARGE
le Maire
de
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
décision
Arrivée
de Mme
Yoanna
FORTON
ORDRE
DU
JOUR
n°5
—
Cantine
scolaire
:modification
des
tarifs
Monsieur
Michel
EPELVA,
Adjoint,
expose
que
la
commission
Ecole
s’est
réunie
en
date
du
27
mai
2021
pour
envisager
la
modification
des
tarifs
de
cantine
scolaire.
A
ce
jour,
les
tarifs
sont
répartis
en
trois
tranches
;ces
derniers
n’ont
pas
évolué
depuis
juin
2016.
Les
membres
de
la
commission
proposent
la
création
d’une
quatrième
tranche
ainsi
que
l’augmentation
de
l’ensemble
des
tarifs.
Ces
nouveaux
tarifs
seraient
appliqués
à
la
rentrée
de
septembre
2021.
Pour
rappel,
tarifs
actuels
:
-__
Normal
: 3,66€
- _ Bénéficiaire
Allocation
Rentrée
Scolaire
(ARS)
ou
non
imposable :
2,77
€
-_
Bénéficiaire
RSA
ou
parent
isolé
: 2,25
€
-
Enseignant
: 4,60
€
- _
Employé
communal :
2,70
€
La
commission
propose
les tarifs suivants :
-__
Normal
: 3,92
€
Bénéficiaire
non
imposable
: 3,13
€
Bénéficiaire
ARS
: 2,94
€
Bénéficiaire
RSA
ou
parent
isolé
: 2,35
€
Enseignant
: 4,90
€
Employé
communal
: 3 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
lunanimité
:
+
_ ADOPTE
la
modification
suivante
des
tarifs
de
cantine
scolaire
:
e
_ Normal
:3,92€
e
Bénéficiaire
non
imposable
:3,13
€
e
Bénéficiaire
ARS
:2,94
€
+
Bénéficiaire
RSA
ou
parent
isolé
:2,35
€
°
Enseignant
:4,90
€
e
Employé
communal
:3
€
+
DECIDE
que
les
nouveaux
tarifs
seront
appliqués
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2021
°
CHARGE
le
Maire
de
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
décision ORDRE
DU
JOUR
n°6
- Piscine
/ Organisation
saison
2021
:période,
horaires,
tarifs,
embauche
de
personnel,
location
bar
+
Période,
horaires
et tarifs
Mme
Nathalie
TACHOUERES,
conseillère
municipale,
informe
que
dans
le
cadre
de
la
situation
sanitaire
actuel,
un
protocole
allégé
sera
mis
en
place
pour
le fonctionnement
de
la
piscine.
Ainsi,
les
horaires
et jours
d’ouverture
pourraient
être
identiques
aux
années
précédentes,
à savoir
sans
créneaux.
Par
ailleurs,
après
consultation
auprès
des
écoles
de
secteur,
il est
décidé
de
ne
pas
ouvrir
à la natation
scolaire
pour
le
mois
de
juin.
I
est
envisagé
une
ouverture
pour
le
mois
de
septembre,
sous
réserve
de
l’évolution
de
la
situation
sanitaire
à
la
sortie
de
lété
et
des
directives
gouvernementales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
°
FIXE
le
calendrier
comme
suit
:
PUBLIC
WE
du
26
et
27
juin
10h30/13h
—
14h30/19h30
Mercredi
30
juin
10h30/13h
—
14h30/19h30
Du
03
juillet au
1%
septembre
_ |
10h30/13h
—
14h30/19h30
WE
de
septembre
(4/5,
11/12,
|
14h30/19h30
18/19
et
25/26)
Sous
réserve
SCOLAIRE
|
Du
6
au
24
septembre
9h30/12h
—
14h/16h30
SOUS
réserve
°
FIXE
les
tarifs
comme
suit
:
©
Enfant
de
moins
de
six
ans
accompagné
: gratuit
o
Enfant
de
6
ans
à
16
ans
: ind
: 1,50
€
-
carnet
de
10
entrées
: 12€
o
Adulte
et accompagnateur
: ind
: 2,60
€
-
carnet
de
10
entrées
: 23
€
o
Tarif groupe
pour
scouts
et centres
aérés
: 1€
par
personne
©
Natation
scolaire
: 0,50
€ par
élève
e
DECIDE
d’accorder
la
gratuité
à un
accompagnateur
d’un
groupe
de
10
enfants
payants
l’entrée
à la piscine
municipale
°
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice
Embauche
de
personnel
Mme
Nathalie
TACHOUERES
expose
qu’il
est nécessaire,
comme
chaque
année,
de
prévoir
l’embauche
:
-
d’un
BEESAN
du
26 juin
au
26
septembre
2021
et d’un
BNSSA
du
03
juillet
au
26
septembre
2021,
pour
la surveillance
des
bassins
-
de
deux
agents
d’accueil
du
26 juin
au
26
septembre
2021
pour
l’accueil,
la tenue
de
la caisse
et l’entretien
des
locaux
M.
le Maire
précise
que
le salaire
sera
calculé
selon
l’indice
correspondant
à Pemploi
occupé
applicable
dans
la fonction
publique
territoriale,
Une
indemnité
compensatrice
de
congés
payés
égale
à
10
%
de
la rémunération
brute
sera
versée
chaque
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à Punanimité
:
e
DECIDE
la
création
de
4
emplois
non
permanents
pour
la
saison
2021
:
-
Un
BEESAN
(maître-nageur)
à temps
complet
en
qualité
d’éducateur
des
APS
-
Un
BNSSA
à temps
non-complet,
en
qualité
d’opérateur
des
APS
-
Deux
agents
préposés
aux
caisses
et
à
l’entretien
des
locaux
à
temps
non-
complet,
en
qualité
d’adjoint
technique
territorial
° _
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice <
Location
bar
de
la piscine
M.
le Maire
expose
qu’à
ce jour,
aucun
candidat
ne
s’est
fait connaître
auprès
de
la mairie
afin
de
louer
le
bar
de
la
piscine
pour
la
saison
2021.
Il
convient
malgré
tout
de
fixer
Le
tarif de
location
si un
candidat
venait
à se faire
connaître.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
°
FIXE
le montant
du
loyer
pour
la saison
2021
à
160
€ (soit
80€/mois)
e
FIXE
le montant
de
la caution
à 80
€
° _ AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
type
annexée
à la présente
délibération
et à émettre
les
titres
de
recettes
correspondants
ORDRE
DU
JOUR
n°7
-
Budget
:décision
modificative
1
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
deux
pompes
de
la
piscine
doivent
être
remplacées
car
le
coût
des
réparations
est
supérieur
à
l’acquisition
de
pompes
neuves.
Il
précise
que
lors
de
l’élaboration
du
budget,
cette
dépense
n’a
pas
été
prévue.
Ainsi,
Le
budget
alloué
à cette
opération
se
trouve
insuffisant
;il
est
nécessaire
de
l’abonder.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+
DECIDE
la
décision
modificative
du
budget
suivante
:
Aïticles
Opération
Montant
2313
162
—
Bâtiments
communaux
+1000€
2313
186
—
Accessibilité
Bâtiments
- 1
000
€
ORDRE
DU
JOUR
n°8
— Voirie
— Programme
2021
M.
Éric
MAZAIN,
Adjoint,
présente
le programme
de travaux
de voirie
pour
l’année
2021.
Il
précise
que
par
délibération
du
06
avril
2021,
le
Conseil
municipal
avait
retenu
l'entreprise
EUROVIA
dans
le
cadre
du
marché
à bons
de
commande
voirie
2021-2024.
Ainsi,
les travaux
retenus
par
la commission
voirie
pour
cette
année
2021
concernent
:
-
Rue
Saint
Jean
pour
un
montant
total
de
travaux
de
29
406,90
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
+
VALIDE
le programme
de
voirie
tel
que
présenté
° _
AUTORISE
le
Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
des
services
du
Département
+
_ CHARGE
le Maire
de toutes
les démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
décision
°
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
ORDRE
DU
JOUR
n°9
-
Subvention
:demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
des
travaux
d’aménagement
des
espaces
publics
M.
le
Maire
expose
que
les
travaux
d’accessibilité
de
la
Maison
Darrieux
doivent
être
engagés
afin
d’être
en
conformité
avec
la
règlementation,
du
fait
principalement
que
les
services
de
la
mairie
sont
dorénavant
dans
ces
locaux.
Ainsi,
le
projet
consiste
en
la
création
d’un
cheminement
à travers
le
Jardin
Darrieux
ainsi
que
la
création
d’une
passerelle
pour
entrer
dans
le
bâtiment.
Il
précise
que
les
travaux
programmés
respectent
l’ADAP
déposé
en
date
du
26
janvier
2016
sous
le
n°
AA06428916A0001
et
validé
par
les
services
de
la
Préfecture
par
décision
du
22
juin
2016.
Le
Maire
précise
que
ces
travaux
peuvent
bénéficier
de
subventions
départementales
dans
le
cadre
du
règlement
de
soutien
financier
aux
communes.
Il
est
nécessaire
que
le
conseil municipal
délibère
afin
d’autoriser
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
Punanimité
:
«
AUTORISE
le
Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
des
services
du
Département
pour
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
Jardin
Darrieux
°
CHARGE
le Maire
de toutes les démarches
nécessaires
à l’exécution de la présente
décision
°
PRECISE
que
les
crédits
relatifs
à
cette
opération
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
ORDRE
DU
JOUR
n°10
—
Désignation
du
représentant
de
la
mairie
au
sein
de
l'association
Clarenza
M.
le
Maire
expose
qu’il
convient
de
désigner
un
conseiller
municipal
afin
de
représenter
la
mairie
au
sein
du
conseil
d’administration
de
l'association
Clarenza.
Ce
membre
du
conseil
de
retrouvera
très
certainement
au
bureau
de
l’association.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à Punanimité
:
°
DESIGNE
Mme
Anne
LASSERRE
pour
représenter
la
mairie
au
sein
de
l'association
Clarenza
POUR
AVIS
M.
le Maire
expose
que
la commune
souhaite
se
porter
acquéreuse
d’un
terrain
situé
Rue
des
Frères
d’une
contenance
de
1
109
m°?
et
appartenant
à
l’Association
d'Education
Populaire
(AEP).
En
effet,
l’AEP
souhaite
vendre
ce
terrain
afin
de
pouvoir
engager
des
travaux
importants
de
rénovation
de
l’ensemble
des
locaux
de
l’école
privée.
La
commune
a mandaté
l'EPFL
pour
engager
les négociations
avec
l’AEP
dans
le cadre
du
programme
d'actions
foncières
validé
lors
du
conseil
municipal
du
26 janvier
2021.
L'EPFL
a évalué
un prix
moyen
au
mètre
carré
en
fonction
des
dernières
ventes
réalisées
sur
le secteur
de
la
commune
et
des
communes
voisines.
Après
étude,
l'EPFL
a estimé
le
prix
moyen
des
dernières
ventes
à 76€/m°
et propose
donc
un
prix
de
100
€/m°?
soit
un
total
de
111
000
€
pour
ce
terrain.
M.
le Maire
a reçu
les
membres
de
l'AEP
Le 30
avril
2021,
qui
lui ont
fait
savoir
que
la proposition
de
l'EPFL
est bien
inférieure
à ce
qu’ils
espéraient.
M.
le Maire
fait
lecture
du
courrier
de
réponse
de
l’AEP.
Ainsi,
compte
tenu
du
montant
des
travaux
qu’ils
souhaitent
réaliser,
les
membres
de
l’AEP
considère
que
la
proposition
de
l'EPFL
est insuffisante
et ne
correspond
pas
au
marché
immobilier
actuel.
Ils
ont
ainsi
fixé
le prix
du terrain à 180
000
€. Ils expliquent,
par ailleurs,
qu’ils
ont un
acquéreur
privé
qui
souhaite
faire
l’acquisition
du
terrain
au
prix
demandé.
M.
le Maire
précise
qu’il
se refuse
à participer
à toute
spéculation
foncière.
Il a également
pris
attache
auprès
des
services
du
Centre
de
Gestion
des
PA
afin
de
connaître
les
possibilités
de
soutien
financier
pouvant
être proposées
l’AEP
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
envisagés.
Or,
il apparaît
que
les
communes
ne
peuvent
verser
de
subvention
que
dans
le
cadre
de
dépenses
de
fonctionnement,
toutes
aides
pour
des
dépenses
d'investissement
sont
interdites,
hormis
pour
le
matériel
informatique
et
les
garanties
d'emprunt.
Cette
solution
ne
peut
donc
être
proposée.
Aussi,
M.
le Maire
a repris
l’ensemble
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
(DIA)
depuis
2003,
reçues
en mairie
dans
le cadre
du
droit
de
préemption
urbain
(DPU),
afin
de
pouvoir
établir
un
prix
moyen
au
plus
proche
du
marché
actuel.
Ainsi,
selon
les
dernières
ventes,
il
a établi
que
le prix
moyen
au
m°
sur
le secteur
du
bourg
serait
de
l’ordre
de
130
€,
soit
un
montant
total
de
144
170
€ pour
ce terrain
de
1
109
m°.
M.
Frédéric
DUCAZEAU,
adjoint,
estime
que
la proposition
de
l'EPFL
et celle
du
Maire
sont
toujours
insuffisantes,
et que
le prix
proposé
ne
permettra
pas
à l’AEP
d’engager
les travaux
de
rénovation
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l’école.
Il
estime,
au
vu
des
dernières
DIA
exposées
par
le
Maire
que
le
prix
moyen
au
m°
s’approche
des
160-170€
m2,
Par
ailleurs,
il
souhaite
attirer
l’attention
des
membres
du
conseil
sur
l’importance
pour
la
commune
de
conserver
ses
deux
écoles
en
activité.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a toujours
tout
mis
en
œuvre
pour
conserver
ses
deux
écoles
mais
répète
qu’une
commune
ne
peut,
en
aucun
cas,
participer
à
la
spéculation
foncière. M.
Sauveur
ARIBIT
ajoute
que
association,
au
même
titre
que
la
commune
ou
toute
entreprise,
doit
fixer
le
prix
d’un
bien
à la
vente
en
fonction
du
prix
du
marché
et
non
pas
en
fonction
des
sommes
nécessaires
à
la
réalisation
d’un
projet
de
rénovation
d’un
autre
bien. M.
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer
sur
la
nouvelle
offre
d’achat
pour
la
somme
de
144
170
€.
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
à la
majorité
(4
voies
pour,
2 voies
contre
et
7 abstentions),
décide
de
proposer
la
somme
de
144
170
€
à V'AEP
pour
Pacquisition
du
terrain
situé
Rue
des
Frères
d’une
contenance
de
1
109€.
DIVERS * M
le
Maire
informe
que
les
élections
départementales
et
régionales
se
tiendront
les
dimanches
20
et
27
juin
2021.
Il
précise
que
compte
tenu
du
double
scrutin
(élections
départementales
et
élections
régionales),
il
convient
de
diviser
le
bureau
de
vote
en
deux
afin
de
séparer
de
façon
bien
distincte
les
deux
scrutins.
Il
établit
le
tableau
de
présence
suivant
:
Elections
20
juin
1T
scrutin
2°
scrutin
2021
Départementales
Régionales
Matin
- Sauveur
ARIBIT
- Marlène
ROMAIN
8h-—13h
- Frédéric
DUCAZEAU
- Nicolas
BAPTISTE
- Sylvie
ETCHEVERRIA
- Michel
EPELVA
Apm
- Olivia
PUGINIER
- Eric
MAZAIN
13h-
18h
- Nicolas
BAPTISTE
- Michel
EPELVA
- Nathalie
TACHOUERES
- Jean-François
DUMOULIN
Dépouillement
- Sauveur
ARIBIT
- Stéphanie
OYHENART
18h—20h
- Frédéric
DUCAZEAU
- François
DAGORRET
- Olivia
PUGINIER
- Eric
MAZAIN
- Nicolas
BAPTISTE
- Michel
EPELVA
- Nathalie
TACHOUERES
- Jean-François
DUMOULIN
Elections
27
juin
1%
scrutin
2ÿ"
scrutin
2021
Départementales
Régionales
Matin
- Sauveur
Aribit
- Nathalie
TACHOUERES
8h-—13h
- Anne
LASSERRE
- Eric
MAZAIN
- Marlène
ROMAIN
- Jean-François
DUMOULIN
Apm
- Michel
EPELVA
- Eric
MAZAIN
13h-—
18h
- Anne
LASSERRE
- François
DAGORRET
Dépouillement
- Sauveur
ARIBIT
- Eric
MAZAIN
18h-—20h
- Michel
EPELVA
- François
DAGORRET
- Anne
LASSERRE
Des
administrés
seront
sollicités
afin
de
compléter
les
postes
manquants
pour
le
bon
déroulement
de
ces
2
scrutins. * Mme
Chloé
PINEAU,
conseillère
municipale,
fait
le
compte
rendu
la
dernière
réunion
de
la
commission
culture.
Elle
informe
par
ailleurs
qu’il
a
été
décidé
de
créer
des
groupes
de
travail
constitués
de
Bastidots
tirés
au
sort
parmi
la
liste
électorale
afin
d’avoir
leur
retour
sur
la
place
de
la
Culture
au
sein
de
la
commune
et
plus
largement
du
territoire
de
l’agglomération. *
M
le
Maire
expose
la
réunion
publique
de
présentation
du
projet
de
Site
Patrimonial
Remarquable
qui
s’est
déroulée
le
26
mai
2021
dans
la
salle
Inessa
de
Gaxen.
Le
périmètre
du
SPR
de
la
commune
sera
voté
en
conseil
communautaire
Le
17
juillet
2021,
il
nécéssitera
au
préalable
Pavis
de
la
commune.
Ce
point
sera
donc
présenté
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
* Mme
Marlène
ROMAIN
informe
:
- qu’un
prestataire
a été retenu
pour
créer
le nouveau
site internet
de
la mairie ;
il devrait
être
mise
en
service
en juillet
de
cette
année
- que
la carte
du
bourg
est
finalisé
et va
pouvoir
être
éditée
très
prochainement
à la fois
sur
de
grands
panneaux
disposés
dans
le village
et sur plaquette
d’information
qui
sera
diffusée
à l'office
de
tourisme,
mairie,
commerces,
restaurants...
Date
du
prochain
conseil
municipal
:mardi
13
juillet
2021
à 20h
Fonctio
PRENO
o
:
:
N
n
NOM
M
Signature
Observations
10
CM
ARIBIT
Sauveur
7
CM
BAPTISTE
Nicolas
1
M
DAGORRET
François
5
A4
DUCAZEAU
Frédéric
14
|CM
DUMOULIN
|".
|
Excusé
François
3
A2
EPELVA
Michel
8
CM
ETCHEVERRIA
|Sylvie
9
CM
FORTON
Voanna
2
AI
LASSERRE
Anne
4
A3
MAZAIN
Eric
12
|CM
PINEAU
Chloé
13
|CM
PUGINIER
Olivia
6
CM
ROMAIN
Marlène
11
CM
TACHOUERES
| Nathalie